L’article de La Presse mentionnait les longs délais avant les amendes envoyées par Revenu Québec et un article du Journal de Montréal du 26 mars sur le même sujet contient ce paragraphe :
Le plus troublant, selon M. Hamel, c’est que Revenu Québec prend jusqu’à 16 mois avant d’informer les propriétaires de leur infraction, puis envoie les constats rétroactivement, mois après mois, faisant grimper rapidement la facture.
Je me demande si les exploitants de l’immeuble de 24 résidences de tourisme sur la rue Saint-Denis, à l’intersection de l’avenue du Mont-Royal, qui n’affichent pas son leur certificat d’enregistrement CITQ à la vue du public comme l’exige la loi sur l’hébergement touristique, sont dans cette situation. Pourtant, des signalements ont été faits à l’arrondissement et à Revenu Québec depuis le printemps 2022…
L’escouade de la Ville aurait aussi besoin d’être « escouée » comme diraient les anciens. Une fausse résidence principale qui opère comme une résidence de tourisme commerciale, sur une rue où ce n’est pas permis, a déjà 143 commentaires de clients pour 2 nuitées minimum et l’arrondissement a été avisé il y a presque 2 ans. Voici une capture d’écran de leur tarif pour le Grand Prix F1 (exceptionnellement, on peut louer pour une seule nuitée durant cette période).
Dans un article de décembre 2024 de The Logic (Canada’s Business and Tech Newsroom), un conseiller municipal de Montréal critique le gouvernement provincial de François Legault pour son manque d’action, suggérant que le gouvernement néglige délibérément les problèmes de Montréal, ce qui profite ultimement à Airbnb.
So it was a surprise to hear Montreal city councillor Serge Sasseville blame not Airbnb but the Quebec government for the relative inaction on illegal bookings in Montreal. To be sure, Sasseville is no fan of Airbnb rentals, which he calls “a scourge” that proliferate in his downtown borough, despite only being allowed on Sainte-Catherine Street.
Yet the government of François Legault, he pointed out, could fix the bulk of the Airbnb problem simply by enforcing its own laws—it just chooses not to. Montrealers, after all, don’t much like Legault, if his on-island seat count is any indication, and the feeling is apparently mutual. “They govern as though Montreal doesn’t exist,” he told me, suggesting that Quebec’s callousness is ultimately Airbnb’s gain.
J’ai beaucoup de misère avec Sasseville habituellement. En fait, il est pour ou contre selon si ça le dérange personnellement ou pas, et non selon si c’est bien pour le bien commun. Il avait déjà fait une grosse publication en quoi il avait sali ses souliers de goudron à cause de l’asphaltage de la rue… anyway…
Halifax renforce la réglementation des locations de courte durée
Halifax crée une équipe spécialisée dans l’analyse des données et l’application des règles pour mieux faire respecter les règles concernant les locations de courte durée comme Airbnb. La municipalité a reçu environ 1 137 demandes d’enregistrement depuis septembre 2024, ce qui a révélé plusieurs locations non conformes. Les annonces Airbnb ont chuté de 2 418 à 1 218 depuis l’entrée en vigueur du règlement en septembre 2023.
Actuellement, les propriétaires doivent vivre sur place comme résidence principale pour louer dans les zones résidentielles, sauf dans les zones commerciales.
Pour les logements étudiants près des universités, la municipalité explore également la possibilité d’autoriser les locations d’été pour le tourisme.
Montréal instaure de nouvelles règles sur la location à court terme
Montréal va de l’avant avec de nouvelles règles interdisant certaines locations à court terme pendant neuf mois par an. L’objectif de cette mesure est d’atténuer la crise du logement et de porter un coup dur à la longue lutte contre les annonces immobilières non autorisées.
How Montreal is enforcing its new rules for short-term rentals like Airbnbs
The city is tightening rules around short-term rentals. Montrealers can only rent their primary residence during the peak tourist season from June 10 to Sept. 10.
Grand Prix de Montréal: explosion d’annonces illégales pour des logements «Airbnb» durant la F1
Ces propriétaires pourraient écoper d’amendes allant jusqu’à 10 000$
L’article dit :
Le ministère du Tourisme confirme avoir transmis à Revenu Québec les annonces de proprios délinquants. L’agence du revenu a en effet le mandat d’enquêter sur les logements touristiques illégaux dans la province.
mais ne mentionne pas le fait qu’à Montréal, durant la période du 10 juin au 10 septembre, si le nouveau permis municipal pour l’hébergement touristique dans une résidence principale n’est pas affiché à la vue du public, ou n’existe pas, une amende peut être donnée sur le champ.
