Je conçois mal que la ville s’empêcherait légalement d’acheter des propriétés.
Après tout, elle peut bénéficier du droit de préemption?
C’est une question intéressante. Je ne pense pas que le droit de préemption est dans cet esprit, mais ce serait intéressant de le confirmer. Sinon la ville pourrait reprendre avec certitude des terrains au coût des créances, si ces terrains sont soumis à ce droit. Je crois !
Dans tous les cas, je trouve que c’est intéressant de considérer les ventes pour taxes impayées commme moyen d’acquérir des immeubles pour le logement. Ça mériterait sûrement de s’y pencher dans la loi sur les villes de manière claire.
Dans les encans, c’est souvent le prêteur hypothécaire qui va payer les taxes non payées pour ne pas perdre de l’argent.
C’est pourquoi que le jour de l’encan, il reste peu de propriétés de la liste originale.
La Presse avait publié un texte à ce sujet
« La plupart du temps, l’immeuble ne va pas en vente pour taxes parce qu’à minuit moins une ou à dix heures moins une, quelqu’un va venir payer le défaut et, souvent, c’est le créancier hypothécaire », souligne le consultant en immobilier Guy Baillargeon, qui a assisté à de nombreuses ventes pour taxes impayées tenues par différentes villes et municipalités. Afin de ne pas perdre ses droits, le créancier hypothécaire se charge souvent du paiement et l’ajoute tout simplement à la dette du débiteur.
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Coudonc, il se passe quoi sur la rue des Bassins ?
Et Samcon, sur Drummond… pas des gros montants, en plus.
Le droit de préemption est un droit de premier acheteur. La Ville peut ainsi acheter un immeuble au prix offert par un acheteur au vendeur dans le cadre d’une mise en marché régulière.
Dans un cas comme celui-ci, si la Ville inscrivait l’immeuble dans les documents officiels répertoriant les immeubles assujettis au droit de préemption, elle devrait égaler le montant offert par le plus haut soumissionnaire lors de l’encan (la vente).
Heureusement, la Ville n’est pas obligée d’exercer son droit si le montant est jugé trop élevé.
Et précisons que ce n’est pas la Ville qui se crée des outils de la sorte. C’est Québec qui détermine l’étendu des pouvoirs d’une municipalité.
Ajout : C’est la Loi sur les cités et villes permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes et qui encadre le processus.
Lecture intéressante:
Extrait
Dans la province de Québec, ce pouvoir est accordé à une municipalité par le Code municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes (Québec) ou, pour une grande ville comme Montréal ou Québec, sa charte. Ces lois du Québec permettent aussi au contribuable de reprendre la propriété du bien dans un délai déterminé suivant la vente du bien.
En règle générale, une municipalité vend le bien lors d’une vente aux enchères, et l’acheteur (ci-après désigné «acheteur de la vente aux enchères») acquiert un droit incontestable au bien au moment de la vente aux enchères. Cependant, au Québec, l’acheteur de la vente aux enchères n’obtient pas un droit incontestable au bien, mais un droit précaire, en raison du fait que le contribuable (ci-après désigné «ancien propriétaire») a le droit de racheter le bien après la vente aux enchères.
Lorsque l’ancien propriétaire exerce son droit de rachat du bien dans le délai prescrit (c.-à-d. un an), selon la législation relative aux municipalités du Québec, le rachat a pour effet de redonner la propriété du bien à l’ancien propriétaire à la date de la vente aux enchères.
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12748801 canada inc = Lachance Immobilier
Claude Lachance ne paie pas ses impôts… alors Bonne chance avec les taxes foncières 
1222 = Hôtel Griffintown
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En plein un des articles que j’avais consulté.
Ceci dit, il reste quand même un bassin de propriétés sur lesquels la ville pourrait mettre la main.
C’est clairement un jeu de pêche, mais des fois, tu t’en sors avec un brochet LOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOONG de même !
Je m’en doutais un petit peu. Ça serait sympathique que la mairie en fasse la demande, ça serait un levier économique de plus.
Edit: je crois que j’ai créé un monstre, on ne devrait pas créer un nouveau fil intitulé “Saisies immobilières”?
Guzzo menacé de faillite : Créances de plus de 60 millions | Guzzo menacé de faillite | La Presse
Ceci explique cela:
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« Cette année, je dirais qu’il y en a beaucoup à Montréal, Sainte-Catherine Ouest, Ontario Est aussi, on a de la misère. Un peu Saint-Denis aussi », spécifie Christian Pierre Côté, associé de Côté Mercier, qui réalise la cueillette de données immobilières depuis près de 10 ans. Les taux d’inoccupation de ces artères s’élèvent respectivement à 6,9 %, à 7,5 % et à 7,0 %.
