Nom:
Emplacement: 700, rue Bourget (lot 4 141 241)
Usage : Projet mixte résidentiel et commercial
Hauteur: 6 étages, 23 mètres + mezzanine
Architecte: Atnasious Architecte
Promoteur: Rijaf Capital inc.
Début et fin de la construction:
Autres informations:
33 logements
Local commercial au RDC de 150 m² adjacent à la rue Saint-Jacques
Le projet sera à l’ordre du jour d’une séance extraordinaire du conseil d’arrondissement le 14 juin en 2e lecture. Au point 40.01
(Le but est que la demande pour la tenue d’un registre pour une approbation référendaire ne tombe pas durant les vacances de la construction)
Le promoteur a modifié les plans du dernier étage (mezzanine) pour minimiser l’impact sur la vue vers le centre-ville de la terrasse commune des résidents des Lofts Irène. (cette condition : « qu’une cage d’escalier ou d’ascenseur soient situé à plus de 10 m en retrait par rapport au premier plan de façade adjacent à la rue Saint-Jacques et à plus de 4 m en retrait par rapport au premier plan de façade adjacent à la rue Bourget »)
Il y a eu bcp de discussions entre les voisins et le promoteurs après la consultation publique.
Il est recommandé :
D’abroger la résolution CA20 220064 - Adoption d’un premier projet de résolution - Projet
particulier de construction et d’occupation d’un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 situé
au 700, rue Bourget;
D’adopter, en vertu du Règlement sur les Projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA04 22003), la présente résolution
autorisant la construction d’un bâtiment mixte sur le lot 1 141 241 (cadastre du Québec)
situé au 700, rue Bourget, aux conditions suivantes :
D’autoriser :
une hauteur maximale de 6 étages;
un indice de superficie de plancher maximal de 5;
les usages H.6 et C.2A, sauf débit de boissons alcooliques;
l’aménagement d’un minimum de 40 unités de stationnement pour vélo. Ces unités
peuvent être situées au niveau du sous-sol ou à l’extérieur dans la cour du bâtiment;
une marge arrière minimale de 2 mètres pour une partie du bâtiment;
D’exiger :
qu’une superficie minimum de 125 m2 au niveau du rez-de-chaussée adjacent à la
rue Saint-Jacques soit occupée par un usage de la catégorie « C.2 »;
qu’un établissement situé au rez-de-chaussée soit accessible directement à partir de l’extérieur;
la plantation, dans la cour, d’un minimum d’un arbre de petit ou moyen déploiement dans une fosse de plantation d’une profondeur minimale de 1 mètre et d’un volume de terre minimum de 15 m3;
qu’une cage d’escalier ou d’ascenseur soient situé à plus de 10 m en retrait par rapport au premier plan de façade adjacent à la rue Saint-Jacques et à plus de 4 m en retrait par rapport au premier plan de façade adjacent à la rue Bourget;
que les équipements mécaniques situés sur le toit soient dissimulés par un écran;
l’aménagement d’une aire d’entreposage temporaire des déchets à l’extérieur,
adjacent à la voie publique afin d’éviter l’obstruction du trottoir les jours de collecte;
l’aménagement d’un local distinct dédié à l’entreposage temporaire des déchets domestiques organiques de manière à ce que soit maintenue en permanence une température entre 2°C et 7°C dans ce local;
la réalisation d’une murale sur une partie du mur aveugle donnant sur la cour intérieure;
pour une approbation en vertu du Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA07 22019) :
Le dépôt d’un plan de performance environnementale innovante du bâtiment.
