À mon avis c’est qu’au final les décisions se prennent au doigt, à l’oeil, et à l’humeur.
Pas de procédure simple et non-questionnable, pas de planification préalable. Pas de responsabilisation.
Bref:
PHOTO JOSIE DESMARAIS, ARCHIVES LA PRESSE
Selon les données de la Ville de Montréal, le taux d’inoccupation des bureaux dans le quartier des affaires est actuellement de 16 %, en hausse constante depuis 2020.
Comme la normalisation du télétravail laisse de nombreux bureaux déserts, la Ville de Montréal veut faciliter la conversion de tours du centre-ville en appartements, pour aider à résorber la crise du logement.
Publié à 5h00
« Le centre-ville se transforme, il y a beaucoup de locaux vacants. Les immeubles de grande qualité vont rester des bureaux, mais pour les immeubles de catégorie C, qui ont besoin d’un peu d’amour, il y a un potentiel de transformation pour un usage mixte, avec du commercial et des logements », explique Luc Rabouin, responsable du développement économique au comité exécutif, en entrevue en marge de l’étude du budget municipal par la Commission sur les finances et l’administration.
Selon les données de la Ville de Montréal, le taux d’inoccupation des bureaux dans le quartier des affaires est actuellement de 16 %, en hausse constante depuis 2020. Le Groupe Altus prévoit qu’il pourrait atteindre 29 % d’ici 2027, puisque le travail en mode hybride devient la norme.
En comparaison, le taux d’inoccupation des logements à Montréal est de 3 %. Il est encore plus faible pour les logements abordables, mais plus élevé pour les appartements ayant des loyers plus coûteux.
Que peut faire la Ville à ce sujet ? Elle pourrait changer sa réglementation pour faciliter les transformations de bureaux en appartements, et les élus municipaux examinent la question, révèle M. Rabouin. Actuellement, le zonage de certains terrains empêche un usage résidentiel.
« On est en pleine révision du plan d’urbanisme. On travaille sur une stratégie centre-ville 2030, il y a eu des consultations à ce sujet, mais aussi sur la vision de la Ville. Au cours de la prochaine année et demie, on aura des orientations plus précises sur ce qu’on peut faire et ce qu’on doit faire », dit-il, ajoutant qu’il faudra sans doute quelques années avant que de telles conversions se concrétisent.
On est déjà en discussion avec certains propriétaires et promoteurs, et il y a définitivement de l’intérêt.
Luc Rabouin, responsable du développement économique au comité exécutif
La Ville pourrait elle-même, éventuellement, acheter des immeubles de bureaux en prévision de leur transformation en logements sociaux ou abordables, mais il est plus probable que ces conversions soient réalisées par des promoteurs privés, en raison du coût élevé des propriétés.
L’installation de plus de résidants au centre-ville signifie qu’il faudra revoir l’urbanisme du secteur. « Dès qu’il y a du résidentiel, ça prend des écoles, des épiceries, des espaces verts », rappelle Luc Rabouin.
Le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, se réjouit de voir que l’administration municipale veut offrir plus de flexibilité aux propriétaires de tours de bureaux, mais il ne s’attend pas à ce qu’il y ait une énorme vague de conversions.
« On ne parle pas d’édifices prestigieux comme la Place Ville Marie, fait-il remarquer. Ça concerne plutôt des édifices d’un certain âge qui ont besoin d’investissements. Les propriétaires vont se demander s’ils rénovent pour que ça reste des bureaux ou s’ils les transforment en logements. »
La demande reste forte pour les édifices de catégorie A, ajoute-t-il. Certaines entreprises réduisent la superficie de leurs bureaux, mais préconisent des immeubles de meilleure qualité.
M. Leblanc souligne qu’il est complexe et coûteux de transformer des bureaux en résidences. Il cite par exemple l’emplacement de la plomberie pour les cuisines et les salles de bains, l’insonorisation, la hauteur des plafonds, les ascenseurs, etc.
De tels investissements ne se font pas en quelques mois. Mais en connaissant la volonté de la Ville de permettre les conversions, les propriétaires de bureaux seront en mesure de commencer leur réflexion et leurs analyses à ce sujet, dit-il.
Il note que la croissance des entreprises locales demeure forte et que les employeurs prévoient embaucher, même s’ils sont limités par la pénurie de main-d’œuvre. Mais les prochaines années permettront de voir si le télétravail se stabilise, et combien de jours par semaine les employés feront leur boulot à distance.