Ces rues sont aussi piétonnes durant l’été. Y a-t-il un lien ?
???
Sainte-Catherine Ouest et Saint-Denis ne sont pas piétonnes. La définition de rue Saint-Denis par cette étude est de Sherbrooke à Laurier, et Saint-Catherine de Saint-Urbain à Atwater.
En dehors du petit bout de la Place des Arts, rien n’est piétonnisé là-dedans.
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Article sur les locaux commerciaux qui ont trouvé preneurs le long du canal de Lachine
Peut-être utilisez-vous les savons de la marque montréalaise The Unscented Company ? Que vous aimez les bières de Messorem et de Memento ? Ou peut-être même que votre coiffeur ou votre tatoueur tient salon dans l’un des lofts commerciaux du Château St-Ambroise ?
Toutes ces entreprises sont situées aux abords du canal de Lachine, où un vent de changement souffle, en partie grâce à un projet qui veut faire prospérer l’ancien berceau industriel du Canada avec une nouvelle génération d’entrepreneurs.
Échelonné sur 15 ans, le projet de revitalisation appelé Canal de Lachine 4.0 implique notamment Parcs Canada, PME MTL, la Ville de Montréal ainsi que quatre arrondissements, soit Ville-Marie, le Sud-Ouest, LaSalle et Lachine.
Le canal de Lachine en chiffres
- 1000 entreprises
- 18 000 emplois
- 6,3 millions de pieds carrés à aménager
- Une piste cyclable de 14,5 km
- Des milliers de logements
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Maxime Bergeron sur bluesky. Qu’est-ce qui explique l’inoccupation du secteur de la cité du Multimédia ?
Un volume de 2 milliards à Montréal
Dans l’ensemble, le marché immobilier de Montréal se porte bien : le volume des ventes de cette année dans la métropole (2 milliards de dollars) est non seulement plus élevé qu’en 2023 (1,89 milliard de dollars), mais aussi plus important qu’en 2022 (2,62 milliards de dollars), selon RE/MAX Québec. M. D’Iorio pense notamment à la vente du 1434, rue Sainte-Catherine Ouest, un immeuble de bureaux de cinq étages qui sera reconverti en résidences pour étudiants, en juillet 2024.
Montréal s’est aussi démarqué entre le 1er juillet et le 1er octobre, où les propriétés sur son territoire ont occupé les trois quarts des volumes de vente. « Laval a aussi connu une hausse exceptionnelle des transactions [dans ce trimestre] », montre le bilan. La majorité des régions, comme Gatineau ou Sherbrooke, connaissent également une légère reprise de l’activité.
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Par grandes entreprises, je me demande de quoi ils parlent exactement.
L’édifice est actuellement la propriété de Shiller Lavy, mais ce propriétaire mal aimé tente de vendre l’édifice depuis assez longtemps: Bâtisse commerciale à vendre à Montréal (Le Plateau-Mont-Royal), Montréal (Île), 5550 - 5558, boulevard Saint-Laurent, 26127382 - Centris.ca
Soit un nouvel acquéreur récent les met dehors, soit une augmentation de loyer ou l’arrivée d’un locataire offrant plus d’argent les pousse à quitter les lieux.
En tout cas, c’est toujours décevant quand des commerces de quartier bien établis se font tasser. Ça donne une impression que certains propriétaires commerciaux ont une vision parasitaire de nos rues. Plutôt que de contribuer à créer quelque chose d’unique et d’attirant, on installe des chaines qui profitent de la popularité instaurée par d’autres.
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C’est le principe capitaliste: si un nouveau commerce peut apporter plus d’apport économique, c’est normal qu’elle aurait priorité. Je ne vois pas comment c’est, en agrégat, mauvais pour l’économie.
Pour le Waverly, si elle performe bien elle peut se repositionner ailleurs et la clientèle suivra. Sinon ça indique qu’il y avait potentiellement d’autres anguilles sous roche.
Si le Waverly ne fonctionnait que parce que le loyer était anormalement bas, alors c’était une entreprise zombie et c’est saint qu’elle finisse par mourir.
On peut spéculer sur d’autres raisons comme le télétravail/mises à pieds chez Ubisoft et la compétition féroce/l’omniprésence des bars dans le secteur.
Un de mes commerces préférés dans le Mile-End (le Arts Café) a dû fermer à cause d’une hausse de loyer. Ça fait 3 ans, et le local est toujours vide. Une perte nette pour la rue Fairmount. Quelle est la logique là-dedans? Je n’y vois rien de sain. Les choses ne sont pas aussi simples que ce principe que vous décrivez.
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