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Canada L’interdiction d’acheter une maison pour les étrangers prolongée jusqu’en 2027

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

En vertu de l’interdiction, entrée en vigueur pour la première fois en 2023, les non-Canadiens, y compris les résidents permanents, et les entreprises commerciales ne sont pas autorisés à acheter une maison au pays.

(Ottawa) Le gouvernement fédéral continuera d’interdire aux ressortissants étrangers d’acheter une maison au Canada pendant encore deux ans, alors que les problèmes d’abordabilité du logement continuent de troubler les villes du pays.

Publié à 11h50

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La Presse Canadienne

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé dimanche que le Canada prolongeait jusqu’en 2027 l’interdiction d’achat de logements par des étrangers.

En vertu de l’interdiction, entrée en vigueur pour la première fois en 2023, les non-Canadiens, y compris les résidents permanents, et les entreprises commerciales ne sont pas autorisés à acheter une maison au pays.

La ministre Freeland a publié une déclaration affirmant que l’extension garantira que les maisons seront utilisées comme logements pour les Canadiens et les familles, et qu’ils ne deviendront pas une classe d’actifs financiers spéculatifs.

Elle indique que le gouvernement prévoit utiliser tous les outils possibles pour rendre les logements plus abordables partout au Canada.

L’interdiction initiale des acheteurs étrangers devait expirer le 1er janvier 2025.

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Les étrangers interdits d’achat de résidences au Canada pour deux ans de plus

Une pancarte de maison à vendre avec un drapeau du Canada qui flotte au vent sur le terrain en arrière.
Le but de la loi adoptée en 2022 est d’empêcher les investisseurs étrangers d’acheter des maisons canadiennes et de contribuer ainsi à la hausse des prix.
PHOTO : RADIO-CANADA / EVAN MITSUI

Mathias Marchal
Publié à 5 h 00 HNEMis à jour à 11 h 22 HNE

Afin de freiner la pénurie de logements au pays, Ottawa prolonge jusqu’en 2027 l’interdiction pour les étrangers d’acheter des propriétés résidentielles au Canada.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, cette mesure devait prendre fin le 1er janvier 2025. Avec le report annoncé dimanche matin, la nouvelle échéance est désormais fixée au 1er janvier 2027.

En prolongeant l’interdiction d’investissements étrangers, nous veillons à ce que les logements servent de domiciles aux familles canadiennes et à ce qu’ils ne deviennent pas des actifs financiers spéculatifs.

— Chrystia Freeland, ministre fédérale des Finances

Par conséquent, les entreprises commerciales étrangères et les personnes qui ne sont pas citoyens canadiens ni résidents permanents continueront, sauf exceptions, de se voir interdire l’acquisition de propriétés résidentielles au pays.

Interrogé par Radio-Canada quant à l’efficacité de la mesure en place depuis un an, le ministère des Finances a indiqué par courriel n’avoir pour l’instant que des données préliminaires en cours de compilation et d’analyse. Toutefois, Engel & Völkers Canada a publié un rapport disant que ça avait un impact important sur leur marché, a répondu Katherine Cuplinkas, attachée de presse de la ministre Freeland.

L’étude en question rapporte une contraction du marché des propriétés de luxe à Toronto, où le délai moyen de vente a été multiplié par trois, signe que le nombre d’acheteurs est moins important.

Réaction

À la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), on souligne que cette mesure visait surtout au départ les Chinois qui avaient une approche spéculative, mais qu’elle a fini par toucher différents profils d’immigrants cherchant à se loger. Bloquer l’achat accentue la pression sur le locatif, mentionne Benoit Ste-Marie, directeur général de la CORPIQ.

Actuellement, le taux d’inoccupation national des appartements destinés à la location sur le marché locatif courant est de 1,5 %, soit bien en deçà de l’équilibre recherché qui se situe autour de 3 %.

Il n’avait pas été aussi bas depuis 1988, année où la SCHL a commencé à enregistrer le taux d’inoccupation national.

— La Société canadienne d’hypothèques et de logement

Afin de rétablir un certain équilibre sur le front de l’immobilier, la Société d’hypothèques et de logement croit qu’il faudra construire 3,5 millions de logements d’ici 2030, soit 500 000 nouveaux logements par an. L’année dernière, il ne s’est construit que 271 000 logements au pays.

