Ce serait l’idéal, mais cela demanderait une forme de concertation entre le provincial et le municipal. Comme la CAQ n’a jamais fonctionné de concert avec les villes, elle continue à travailler en silo, en négligeant des solutions qui pourtant seraient vraiment efficaces pour mieux contrôler cette industrie qui évolue trop souvent dans l’illégalité.
À défaut d’imposer des amendes aux plateformes qui publient des annonces illégales, comme la loi sur l’hébergement touristique l’indique, enlever ces annonces serait un début, mais la volonté d’atténuer le fléau de l’hébergement touristique illégal semble être absente.
Pour résumer: les solutions ne manquent pas pour sévir contre les contrevenants, c’est la volonté politique qui manque et ça c’est à Québec que ça bloque.
Avec son nouveau règlement en vigueur depuis le 10 juin, la Ville de Montréal a sa part de responsabilité et a clamé haut et fort qu’elle pourrait donner des amendes « sur-le-champ » (lire sans dépendre de Revenu Québec).
Extrait d’un article :
Montréal prévoit des amendes de 1000 $ par nuit et par location pour les particuliers, et de 2000 $ pour les entreprises. La Ville promet de donner ces amendes « sur-le-champ », et elle entend augmenter son nombre d’inspecteurs municipaux de trois à sept pour s’assurer d’appliquer le règlement. « On renverse le fardeau de la preuve : ce sont maintenant les propriétaires contrevenants qui devront se justifier. Ce n’est plus sur les épaules de la Ville », a illustré Valérie Plante.
Montréal claque la porte aux Airbnb illégaux, mais comment cela fonctionnera-t-il ? | La Presse
Un cas que j’ai signalé à maintes reprises depuis plus de 2 ans est toujours actif et j’ai récemment fait un autre signalement au 311 pour ajouter que le permis municipal n’est pas affiché à la vue du public comme l’exige le règlement municipal et que, dans l’annonce Airbnb, le numéro de permis municipal indiqué est le même que le numéro d’enregistrement CITQ. Avec 168 commentaires de clients pour au moins 2 nuitées chacun, la vie est belle dans cette “résidence principale”…
1 Like
Nouvelle compilation de 70 annonces de résidences principales dans le Plateau Mont-Royal sur Airbnb :
- 16 ont un numéro de permis municipal qui semble valide, mais un est utilisé pour plus d’une annonce, ce qui fait qu’environ 3 annonces sur 4 n’ont pas de numéro de permis municipal pourtant obligatoire
- 31 hôtes d’annonces ont plus qu’une annonce (de 2 à 38 !)
5 Likes
Les municipalités font toutes sortes de simagrées pour prouver qu’il y a eu location pour de l’hébergement touristique. Or, la trace qu’il y a eu des taxes payées sur ces locations existe sur les plateformes et à Revenu Québec.
Plus d’un mois après l’entrée en vigueur du nouveau règlement municipal de la Ville de Montréal pour l’hébergement touristique dans une résidence principale, pour les contraventions remises sur-le-champ, les inspecteurs de l’escouade n’ont pas encore eu de formation des procureurs de la Ville. D’après la conseillère d’arrondissement en charge du dossier de l’hébergement, ce sera cette semaine et les outils d’inspection sont en développement…
2 Likes
Si les lois et règlements sur l’hébergement touristique avaient un nombre maximum de nuitées par année (pas de maximum dans la loi québécoise, pas plus qu’à Montréal et Vancouver, pour ne citer que ces villes), on verrait moins d’articles comme celui-ci, dont voici un résumé :
Refus de renouvellement de licences Airbnb à Vancouver
Deux propriétaires d’appartements du centre-ville de Vancouver ont perdu leur bataille pour renouveler leur licence de location à court terme en 2025, un panel de trois conseillers municipaux ayant conclu qu’ils n’utilisaient pas leur logement comme résidence principale. Dans un des cas, l’appartement a été loué 277 jours en 2024 (taux d’occupation de 76% via booking.com) et dans l’autre cas, l’appartement a été loué 439 jours sur 489 entre juillet 2023 et octobre 2024 (taux d’occupation de 90% via Airbnb).
Règles municipales : Les locations à court terme ne peuvent être exploitées qu’à partir de la résidence principale du propriétaire, définie comme “le domicile où vous vivez et que vous utilisez pour vos factures, identification, impôts et assurance.”
