L’opposition ne comprend pas que ce n’est pas pcq’une loi est adoptée que les processus sont automatiquement modifiés et appliqués. La Ville est en train d’établir les processus et critères pour exempter les projets des processus habituels, en s’assurant que le tout est conforme à la législation (ça prend une analyse des services juridiques aussi). Comme il est possible de passer par-dessus le CCU et les PIIA, il faut que la Ville s’assure qu’on ne construit pas n’importe quoi
Texte complet : L’opposition demande à Montréal d’utiliser ses pouvoirs
L’opposition demande à Montréal d’utiliser ses pouvoirs
PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE
L’opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal demande à l’administration Plante de presser le pas en matière d’habitation et d’utiliser de nouveaux pouvoirs accordés par Québec pour accélérer la construction.
Publié à 11h18
Philippe Teisceira-Lessard,
Équipe d’enquête, La Presse
Ensemble Montréal voudrait que la Ville et ses arrondissements puissent raccourcir le processus d’approbation de certains projets immobiliers, en écartant l’avis du comité d’urbanisme ou la possibilité pour les voisins de déclencher un référendum. Ces pouvoirs ont été accordés dans la loi 31, adoptée le mois dernier.
« La crise du logement est une situation exceptionnelle qui impose des mesures exceptionnelles », a fait valoir l’élu d’opposition Julien Hénault-Ratelle. « J’appelle l’administration Plante à être pionnière par les municipalités et à saisir cette opportunité d’accélérer les mises en chantier plutôt que de rester passive. »
M. Hénault-Ratelle a aussi souligné le retard important pris dans le développement résidentiel sur des terrains qui appartiennent directement à la Ville de Montréal, comme l’ancien hippodrome et l’îlot Voyageur.
L’administration Plante doit annoncer jeudi après-midi des modifications à son règlement pour une métropole mixte (surnommé le 20-20-20), qui impose des quotas de logements sociaux, abordables et familiaux dans toute nouvelle grande construction.
Texte complet : Montréal appelée à déroger à sa réglementation pour accélérer des projets immobiliers
Montréal appelée à déroger à sa réglementation pour accélérer des projets immobiliers
Photo: Christinne Muschi, La Presse canadienne
La nouvelle loi en habitation prévoit certaines mesures visant à accélérer la construction de logements en réduisant la lourdeur bureaucratique que les villes imposent aux promoteurs immobiliers.
Zacharie Goudreault
11 h 36
Montréal
Le parti d’opposition Ensemble Montréal presse la Ville de contourner ses règlements d’urbanisme pour accélérer des projets immobiliers dans la métropole, en se prévalant de nouveaux pouvoirs à sa disposition depuis l’adoption le mois dernier du projet de loi 31.
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, issue du projet de loi 31, a surtout fait parler d’elle pour sa disposition donnant plus de souplesse aux propriétaires souhaitant refuser une demande de cession de bail de la part de leurs locataires, dans un contexte de crise du logement.
Or, cette loi, sanctionnée le 21 février, prévoit aussi certaines mesures visant à accélérer la construction de logements dans la province en réduisant la lourdeur bureaucratique que les villes imposent aux promoteurs immobiliers.
Le porte-parole d’Ensemble Montréal en matière d’habitation, Julien Hénault-Ratelle, a ainsi tenu une conférence de presse à l’hôtel de ville jeudi afin de presser l’administration de Valérie Plante d’adopter une résolution accordant à la métropole « l’autorisation de déroger à la réglementation municipale en urbanisme de façon exceptionnelle », comme le prévoit la nouvelle loi qu’a dû défendre bec et ongles dans les derniers mois la ministre de l’Habitation, France Élaine-Duranceau.
Dérèglementer dès maintenant
En appliquant cet aspect de la loi, Montréal pourrait notamment contourner l’obligation d’obtenir un avis du comité consultatif d’urbanisme, de tenir un référendum ou d’obtenir l’autorisation du comité de démolition d’un arrondissement avant d’approuver certains projets immobiliers dérogeant à ses règlements en matière d’urbanisme et de zonage, souligne Ensemble Montréal.
Cette forme de déréglementation n’est toutefois permise dans la loi que pour une période de trois ans après son entrée en vigueur, d’où l’importance d’en profiter dès maintenant, de l’avis du parti d’opposition.
« Ce qu’on souhaite, c’est de venir accélérer les mises en chantier à Montréal », où le taux d’inoccupation des logements a chuté à 1,5 % dans la région de Montréal l’an dernier, stimulant une hausse rapide des loyers, a souligné M. Hénault-Ratelle. Or, « la lourdeur administrative, c’est un des plus grands freins actuellement à travers la Ville pour mettre en place des projets immobiliers », a poursuivi l’élu municipal.
Ce dernier réclame d’ailleurs que ces nouveaux pouvoirs permettant de contourner les règlements d’urbanisme de la Ville soient remis entre les mains des élus locaux, qui siègent dans les différents conseils d’arrondissements de la métropole, ces derniers étant, selon lui, plus à même de connaître les besoins particuliers sur leur territoire.
Plus de détails suivront.