La CORPIQ recommande de son côté d’explorer une approche équilibrée, selon laquelle l’achat d’un bien immobilier pour les non-résidents serait conditionnel à son occupation et qui interdirait la revente pendant une certaine période.

La crise du logement est devenue un sujet brûlant pour le gouvernement Trudeau, régulièrement talonné par le chef conservateur, Pierre Poilievre, qui a même réalisé un documentaire sur la question.

Pierre Poilievre désigne une pancarte indiquant le nom de son projet de loi, en français et en anglais.
Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a son propre plan pour bâtir plus de logements. (Photo d’archives)
PHOTO : RADIO-CANADA / ÉDOUARD MERLO

La question est sur le radar du gouvernement libéral depuis plusieurs années. Lancée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement fait pleuvoir les milliards, mais les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous, notamment pour ce qui est du logement abordable.

Pour tenter d’y remédier, le gouvernement Trudeau a annoncé plusieurs mesures, notamment l’instauration d’un fonds de 4 milliards $ pour aider les municipalités, la réduction du nombre d’étudiants étrangers admis dans certaines provinces et l’élimination de la TPS sur la construction de logements locatifs.

Certains l’auront remarqué à travers les différents projets qui apparaissent dans votre fil d’actualité sur le forum, mais je constate une augmentation du nombre de nouveaux projets et d’anciens qui refont surface depuis le début de l’année. C’est manifeste.

Même Vince l’a remarqué en fouillant dans le procès-verbal du CCU de Ville-Marie.:wink:

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D’un autre côté, il n’y a presque aucun mandat de lobbyiste pour des projets en planification inscrit dans les 3 derniers mois. Habituellement, il y en avait pas mal pour Montréal, mais également une bonne quantité pour le reste du Québec (Mont-Tremblant, Québec) et pour le reste du Québec aussi, il n’y a plus de mandats.

P-ê que les promoteurs attendent tous la publication du PUM avant de se lancer

Je crois que les promoteurs vont vouloir pousser des projets déjà entamés avant de démarrer des nouveaux projets. Il y a des tonnes de projets en processus ou déjà approuvés en attente de meilleures conditions pour démarrer, sans compter des dizaines à vendre, permis et plans… Ça doit limiter l’ardeur de faire du lobbyisme pour encore plus.

Au moins tous les projets qui ont des mentions au CCU en ce moment ne sont pas morts, c’est plus encourageant que 2023 je trouve.

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Chronique de Maxime Bergeron dans La Presse

Génération sans maison


PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE
Le Québec redevient, peu à peu, un peuple de locataires, explique notre chroniqueur Maxime Bergeron.

MAXIME BERGERON
La Presse

Un bungalow de Boucherville avec un immense jardin à 325 000 $. Un quintuplex de Laval à 400 000 $. Un condo rénové de quatre pièces dans Villeray à 199 000 $.

Publié à 1h34 Mis à jour à 5h00

On pourrait croire que je sors des exemples du siècle dernier, mais ces propriétés à vendre étaient affichées dans les petites annonces de La Presse en février 2014, il y a tout juste 10 ans.

À une époque où l’on pouvait encore investir en immobilier sans vendre un rein, ou son âme au diable.


PHOTO ARCHIVES LA PRESSE
Une rubrique immobilière tirée des pages de La Presse, en février 2014

L’accès à la propriété passe inaperçu ces jours-ci, caché dans l’angle mort de la crise du logement. Mais pour toute une génération, c’est un rêve devenu inaccessible. Impensable, même : 64 % des jeunes Québécois ont « abandonné » l’idée de posséder un jour une maison ou un condo, selon un sondage Ipsos.

Une iniquité historique se creuse entre la génération montante et celle qui l’a précédée.

Pour la première fois en au moins un demi-siècle, le taux de propriété a reculé au Québec. Il a glissé de 61,3 % à 59,9 % entre 2016 et 2021, loin derrière la moyenne canadienne de 66,5 %.

Cela pourrait avoir l’air d’un détail statistique, mais c’est plutôt une tendance qui ne montre aucun signe de vouloir se renverser.

Le Québec redevient, peu à peu, un peuple de locataires.

Bien des ménages consacrent une part plus grande que jamais de leurs revenus au paiement de leur hypothèque – lorsqu’une banque accepte de leur faire un prêt. « L’abordabilité » du marché immobilier est à son plus bas depuis au moins 1981 un peu partout au pays, selon un rapport troublant publié par Charles Saint-Arnaud, économiste en chef de la firme Alberta Central[1].

