La Cour d’appel ordonne à la salle de spectacle La Tulipe, située sur le Plateau-Mont-Royal, de cesser de faire tout bruit qui pourrait être entendu dans l’immeuble à logements adjacent.
En ordonnant la cessation totale de bruit, le tribunal va ainsi plus loin que le jugement rendu par la Cour supérieure au mois de mai dans cette affaire opposant La Tulipe et Pierre-Yves Beaudoin, et qui ordonnait à la salle de spectacle d’effectuer des travaux d’insonorisation afin de réduire le bruit résultant de ses activités.