Dans son budget déposé au printemps 2021, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a annoncé un programme de 300 millions pour soutenir la conversion en logements abordables des espaces de bureaux vides apparus dans les centres-villes du pays depuis le début de la pandémie.
Le gouvernement a indiqué que ce programme faisait partie d’une nouvelle approche, dont l’objectif est de convertir des locaux commerciaux excédentaires en 800 logements locatifs, pour répondre à la forte demande.
SOURCE : Ville de MOntréal
SOURCE : Société canadienne d’hypothèques et de logement
Un texte très intéressant du Devoir, sur plusieurs villes qui mettent des obstacles fiscaux aux édifices multi-logements. Aussi, on parle souvent de Montréal qui fait des contraintes bien réels aux développeurs, mais on se rend compte que certaines banlieues imposent, ou vont imposer, des pratiques fiscales très coûteuses.
Par exemple, Terrebonne va imposer une redevance de 5000$ par logement l’an prochain. D’autres banlieues vont faire la même chose, avec des montants plus ou moins élevés.
Aussi, de plus en plus de villes en banlieue imposent un taux de taxation plus élevé au édifices de plus de 6 logements. La loi permet de charger plus cher pour ces édifices. Montréal tente de faire le contraire en ce moment: chercher le droit de réduire le fardeau fiscal des ces mêmes édifices, ce qui n’est pas permis en ce moment.
Ces villes qui taxent la densité urbaine
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Ville de Laval applique dans son dernier budget un taux de taxation environ 14 % plus élevé aux grands bâtiments résidentiels.
Zacharie Goudreault
9 décembre 2022
Un nombre croissant de municipalités de la grande région de Montréal imposent des taxes foncières plus élevées aux bâtiments résidentiels comptant six logements ou plus, comparativement aux immeubles de moins grande taille. Et certaines villes réclameront l’an prochain une redevance de plusieurs milliers de dollars pour la construction de chaque nouveau logement sur leur territoire. Des mesures qui pourraient nuire aux locataires, en plus de décourager l’aménagement de bâtiments denses, préviennent des associations de propriétaires et de constructeurs.
Les municipalités peuvent imposer à leur convenance un taux de taxation plus élevé aux bâtiments résidentiels de six logements ou plus sur leur territoire, le tout en vertu d’un article de la Loi sur la fiscalité municipale. Et au moment où les villes font face à des défis financiers importants, elles seraient de plus en plus nombreuses à y avoir recours.
Un document réalisé par la firme Aviseo pour le compte de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) recensait 136 municipalités québécoises imposant, en 2020, des taxes foncières plus élevées aux grands bâtiments locatifs. Depuis, d’autres s’ajoutent à la liste. Ce sera notamment le cas l’an prochain de Terrebonne et de Saint-Jean-sur-Richelieu, a constaté Le Devoir.
À Terrebonne, par exemple, la hausse des taxes foncières sera de 11,38 % pour les propriétaires d’immeubles résidentiels de six logements et plus (contre un taux moyen de 5,94 % pour les bâtisses de plus petite taille). « Il y a certains groupes de propriétaires de grands logements qui sont capables de faire une contribution supplémentaire » afin d’aider la Ville à « payer les infrastructures municipales », a fait valoir le maire Mathieu Traversy en entrevue jeudi.
La Ville de Laval applique quant à elle dans son dernier budget un taux de taxation environ 14 % plus élevé aux grands bâtiments résidentiels, un pourcentage qui est de 12,5 % à Mascouche et de près de 29 % à Chambly.
Un fardeau pour les locataires ?
Cette situation préoccupe tant la CORPIQ que l’Association des propriétaires du Québec (APQ), qui rappellent que ce sont les locataires de ces bâtiments denses qui écoperont des hausses de taxes plus élevées que recevront leurs propriétaires l’an prochain. Ces augmentations peuvent effectivement se transformer en hausses des loyers en vertu des critères du Tribunal administratif du logement.
« Il faudrait donner un petit cours 101 à l’intention de nos maires et mairesses pour leur montrer la méthode de fixation des loyers pour qu’ils arrêtent de dire qu’en mettant en place une taxe, ils visent les richissimes propriétaires », laisse ainsi tomber le président de l’APQ, Martin Messier.
Certaines villes, dont Chambly et Mascouche, ont quant à elles fait valoir au Devoir que la hausse de la valeur foncière des grands bâtiments résidentiels a été plus faible que celle des plus petits édifices dans leur dernier rôle — ce qui justifie selon elles d’imposer des taxes plus élevées à ces immeubles, par souci d’équité.
