Adoptée en conseil extraordinaire ce mardi, la modification de règlement fait suite à une proposition de la Ville de Blainville et la CMM. Vendredi dernier, les deux entités municipales se disaient prêtes à retirer un terrain de 7,2 hectares des milieux humides protégés.
Le terrain en question se trouve à un jet de pierre de l’actuelle cellule d’enfouissement. Il appartient déjà au gouvernement du Québec. En contrepartie de ce retrait, la Communauté s’engage à ajouter 123 hectares de milieux naturels supplémentaires.
Inclus depuis 2022 dans la zone de milieux humides protégée de la CMM, le terrain était destiné dans les années 1990 à l’agrandissement futur des activités de Stablex. Le but de cette modification est d’éviter l’utilisation du site enclavé dans la tourbière de Blainville que convoite Stablex, soutient la CMM.
Québec utilisera une procédure d’exception pour faire adopter à toute vapeur un projet de loi forçant Blainville à vendre un terrain à haute valeur écologique permettant à l’entreprise américaine Stablex d’y enfouir des déchets dangereux.
La procédure d’exception, souvent désignée par le terme de « bâillon », laissera à la CAQ le pouvoir d’adopter illico le projet de loi, en sautant les étapes normales du processus législatif. Le gouvernement estime que les critiques ne proposent rien, et François Legault a pourfendu la « gang de chialeux » de Québec solidaire, qui s’y oppose.
La séance extraordinaire débutera en fin de journée, ce jeudi.
On en n’attendait pas moins de Legault et la CAQ enfouisseurs d’environnement.
Blainville a-t-elle des possibilités de recours judiciaire ou le bâillon est exempté ?
Incroyable. J’ai déjà perdu tout respect envers la CAQ pour l’environnement, mais il se peut que ce soit la pire chose qu’ils aient fait jusqu’à présent. C’est vraiment morose ces temps-ci dans les groupes environnementalistes, on sent une perte de volonté et un vent de face de la part des gouvernements et des entreprises, largement amplifié depuis l’arrivée de Trump.
Toute la communauté environnementaliste / biologiste était unie pour la protection de ce site, je me demande vraiment quelle est l’ambiance au ministère de l’environnement présentement.
les municipalités et la CMM soutenaient Blainville
Je crois que l’UMQ aussi, car la CAQ vient jouer dans les pouvoirs des villes
Ajout : parlant de l’UMQ
Un autre pan au dossier Stablex
Sans même avoir à obtenir d’autorisation gouvernementale, Stablex a détruit des milieux naturels sur le terrain qu’elle refuse maintenant d’utiliser pour son projet d’expansion en faisant valoir l’importance de le protéger, a appris Le Devoir. Mais aucune étude récente ne confirme les affirmations de l’entreprise sur la valeur écologique du terrain, malgré le fait que des données ont été récoltées à sa demande en 2023.
Le terrain en question est celui qui était prévu pour l’implantation de la « cellule 6 » depuis de nombreuses années, en vertu d’un décret gouvernemental. Il fait d’ailleurs partie du même lot que les cellules d’enfouissement exploitées par Stablex au fil des ans et il est situé tout juste à côté de la « cellule 5 », actuellement en exploitation.
Selon ce qu’on constate sur des images du terrain prises au fil des ans et obtenues par Le Devoir, il était essentiellement recouvert de milieux naturels, dont des zones boisées et des milieux humides, jusqu’en 2015. Par la suite, on constate que ces milieux ont été en partie détruits, notamment pour le stockage de l’argile que Stablex et le gouvernement évoquent aujourd’hui comme argument pour ne pas utiliser le terrain.
Ce qui m’irrite le plus dans ce dossier, c’est que l’irresponsabilité de la CAQ ne lui fera perdre que le pouvoir. Tandis que les payeurs de taxes resteront avec les factures et l’odieux d’avoir été roulés par un gouvernement gravement incompétent et clairement anti-environnemental, tout comme les conservateurs de Poilievre qui veulent reculer, en retournant à plein gaz vers les énergies fossiles pan canadiennes.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Ville de Blainville demandent à la Cour supérieure de suspendre l’application de la loi permettant à l’entreprise américaine Stablex d’aménager une nouvelle cellule d’enfouissement de matières dangereuses résiduelles au cœur d’un milieu naturel propriété de Blainville, « le temps de valider sa légalité ».
La procédure judiciaire s’amorcera lundi matin, à 9 h, au palais de justice de Saint-Jérôme.
La procédure législative d’exception, communément appelée « bâillon », a permis à la CAQ d’adopter de manière accélérée le projet de loi, en sautant les étapes législatives normales. Le gouvernement Legault a plaidé l’urgence, pour permettre à l’entreprise de débuter ses travaux au plus vite pour éviter un bris de service. Il était « minuit moins une », a plaidé le premier ministre.