Et c’est à Montréal, de toutes les grandes villes canadiennes, que la situation s’est le plus dégradée depuis un an, affirme-t-il.

Dans la métropole, les familles ont maintenant besoin d’un revenu annuel net, donc après impôts, de 121 000 $ pour pouvoir penser s’offrir une propriété au prix moyen, avec une mise de fonds de 20 %.

Selon les calculs de Saint-Arnaud, il faudrait que les prix chutent de 43 %, ou que les salaires augmentent proportionnellement, ou encore que les taux d’intérêt descendent tout près de zéro, d’un seul coup pour que les propriétés redeviennent « abordables » pour le Montréalais moyen.

Ces scénarios n’arriveront pas, bien entendu.

Pourquoi accorder autant d’attention aux acheteurs de maisons et de condos, alors qu’il y a un manque criant de logements abordables et que les sans-abri se comptent par milliers ?

On peut – et on doit – s’intéresser à ces deux fronts en même temps. Ils sont interreliés.

Il y a d’abord la question de la création de richesse, si chère au gouvernement de François Legault.

L’achat d’une résidence constitue pour la majorité des gens le principal investissement de toute leur vie et le morceau le plus important de leur patrimoine. Une sorte d’épargne forcée, bien concrète, sous forme de brique et de mortier.

L’accession à la propriété fournit aussi de l’oxygène en continu au marché locatif. Les gens qui achètent libèrent en général un logement, qui devient disponible pour un autre locataire. Un effet domino, si l’on veut.

Enfin, l’achat d’une résidence constitue une forme de protection contre les évictions et autres hausses de loyer abusives, devenues monnaie courante dans le marché locatif québécois.

Certains commencent à parler du besoin d’une nouvelle « Corvée habitation », voire d’un « plan Marshall », pour donner un coup de pouce aux aspirants proprios.

Des termes chargés, qui évoquent la crise et l’urgence, et qui m’apparaissent tout à fait justifiés dans le contexte actuel.

Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a déposé lundi un plan assez étoffé à cet effet. Il propose une série de mesures, inspirées pour la plupart de programmes gouvernementaux des années 1980 et 1990.

Le PQ suggère entre autres un rabais de 3,5 % sur le taux hypothécaire en vigueur pour les premiers acheteurs, payé par l’État pendant une période de trois ans. Assez semblable au programme « Mon taux, mon toit » du gouvernement de Robert Bourrassa.

Un autre mémoire, déposé au ministère des Finances dans le cadre des consultations sur le budget 2024-2025, y va d’une proposition audacieuse. Les promoteurs Laurence Vincent, présidente de Prével, et Martin Galarneau, associé du groupe TGTA, suggèrent de constituer un fonds de 1 milliard de dollars pour stimuler l’achat d’une première résidence neuve.

Cette enveloppe viendrait fournir 20 % du prix d’achat, soit l’équivalent de la mise de fonds, somme qui devrait être remboursée au terme de 10 ans en y ajoutant la plus-value réalisée sur la propriété. Ce coup de pouce pourrait réduire les paiements mensuels d’environ 500 $ par mois pour un condo de 400 000 $, aux taux actuels.

Comme le fonds se recapitaliserait au fur et à mesure que les prêts seraient remboursés, il s’agirait d’un investissement à coût nul, peut-être même légèrement rentable, pour l’État québécois, estiment les promoteurs.

Des idées parmi d’autres, qui ont toutes le mérite de brasser la cage.

Ceux qui misent sur le prochain budget provincial pour aider les premiers acheteurs ne devraient pas retenir leur souffle. Rien de bien concret n’est prévu à cet égard, selon mes informateurs.

Québec estime avoir déjà investi une fortune dans le logement abordable et attend de voir comment ces sommes se matérialiseront en mises en chantier. Le gouvernement croit que c’est en laissant davantage d’argent dans les poches des contribuables, notamment avec des baisses d’impôt, qu’il pourra aider les familles à acquérir une première maison.

L’idée se défend… sur papier.

Mais pour tous ces jeunes (et moins jeunes) de la classe moyenne qui ont déjà du mal à payer leur loyer à 2000 $ et leur facture d’épicerie galopante, cette absence d’aide directe risque d’être reçue comme une gifle.


  1. Lisez le rapport de Charles Saint-Arnaud (en anglais) ↩︎

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