La Ville de Montréal applique quant à elle le même taux d’imposition à tous les types de logements résidentiels. Des discussions sont cependant en cours en coulisses avec le gouvernement du Québec afin que ce dernier permette à la métropole d’aller dans le sens contraire des autres villes — et baisser le taux d’imposition des bâtiments de six logements et plus — , a appris Le Devoir.
La présidente du comité exécutif, Dominique Ollivier, espère d’ailleurs qu’un projet de loi sera présenté par Québec en ce sens l’an prochain. La métropole espère ainsi réduire le fardeau de ses résidents locataires, qui se retrouvent majoritairement dans ces bâtiments de plus grande taille, explique Mme Ollivier.
Taxer la construction
Des villes prévoient aussi imposer l’an prochain, pour la première fois, une redevance aux constructeurs pour chaque nouveau logement aménagé sur leur territoire, a constaté Le Devoir. Celle-ci atteindra 5000 $ par porte à Terrebonne l’an prochain. À Repentigny, elle variera de 1000 $ par logement (pour les immeubles de 4 à 11 unités) à 2500 $ par logement (pour les immeubles de plus grande taille).
À Terrebonne, cette mesure vise à financer l’entretien des infrastructures municipales mises à l’épreuve par le développement immobilier rapide.
La Ville de Repentigny entend pour sa part utiliser l’argent de ces redevances pour aménager des logements sociaux sur son territoire ; le maximum qu’un promoteur immobilier devra payer en redevances pour un projet sera de 250 000 $. « On veut faire des logements sociaux et, on le sait, il faut trouver de l’argent », soulève le maire de Repentigny, Nicolas Dufour. « Et ceux qui sont le mieux placés pour contribuer à la cause, ce sont les propriétaires qui en gagnent beaucoup. »
Il faudrait donner un petit cours 101 à l’intention de nos maires et mairesses pour leur montrer la méthode de fixation des loyers pour qu’ils arrêtent de dire qu’en mettant en place une taxe, ils visent les richissimes propriétaires
— Martin Messier
La Ville de Mascouche compte d’ailleurs mettre elle aussi en place une redevance similaire, dont la hauteur n’a pas encore été déterminée. « Ça s’en vient », confie le maire Guillaume Tremblay.
D’autre part, le dernier budget mascouchois prévoit l’imposition à tous les propriétaires résidentiels d’une taxe foncière spéciale de 0,01 $ par 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur. L’argent ainsi récolté — plus de 700 000 $ par année — ira dans un fonds consacré à l’acquisition de terrains destinés à accueillir des projets de logements sociaux et familiaux.
Or, l’APQ et la CORPIQ préviennent que ces redevances seront reportées sur les acheteurs dans les villes concernées. Cette mesure pourrait donc nuire à l’accès à la propriété, font valoir les deux regroupements de propriétaires.
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) craint pour sa part que ces mesures freinent les mises en chantier dans des villes qui manquent déjà cruellement de logements locatifs. « C’est sûr que ça n’aide pas à l’abordabilité des logements neufs, et le timing ne nous apparaît pas bon non plus, parce qu’on devrait accélérer la construction de logements résidentiels, et là, on vient d’ajouter des délais pour les promoteurs », déplore le directeur du service économique du regroupement, Paul Cardinal.
Si on avait un gouvernement qui n’était pas soumis aux banlieusards et avait un peut de courage politique, elle restreidrait le support au prorata des efforts des municipalités allant à l’encontre des problèmes courantes. Bref Vous avez le droit de faire ce que vous faisez, mais assumez les conséquences quant à l’offre de service qui vous est offert.
Mais c’est trop demander.
Quelle que soit notre allégeance politique, on devrait tous être insultés que l’administration autoproclamée championne de l’habitation nous ait menti en pleine face concernant le nombre de logements sociaux/abordables construits. Je serais encore plus fâché si je leur avais accordé ma confiance.
Ils ont assuré avoir livré plus de 13000 logements alors qu’en réalité seuls 4237 nouveaux logements ont été construits. Pour faire gonfler leurs chiffres ils ont inclus, tenez vous bien :
-chambres étudiantes
-logements rénovés
-coops dont le mandat a été prolongé (toutes les unités alors comptées comme nouvelles)
-programme d’aide à l’achat de 15000$ pour les familles
-logements comptés dès l’émission des permis même s’ils n’ont JAMAIS été construits.