Ce plan pourra prévoir l’implantation de mesures dont des murs végétaux, l’utilisation de revêtement de façade ayant un albédo élevé, l’utilisation de * sources d’énergies renouvelables ou l’intégration de panneaux solaires comme revêtement de certaines façades;
Le dépôt d’un plan de gestion des matières résiduelles pour le nouveau bâtiment. Ce plan doit présenter les salles d’entreposage, l’espace pour l’entreposage temporaire les jours de collecte et les méthodes de collecte. Le plan doit avoir comme objectif d’éviter l’encombrement du domaine public. avant l’émission d’un permis autorisant la construction d’un bâtiment le dépôt d’une garantie financière d’un montant de 20 000 $, afin d’assurer la complétion pleine et entière des aménagements paysagers et la réalisation de la murale. Cette garantie devra demeurer en vigueur jusqu’à la réalisation complète de ces conditions;
Nonobstant les exceptions ci-dessus décrites, le projet devra se conformer en tout point à
la réglementation applicable;
D’obliger le propriétaire à respecter les conditions prévues ci-dessus et, à défaut de se
conformer aux obligations résultant de la présente résolution, les dispositions pénales du
Règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble s’appliquent;
Les travaux visés par la présente résolution devront débuter dans les 60 mois suivant
l’entrée en vigueur de la présente résolution. En cas de non-respect de cette exigence, les
autorisations prévues à la présente résolution seront nulles et sans effet.
L’arrondissement à reçu plusieurs demandes d’approbation référendaire signées de personnes provenant des zones de ce projet et qui s’opposent à ce projet.
Le projet suit son cours, la prochaine étape est l’ouverture du registre pour demander la tenue du scrutin référendaire
Les citoyens qui veulent un référendum sur les dérogations pourront aller signer le registre. Il faut un nombre minimal pour la tenue du référendum
Le calcul du nombre minimal est indiqué sur le site du gouvernement
Processus ici
On est à la 3e ligne verte : Adoption de la résolution par le CA
Ce projet est soumis à une signature de registre le 11 août 2022 de 9h à 19h au 815 rue Bélair.
Pour la tenue d’un référendum ça prend maintenant 133 signatures lors du registre qui se tiendra le 11 août 2022 de 9h à 19h. Il y a une forte mobilisation citoyenne dans les zones concernées contre ce projet.
Ce projet prévoit que 2 penthouses privées vont enclaver et bloquer la seule terrasse commune de 69 unités.
Penthouses qui bloqueraient une partie de la vue nord sur une partie de la terrasse… j’avoue que c’est absolument terrible et justifie absolument un référendum. J’envie cette hardiesse; avoir le courage de s’opposer dans un quartier central, à 5 min de 2 stations de metro, à un projet mixte de taille moyenne, sous prétexte d’une perte partielle de vues sur la terrasse.
Si ce blocage de vue est la raison principale pour demander un référendum alors c’est injustifié et représente une dépense importante qui ne sert vraiment pas la démocratie. Il y a tout de même des limites à s’opposer à tout et à rien, surtout quand un projet favorise la densification et la bonne intégration d’un immeuble dans son milieu.
L’opposition dans ce quartier provient de 4 zones habiles à voter, donc ce n’est pas seulement pour une question de vue. Il y a eu une étude urbanistique effectuée et déposée à l’arrondissement. Cette étude présente en quoi ce projet ne respecte pas les conditions requises pour l’autorisation d’un PPCMOI.
La résolution du PPCMOI sera retiré au point 40.14 compte tenu des résultats du registre au point 60.02. Il n’y aura pas de scrutin référendaire. Le promoteur devra présenter un nouveau projet, soit un projet particulier et passer à travers un PPCMOI ou un projet de plein droit qui ne nécessitera que le processus du PIIA.
Les résultats du registre sont :
Le nombre de personnes habiles à voter pour ce règlement était de 1221.
Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 133.
Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 159.
Considérant le résultat du registre relatif à la résolution CA22 220241, tenu le 11 août
2022;
Il est recommandé :
D’abroger la résolution CA20 220064 relative au projet particulier de construction et d’occupation d’un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 situé au 700, rue Bourget (dossier 1204334003)
De retirer la résolution CA22 220241 adoptée, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003), visant à autoriser la construction d’un bâtiment mixte situé au 700 rue Bourget (lot 1 141 241 du cadastre du Québec).