Une minuscule grenouille signe une victoire pour les espèces en péril
PHOTO ROBERT SKINNER, PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE
La rainette faux-grillon photographiée dans son habitat à La Prairie, au printemps 2018.
Après une bataille qui aura duré sept ans, le parcours juridique d’une minuscule grenouille en voie de disparition a pris fin ce matin devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre les arguments d’un promoteur qui contestait un décret d’urgence adopté en 2016 par Ottawa, afin de protéger la rainette faux-grillon à La Prairie.
Publié le 10 décembre 2020 à 10h28 Mis à jour à 12h19
La Presse
La nouvelle a été saluée par les groupes environnementaux comme une « immense victoire pour la protection de la biodiversité au Canada ».
La décision marque en effet un jalon important, non pas seulement pour la rainette, mais également pour toutes les espèces en péril au Canada, dont le bilan en matière de protection des espèces menacées est régulièrement critiqué.
La Cour suprême n’a pas jugé bon de revoir une décision de la Cour d’appel fédérale, qui a confirmé en mai dernier la validité du décret d’urgence, rejetant au passage tous les arguments du promoteur, Groupe Maison Candiac.
Joint par La Presse, le propriétaire de Groupe Maison Candiac, Maryo Lamothe, a refusé de commenter la décision.
Le décret d’urgence avait été adopté pour protéger l’habitat de la rainette faux-grillon à La Prairie, menacé par un important projet immobilier. La population de La Prairie était alors considérée comme l’une des plus importantes en Montérégie. La rainette a le statut d’espèce en péril au Canada depuis 2010.
Le promoteur, qui possède un terrain visé par le décret, alléguait notamment que la décision d’Ottawa constituait une expropriation déguisée. Un argument qui avait déjà été rejeté par la Cour fédérale en juin 2018.
Le droit de propriété n’est pas absolu
L’annonce d’Ottawa avait provoqué de vives réactions en juin 2016. Le fédéral avait déjà adopté par le passé des décrets pour protéger une espèce en péril, mais seulement sur des terres fédérales. Le décret destiné à protéger la rainette faux-grillon sur des terres privées à La Prairie constituait une première.
À La Prairie, un projet estimé à 600 millions de dollars était déjà réalisé en bonne partie au moment où le décret d’urgence a été adopté. Le projet connu au départ sous le nom de Domaine de la nature avait reçu l’aval du ministère québécois de l’Environnement malgré quatre avis scientifique prévenant Québec qu’une espèce en péril se trouvait dans le secteur. Le certificat d’autorisation délivré par le ministère prévoyait des mesures controversées pour protéger l’espèce.
La décision d’Ottawa a finalement permis de protéger un territoire de 1,85 km2 où l’on retrouve encore des habitats essentiels. Le terrain que Groupe Maison Candiac voulait lotir se trouve dans la zone protégée par le décret.
Dans sa décision rendue en 2018, le juge Leblanc de la Cour fédérale citait notamment la Cour suprême, qui a déjà signalé que « la protection de l’environnement est devenue l’un des principaux défis de notre époque ». Le magistrat concluait aussi que de porter atteinte à la biodiversité et aux espèces en péril constitue un « mal social » au sens de la loi et que le droit de propriété n’est pas absolu.
Les démarches légales avaient été lancées en 2013 par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec afin de forcer Ottawa à recommander l’adoption d’un décret d’urgence.
Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), s’est réjoui de la décision dans un communiqué de presse. « Le refus d’entendre l’appel du promoteur par la Cour suprême est un soulagement et une grande victoire juridique. Reconnaître la validité du décret d’urgence, c’est aussi bien rappeler au gouvernement du Québec qu’il doit en faire davantage pour assurer la protection des espèces menacées ou vulnérables sur le territoire, et de rappeler aux différents acteurs la nécessité d’assurer la protection des espèces à statut précaire avant d’aller de l’avant avec quelconque projet de développement. »
Tommy Montpetit, directeur de l’organisme Ciel et terre à Longueuil, s’intéresse au sort de la rainette faux-grillon depuis 27 ans. Il a été le tout premier à sonner l’alarme face au déclin de l’espèce. « Une p’tite criss de grenouille de 3 cm vient de changer la donne pour la conservation au Canada. C’est comme la victoire ultime », a-t-il déclaré à La Presse.
Nature Québec et la Société pour la nature et les parcs au Québec (SNAP Québec) ont aussi salué la nouvelle comme « une victoire immense pour la protection de la biodiversité au Canada ».
Le sort de la rainette faux-grillon est intimement lié à celui des milieux humides. L’espèce se reproduit au printemps dans des milieux humides temporaires ou permanents. Or, au cours des 60 dernières années, la rainette a perdu 90 % de son habitat en Montérégie.
Les milieux humides dans le Grand Montréal ont subi un sort similaire depuis les 50 dernières années.
Les experts estiment aussi que l’ensemble des habitats de la rainette pourraient disparaître d’ici 10 à 25 ans.https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2020-12-10/une-minuscule-grenouille-signe-une-victoire-pour-les-especes-en-peril.php