Benoît Dorais avait l’air vraiment bête hier au micro de Paul Arcand tellement il ne savait pas quoi dire. Après tout que pouvait-il répondre pour se défendre ? C’est tellement malhonnête de leur part ! Et ensuite on reproche aux gens d’être cynique et de mauvaise foi quand ils leur reprochent de ne pas savoir ce qu’ils font. Je trouve ça très grave de mentir sciemment à la population comme ça.
J’espère que ça va faire réfléchir certains qui pensent que la ville est innocente et toujours pleine de bonnes intentions dans le dossier de l’habitation. Je suis convaincu qu’ils feraient plus pour l’abordabilité en travaillant sur l’augmentation de l’offre. Quand tu exerces de plus en plus de contrôle sur le marché et que tu as besoin de mentir pour mousser tes résultats c’est que tes mesures ne fonctionnent pas. Mais bon je ne m’attends pas à de grosses répercussions sur leur manière de faire et de penser. Par contre, leurs beaux sourires et leur bonne volonté (réelle je pense) ne devrait pas occulter leur incompétence sur une foule de dossiers.
Bref les rares fois où le Journal de Montréal lache le débat identitaire, ils arrivent à produire des choses intéressantes. Le lien vers le reportage est ici :
la ville n’a pas d’opposition politique raisonnable, donc rien ne va se passer. Comme la plupart des gens (j’espère), j’ai choisi mon soutien politique en me basant sur la majorité de leurs idées et propositions au moment des élections. Le parti d’opposition aux 2 dernières élections a été coincé sur certaines questions très précises qui plaisent davantage aux banlieusards qu’aux Montréalais et n’ont pas été une option viable. Ils étaient également extrêmement négatifs dans les médias, diabolisant presque leur propre ville. Si le parti d’opposition décidait d’entrer dans le 21e siècle et d’avoir des idées intéressantes qui n’impliquaient pas seulement cette merde de “guerre contre la voiture”, l’administration actuelle aurait le feu sur le cul pour s’expliquer. Car le dossier du logement devient l’enjeu numéro 1 et ne peut pas être gâché ainsi.
Pas d’accord. Les deux partis ont parlé beaucoup plus du logement que d’enjeux de « banlieusards ». Ce dont on parlait le plus c’était vraiment l’habitation et la sécurité. Par contre il y a un des deux partis qui a été dépeint comme l’ami des promoteurs avec tous les sous entendus de corruption que ça comporte tandis que l’autre est présenté comme le sauveur des masses populaires. Ensuite ça s’est surtout joué sur la différence de personnalité entre les deux candidats. Les programmes étaient clairement au second plan.
Je n’ai pas partagé cette nouvelle pour qu’on se mette a parler du fait qu’il n’y a pas d’alternative viable. C’est du whataboutism ça. Au contraire, vu que c’est un enjeu au centre des préoccupations de l’électorat de Projet Montréal, il devrait y avoir beaucoup plus d’indignation que ça. Et ça nous touche tous en tant que Montréalais.
La seule remarque critique que je ferais sur l’article, c’est que leur compteur est plus sensationnaliste qu’une comparaison avec le chiffre de logements livrés de la ville. C’était connu et assez transparent que ce chiffre ne contenait pas juste des logements neufs. On en avait parlé déjà, et l’article le mentionne aussi ici et là. Enlever ceux-ci arbitrairement fait qu’on ne compare juste plus la même affaire.
Bien entendu, on est tous d’accord que du logement neuf, c’est vraiment mieux. Mais le reste est aussi un certain bilan, et c’est ce que la ville à mis de l’avant. C’est un plus gros chiffre, donc c’est un meilleur chiffre.
Pour le reste, c’est bien entendu inacceptable. les problèmes comptables sont soient une présentation qui manipule à embellir la réalité, ou de l’incompétence. Aucun des deux ne devraient exister.
Je ne sais pas trop d’ailleurs ce que la ville en gagne. Le problème numéro un du logement abordable est le manque d’argent parce que Québec refuse d’investir dans les programmes. Le bouc-émissaire est là. Tapez donc dessus. On peut admettre un manque, et analyser pourquoi. Ça ne remet pas fondamentalement en cause l’approche de Projet Montréal. Sans celle-ci, on aurait peut-être livré un gros 0 logement anyway. On a vu ça bien souvent par le passé. Ce n’est pas mieux de ne rien faire.
