J’ai cherché « registre hébergement touristique » dans Google et c’est le 2e lien
1 « J'aime »
Honnêtement je ne comprends pas pourquoi on s’acharne à faire des lois, des registres super compliqués, avoir des inspecteurs au ministère du revenu et d’autres à la ville de Montréal etc…
Il y aurait une solution simple pour régler tout cela et c’est d’interdire carrément les airbnb. Ce fléau est plus de problématique qu’autre chose. Nous avons des hôtels et des gites pour loger les touristes et cela devrait être bien assez.
Malheureusement ce n’est pas si simple que ça. D’abord légiférer pour interdire quelque chose qui est permis depuis de longues années serait très difficile à cause des droits acquis. Ensuite il y aurait une avalanche de poursuites qui pourraient couter cher à l’État sans pour autant régler le problème à sa source. On touche ici au droit des affaires et celui de disposer de son bien pour en tirer un revenu légal.
Par ailleurs tous les pays du monde sont plus ou moins concernés vis à vis de la location à court terme. Une industrie qui a d’innombrables adeptes et qui fait tourner une partie de l’économie de certaines villes et régions, notamment en tourisme mais pas seulement.
D’ailleurs à ma connaissance aucun pays n’est allé aussi loin en interdisant la location à court terme. Par contre une majorité a décidé de légiférer plus sévèrement leur établissement, en limitant les quartiers ou les territoires ouverts à cette activité.
Elle est là la solution, mais il faut des gouvernements déterminés à discipliner et à encadrer ce type de business, tout en gardant un suivi permanent pour en contrôler les excès et la délinquance.
N’oublions pas que la location à court terme fait partie de l’offre touristique d’un pays, elle attire des millions de visiteurs et rapporte des taxes et revenus non négligeables. Elle est donc là pour rester pour une question de concurrence à l’international.
Cependant c’est à chaque gouvernement de prendre sérieusement ses responsabilités et de légiférer en fonction de ses besoins et de ses attentes. Ce que la CAQ n’a vraiment pas fait depuis qu’elle est au pouvoir, ménageant la chèvre et le chou. Ce qui donne des politiques inefficaces, permissives et inadéquates qui nourrissent le problème au lieu de le solutionner.
J’en conclus qu’avec des règles claires, un encadrement rigoureux en partenariat avec les villes, qu’il est possible de circonscrire les illégaux par des poursuites, des amendes et des réclamations fiscales ou autres, qui auront finalement raison de tous ces abus.
1 « J'aime »
Mon point est que puisque le site quebec.ca était la piste fournie par la ministre, il aurait fallu pouvoir y retrouver l’information sur le nouveau registre. Mais, puisque l’outil de recherche du site n’aide pas, l’information étant sur un autre site, il aurait été utile que l’ancien outil que la population utilisait ou utilise encore, la fonction recherche du site bonjourquebec.ca, arrête de donner « Aucun résultat » pour des numéros d’enregistrement CITQ valides (résidence principale ou résidence de tourisme commerciale “discrète”…) et indique où est le nouveau registre.
Et en passant, à propos du 90 % de conformité des annonces que la ministre aime bien étaler, voici un extrait d’un long reportage du journal Pivot de novembre dernier :
1 « J'aime »
D’abord loin de moi l’intention de vouloir protéger les Airbnb de ce monde, car l’intention initiale a été totalement détournée de ses objectifs d’économie de partage. À l’époque on ne parlait pas de détourner des logements de leur fonction résidentielle, mais plutôt d’accommoder des visiteurs dans son propre logement, moyennant certains frais.
Rapidement plusieurs y on vu une occasion de s’enrichir facilement en dehors du fisc. Ils ont profité de l’absence d’une véritable législation et du flou réglementaire qui ouvrait la porte à une forme de capitalisme sauvage, avec le résultat que l’on connait aujourd’hui.
Après des années de laisser-aller et la perte de milliers de logements sur le marché, contribuant à la crise que l’on connait , les gouvernements se sont retrouvés avec une industrie chaotique qui est encore loin de la discipline d’affaires appliquée aux hôtels et autres types hébergements à court terme.
Par ailleurs on voit bien la tolérance qu’applique encore la CAQ par des demi-mesures et un flou qui frise la désinformation et qui est encore loin de régler le problème. Pourtant c’est au gouvernement provincial de mettre ses culottes et sévir par des mesures musclées qui mettront les récalcitrants au pas.
Or nous avons une équipe de ministres mièvres qui font plus de la politique que de la gestion et qui pousse le Québec à tourner en rond dans une foule de dossiers. Vraiment on devrait avoir réglé depuis longtemps tous les irritants reliés à la location à court terme. Mais pour cela il faudrait un gouvernement engagé et responsable avec des objectifs clairs et une détermination de fer. Tout le contraire de l’équipe Legault. 
