Reconversion d'espaces verts

Discussion sur les reconversion d’espaces verts


Reconversion d’espaces verts | Quel avenir pour les anciens golfs du Grand Montréal ?

PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE

« Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal, a déclaré qu’une évaluation du potentiel écologique des anciens golfs devrait être réalisée afin d’envisager leur avenir », rappelle l’auteur.

Dans les dernières années, la perte de popularité de la pratique du golf s’est soldée par la fermeture de plusieurs terrains dans la grande région de Montréal. Depuis une décennie, plus d’une dizaine de ces sites ont été mis en vente par leurs propriétaires, et des projets variés ont été proposés aux citoyens et élus des municipalités concernées. Dans la plupart des cas, des intérêts privés proposent de convertir ces espaces en de nouveaux ensembles immobiliers et les pouvoirs publics y lorgnent aussi des requalifications industrielles.

Publié à 18h00

Partager

Jérôme Dupras

Jérôme Dupras Professeur d’économie écologique à l’Université du Québec en Outaouais et membre des Cowboys Fringants

Interrogée sur la question, Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), a déclaré qu’une évaluation du potentiel écologique des anciens golfs devrait être réalisée afin d’envisager leur avenir. Trois dimensions importantes de cette dynamique, ancrées dans les principes du développement durable, méritent de retenir l’attention des citoyens et acteurs concernés pour cerner adéquatement la situation.

Tout d’abord, un terrain de golf constitue un site hautement aménagé qui, au fil des années, a reçu des tonnes d’intrants chimiques et où ce qu’il y a de vert sert essentiellement à faire rouler une balle ou à piéger les joueurs. Il est donc normal qu’après des décennies de ce type d’aménagement, la qualité de la faune et de la flore qui s’y trouvent ait été dégradée.

Or, lorsqu’il est question de caractérisation écologique de ces sites, deux visions s’opposent. D’abord, dans la pratique standard, un bureau d’études qui regarderait la situation actuelle et chercherait à trouver des milieux naturels intacts, des espèces vulnérables ou autres éléments d’intérêt, n’y trouverait que peu à se mettre sous la dent. Inévitablement, le rapport conclurait alors que l’intérêt écologique est plutôt faible et favoriserait, conséquemment, le développement du site.

Solution à la crise environnementale

Toutefois, si l’on change la lunette d’approche et que l’on adopte plutôt une vision régionale, la conclusion pourrait être tout autre. La grande région de Montréal peine à atteindre sa cible de 17 % de milieux naturels protégés. Et ce, sans compter la perte de plus de 80 % de la connectivité écologique de ses écosystèmes dans les 50 dernières années, une condition pourtant essentielle au maintien de la biodiversité et des capacités de lutte contre les changements climatiques.

Dans cette perspective, en portant un regard régional sur les anciens golfs, ceux-ci pourraient profiter d’une restauration écologique et faire partie de la solution à la crise environnementale, en créant de nouveaux noyaux d’habitats naturels et de production de services écosystémiques, comme la séquestration du carbone et la filtration de l’eau.

D’un point de vue social, la restauration écologique se présente également comme une option avantageuse. En effet, lorsque l’on considère que, durant des décennies, les golfs ont profité d’exemption de taxes municipales, c’est donc dire que la population a payé pendant des années pour que ces lieux demeurent verts. Pourquoi ceux-ci devraient-ils aujourd’hui être offerts à faible prix à des promoteurs et ainsi, contribuer à l’accaparement du bien public qu’est la nature par le privé ? Sans oublier l’enjeu sous-jacent de la justice environnementale, alors que l’accès aux milieux naturels par la population est à la fois de plus de plus en plus en demande, mais sans cesse plus ardu.

Finalement, lorsque l’on s’attarde à la dimension économique, cet argument est trop souvent mis de l’avant par les pouvoirs publics pour justifier la reconversion supposément inévitable de ces sites. Les villes et MRC nous diront alors qu’elles n’ont pas les fonds nécessaires pour les acquérir et les restaurer. Pourtant, en 2022, rien n’est plus faux. Jamais il n’y a eu autant d’argent au gouvernement du Canada pour protéger et restaurer des milieux naturels. Sans compter les fonds disponibles à Québec et auprès des organismes de conservation, tout comme les outils d’écofiscalité à la portée des villes et MRC.