Au final, la ville patauge avec une problématique qu’elle ne peut régler facilement dans ses compétences. Elle n’a ni les pouvoirs ni les moyens. Le logement social et abordable devrait avoir une politique constante, prévisible, indépendante et commune à toute la province. En attendant, j’ai l’impression qu’on aura rien de parfait.
Mais au moins on peut s’assurer de compter les logements comme il faut dans le bilan.
le fait qu’il n’y ait pas d’opposition viable est un problème, ce n’est pas du whataboutism. la raison pour laquelle je parle des échecs de l’opposition n’est pour les blâmer pour ce problème de crise de logements, c’est pour dire que leur fixation sur des enjeux très précis laissera Projet Montréal incontesté. Projet Montréal seraient moins flagrants dans leurs rapports sur les mises en chantier s’ils apprenaient que cela les mettrait en péril.
L’annonce de Coderre à l’époque soutenant une augmentation de la limite de hauteur après avoir travaillé comme consultant en immobilier sonnait comme un politicien qui servait ses amis. Nous devons nous rappeler que la majorité ne sont pas des “amateurs de gratte-ciel” ils sont intéressés à entendre le mot “abordable”… Jusque-là, l’opposition disposait d’un environnement médiatique très favorable qui dépeignait Montréal principalement comme une friche sans loi avec des pistes cyclables imo. Les candidats de l’opposition jouent évidemment là-dedans un peu, et se concentrer sur un récit qui n’est plus une victoire garantie…les fait perdre aux élections fait mal à tout le monde. On devraient y avoir des alternatives viables.
Si, aux prochaines élections, l’opposition se présente et parle fortement de logements sociaux et abordables avec des propositions pour en construire plus, ce sera une bonne chose parce que la pression sera là pour s’expliquer. En plus des mots forts sur un plan de transport en commun, des pistes cyclables, des parcs, etc. etc etc
Je ne veux pas trop parler de politique municipale mais le logement est politique et l’article était politique. L’indignation des partisans du PM est sans doute dit a voix basse car pour eux, il n’y a pas d’alternative politique.
Ce n’était pas que ça son propos. Il voulait qu’on augmente fortement l’offre partout où c’est possible. Il a beaucoup parlé de TOD aussi. Et je suis d’accord qu’il n’aurait pas du parler des tours et du Mont-Royal. Par contre ses adversaires ont fait exprès de ne réduire sa vision qu’à cela. Comme si augmenter l’offre n’avantage que les promoteurs et pas les montréalais qui se cherchent un logement. Ils se sont présentés comme les anti-promoteurs qui protègeront les montréalais de ces méchants capitalistes qui n’en ont que pour leur poches. Ok fair enough. Mais si ta solution pour l’abordabilité fonctionnait t’aurais pas besoin de mentir. Ça marche pas leur affaire. Qu’ils aient la décence de l’avouer et changer de stratégie. Mais non ils préfèrent mentir et persister comme les vieux politiciens qu’ils ont tellement dénoncé avant d’être au pouvoir. Tous pareils.
L’indignation des partisans de PM est inexistante car c’est PM. Les humains on est tous hypocrites à un moment ou un autre. C’est normal. On fait plus de bruit quand c’est les autres qui fautent. Mais pour « la politique autrement » c’est raté.
Pour juger de cela ce serait cool d’avoir le nombre de logements construits entre 2013 et 2017 par exemple. J’ai cherché un peu mais je n’ai pas réussi à trouver. Peut-être que quelqu’un les a.
Les programmes étaient différents il faut dire, ce serait difficile à évaluer. Accès Logis Montréal a été créé fin 2016, et a commencé à livrer des habitations plusieurs années plus tard. Dans cette optique, ce serait 0, mais Denis Coderre n’a pas eu la chance de s’impliquer dans le programme.
En plus, la CAQ s’est désengagée de Accès Logis et a coupé le financement (on en parle dans l’article du JdeM). Aucune formation politique n’aurait eu plus de fonds de ce côté, et c’est là la plus grosse limitation.
C’est un peu l’absurdité de la chose. Il y a eu des engagements sur le logement social de tout le monde, mais sur une base qui dépend en quasi-totalité de Québec. Pourquoi on promet 50 000 ou 60 000 logements alors que le financement est déjà inexistant et dépend de Québec? Dans cette optique, il reste les programmes municipaux, comme le 20-20-20, des fonds pour acquérir des terrains, et des redevances sur les nouveaux logements (on voit cela de plus en plus dans les banlieues), mais on est loin des ressources du gouvernement du Québec ou du Canada.