Arguments rejetés : Malgré les documents officiels fournis (permis de conduire, documents ICBC, informations fiscales), les conseillers ont jugé les preuves insuffisantes. Dans un des cas, les inspections ont révélé un appartement vide (pas de nourriture, condiments, fournitures de nettoyage), et il possède un autre appartement avec sa conjointe à 8 minutes de marche. L’individu en défaut a prétendu qu’avant chaque location, il transférait tous ses effets personnels dans son espace de rangement dans le stationnement…
Contexte : Cette réglementation, adoptée en avril 2018, vise à permettre aux propriétaires de générer des revenus supplémentaires tout en empêchant la transformation complète de résidences en locations touristiques, ce qui perturberait le marché locatif à long terme déjà tendu.
Lawyers question Vancouver’s short-term rental rules - Business in Vancouver
1 Like
Dans le répertoire des établissements d’hébergement touristiques enregistrés du gouvernement du Québec, quand on recherche par adresse le 3650 rue Ontario, il n’y a aucune correspondance. Ça signifie qu’il n’y a donc pas de numéro(s) d’enregistrement CITQ (résidentiel ou commercial) à cette adresse et que même si Revenu Québec ne sévit pas, la Ville de Montréal, elle, pourrait sévir puisqu’il ne peut pas y avoir de permis municipal (obligatoire) sans numéro d’enregistrement CITQ.
Dans cet article, on nous promettait des contraventions “sur-le-champ” par la Ville de Montréal. Que fait-elle depuis le 10 juin, date d’entrée en vigueur de son nouveau règlement ?
3 Likes
Conclusion d’un article sur les mesures pour contrôler les locations touristiques de type Airbnb :
Si l’efficacité de ces mesures reste inégale – notamment en raison des recours juridiques lancés par la plateforme –, une chose semble claire : le modèle Airbnb sans encadrement touche à sa fin. Les débats actuels s’orientent désormais vers des solutions plus nuancées : incitations fiscales pour favoriser la location à l’année, quotas par quartier, ou encore locations hybrides (neuf mois pour un étudiant, trois mois pour des touristes). Car l’objectif pour les grandes villes est simple : retrouver la maîtrise de leur territoire et préserver la qualité de vie de leurs habitants.
2 Likes
as-tu appelé le 311 pour ce cas particulier?
Pour le cas au 3650 rue Ontario, c’est aux gens qui ont des indices de faire un signalement au 311. S’il n’y a pas de numéro d’enregistrement CITQ à cette adresse, ça peut aussi être parce qu’il n’y a plus de location touristique…
Pour ma part, un signalement que j’ai fait à répétition à Revenu Québec et à l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, depuis plus de 2 ans (fausse résidence principale avec maintenant 175 clients pour au moins 2 nuitées chacun, sans permis municipal, réservations prises après le 10 septembre, etc.) n’est toujours pas réglé. Je croyais qu’à partir du 10 juin, on verrait les fameuses remises de contraventions « sur-le-champ », mais ce n’est pas le cas.
Il y a quelques jours, j’ai demandé des explications à la conseillère d’arrondissement responsable du dossier et elle m’a répondu que les inspecteurs de l’escouade contre l’hébergement touristique illégal n’avaient pas encore eu leur formation des procureurs de la Ville et que les procédures sont en cours d’élaboration…
2 Likes
j’imagine ce sera traité après le 10 September mais je suis curieux de savoir comment ça va se passer, car j’ai un Ariann illégal sur ma rue que je vais dénoncer dès le 10 septembre.
Entre le 10 juin et 10 septembre, ça reste légal tant que c’est la résidence principale.
Dans le cas que je soulève, des réservations sont déjà prises après le 10 septembre et en octobre :
Avec le nouveau règlement municipal, il faut un permis de la Ville de Montréal et il doit être affiché à la vue du public. Dans Airbnb, plusieurs annonces que j’ai signalé à l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, n’ont pas de numéro de permis municipal ou utilisent leur numéro d’enregistrement CITQ comme numéro de permis municipal. Et en passant, je n’ai jamais entendu parler d’amendes pour ces annonces illégales qui contreviennent à la loi provinciale.
Il me semble que, dans ces cas, la preuve est facile à faire et le tataouinage de la Ville est désolant. On dirait qu’elle doit réagir à une loi externe qu’il faut appliquer alors qu’elle est à l’origine du règlement et avait amplement le temps de se préparer avant son entrée en vigueur.