Occasion historique

La CMM, avec ses valeurs environnementales et son leadership, pourrait facilement constituer, à l’instar de son Programme d’acquisition et de conservation d’espaces boisés (Fonds vert), un fonds d’acquisition et de restauration des anciens golfs, lequel serait mis à la disponibilité des villes et MRC de son territoire pour canaliser l’action écologique positive.

Les villes, les MRC et la CMM doivent réfléchir et agir, de pair avec les citoyens et les experts, afin de saisir une occasion historique. Il est rare que, dans un contexte métropolitain, de larges espaces verts soient soumis à la même dynamique et offrent l’occasion de se pencher sur une transformation substantielle et organisée du territoire.

Les décisions à venir nous permettront-elles de faire un trou d’un coup et de consolider des noyaux de biodiversité, favorisant la restauration d’habitats naturels et la connectivité écologique, d’optimiser notre potentiel d’adaptation aux changements climatiques et de réduire les iniquités environnementales ? Ou au contraire, jouerons-nous la normale, avec une accélération de l’étalement urbain et de la privatisation des bénéfices, au détriment du bien commun ? Mme Plante, la balle est dans votre camp.

2 Likes

Anciens terrains de golf Des groupes plaident pour une nouvelle approche

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Vue aérienne du site de l’ancien golf de Rosemère, dont le sort reste en suspens

Plaidant la crise climatique et le déclin de la biodiversité, une cinquantaine de groupes de citoyens à l’échelle de la province demandent au gouvernement Legault de mettre sur pause la transformation d’anciens terrains de golf en quartiers résidentiels. Leur conservation est « une occasion à ne pas manquer », affirment-ils.

Publié à 5h00

Partager

Éric-Pierre Champagne

Éric-Pierre Champagne La Presse

Moratoire sur les changements de zonage

Dans une lettre transmise le 7 mars à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, plus de 50 groupes de citoyens demandent au gouvernement d’adopter un moratoire sur le changement de zonage et d’affectation des anciens terrains de golf. « Les crises du climat et de la biodiversité jointes à la pandémie amènent de nouvelles réflexions importantes concernant l’aménagement du territoire. La conservation des anciens golfs devient désormais une occasion à ne pas manquer », écrit Olivier Delorme, président du Comité des citoyens de Laval-Ouest. « Il n’y aura pas de retour en arrière possible si nous permettons la destruction de ces précieux milieux naturels encore végétalisés offrant de nombreux services écosystémiques », ajoute-t-il.

Le golf de moins en moins populaire

Au cours des dernières années, plusieurs clubs de golf ont cessé leurs activités, faute de joueurs pour assurer leur rentabilité. Dans le Grand Montréal seulement, 12 clubs ont fermé boutique depuis 2010, selon une compilation réalisée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

CARTE FOURNIE PAR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

Pas moins de 12 clubs de golf ont fermé boutique depuis 2010 dans le Grand Montréal.

Ces 12 terrains occupaient 657 hectares, soit presque trois fois la superficie du parc du Mont-Royal. La plupart de ces fermetures ont fait place à des projets de lotissement résidentiel. Le phénomène n’est pas uniquement régional. Au Canada, 158 clubs de golf ont cessé leurs activités entre 2010 et 2015, alors que 21 nouveaux parcours de 18 trous ont vu le jour.

Très prisés des promoteurs immobiliers

Dans l’arrondissement de Saint-Laurent, le club de golf Le Challenger a cessé ses activités en 2011. Depuis, tout un quartier a été érigé sur une bonne partie des 83 hectares de l’ancien parcours qui était enclavé entre le boulevard Cavendish et la route 117.

1/2

À Carignan, une partie du club de golf Le Riviera a fait place à un projet de lotissement résidentiel. Plus récemment, une partie du terrain de golf Le Cardinal, à Laval, a été vendu à un promoteur immobilier qui prévoit y construire 700 logements. Dans plusieurs autres municipalités cependant, le sort d’anciens terrains de golf est toujours en suspens. C’est le cas notamment à Rosemère, à Terrebonne, à Brossard et à Chambly.