Coderre et PM avaient deux solutions différentes pour un même problème. Agrandisse l’offre de tout type de logements aide à atténuer la crise, mais une grande partie de la population a le réflex de penser que ce serait un parti pris côté promoteur. C’est pour ça que la construction de logements sociaux en masse est mieux accueillie, car elle n’est pas pour profit et répond aux besoins de ceux qui le nécéssitent le plus.
C’est sur que dans un monde idéal, les promesses sont tenues et les projets atteignent leurs quotas. Il y a beaucoup de réactionnaires sur les réseaux sociaux (pas ici heureusement), mais je suis 100% pour s’indigner, voila pourquoi il faut essayer de combattre le problème à la source pour faire du logement un droit pour tous.
Honnêtement, les critiques ont été écrites facilement … la politique 101: ne pas être associée à une idée que la plupart des gens associent à la vanité et les riches quand les gens on du mal a payer leurs loyer
Pour pas trop me répéter, les politiciens restent véridiques quand il y a de l’opposition parce qu’ils y sont obligés. Je n’ai jamais pensé une seule fois que Projet Montréal était en quelque sorte au-dessus de la politique. C’est toujours une démocratie.
Pensez-vous que les partisans du PM voteraient pour un parti qui était contre le REV st Denis (pistes cyclables en général) , n’autoriserait en principe jamais un SRB sur l’avenue du Parc et
Côte des Neiges (le stationnement oh non), ou un parti qui ne tenterait jamais ce que Plante a annoncé hier en convertissant un stationnement sur le mont Royal en espace vert? En fait, les gens appuient PM pour diverses raisons, pas seulement parce que “that’s their guy”. il existe des différences fondamentales entre les parties en ce qui concerne le urbanisme.
C’est le seul point que je veux faire. Projet Montréal a échoué sur ce dossier, je veux qu’il y ait une opposition populaire pour qu’il en sorte quelque chose.
En plein ça. Les gens se sont amourachés de discours vertueux, d’image de jeunesse, de politique autrement, de populisme de gauche facile (à Laval et Longueuil aussi). Tout est dans la vision, l’exécution bin on verra.
Vous vous rappelez de la Ligne Rose?!? Quel cynisme.
J’ai évidemment pas voté PM mais si je l’avais fait je serais vraiment fâché des piètres résultats pour le logement vs les attentes.
En fait ça me fâche même si j’ai pas voté PM. On a besoin d’une politique efficace en matière de logement et cette administration est manifestement incapable de produire des résultats autres que d’être en guerre avec les promoteurs.
vous vouliez inclure la ville de Québec dans ce trio également, mais vous venez d’oublier, right?
sérieusement, guys, l’idée que tout le monde vote pour ces politiciens est aveuglé et confus est ridicule. Nous pouvons savoir qu’ils sont toujours des politiciens et que ce n’est toujours que de la politique, et toujours penser que la majorité de leurs idées sont meilleures. Quand ils échouent, ils devraient être critiqués. Si l’opposition dans ces villes revient aux prochaines élections avec les mêmes idées et perd à nouveau, ce n’est pas notre faute. La crédibilité vient en critiquant les échecs du maire actuel ainsi qu’en ayant ses propres idées populaires.
En quoi des plans d’ensembles sur plusieures années s’attaquant aux plus gros enjeux de la ville sont populistes ? Le populisme promet des mesures simplistes et à court terme en critiquant le système sans donner des solutions concrètes, loin de ce qu’on voit au municipal. En plus de ramener le ‘‘gauche/droite’’ à cette échelle empêche la nuance dont nous avons bien besoin au niveau de la ville et polarise les idées.
Je me suis limité à la métropole 
Mais oui, ces administrations soi-disant nouvelle ère se drapent de populisme soi-disant progressiste (l’apanage de la gauche, une typologie effectivement insatisfaisante).
C’est toujours simple, facile, c’est binaire, voire manichéen, on blâme le marché, l’individu, la nature humaine qu’on veut bien sûr changer pour le mieux en éduquant.
Mais restons sur le sujet du logement, clairement on est devant un échec. Peut-on maintenant laisser l’offre et la demande se croiser et au besoin subventionner les ménages plutôt que les promoteurs publics?
