Hébergement touristique et Airbnb

L’article de La Presse mentionnait les longs délais avant les amendes envoyées par Revenu Québec et un article du Journal de Montréal du 26 mars sur le même sujet contient ce paragraphe :

Le plus troublant, selon M. Hamel, c’est que Revenu Québec prend jusqu’à 16 mois avant d’informer les propriétaires de leur infraction, puis envoie les constats rétroactivement, mois après mois, faisant grimper rapidement la facture.

Je me demande si les exploitants de l’immeuble de 24 résidences de tourisme sur la rue Saint-Denis, à l’intersection de l’avenue du Mont-Royal, qui n’affichent pas son leur certificat d’enregistrement CITQ à la vue du public comme l’exige la loi sur l’hébergement touristique, sont dans cette situation. Pourtant, des signalements ont été faits à l’arrondissement et à Revenu Québec depuis le printemps 2022…

L’escouade de la Ville aurait aussi besoin d’être « escouée » comme diraient les anciens. Une fausse résidence principale qui opère comme une résidence de tourisme commerciale, sur une rue où ce n’est pas permis, a déjà 143 commentaires de clients pour 2 nuitées minimum et l’arrondissement a été avisé il y a presque 2 ans. Voici une capture d’écran de leur tarif pour le Grand Prix F1 (exceptionnellement, on peut louer pour une seule nuitée durant cette période).

Dans un article de décembre 2024 de The Logic (Canada’s Business and Tech Newsroom), un conseiller municipal de Montréal critique le gouvernement provincial de François Legault pour son manque d’action, suggérant que le gouvernement néglige délibérément les problèmes de Montréal, ce qui profite ultimement à Airbnb.

So it was a surprise to hear Montreal city councillor Serge Sasseville blame not Airbnb but the Quebec government for the relative inaction on illegal bookings in Montreal. To be sure, Sasseville is no fan of Airbnb rentals, which he calls “a scourge” that proliferate in his downtown borough, despite only being allowed on Sainte-Catherine Street.

Yet the government of François Legault, he pointed out, could fix the bulk of the Airbnb problem simply by enforcing its own laws—it just chooses not to. Montrealers, after all, don’t much like Legault, if his on-island seat count is any indication, and the feeling is apparently mutual. “They govern as though Montreal doesn’t exist,” he told me, suggesting that Quebec’s callousness is ultimately Airbnb’s gain.

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J’ai beaucoup de misère avec Sasseville habituellement. En fait, il est pour ou contre selon si ça le dérange personnellement ou pas, et non selon si c’est bien pour le bien commun. Il avait déjà fait une grosse publication en quoi il avait sali ses souliers de goudron à cause de l’asphaltage de la rue… anyway…

Les établissements Sonder sont maintenant mis en marché sur le site de Marriott. Certains déjà intégrés les autres en juin.

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Halifax renforce la réglementation des locations de courte durée

Halifax crée une équipe spécialisée dans l’analyse des données et l’application des règles pour mieux faire respecter les règles concernant les locations de courte durée comme Airbnb. La municipalité a reçu environ 1 137 demandes d’enregistrement depuis septembre 2024, ce qui a révélé plusieurs locations non conformes. Les annonces Airbnb ont chuté de 2 418 à 1 218 depuis l’entrée en vigueur du règlement en septembre 2023.

Actuellement, les propriétaires doivent vivre sur place comme résidence principale pour louer dans les zones résidentielles, sauf dans les zones commerciales.

Pour les logements étudiants près des universités, la municipalité explore également la possibilité d’autoriser les locations d’été pour le tourisme.

Halifax creating enforcement team for short-term rentals like Airbnbs | CBC News

Montréal instaure de nouvelles règles sur la location à court terme

Montréal va de l’avant avec de nouvelles règles interdisant certaines locations à court terme pendant neuf mois par an. L’objectif de cette mesure est d’atténuer la crise du logement et de porter un coup dur à la longue lutte contre les annonces immobilières non autorisées.

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How Montreal is enforcing its new rules for short-term rentals like Airbnbs

The city is tightening rules around short-term rentals. Montrealers can only rent their primary residence during the peak tourist season from June 10 to Sept. 10.

