Ce serait l’idéal, mais cela demanderait une forme de concertation entre le provincial et le municipal. Comme la CAQ n’a jamais fonctionné de concert avec les villes, elle continue à travailler en silo, en négligeant des solutions qui pourtant seraient vraiment efficaces pour mieux contrôler cette industrie qui évolue trop souvent dans l’illégalité.
À défaut d’imposer des amendes aux plateformes qui publient des annonces illégales, comme la loi sur l’hébergement touristique l’indique, enlever ces annonces serait un début, mais la volonté d’atténuer le fléau de l’hébergement touristique illégal semble être absente.
Pour résumer: les solutions ne manquent pas pour sévir contre les contrevenants, c’est la volonté politique qui manque et ça c’est à Québec que ça bloque.
Avec son nouveau règlement en vigueur depuis le 10 juin, la Ville de Montréal a sa part de responsabilité et a clamé haut et fort qu’elle pourrait donner des amendes « sur-le-champ » (lire sans dépendre de Revenu Québec).
Extrait d’un article :
Montréal prévoit des amendes de 1000 $ par nuit et par location pour les particuliers, et de 2000 $ pour les entreprises. La Ville promet de donner ces amendes « sur-le-champ », et elle entend augmenter son nombre d’inspecteurs municipaux de trois à sept pour s’assurer d’appliquer le règlement. « On renverse le fardeau de la preuve : ce sont maintenant les propriétaires contrevenants qui devront se justifier. Ce n’est plus sur les épaules de la Ville », a illustré Valérie Plante.
Montréal claque la porte aux Airbnb illégaux, mais comment cela fonctionnera-t-il ? | La Presse
Un cas que j’ai signalé à maintes reprises depuis plus de 2 ans est toujours actif et j’ai récemment fait un autre signalement au 311 pour ajouter que le permis municipal n’est pas affiché à la vue du public comme l’exige le règlement municipal et que, dans l’annonce Airbnb, le numéro de permis municipal indiqué est le même que le numéro d’enregistrement CITQ. Avec 168 commentaires de clients pour au moins 2 nuitées chacun, la vie est belle dans cette “résidence principale”…
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Nouvelle compilation de 70 annonces de résidences principales dans le Plateau Mont-Royal sur Airbnb :
- 16 ont un numéro de permis municipal qui semble valide, mais un est utilisé pour plus d’une annonce, ce qui fait qu’environ 3 annonces sur 4 n’ont pas de numéro de permis municipal pourtant obligatoire
- 31 hôtes d’annonces ont plus qu’une annonce (de 2 à 38 !)
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Les municipalités font toutes sortes de simagrées pour prouver qu’il y a eu location pour de l’hébergement touristique. Or, la trace qu’il y a eu des taxes payées sur ces locations existe sur les plateformes et à Revenu Québec.
Plus d’un mois après l’entrée en vigueur du nouveau règlement municipal de la Ville de Montréal pour l’hébergement touristique dans une résidence principale, pour les contraventions remises sur-le-champ, les inspecteurs de l’escouade n’ont pas encore eu de formation des procureurs de la Ville. D’après la conseillère d’arrondissement en charge du dossier de l’hébergement, ce sera cette semaine et les outils d’inspection sont en développement…
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