PHOTO TIRÉE DE FACEBOOK
Le projet Solstice en construction, en avril dernier
Le promoteur d’un projet de tour de condos de 44 étages à Montréal s’adresse à la Cour pour pouvoir vendre 20 logements à des acheteurs étrangers, malgré l’entrée en vigueur le 1er janvier de la nouvelle loi interdisant l’achat de résidences par des non-Canadiens.
Publié à 7h00
Hugo Joncas Équipe d’enquête, La Presse
Les clients, originaires pour la plupart de Chine, mais aussi de Taïwan, des États-Unis et de France, ont signé entre 2018 et 2020 des contrats pour acquérir des condos dans la tour Solstice. La construction du projet tire à sa fin, à côté du Centre Bell, rue de la Montagne, mais la vingtaine de logements mentionnés dans le recours ne sont toujours pas terminés.
Or, la Chambre des notaires vient de publier une opinion qui a de quoi inquiéter non seulement les constructeurs du Solstice, mais aussi tous les promoteurs en train de terminer des projets dans les grandes villes canadiennes, avec des clients immigrants. L’avis précise qu’une transaction signée après le 1er janvier doit respecter la loi, soit un moratoire de deux ans sur les achats par des étrangers. Et ce, même si un contrat d’achat a été signé avant l’entrée en vigueur de la loi.
La directive a de graves conséquences, selon l’avocat du Solstice, Clément Lucas, du cabinet De Grandpré Jolicœur. Elle place le notaire dans la situation où il ne peut officialiser une telle transaction « sans mettre en péril à la fois sa couverture d’assurance professionnelle et sa propre responsabilité pénale » quant aux sanctions possibles contre lui.
L’avocat du Solstice pense au contraire que les clients ayant signé des contrats d’achat avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures ont un « droit acquis » et peuvent conclure leur transaction. Il demande donc à la Cour supérieure de prononcer un jugement déclaratoire en ce sens.
Les notaires pourraient ainsi officialiser sans risque les transactions d’étrangers conclues dans des contrats avant la sanction de la loi, en juin 2022.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement vient d’adopter le règlement qui régira la Loi sur l’interdiction d’achats d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens. « Ils ne répondent toujours pas à la question », dit Clément Lucas, l’avocat du Solstice, en entretien avec La Presse. Le texte qu’a publié l’organisme fédéral est muet quant à l’existence ou non d’un quelconque droit acquis.
PHOTO FOURNIE PAR DE GRANDPRÉ JOLICŒUR
L’avocat du Solstice, Clément Lucas
Dans sa requête, Clément Lucas dit avoir eu « plusieurs communications » avec les ministres fédéraux des Finances et du Logement et avec le ministre de la Justice du Québec, chargé d’appliquer les lois. « Aucun palier de gouvernement n’a fourni de réponse substantielle, laissant la Demanderesse dans une situation de difficulté réelle », indique le document.
L’annulation de la vingtaine de ventes concernées au Solstice porterait « une lourde atteinte » aux droits de son promoteur, 9357-4010 Québec inc., l’empêchant de « rembourser avec le fruit des ventes son prêt construction », allègue la requête. « C’est la pérennité même de la Demanderesse qui est en cause. »
Le dossier doit revenir devant la Cour le 26 janvier.
Selon Clément Lucas, le projet du centre-ville est loin d’être le seul concerné par l’absence de précision du gouvernement fédéral sur la question. De nombreux projets partout au pays seraient dans la même situation.
« Je sais qu’il y a beaucoup de projets qui se dépêchent de conclure leurs ventes avant ce janvier », dit-il.
La nouvelle loi prévoit qu’un non-Canadien qui achèterait une propriété au pays, ainsi que toute personne qui l’assisterait, serait passible d’une amende d’un maximum de 10 000 $. Une infraction pourrait aussi enclencher la vente forcée de la résidence concernée.
Chez Fuller Landau, la comptable spécialiste de la taxation des non-résidents Julie Côté cherche elle aussi à obtenir des précisions d’Ottawa depuis des mois pour des clients des États-Unis, d’Europe et du Proche-Orient.
Mais le gouvernement n’a rien fait pour l’aider à comprendre les conséquences de la loi pour eux, déplore-t-elle.
PHOTO TIRÉE DE LINKEDIN
Julie Côté, comptable spécialiste de la taxation des non-résidents chez Fuller Landau
« Ça fait à peu près depuis août que mon équipe fait des appels à Revenu Canada, raconte-t-elle. On nous disait tout le temps : “On ne sait pas, ce n’est pas encore officiel…” » Le fisc l’a finalement dirigée vers le ministère des Finances, qui l’a plutôt adressée au Logement.