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Grand Prix de Montréal: explosion d’annonces illégales pour des logements «Airbnb» durant la F1

Ces propriétaires pourraient écoper d’amendes allant jusqu’à 10 000$

L’article dit :

Le ministère du Tourisme confirme avoir transmis à Revenu Québec les annonces de proprios délinquants. L’agence du revenu a en effet le mandat d’enquêter sur les logements touristiques illégaux dans la province.

mais ne mentionne pas le fait qu’à Montréal, durant la période du 10 juin au 10 septembre, si le nouveau permis municipal pour l’hébergement touristique dans une résidence principale n’est pas affiché à la vue du public, ou n’existe pas, une amende peut être donnée sur le champ.

[PHOTOS] Grand Prix de Montréal: explosion d’annonces illégales pour des logements «Airbnb» durant la F1 | JDM

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Marie-Pier et Hugo Germain prennent la relève de leurs parents et deviennent coprésidents de l’entreprise québécoise.

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:sob: Pauvre Airbnb qui a de la difficulté à appliquer à temps les nouvelles réglementations de la Colombie-Britannique pour l’hébergement touristique, alors que 65 autres plateformes de location à court terme ont réussi à aider leurs hôtes à s’enregistrer.

Résumé de l’article :

Conflit entre Airbnb et la Colombie-Britannique sur les nouvelles réglementations

La Colombie-Britannique a mis en place de nouvelles règles exigeant que les plateformes de location à court terme comme Airbnb vérifient que leurs annonces sont légalement enregistrées auprès de la province. Airbnb affirme que des milliers de réservations sont menacées d’annulation à cause de ces réglementations qu’elle juge “précipitées”.

Les problèmes soulevés par Airbnb :

  • Le système d’enregistrement provincial présente des dysfonctionnements
  • Des erreurs de frappe et de formatage empêchent des propriétaires qualifiés de s’inscrire
  • Le gouvernement n’a pas accordé suffisamment de temps pour tester le système
  • La date limite du 23 juin tombe mal, juste avant la saison touristique estivale

La position du gouvernement : Le ministre du Logement Ravi Kahlon soutient que 65 autres plateformes de location à court terme ont réussi à aider leurs hôtes à s’enregistrer. La province affirme que ces règles visent à limiter les locations aux résidences principales pour libérer plus de logements sur le marché locatif.

Impact : Airbnb offre des annulations sans pénalité aux hôtes et clients affectés, avec au moins 50% des réservations menacées provenant de voyageurs domestiques. L’opposition conservatrice critique ces politiques comme nuisant au tourisme local.

Airbnb says thousands of B.C. reservations at risk, blames ‘rushed’ rental rules | CBC News

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Nouveau permis municipal pour résidence principale à Montréal

Dans des annonces Airbnb, on voit que des gens utilisent leur numéro d’enregistrement CITQ comme numéro pour le nouveau permis municipal. Le numéro d’enregistrement a 6 chiffres et le numéro du permis municipal a 10 chiffres, suivis par -25 que certains mettent, d’autres pas. Bien entendu, dans ces cas, à moins d’afficher un faux document, le permis municipal n’est pas à la vue du public comme l’exige le nouveau règlement municipal.

Difficile de croire qu’Airbnb et les autres plateformes n’ont pas les moyens de comparer les deux numéros et d’au moins en vérifier le format !

Aussi, dans plusieurs des annonces, même avec un numéro de permis municipal apparemment valide, le calendrier des réservations est ouvert après le 10 septembre, date limite de la période permise. L’escouade contre l’hébergement touristique débusquera-t-elle ces annonces ou est-ce qu’elle dépend de signalements qu’elle ne semble pas traiter comme on s’y attendrait ?

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D’après ce que j’ai compris, les inspecteurs vont réserver un séjour après le 10 septembre, (+aller au lieu d’hébergement??) et puis faire un constat d’infraction.

Je peux te promettre par contre que j’attend impatiemment le 11 septembre pour dénoncer la personne qui a acheté le duplex à côté et qui l’a flippé en abnb.

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Pourquoi la ville de Montréal n’appliquerait-elle pas son règlement, comme le fait le gouvernement du Québec ? Voici un extrait de ce qu’on trouve à cet hyperlien Hébergement touristique illégal: quelques exemples jurisprudentiels - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec :

Le dernier paragraphe est important, car voici un commentaire tiré de la page Facebook - Infraction Airbnb Quebec :

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Le Bureau du vérificateur général de la Ville de Montréal invite la population à contribuer à un audit de la gestion des permis pour la location touristique à court terme. L’hyperlien est le suivant : Contribuer à nos audits - Vérificateur Général de la Ville de Montréal

Pour ma part, j’ai résumé mes multiples démarches infructueuses auprès de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal et de Revenu Québec concernant un cas de fausse résidence principale qui n’a pas été réglé depuis plus de 2 ans. C’est un des cas qui utilise son numéro d’enregistrement CITQ comme numéro de « permis municipal » non affiché à la vue du public.