En attendant la prochaine stratégie sur l’aménagement du territoire

La coalition Les terrains de golf en transition, le Comité des citoyens de Laval-Ouest, Mères au front et plusieurs autres groupes demandent à la ministre Laforest qu’on suspende les changements de zonage et d’affectation des anciens golfs le temps notamment que la nouvelle Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires soit adoptée. Les citoyens aimeraient aussi que la Loi sur l’expropriation soit revue afin qu’« il soit possible pour les municipalités d’acquérir les anciens golfs à une juste valeur marchande ». Rien n’indique cependant que la ministre donnera suite à la demande de moratoire. Son attachée de presse, Bénédicte Trottier Lavoie, a indiqué par courriel que « la modification de zonage est une prérogative des conseils municipaux. Ces derniers ont la latitude pour recevoir, ou encore pour refuser, toute modification demandée par un tiers ».

Des élus demandent aussi à Québec d’intervenir

Les groupes de citoyens ne sont pas les seuls par ailleurs à demander une intervention provinciale. La MRC de Thérèse-de-Blainville, dans la couronne nord, vient de décider d’« interpeller le gouvernement du Québec pour une stratégie nationale visant la protection des espaces verts, dont la transition des anciens terrains de golf ». Le conseil des maires a aussi statué qu’il ne donnerait pas suite à la demande de changement d’affectation pour l’ancien golf de Rosemère. Rappelons cependant que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a refusé l’automne dernier une première demande en ce sens déposée par la MRC. La Ville de Rosemère a néanmoins rejeté un projet de lotissement soumis par les nouveaux propriétaires de l’ancien terrain de golf. Un regroupement de citoyens de Rosemère demande à la Ville qu’au moins 88,5 % du golf soit transformé en parc.

Règles « strictes » demandées

D’ici 2031, la CMM doit en principe avoir protégé 17 % de son territoire terrestre. Or, la superficie protégée stagne autour de 10 % depuis plusieurs années. Une étude récente de Statistique Canada a d’ailleurs révélé que la majorité des grandes villes canadiennes, dont Montréal, avaient perdu des espaces verts entre 2001 et 2019 au profit de l’urbanisation. Dans leur lettre à la ministre Laforest, les groupes de citoyens signalent que « dans bien des municipalités, les friches commerciales et industrielles disponibles pour le redéveloppement sont amplement suffisantes pour combler les projections démographiques des prochaines décennies. Ces sites doivent être priorisés afin de protéger nos derniers espaces verts. Sans règles strictes pour les préserver, plusieurs municipalités, en quête de nouveaux revenus de taxes, vont permettre la construction sur les anciens golfs avant de considérer d’autres endroits plus propices au développement durable », concluent-ils.

En savoir plus

  • 11

Sur les 12 clubs de golf qui ont fermé leurs portes depuis 2010, 11 étaient situés dans le périmètre d’urbanisation du Grand Montréal. Selon la Communauté métropolitaine de Montréal, « la plupart des reconversions impliquent du redéveloppement résidentiel ». Par ailleurs, sur les 65 golfs toujours en activité, 30 sont situés dans le périmètre d’urbanisation.

Source : Communauté métropolitaine de Montréal

46 %

Presque la moitié des clubs de golf toujours en activité en 2017 étaient déficitaires.

Source : Statistique Canada

1 Like

Espaces verts Laval veut protéger 70 % de la superficie de ses golfs

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Stéphane Boyer, maire de Laval

Alors que des groupes de défense de l’environnement demandent que les anciens terrains de golf soient transformés en parcs partout au Québec, la Ville de Laval s’apprête à protéger près de 70 % de la superficie de ses golfs, ce qui semble insuffisant aux yeux des militants.

Publié à 6h00

Partager

Isabelle Ducas

Isabelle Ducas La Presse

Les sept golfs lavallois occupent 500 hectares. À la suite de la refonte du code de l’urbanisme de la Ville, qui sera adoptée dans les prochains mois, il n’y aura aucun lotissement résidentiel ou commercial sur 342 hectares de ces terrains.

