Ville de Québec et sa région - Dossiers environnementaux

Une stagnation à briser

Depuis 2017, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la ville de Québec n’ont pas connu de baisse significative, loin de l’objectif de réduction de 45% d’ici 2030.

Toutefois, malgré une hausse de la population de 4,1%, la Ville a réussi à diminuer ses émissions de 3,8%.

« Un signe encourageant », selon le maire Bruno Marchand.

« On ne peut pas faire l’économie de l’environnement. Tout ce qu’on fait sans l’environnement, on va le payer économiquement », a-t-il affirmé en conférence de presse.

Cette volonté politique se traduit aussi dans des mesures concrètes, comme la voie de la biométhanisation et l’encouragement de la collecte des résidus alimentaires. Alors qu’il y a deux ans, cette pratique était quasiment inexistante dans la région, aujourd’hui, six citoyens sur dix la réalisent quotidiennement et huit sur dix le font fréquemment. Cette évolution témoigne d’un changement dans les habitudes et d’une prise de conscience collective.

Transport et transition énergétique au cœur des discussions

Le secteur du transport, responsable de 62,8% des émissions de GES, est identifié comme un levier majeur. Lors de son discours, la vice-première ministre du Québec, Geneviève Guilbault, a insisté sur l’importance des infrastructures.

« Les transports sont une opportunité de croissance, non pas une contrainte, mais un catalyseur de développement économique. »

Elle a également mis en avant les investissements massifs réalisés ces dernières années pour moderniser les réseaux de transport et soutenir l’électrification.

Ces efforts se conjuguent avec ceux de la Ville, qui prévoit une réserve climatique de 1,17 milliard de dollars pour 2034. Le maire Bruno Marchand insiste d’ailleurs sur son importance.

« Ce n’est pas payant politiquement de mettre de l’argent en réserve pour plus tard, mais avec ce fonds, nous pourrons financer le tramway cash. »

Engagements concrets et nouvelles initiatives

Plusieurs annonces ont marqué cette première édition du Sommet Québec Capitale Climat :

Pour sa part, le président de Beneva, Jean-François Chalifoux, a mis en lumière les conséquences déjà visibles du réchauffement climatique.

« La planète souffre et les assureurs de dommages en sont témoins. En 2024, les pertes liées aux catastrophes climatiques ont atteint 320 milliards de dollars, dont 8,5 milliards étaient assurés. »

Beneva s’engage ainsi à poursuivre ses recherches sur l’écoanxiété, afin de mieux comprendre son effet sur la population et sur l’économie.

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La station de Saint-Nicolas traite à peine 85 % des eaux usées reçues

L’usine de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas nécessite d’importants investissements.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Les avocats de la Ville de Lévis ont sonné l’alarme dès le printemps 2024 quant au piètre état de la station de traitement des eaux usées (STEU) du secteur Saint-Nicolas. Selon un avis juridique interne, la « gravité des manquements » aux normes pourrait entraîner des sanctions de la part du ministère de l’Environnement.

La station ne respecte plus les normes réglementaires applicables de rejet à l’effluent depuis 2023, prévient le directeur des affaires juridiques, Simon Roberge Vallières.

Dans un avis confidentiel daté du mois de mai 2024 obtenu par Radio-Canada, il recommande de procéder sans tarder à l’imposition d’un moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur Saint-Nicolas.

L’usine ne parviendrait plus qu’à traiter 85 % des eaux usées reçues, rejetant 15 % d’eaux usées directement à l’effluent, mentionne le document.

La Direction du Génie nous indique que l’usine d’épuration ne peut plus absorber la moindre unité de logement ou développements industriels supplémentaires.

Une citation de Simon Roberge Vallières, directeur des affaires juridiques de la Ville de Lévis

Selon l’avis juridique, 133 débordements non conformes ont été constatés en 2023 à la STEU de Saint-Nicolas. En date du mois de mai 2024, les débordements étaient même en nombre plus important que l’année précédente.

Les bassins de traitement de la station d’épuration des eaux de Saint-Nicolas sont remplis au maximum de leur capacité.

Résumé

Signe de l’urgence de la situation, plusieurs infractions seraient survenues “par temps secs”, alors qu’aucune précipitation ne pouvait entraver la capacité de traitement de la station.

Risque juridique sérieux

Il y a un risque juridique sérieux, analyse Simon Roberge Vallières. La Ville s’expose présentement à une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ et à deux amendes d’au moins 30 000 $ et d’au plus 6 millions de dollars.

Le document est clair sur le fait qu’une étude de la firme Tétra Tech établissait dès 2021 que la capacité de la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas (STEU) arrivait à sa limite.

Pourtant, peu ou pas de suivi aurait été fait pour mettre à niveau les installations.

Le comportement de la Ville avant et après les manquements et les avantages tirés des manquements par la Ville sont des facteurs qui seront considérés par le Ministère pour établir la sévérité des sanctions, écrit le directeur des affaires juridiques.

Le projet immobilier du Quartier des Pionniers a raccordé de nombreux logements à la station de traitement des eaux (STEU) de Saint-Nicolas ces dernières années.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

L’avis juridique mentionne d’ailleurs qu’au moins 1000 logements additionnels sont encore prévus dans les quartiers desservis par la STEU de Saint-Nicolas, ce qui ne manquera pas d’aggraver la situation des rejets non conformes.