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Sur 44 annonces Airbnb à Montréal échantillonnées :

  • 10 ont un numéro de permis municipal
  • 25 n’ont pas de numéro de permis municipal
  • 9 donnent leur numéro d’enregistrement CITQ comme numéro de permis municipal

Est-ce que l’escouade contre l’hébergement touristique illégal de la Ville de Montréal trouvera elle-même les cas en infraction au nouveau règlement de la Ville de Montréal ou compte-t-elle sur des signalements par la population ?

On a vraiment un problème là. En d’autres mots, de gros gains garantis et très peu de risques pour les proprios peu scrupuleux.

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Sur les 44 annonces, 27 prennent des réservations après le 10 septembre, date limite de la période où l’hébergement touristique est permis à Montréal pour une résidence principale.

Puisque les amendes ne semblent pas avoir l’effet dissuasif souhaité, il serait temps de considérer aussi une autre approche, celle de réclamer des taxes commerciales au lieu de taxes résidentielles, comme on le voit dans cet article de La Presse : Hausses d’impôt foncier | Des factures qui font mal à des propriétaires d’Airbnb | La Presse.

Sous certaines conditions, une municipalité pourrait exiger des taxes commerciales rétroactivement (prescription de 3 ans au Québec) :

  • Les taxes municipales sont basées sur l’utilisation réelle de la propriété, non sur ce qui est déclaré

  • Si une propriété était utilisée à des fins commerciales (location de tourisme), elle devrait être taxée en conséquence, même si le propriétaire payait le taux résidentiel

  • Les municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes appropriées selon l’usage réel

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Il faut absolument appliquer toutes les mesures dissuasives possibles afin de juguler cette plaie des locations à court terme illégales qui ne respectent pas la loi.

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Des amendes de plus de 200 000 $ pour un locateur illégal d’Airbnb

Par Céline Fabriès, Le Soleil

30 juin 2025 à 13h15|

Mis à jour le30 juin 2025 à 13h16

En 2016 des touristes ont commencé à débarquer au 280, rue Saint-Jean à Québec. (Erick Labbé/Archives Le Soleil)

Déjà connu des tribunaux municipaux, Frédéric Murray a écopé d’une nouvelle condamnation. Revenu Québec a obtenu contre lui et deux sociétés des amendes dépassant les 200 000 $.


Le 13 juin, au palais de justice de Québec, M. Murray a plaidé coupable à six chefs d’accusation. Les sociétés Les Immeubles Murray inc. et Les Immeubles commerciaux Murray inc. ont chacune reconnu leur culpabilité à deux chefs d’accusation.

Les infractions, commises entre 2015 et 2020, concernent la production de déclarations fiscales fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS). L’enquête a révélé que M. Murray et les deux entreprises ont soit produit eux-mêmes ces déclarations, soit participé à leur élaboration.



Les montants éludés s’élèvent à 127 836,12 $ en TVQ et 85 478,57 $ en TPS. Les amendes imposées totalisent 217 956,32 $, peut-on lire dans un communiqué de Revenu Québec.

Des perquisitions ont eu lieu au printemps 2022, notamment au domicile de M. Murray, aux sièges sociaux des deux sociétés, ainsi qu’au domicile de son père.

Les infractions fiscales relevées entre 2015 et 2020 s’ajoutent à un historique déjà chargé pour Frédéric Murray et les sociétés concernées.

Au fil des ans, la Ville de Québec leur a donné 50 constats d’infraction totalisant 185 000 $, liés à plusieurs adresses.

En 2018, M. Murray avait également plaidé coupable à une accusation de voies de fait simples.

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:balance_scale: Sévir pour évasion fiscale et donner des amendes, c’est bien, mais pourquoi s’arrêter là ? Percevoir des taxes commerciales rétroactivement, jusqu’à concurrence du délai de prescription de 3 ans serait mieux, mais ça ne semble pas être une voie utilisée.

Voici un autre article cité dans celui publié dans ce commentaire :

La Ville de Québec met fin au règne d’un locateur illégal de Airbnb

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