Le promoteur ne va pas laisser un terrain payé 20 M$ vacant. Il y aura un projet. Pour les écuries, ce n’était pas seulement un PPCMOI, mais aussi un changement aux paramètres du Plan d’urbanisme. Le projet particulier a été retiré à la suite de la phase de consultation publique où toute personne peut d’exprimer sur le projet même si elle n’habite pas dans les zones autour du projet (l’étape qui suit la 1re lecture du projet en conseil d’arrondissement) . Rien n’empêche le promoteur de présenter un nouveau projet particulier ou un projet de plein droit
Exemple de projet de plein droit pire que le PPCMOI présenté (maintenant, selon certains résidents qui avaient voté contre le projet) : le projet d’hôtel de la rue Eleanor
Le bâtiment sera moins haut, mais il n’y a aucun gain pour la communauté (dont pas de garderie/CPE, pas marge de recul latérale par rapport à la coop l’Esperluette, pas de garantie de restauration de la St. Ann Nursery), même pas de cotisations financières au RMM, puisque c’est un hôtel, un usage commercial.
Mais il y aura des nuissances à venir pour les voisins que le va-et-vient d’un hôtel amène. Les opposants pensaient à tort que refuser des dérogations d’un projet particulier égale pas de construction, que la Ville allait racheter le terrain. La Ville n’a pas d’argent pour acheter tous les terrains vacants de Griffintown. La pépine sur le site du projet de l’hôtel Eleanor devrait arriver d’ici la mi-mai. (et non, l’arrondissement ne peut pas refuser d’émettre un permis de construction pcq’il y a déjà trop de travaux dans le secteur)
Le PPU Griffintown couvre jusqu’à la rue Georges-Vanier, peu importe si le secteur à l’Ouest de la rue des Seigneurs se nommait historiquement Petite-Bourgone.
Aussi, les immeubles à condos du projet Le Canal (incluant le 2000 rue des Bassins) (497 condos) et la coop Tiohtiake sont le fruit d’un article 89 de la charte de la Ville de Montréal + un PPCMOI
L’article 89 est invoqué quand le promoteur veut bâtir plus haut que le plan d’urbanisme afin de modifier les paramètres. Plan d’urbanisme = 25 m, le 50 rue des Seigneurs a 44 mètres, le 2000 rue des Bassins a 31 mètres! Respectivement 19 et 6 mètres au dessus du plan d’urbanisme!! Seule, la coop a 25 mètres.
Aussi, le projet n’était même pas annoncé, juste en phase de lobbying que vous avez demandé comment vous opposer au projet… Ceci me dit que l’idée était déjà faite de s’opposer au projet peu importe ce que le promoteur allait proposer comme projet particulier.
Avril 2021 :
Aussi, les paramètres d’un projet de plein droit, c’est la colonne du milieu
Un usage C.2C = commrecial de catégorie 2 (inclut catégorie 1) sur tous les étages (le 2e C)
Un usage I.3 = industriel de catégorie 3 (inclut catégories 1 et 2)
Plus le chiffre est gros, plus les surfaces sont grandes et plus la liste de commerces et d’industries admissibles est longue
Hauteur de 20 mètres max
Le nombre de logements ne s’appliquent qu’à la catégorie H (résidentiel). Un hôtel n’est pas de catégorie H, mais C. La raison du pourquoi on voit le nombre de logements est que (si je me souviens bien), la catégorie H incluait les hôtels avant les modification au règlement d’urbanisme pour encadrer les AirBnb dans l’arrondissement. Et une chambre d’hôtel n’est pas un logement au sens de la loi.
Donc, de plein droit, le 1990 pourrait être un hôtel de 20 mètres de haut, avec autant de chambres que le promoteur pourra fitter sur 70% (implantation) du terrain. Aussi, puisque le promoteur n’est pas obligé de donner des contreparties pour des dérogations dans un projet de plein droit, il pourra construire un mur de 20 mètres de haut à 4 mètres de la limite de son lot., tout le long du côté est (au lieu de construire à 5,2m et de se distancer vers le canal et vers les étages supérieures. Donc plus près du 2000 rue des Bassins. La vue sera encore plus bloquée pour les résidents du 2000 rue des Bassins qui ont des fenêtres donnant du côté Ouest.
Certaines personnes disaient que le projet résidentiel allait créer de la circulation dans le secteur… attendez de voir avec le va-et-vient d’un hôtel… et imaginez que le pomoteur fasse un partenariat avec l’Arsenal pour attirer des clients!
Pour terminer, il n’y aucune consultation publique obligatoire pour des projets de plein droit. Les citoyens n’auront rien à dire. L’arrondissement a l’obligation d’octoyer les permis de construction si le promoteur respecte les paramètres dans le règlement d’urbanisme et le zonage lorsqu’il présentera ses plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si l’arrondissement refuse, il s’expose à des poursuites judiciaires.
Le processus d’approbation des PPCMOI et PIIA est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (une loi provinciale)
Avant de dire que les élus acceptent n’importe quoi des promoteurs en échange de dérogations, je vous invite à lire sur la loi. Outils de réglementation - Guide La prise de décision en urbanisme - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Aussi, une dérogation est juste une dérogation à certains paramètres du règlement d’urbanisme, pas des dérogations à n’importe quoi et n’importe comment, Dans le cas de ce projet, le promoteur respecte le plan d’urbanisme.
Il y a des mois, parfois des années d’échanges entre les municipalités et les promoteurs avant que les projets particuliers soient présentés aux citoyens lors des conseils.
Sinon, lisez le PPU Griffintown pour comprendre pourquoi l’outil du PPCMOI a été privilégié pour le développement de Griffintown ou le Bilan sur le PPU Griffintown (sur le site de l’OCPM)
— fin de mon cours d’ubanisme 101 —