2 « J'aime »
La ministre aime bien aussi brandir la menace des terrifiantes amendes de 100 000 $ par annonce aux plateformes qui publieraient des annonces illégales. Vers la fin de l’article de Pivot, il y ceci :
1 « J'aime »
Pour ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, interdire totalement l’hébergement touristique pour les résidences principales n’est pas une approche viable. Cependant, limiter le nombre maximum de nuitées par an, ce que la loi québécoise sur l’hébergement touristique ne fait pas actuellement, pourrait aider à réduire le problème de ceux qui en font illicitement un commerce. J’ai maintes fois fait la suggestion à divers paliers gouvernementaux, y compris à l’escouade contre l’hébergement touristique illégal de la Ville de Montréal et c’est une des recommandations dans ce billet du journal Les Affaires :
1 « J'aime »
On ne parle plus de location à court terme avec airbnb mais plutôt de logements entièrement dévoués à de l’hôtellerie. Si ce n’était que de la location à court terme, genre 2 ou 3 semaines par année par logement, alors on n’en parlerait pas aujourd’hui.
‘‘La business’’ de partage qui avait jadis pour but d’accommoder des gens est désormais entre les mains du capitalisme sauvage et les laisser prospérer comme on le fait présentement est néfaste pour la cohésion social de notre société. Il est primordial d’intervenir fort et rapidement.
3 « J'aime »
C’est sûr qu’il faut réagir et corriger les erreurs dans ce dossier ultra sensible, tout en disciplinant sévèrement cette industrie. Mais il semble qu’il faudra un changement de gouvernement pour y arriver.
Voici le résumé du long reportage du journal Pivot que j’ai cité précédemment :
L’investigation révèle que malgré une nouvelle loi stricte sur la location courte durée au Québec, de nombreux propriétaires et entreprises contournent les règles en exploitant des failles dans le système. Les points clés :
-
L’enquête a identifié plus de 1500 logements entiers qui sont déclarés comme “résidences principales” mais qui sont en réalité des opérations commerciales.
-
Bien que le gouvernement affirme un taux de conformité de 90%, la réalité sur le terrain est différente. Le nombre de locations courte durée a même augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi.
-
L’article présente plusieurs cas flagrants :
-
Michael Alexander Roman Augustus (Posh Properties) : Un homme d’affaires avec un passé criminel qui utilise des numéros de licence CITQ usurpés
-
Nomade MTL : Une entreprise qui exploite un immeuble résidentiel comme hôtel en utilisant seulement deux numéros de licence de résidence principale
-
Des agents immobiliers qui utilisent des licences falsifiées ou détournées
-
Stanzia : Une entreprise qui prétend gérer des résidences principales alors que les propriétaires n’y vivent manifestement pas
- Les problèmes d’application :
-
Confusion entre les différents niveaux de gouvernement sur qui doit faire appliquer la loi
-
Manque d’outils pour vérifier si un logement est vraiment une résidence principale
-
Absence de sanctions contre les plateformes comme Airbnb
- Impact sur le logement :
-
Cette situation aggrave la crise du logement, particulièrement à Montréal
-
Le taux d’inoccupation est au plus bas depuis 20 ans
-
De nombreux locataires sont évincés pour faire place à des Airbnb
L’article conclut que malgré les nouvelles réglementations, le manque d’application efficace et les failles dans le système permettent aux opérateurs commerciaux de continuer leurs activités sans réelle conséquence.
3 « J'aime »
Il n’y a manifestement aucune volonté politique de s’attaquer à ce marché illégal de location à court terme. Une raison de plus de foutre dehors ce gouvernement d’incompétents, dont se rient une foule d’entreprises délinquantes. Ces dernières font le pactole, tout en faisant de l’évasion fiscale a la face de Revenu-Québec, qui de son côté fait semblant de ne rien voir. 
1 « J'aime »
Des " résidences principales " louées à répétition à court terme devraient aussi être soumises à des amendes (ou des taxes commerciales !). La ministre du Tourisme a déjà dit en entrevue que la résidence principale est celle où on passe 95 % de son temps… Donc, ça laisserait de la marge pour la louer environ 18 jours par an !
À l’aide du nouveau registre, seulement pour les codes postaux commençant par H2T, à partir des numéros d’enregistrement CITQ, j’ai retrouvé dans plusieurs cas les annonces Airbnb correspondantes et voici un tableau résumant celles qui dépassent 18 jours par an. À remarquer, les rues Clark, de l’Esplanade, Hôtel-de-Ville et Laurier ne permettraient pas des résidences de tourisme commerciales.
