Demandes d'accès à l'information - Documents obtenus

[anon87793006]

Demande multiple STM

Organisme - STM
Date de la demande - 23 Octobre 2024
Date de la prolongation - 13 Novembre 2024
Date de la réponse - 02 December 2024

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Demande

• 1. Pourcentage des cartes opus en anglais et en français.
• 2. Nombre de cartes opus qui ont le titre permettant d’utiliser l’abri vélo à Lionel-Groulx.
• 3. Nombre de cartes opus ayant “Droit accompagnateur gratuit sur le réseau régulier” que la STM a émis durant les 5 dernières années.
• 4. Études de faisabilité pour rendre la station Lucien-l’allier accessible universellement (si elle existe).
• 5. Etudes de faisabilité pour rendre la station Radisson accessible universellement (si elle existe).
• 6. Etudes de faisabilité pour rendre la station Longueuil Université de Sherbrooke accessible universellement (si elle existe).
• 7. Études de faisabilité pour rendre la station Namur accessible universellement (si elle existe).
• 8. Etudes de faisabilité pour rendre la station Papineau accessible universellement (si elle existe).
• 9. Etudes de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
• 10. Etudes de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
• 11. Etudes de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).

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Prolongation

Bonjour,

La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information portant le numéro de dossier 0308.2024.322.

Le traitement de votre demande dans le délai de 20 jours ne paraît pas possible sans nuire au déroulement normal de nos activités. Conséquemment, il est nécessaire de prolonger ce délai pour une période additionnelle de 10 jours, conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Veuillez cependant prendre note qu’il est possible que ce délai supplémentaire soit supérieur à 10 jours. Dans cette éventualité, une réponse vous sera acheminée dans les meilleurs délais possibles.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

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Réponse

En réponse à votre demande d’accès, voici les éléments de réponse à chacun des points de votre
demande :

• 1. Pourcentage des cartes opus en anglais et en français.
     Vous trouverez ci-dessous les données en lien avec ce point de votre demande :
     
     
• 2. Nombre de cartes opus qui ont le titre permettant d’utiliser l’abri vélo à Lionel-Groulx.
     Selon le service concerné, il y a actuellement 109 cartes OPUS en circulation avec le titre « Abri-
     vélo » permettant d’accéder à ce service
• 3. Nombre de cartes opus ayant “Droit accompagnateur gratuit sur le réseau régulier” que
     la STM a émis durant les 5 dernières années.
     Vous trouverez ci-dessous les données en lien avec ce point de votre demande :
     
     
• 4. Études de faisabilité pour rendre la station Lucien-l’allier accessible universellement (si elle existe).
     Selon le service concerné, ce document est inexistant.
• 5. Études de faisabilité pour rendre la station Radisson accessible universellement (si elle existe):
     puisque ces documents sont en cours
     de réalisation et ce, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe)
• 6. Études de faisabilité pour rendre la station Longueuil Université de Sherbrooke accessible universellement (si elle existe):
     Nous ne pouvons faire suite à ce point de votre demande puisque ces documents sont en cours de réalisation et ce, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).
• 7. Études de faisabilité pour rendre la station Namur accessible universellement (si elle existe):
     Vous trouverez ci-joint les documents en lien avec l’objet de votre demande. Veuillez prendre note que certains renseignements ont été caviardés puisqu’il s’agit de renseignements industriels et techniques à nature confidentielle et également pour des raisons de sécurité et ce, en vertu des articles 22, 28.1 et 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
     et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointes)
• 8. Études de faisabilité pour rendre la station Papineau accessible universellement (si elle existe).
     Vous trouverez ci-joint les documents en lien avec l’objet de votre demande. Veuillez prendre note que certains renseignements ont été caviardés puisqu’il s’agit de renseignements industriels et techniques à nature confidentielle et également pour des raisons de sécurité et ce, en vertu des articles 22, 28.1 et 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
     et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointes)
• 9. Études de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
• 10. Études de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
• 11. Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
      Ces points de votre demande relèvent davantage de la compétence de l’Autorité régionale de
      transport métropolitain (ARTM). Conformément à l’article 48 de Loi sur l’accès aux documents
      des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
      (copie ci-jointe), nous vous invitons à adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
      AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN
      Me Sylvain Junior Godcher, Secrétaire général adjoint et directeur
      700, rue de la Gauchetière O. #400 Montréal (QC)
      H3B 5M2 Tél. : 514 409-2786
      accesinfo@artm.quebec

01_CAI_FI_avis_recours_pub.pdf (38.5 KB)
ART 029-1.pdf (11.8 KB)
ART 028-1.pdf (10.8 KB)
Note complémentaire 2024-322.pdf (419.2 KB)
Documents 2024-322_biffé.pdf (4.2 MB)