1 Like
Ce qui se passe sur le sujet ailleurs dans le monde…
Lisbonne : reconversion anti-Airbnb
PHOTO PATRICIA DE MELO MOREIRA, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE
Passant dans une rue de Lisbonne, au Portugal
Lisbonne continue de serrer la vis face à la crise du logement. Depuis 2020, dans le cadre du programme Renda Segura, la municipalité rachète ou réintègre des appartements touristiques, souvent loués sur Airbnb, pour les proposer à des habitants à des loyers environ 30 % inférieurs au marché.
Cette stratégie s’inscrit dans un plan plus large. En 2023, le Portugal a mis fin aux golden visas liés à l’immobilier, qui attiraient les investisseurs étrangers. En mai 2025, la mairie a aussi prolongé le moratoire sur les nouvelles licences de location touristique dans les quartiers les plus touristiques.
Barcelone : reprendre 10 000 logements
PHOTO DAVID RAMOS, ARCHIVES BLOOMBERG
Vue de Barcelone, en Espagne
Les appartements touristiques vivent leurs dernières années à Barcelone. D’ici novembre 2028, la ville supprimera les quelque 10 100 licences qui permettent actuellement de louer un logement entier à des visiteurs. Cette mesure, rendue possible par un décret catalan de 2023, vise à libérer ces logements pour les résidants.
L’objectif est de faire baisser les loyers, qui ont grimpé de 68 % en 10 ans, et de freiner la spéculation. Les permis actuels, d’une durée maximale de cinq ans, prendront fin en 2028 sans possibilité de renouvellement.
Amsterdam : stop à l’expansion hôtelière
PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE
Le quartier Red Light à Amsterdam, aux Pays-Bas
Depuis 2024, la ville d’Amsterdam a interdit la construction de nouveaux hôtels, sauf si elle s’accompagne d’une fermeture ailleurs. L’idée : protéger l’équilibre résidentiel.
Les locations de courte durée sont aussi sous surveillance. Actuellement, les habitants peuvent louer leur logement jusqu’à 30 nuits par an. À partir de 2026, cette limite pourrait être réduite à 15 nuits dans les quartiers les plus touchés.
Par ailleurs, aux Pays-Bas, une réflexion est en cours pour mettre en place une taxe sur les logements vacants.
Avec la collaboration de Nathalie Collard, La Presse
Sources : Portugal.fr, Ville de Barcelone, The Guardian, Reuters, Catalan News, Ville d’Amsterdam, NL Times
Extrait de cet article Six villes, une même urgence
https://www.lapresse.ca/actualites/regions-touristiques/logement-en-crise-solutions-en-marche/2025-08-09/six-villes-une-meme-urgence.php
7 Likes
Premier impact du nouveau règlement sur l’hébergement de courte durée à Montréal : le logement dans le duplex à côté de moi est désormais à louer…
7 Likes
Les taxes commerciales, une bonne approche utilisée à Gaspé et aux Îles-de-la-Madeleine, dont devraient s’inspirer d’autres municipalités, Montréal en particulier :
Gaspé
La Ville a aussi mis en place des mesures fiscales : les immeubles utilisés à des fins touristiques sont désormais taxés au taux commercial, soit 4,3 fois plus élevé que le taux résidentiel. La rétroactivité des ajustements a entraîné des factures salées, forçant de nombreux propriétaires à se retirer du marché Airbnb.
Îles-de-la-Madeleine
C’est un classique aux Îles-de-la-Madeleine : chaque été, des locataires doivent quitter leur maison pour laisser la place aux touristes.
La municipalité a donc adopté des mesures pour encadrer les locations touristiques : un nouveau règlement de zonage limite leur multiplication, et les propriétaires de ces résidences sont désormais imposés à un taux commercial, un changement qui ne s’est pas fait sans heurts puisqu’il s’agit d’un taux de taxation trois fois plus élevé que la taxe résidentielle.
4 Likes
Verdun encadre la location de courte durée (type Airbnb) et interdit les gîtes touristiques
Le nouveau règlement, adopté par le conseil de Verdun pour limiter l’hébergement touristique, est entré en vigueur le 11 juillet dernier. En plus des nouvelles dispositions initiées par la Ville, le changement réglementaire interdit désormais les gîtes touristiques.
La Ville de Montréal a adopté le règlement concernant les établissements d’hébergement touristique en mars 2025. Cette réglementation prohibe les activités d’établissement touristique dans les résidences principales sur l’ensemble du territoire de Montréal, sauf entre les 10 juin et 10 septembre.
6 Likes
Des mesures encourageantes qui je l’espère porteront fruits.
1 Like