Demandes d'accès à l'information - Documents obtenus

Je cherche votre aide. Je veux préparer à mettre à jour les pages Wikipédia sur le métro, les trains de banlieue et du REM avec l’achalandage des stations (basé sur les entrées et pas les correspondances prises).

La STM collabore mais on n’a pas de chiffres d’exo depuis 2019 et le REM a toujours refusé. Alors je me demande si ce n’est pas pertinent de passer par l’ARTM en regardant les perceptions de titres de transport.

Voici mon ébauche. Qu’en pensez-vous? Ça se fait? Est-ce que je formule bien ma demande?

À : accesinfo@artm.quebec

Demande d’accès à des documents

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir tout document contenant les renseignements suivants :

  • Un compte des perceptions de titre de transport enregistrées par le système de billetique OPUS, perçu dans un tourniquet, porte palière ou validateur de titre se trouvant dans une station de métro, de gare d’Exo, ou de station de Réseau express métropolitain, sur un vaisseau de navette fluviale

  • L’information recherchée est regroupée :

    • par réseau (métro, train de banlieue, Réseau express métropolitain, navette fluviale)

    • par point de perception (station/gare, ou si indisponible sur les quais de navette maritime, la ligne de navette), et

    • par période (idéalement par jour, mais sinon par mois)

  • Pour la période du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2025

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As-tu les liens vers les publications des réponses des autres organismes de TEC (exo, STM, …)? je ne les trouve pas du tout …

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Exo et la STM sont exemptées

Provenant de leur responsable de la loi:

De plus, concernant votre question à savoir si nous avions l’intention de publier sur notre site
Web les « documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la
décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents », nous vous prions de noter
qu’exo n’est pas assujetti au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des
renseignements personnels, puisqu’exo fait l’objet de l’exception s’appliquant aux organismes
publics visés aux articles 5 à 7 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

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Demande

Entente entre Ville Mont-Royal et le projet Royalmount au sujet de la passerelle et telle que mentionnée notamment dans le procès-verbal du conseil de ville du 7 Octobre 2021 date de signature de l’entente.

Réponse de Ville Mont-Royal

Contrat 559
fichier-1 (21 MB)
fichier-2 (0.6 MB)

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