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Enquête en cours

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP*)* confirme avoir transmis un avis de non-conformité à la Ville de Lévis en juillet 2024.

L’infraction concernait le non-respect des délais de transmission de la mise à jour de l’information technique liée à la STEU de Saint-Nicolas.

Le dossier sera traité en conformité avec la directive sur le traitement des manquements et le cadre général d’imposition des sanctions administratives pécuniaires, précise un porte-parole.

Le MELCCFP affirme que la Ville de Lévis n’a toujours pas déposé de demande d’autorisation pour les travaux de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas.

Le maire de Lévis, Steven Blaney, doit présenter un plan d’ici le printemps afin d’encadrer le développement immobilier sur le territoire.

À lire aussi :

Ça fait trois ans que les rejets sont systématiques à l’usine d’épuration de St-Nicolas, qu’à fait la CAQ depuis ce temps?

Débordements à l’usine d’épuration de Saint-Nicolas : « un problème », dit Charette

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, affirme que les municipalités qui se retrouvent dans une situation comme celle de Lévis pour le traitement des eaux usées représentent « un problème ».

Avant de penser à développer de nouveaux secteurs, il faut s’assurer que le traitement des eaux est fait de façon convenable, a-t-il lancé en mêlée de presse, ce matin.

Selon un avis juridique interne des avocats de la Ville de Lévis, la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas traite à peine 85 % de ce qu’elle reçoit, rejetant ainsi 15 % des eaux usées excédentaires directement à l’effluent.

“La station ne respecte plus les normes réglementaires applicables de rejet à l’effluent depuis 2023”, explique Simon Roberge Vallière, directeur des affaires juridiques à la Ville de Lévis dans l’avis juridique qu’il a signé au printemps 2024.

Selon le ministre de l’Environnement, plusieurs municipalités développent avant de s’assurer de la capacité de leurs infrastructures.

“C’est un problème. C’est là qu’on dit aux municipalités de procéder par étapes. Si vous développez des secteurs, il faut s’assurer qu’ils sont bien desservis”, a reconnu Benoit Charette.

Il souligne toutefois que la Ville de Lévis est actuellement “accompagnée” par le ministère, mais qu’“elle est responsable de ses infrastructures de traitement de ses eaux”.

C'est à elle de corriger la situation.
Une citation de Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Plus de détails à venir

Les propriétaires invités à verdir et améliorer leurs berges pour des rives en santé

Le Fonds d’action Saint-Laurent et la Ville ont lancé lundi le deuxième appel de projets du programme « Rive en santé ! ». Doté d’une enveloppe de 90 000$, cette initiative vise la végétalisation des bandes riveraines du fleuve, des quatre rivières de Québec et de leurs affluents.

Un exemple d’aménagement réalisé dans le secteur de la rivière Montmorency, à Beauport.

Crédit photo: Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency

Félix Audet-Robitaille du Fonds d’action Saint-Laurent (FASL) précise d’abord à Monquartier que « le critère numéro un est de résider sur le territoire de la Ville de Québec », car il s’agit d’un programme financé à 50% par la municipalité.

Pour le programme « Rive en santé ! », le FASL intervient ainsi à l’intérieur des limites municipales grâce à un financement conjoint partagé à parts égales avec la Ville. L’organisme assure également la gestion et la coordination du programme.

Les propriétaires riverains au cœur du projet

L’initiative « Rive en santé ! » s’adresse plus spécifiquement aux propriétaires qui veulent améliorer la qualité de leurs bandes riveraines. Les terrains peuvent border le fleuve Saint-Laurent, les rivières Saint-Charles, Beauport, Montmorency et Cap-Rouge, de même que de plus petits affluents et des ruisseaux attenants.

Un service « clé en main »

Le coordonnateur de programmes au FASL indique que les projets soutenus l’an dernier lors de la première édition tournaient autour de 5 000$. Ils se sont traduits par un accompagnement complet, de la visite à domicile pour évaluer l’état des berges à la plantation de végétaux, en passant par la réalisation d’un plan d’aménagement et l’approvisionnement en arbres, en arbustes et en plantes herbacées.

Félix Audet-Robitaille explique que l’objectif est de mettre en place « des aménagements résilients qui sont basés sur la nature » et l’environnement existant, afin de protéger les berges.

« Une bande riveraine saine et végétalisée joue un rôle crucial dans la protection de la biodiversité, la filtration des eaux de ruissellement et la lutte contre l’érosion des berges », souligne-t-on notamment dans le communiqué du FASL.

M. Audet-Robitaille fait valoir, d’autre part, qu’avec des bandes riveraines conformes et modernes, « il y a un gain immédiat sur le plan de la protection de la qualité de l’eau ».

Une demande à déposer rapidement

Les propriétaires riverains intéressés peuvent soumettre leurs demandes en ligne et sont, par ailleurs, invités à le faire dès que possible.

Le Fonds d’action Saint-Laurent (FASL), un organisme sans but lucratif dédié à la conservation du fleuve et de ses tributaires, coordonne plusieurs programmes de financement. Depuis 1998, il a soutenu des centaines de projets pour la protection du fleuve Saint-Laurent et de différents cours d’eau situés à proximité.

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