L’article de La Presse mentionnait les longs délais avant les amendes envoyées par Revenu Québec et un article du Journal de Montréal du 26 mars sur le même sujet contient ce paragraphe :
Le plus troublant, selon M. Hamel, c’est que Revenu Québec prend jusqu’à 16 mois avant d’informer les propriétaires de leur infraction, puis envoie les constats rétroactivement, mois après mois, faisant grimper rapidement la facture.
Je me demande si les exploitants de l’immeuble de 24 résidences de tourisme sur la rue Saint-Denis, à l’intersection de l’avenue du Mont-Royal, qui n’affichent pas son leur certificat d’enregistrement CITQ à la vue du public comme l’exige la loi sur l’hébergement touristique, sont dans cette situation. Pourtant, des signalements ont été faits à l’arrondissement et à Revenu Québec depuis le printemps 2022…
L’escouade de la Ville aurait aussi besoin d’être « escouée » comme diraient les anciens. Une fausse résidence principale qui opère comme une résidence de tourisme commerciale, sur une rue où ce n’est pas permis, a déjà 143 commentaires de clients pour 2 nuitées minimum et l’arrondissement a été avisé il y a presque 2 ans. Voici une capture d’écran de leur tarif pour le Grand Prix F1 (exceptionnellement, on peut louer pour une seule nuitée durant cette période).
Pauvre Airbnb qui a de la difficulté à appliquer à temps les nouvelles réglementations de la Colombie-Britannique pour l’hébergement touristique, alors que 65 autres plateformes de location à court terme ont réussi à aider leurs hôtes à s’enregistrer.
Sévir pour évasion fiscale et donner des amendes, c’est bien, mais pourquoi s’arrêter là ? Percevoir des taxes commerciales rétroactivement, jusqu’à concurrence du délai de prescription de 3 ans serait mieux, mais ça ne semble pas être une voie utilisée.