Rapports des audits de performance en transport collectif
Organisme - Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Date de la demande - 17 octobre 2024
Date de la réponse - 25 octobre 2024
Demande
- Rapport de l’audit de performance de la STM
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance de la STL
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance du RTL
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance du RTM (exo)
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance de l’ARTM
Réponse
Le document recensé répondant au libellé de votre demande ne peut vous être fourni.
DA-2024-2025-00461 - Lettre réponse.pdf (109.7 KB)