Monstruosité juridique
Les partis d’opposition ont rué dans les brancards. Le Parti québécois a dénoncé cette « monstruosité juridique », l’équivalent d’une « bombe nucléaire » dans le domaine du droit, un véritable « danger pour la démocratie ». La loi protège le gouvernement et Stablex des poursuites, et suspend l’application de nombreuses lois et règlements du gouvernement du Québec, de la Communauté métropolitaine de Montréal et de la ville de Blainville.
La députée de Québec solidaire Christine Labrie de son côté a déploré le fait que le gouvernement Legault a refusé une série d’amendements, dont une demande de procéder à un état des lieux de la production et de la gestion des matières dangereuses au Québec, ce que le BAPE recommandait par ailleurs depuis 2023.
On se donne des règles, en protection de territoire, on fait des lois sur l’aménagement de l’urbanisme, on crée des plans vision nature à respecter, puis il suffit de saisir la « hotline » caquiste des multinationales pour que tout d’un coup, un projet de loi puisse être adopté en moins de deux mois. Ça crée un très grave précédent.
Guillaume Cliche-Rivard, député de Québec solidaire
La Cour supérieure rejette la demande d’injonction de la Ville de Blainville qui visait à suspendre l’expropriation d’un terrain protégé pour l’agrandissement d’un site d’enfouissement de matières dangereuses de l’entreprise américaine.
« porter préjudice à l’intérêt public » 
La Cour a rejeté mercredi la demande d’injonction déposée par Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour éviter la destruction des milieux humides et des zones boisées du terrain qui est offert à Stablex par le gouvernement Legault pour implanter son dépotoir de déchets dangereux.
Selon ce qu’on peut lire dans le jugement, le fait de freiner les travaux prévus dans les prochains jours risquerait de porter « préjudice » à « l’intérêt public ».
Stablex doit détruire les milieux boisés et des milieux humides de son futur site d’enfouissement d’ici le 15 avril. Après cette date, la réglementation fédérale interdit la destruction des sites de nidification potentielle de la faune aviaire.
On s’en rappellera au prochain scrutin…
La Ville de Blainville a déposé lundi sa demande pour porter en appel une décision de la Cour supérieure qui a rejeté sa demande visant à empêcher les travaux de destruction des milieux humides et des zones boisées sur le site du futur dépotoir de déchets dangereux de Stablex. L’entreprise a pour sa part commencé les travaux, qui provoqueront la disparition d’habitats de plusieurs dizaines d’espèces, dont certaines sont menacées.
L’entreprise a donc pu commencer des travaux préparatoires avec de la machinerie, dont des coupes d’arbres. Au cours des derniers jours, des camions ont été filmés et photographiés dans le secteur, notamment en lien avec l’élimination des zones boisées. Lundi, des ouvriers s’affairaient à installer des infrastructures dans le secteur. « Actuellement, les travaux d’aménagement sont en cours selon les autorisations obtenues », a indiqué un porte-parole de l’entreprise.
Blainville déplore cette volonté de l’entreprise de lancer les travaux durant le processus judiciaire. « Je regrette l’attitude de Stablex, qui se hâte de détruire des milieux naturels pendant que la cour d’appel étudie la permission d’en appeler par la Ville de Blainville et par la CMM, au nom de tous les citoyens de la région métropolitaine. Ce faisant, l’entreprise présume que la décision de la cour lui sera favorable, ce qui est loin d’être acquis », a fait valoir lundi la mairesse Liza Poulin.
Photo sur le compte Bluesky d’Alexandre Shields
Stablex : une image obtenue aujourd’hui et qui permet de voir (à travers le couvert boisé) les coupes d’arbres qui ont débuté dans le secteur.
Le gouvernement fédéral s’en mêle!
Le ministère Pêches et Océans Canada (MPO) a contacté directement Stablex pour inciter l’entreprise à déposer une demande d’« examen » des impacts de son projet sur les habitats des poissons, a appris Le Devoir. Une loi fédérale oblige en effet le promoteur à obtenir une « autorisation » avant de les détruire. Stablex n’a pas encore donné suite à cet appel, mais les travaux ont débuté sur le terrain.
En plus de raser près de 530 000 m2 de milieux boisés et de détruire plus d’une centaine de milieux humides, le projet d’expansion du site d’enfouissement de déchets dangereux de Stablex implique le remblayage de cours d’eau qui ont été désignés comme étant des habitats pour différentes espèces de poissons.
Un total de neuf espèces de poissons utilisant divers habitats du secteur ont été recensées dans le cadre des études produites au cours des dernières années. L’étude de « caractérisation » commandée par Stablex à Englobe en 2023 confirme notamment cette présence de « l’habitat du poisson » sur le site, où différents milieux humides et hydriques sont connectés. « La connectivité des cours d’eau permet leur déplacement dans toute la zone d’étude », précise aussi un rapport d’analyse du ministère de l’Environnement du Québec.
Or, un texte législatif fédéral, la Loi sur les pêches, protège « le poisson et son habitat », rappelle MPO en réponse aux questions du Devoir. Dans ce contexte, « tout projet » pouvant « entraîner la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat » nécessite l’obtention d’une « autorisation » de la part du ministère. Celle-ci « est requise avant le début des travaux ».