Puis… pas de nouvelles. À une semaine de la nouvelle année et de l’entrée en vigueur de la loi, Julie Côté attend toujours les précisions du ministre Ahmed Hussen.
En lien avec la nouvelle ce matin sur les problèmes au Griffin Square
Zacharie Goudreault
18 h 16
Société
Les promoteurs doivent mieux s’adapter aux nombreux délais que connaissent actuellement les chantiers afin de limiter les risques pour la sécurité et la qualité de vie des résidents des nouveaux développements immobiliers, plaide l’Association de la construction du Québec (ACQ).
Le Devoir rapportait jeudi les nombreux problèmes vécus par les locataires d’un imposant complexe immobilier du quartier Griffintown, où plusieurs aires communes sont toujours en construction, tandis que divers problèmes ont été rapportés dans les logements, qui auraient dans plusieurs cas été mis en location avant d’être entièrement aménagés.
Or, il ne s’agit là que d’un cas parmi d’autres, dans un contexte où les délais dans les chantiers de construction se multiplient en raison notamment de la pénurie de main-d’oeuvre et des défis d’approvisionnement en matériaux. « Je ne suis pas du tout étonné que des unités soient livrées avant qu’elles ne soient terminées pour cause de délais dans les chantiers de construction », lance d’emblée le responsable des affaires publiques à l’ACQ, Guillaume Houle.
« Le problème qu’on a, c’est qu’il manque 100 000 logements sur le marché [au Québec], donc il y a une pression sur le marché pour sortir des logements et les gens les veulent tout de suite », souligne pour sa part le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Marc-André Plante. « Il y a une pression énorme pour livrer des logements au Québec » afin de répondre à une demande croissante, rappelle-t-il.
La forte demande des promoteurs pour construire des copropriétés et des logements locatifs, à Montréal comme ailleurs au Québec, entre ainsi en collision avec une industrie de la construction au ralenti.
On ne devrait jamais permettre à des gens d’occuper des bâtiments qui ne sont pas complétés.
— Yves Joli-Coeur
« À ce moment-là, c’est à tout le monde de se protéger » pour se préparer aux délais dans les livraisons de projets immobiliers, estime M. Houle, et ainsi éviter que de nouveaux occupants emménagent dans des logements qui ne sont pas vraiment prêts à les accueillir.
« Il ne faut pas tomber dans le piège de livrer des unités qui ne sont pas sécuritaires », insiste Guillaume Houle, qui note que les entrepreneurs en construction subissent « beaucoup de pression » en ce moment pour répondre à une forte demande. D’où l’importance que les promoteurs soient ouverts à adapter les échéanciers de leurs projets immobiliers à la réalité actuelle de l’industrie de la construction, fait-il valoir.
« On ne devrait jamais permettre à des gens d’occuper des bâtiments qui ne sont pas complétés », si ceux-ci posent des enjeux de sécurité, comme l’absence de rampes dans les escaliers de secours ou de séparations coupe-feu là où c’est requis, martèle lui aussi le président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, Yves Joli-Coeur.
Les futurs propriétaires occupants peuvent quant à eux tenter de négocier des clauses à leur « contrat préliminaire » prévoyant certains dédommagements financiers si les projets immobiliers sont remis en retard, indique Me Ludovic Le Draoullec, qui est avocat en droit de la copropriété. Or, de tels « plans de garantie » protègent généralement mieux les propriétaires de maisons que ceux occupant une unité dans de grands développements immobiliers, constate Me Joli-Coeur, qui juge cette situation « inacceptable ».
Quant aux locataires, « ils sont un peu pris dans un étau », puisque ce n’est qu’une fois qu’ils ont signé leur bail qu’ils peuvent contester l’état de leur logement neuf, souligne le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Martin Blanchard. Ils doivent donc généralement attendre d’avoir emménagé dans celui-ci pour alors envisager de réclamer un dédommagement, telle une baisse de leur loyer, s’ils jugent que leur nouvel appartement n’est pas dans un état convenable.
« Si le logement n’est pas prêt, le locataire n’est pas tenu de payer le loyer tant que le logement n’est pas habitable », souligne pour sa part l’avocat en droit du logement Manuel Johnson. Dans l’éventualité où des inspecteurs constateraient qu’un logement est « dangereux », des locataires peuvent alors réclamer un dédommagement, ajoute-t-il.
