Techniquement le CCU n’a pas de pouvoir, il ne fait qu’émettre une recommendation et c’est le conseil ou le fonctionnaire qui a le pouvoir de donner le permis (je ne suis pas encore certain de comprendre le fonctionnement dans les arrondissements).
Mais je ne comprends toujours pas ce que tu souhaites. Si le CCU émet un avis défavorable et que l’arrondissement octroit quand même le permis de construction, à quoi sert-il (le CCU et le règlement discrétionnaire), puisqu’aucune modification ne pourra être apportée?
J’ai fait un projet, le client voulait mettre du vert sur sa façade, c’est une de ces couleurs corporatives. Aucunement dans le règlement ça disait que c’était interdit, mais selon l’interprétation de l’agent qui a révisé la demande de permis, l’ajout architectural de cette couleur (partie du bâtiment) a été compté comme une ‘‘enseigne’’ et ça excédait ce qui était permis pour la superficie maximale d’enseigne…
On aurait fait le même revêtement architectural avec n’importe autre couleur, qui n’est pas exactement la même qu’une des couleurs corporatives, on aurait peut être pu avoir le permis. Cependant, est-ce que ça aurait encore été considéré comme une enseigne, si ça avait été un autre commerce présent ?
Ce genre de décisions discrétionnaires qui sont difficiles a justifiées et que rendent ce genre de refus, par monsieur madame tout le monde vraiment frustrant. Rendu a un moment tu proposes quelques chose pour réaliser ton projet, mais quand on te rajoute toujours des extras pas toujours justifiables, ça devient lourd et rend l’expérience pénible. Juste car la personne qui révise décide : ouin on devrait faire ça comme ça et pas comme cela, ne devrait pas empêcher la réalisation d’un projet ou ne devrait pas rendre le processus 3fois plus ou faire doubler la facture d’un projet.
Je comprends mieux ton idée, ce genre de refus sur des détails est imprévisibles et franchement un peu chiante, mais parallèllement, le CCU peut vraiment bonifier des projets médiocres. Si on enlève le pouvoir de refuser en raison de détails comme dans ton exemple, on enlève également le droit de refus de la première version du 900 Saint-Jacques.
Puis, pour des détails du genre, le CCU aurait très bien pu émettre une recommendation favorable à condition de simplement changer la couleur du revêtement / donner des instructions claires sur ce qui est voulu. Il n’y aurait pas eu de délais supplémentaires pour l’obtention des permis, ton client aurait simplement eu à retravailler le détail avec les fonctionnaires qui auraient eu la liberté d’accepter ou non les modifications sans repasser par le CCU. J’ai l’impression cependant que la qualité et les paramètres des CCU sont très variables dans le temps et selon les municipalités / arrondissements.
Je suis tout a fait d’accord avec les interventions du CCU qui bonifient des projets. Cependant, on a retravailler la proposition plusieurs fois, avec les recommendations de notre architecte et les conseils de la personne a la ville, mais on a quand même été refusé et le projet est mort…
Ce qui aurait pu être mieux de la ville c’est de dire ce qui serait acceptable avec les contraintes que le client veut absolument. La ville devrait être plus claire sur ce qu’elle permet et sur ce qui est non négociable. On nous gardait dans l’incertitude et on devait dire a notre client : on essaye cette stratégie là, mais sans garantie que ça va passer, quand au même moment on a un entrepreneur qui doit soumissionner sur le projet et qui est en stand-by pour l’extérieur.
C’est ça qui rend le processus ardu, pour moi c’est tel que tel, j’en ai vue d’autre et pire, mais pour quelqu’un qui va mettre toute ses économies dans le projet de ses rêves, c’est une autre pair de manches
Depuis le 1er novembre, six arrondissements montréalais ont commencé à travailler en fonction d’une nouvelle norme qui fixera à 120 jours le temps d’attente maximal pour la délivrance d’un permis de construction.
Cette norme, qui sera étendue aux 19 arrondissements de la métropole en 2025, s’appliquera aux projets de construction qui prévoiront l’ajout d’un logement ou plus, mais pas aux demandes de permis de rénovation.
Cette crise du logement a pris particulièrement de l’ampleur lors de la Covid il y a plus de 5 ans et touche autant le marché locatif que celui communautaire (hors-marché) que l’immobilier résidentiel en général. C’est pour cela que j’ai choisi de publier ces 4 articles dans ce fil, mais pas seulement.
Toutefois il faut savoir que c’est le gouvernement conservateur du Canada qui a été à l’origine de la crise actuelle en 1985, en éliminant ses investissements dans le logement social.
Maintenant qu’on est sur le point d’élir un autre gouvernement conservateur encore plus à droite avec Poilievre, risquons-nous d’amplifier la crise en retournant au sous financement et ses conséquences dont on souffre encore pleinement aujourd’hui?
Je ne sais pas dans quel discussion mettre ceci, modérateurs n’hésitez-pas à déplacer.
Un article dans La Presse mentionne une nouvelle règle portant à 300 mètres la distance minimale entre toute construction résidentielle et une voie ferrée, à moins de mesures de mitigations dans la construction.
C’est une nouvelle pour moi… à Montréal, je croyais que la limite était de 30 mètres.
Considérant les couloirs CN et CP existants, cette règle compliquera des projets de développements tels le (futur) ancien centre de transport Saint-Denis, Nouveau Outremont, Blue Bonnet, etc…
Dans le centre-ville, les promoteurs ont réussi à vendre à peine 13 appartements entre les mois de juillet et septembre derniers. Au total !
En d’autres mots : il y a eu tout juste une transaction par semaine, dans un vaste quadrilatère qui inclut aussi Griffintown et le Vieux-Montréal. C’est une chute de 97 % par rapport à la moyenne historique des ventes.
Les copropriétés déjà construites, mais invendues, accumulent pendant ce temps la poussière sur le marché. Il y en a presque 1700 dans la région métropolitaine. Un bond de 175 % depuis un an.