À noter, les locations sont souvent pour au moins 2 nuitées comme le cas sur Hôtel-de-Ville signalé à l’arrondissement Le Plateau Mont-Royal et à Revenu Québec depuis le printemps 2023.
1 « J'aime »
Moi je veux bien blâmer le gouvernement actuel dans cette crise. Je suis de ceux qui disent qu’il n’en fait pas assez. En fait, je dis plutot qu’il ne semble pas du tout préoccuper par la crise du logement alors qu’en bout de piste c’est lui qui doit ramasser les pots cassés !
Par contre, est-ce que les oppositions font leur devoir de talonner le gouvernement sans arrêt sur ce sujet ou sont ils à peu près absent ? Y’a-t-il quelqu’un d’obsédé par cette crise à l’assemblée Nationale ?
1 « J'aime »
Extrait de l’article :
Ce que tu dois savoir : Depuis le 1er janvier 2024, des règles plus strictes s’appliquent concernant les déductions admissibles pour les locations à court terme de style Airbnb. Plus largement, cela s’applique aux propriétés louées ou offertes en location pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs.
Ainsi, le gouvernement fédéral refusera les déductions fiscales pour les dépenses liées aux revenus de locations à court terme dans les municipalités où ce type de locations est interdite, ou si les contribuables qui exploitent ce type de biens locatifs ne respectent pas les exigences locales.
Impôts 2024 : l’Agence du Revenu du Canada a changé des règles pour les propriétaires
Exclusivité du Journal de Montréal. L’annonce sera faite aujourd’hui
L’administration Plante donne un grand coup de barre contre l’hébergement touristique illégal. Elle a décidé de bannir les locations de type Airbnb dans toutes les résidences principales de la métropole entre septembre et juin
«Si vous voulez faire du Airbnb légal, ça va prendre un permis valide et ça devra être entre le 10 juin et le 10 septembre. [Sinon] c’est simple, c’est un constat automatique. Vous irez vous défendre devant le juge pour prouver que vous aviez le droit», résume Benoit Dorais, responsable de l’habitation dans l’administration de Valérie Plante.
Il promet des amendes salées pour les contrevenants de 1000$ par nuit pour les personnes physiques et 2000$ par nuit pour les entreprises. Le nombre d’inspecteurs passera de trois à sept.
Seules les résidences de tourisme se trouvant dans des secteurs commerciaux bien précis, comme certaines portions de la rue Sainte-Catherine et de la rue Saint-Denis, pourront être louées à longueur d’année.
En plus du permis du ministère du Tourisme, ceux qui souhaitent louer leur résidence principale durant l’été devront demander un permis à la Ville de Montréal.
11 « J'aime »
La Ville de Montréal serre sévèrement la visse aux locations à court terme, une décision courageuse qui normalement aurait dû être prise par le gouvernement provincial. Ce qui devient un camouflet à la CAQ qui n’a cessé de se trainer les pieds dans ce dossier, sans jamais atteindre un résultat satisfaisant. Je dis bravo à l’équipe PM qui met de la discipline et de la rigueur, en rappelant à l’ordre les profiteurs du système.
1 « J'aime »
Tiens, tiens : la Ville se découvre des pouvoirs qu’elle prétendait ne pas avoir !
Un maximum de nuitées par année pour une résidence principale (90 à la Ville de Québec) aurait eu un effet comparable. Quand j’ai demandé pourquoi le gouvernement provincial n’en avait pas inclus un dans sa loi sur l’hébergement touristique, on m’a répondu que le gouvernement était préoccupé par l’impact sur les snowbirds ! Maintenant, jouer avec les dates pour couvrir le Grand Prix, ce sera du sport et les snowbirds montréalais vont monter aux barricades.
Mais au moins, c’est un début de redressement.
2 « J'aime »
Disons qu’il n’y a jamais rien de simple dans notre société, alors avant de sévir il fallait s’assurer d’harmoniser le tout sans enfreindre d’autres réglementations ou lois. Vérifier aussi la jurisprudence et bien d’autres détails pour éviter la contestation. Du travail délicat pour les aviseurs légaux qui conseillent l’appareil administratif.
https://www.journaldemontreal.com/2025/01/30/interdire-airbnb-caroline-proulx-rabroue-valerie-plante
1 « J'aime »
Selon la ministre du Tourisme Caroline Proulx, Mme Plante « aurait dû augmenter le nombre d’inspecteurs sur le territoire de la Ville de Montréal » bien avant, au lieu d’opter pour une interdiction.
mais le Revenu Québec et son ministère ne font rien avec les rapports d’inspection de la Ville!
En plus, les municipalités n’ont pas de pouvoir d’imposer des amendes au delà de 25 000$ (il me semble que c’est ce montant) pour toute contravention aux règlements municipaux…
3 « J'aime »