Là où la construction de maisons sera permise, les promoteurs devront obligatoirement réserver 50 % de l’espace pour en faire un parc.

De plus, « les développeurs devront déposer un plan d’aménagement d’ensemble qui sera soumis à la population par référendum », explique le maire de Laval, Stéphane Boyer.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Stéphane Boyer, maire de Laval

La population pourra donner son avis et s’opposer au projet, si elle considère qu’il n’est pas suffisamment intéressant.

Stéphane Boyer, maire de Laval

Trois des sept golfs sont déjà dans une zone agricole ou réservée aux parcs, ce qui empêche déjà tout lotissement résidentiel, advenant le cas où ces terrains seraient vendus. Un autre est situé en zone industrielle, et le zonage pourrait y permettre plusieurs usages.

Mais les golfs Laval-sur-le-Lac, Islesmere et Cardinal, situés dans l’ouest de Laval, non loin des futures gares du Réseau express métropolitain (REM), pourraient éventuellement être transformés en lotissements résidentiels, où la moitié de l’espace serait aménagé en parcs.

« Comme il y a une crise du logement, on va quand même permettre des développements près des deux gares du REM », souligne Stéphane Boyer.

D’ailleurs, le golf Islesmere est en vente, pour 80 millions. La Ville de Laval ne compte pas l’acquérir pour en faire un parc, en raison du prix trop élevé.

Quant au golf Cardinal, des travaux ont commencé sur une partie de son terrain pour la construction de 300 maisons.

Pétition

Vendredi, des groupes environnementaux s’étaient justement donné rendez-vous devant ce terrain de golf pour annoncer le lancement d’une pétition qui demande l’adoption de mesures facilitant la transformation d’anciens terrains de golf en parcs, au lieu d’y faire de la construction immobilière.

On réclame notamment une réforme de la Loi sur l’expropriation pour favoriser l’achat de ces terrains par les municipalités, pour les transformer en parcs ouverts au public. Idéalement, cette mesure devrait s’accompagner de financement pour permettre de telles acquisitions.

On veut aussi l’interdiction pour les municipalités d’accepter toute demande de changement d’affectation, de zonage et tout lotissement résidentiel, commercial ou industriel sur les terrains de golf.

Dans le Grand Montréal seulement, 12 clubs ont fermé boutique depuis 2010, selon une compilation réalisée par la Communauté métropolitaine de Montréal.

« La protection des golfs est une opportunité de verdir les villes, de protéger la biodiversité et de lutter contre la crise climatique », martèle Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace au Québec.

Il faut arrêter de privatiser ces espaces et de bétonniser les espaces verts.

Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace au Québec

« Transformer d’anciens terrains de golf en parcs tombe sous le sens : cela permet non seulement la régénération des sols, mais également le maintien d’arbres matures », ajoute le député de Jonquière et porte-parole du Parti québécois en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault, qui a accepté de parrainer la pétition et de la déposer à l’Assemblée nationale.

Et l’initiative de la Ville de Laval, est-elle un pas dans la bonne direction ? « Ça laisse quand même beaucoup d’espaces à risque de devenir des secteurs d’expansion urbaine », répond Jonathan Tremblay, porte-parole du Mouvement du parc Sentiers des Bois. « Ce qu’on demande, c’est de maintenir le zonage récréatif. »

1 Like

Six terrains de golf du Grand Montréal à l’abri du développement immobilier


Les 65 terrains de golf du Grand Montréal représentent 5677 hectares, selon la CMM.
PHOTO : RADIO-CANADA / ALEXANDRE TOUCHETTE

Valérie Boisclair
11 h 47 | Mis à jour à 12 h 16

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté jeudi un règlement de contrôle intérimaire (RCI) afin de protéger certains terrains de golf de son territoire qui sont convoités à des fins de développement immobilier.

La CMM a identifié six secteurs qui seront désormais protégés en vertu de ce règlement, soit le Club de Golf Beloeil, le Club de golf de Candiac, le Golf municipal de Chambly, le Club de golf de Mascouche, l’ancien golf de Rosemère ainsi que le club de golf Le Boisé à Terrebonne.

Ces terrains, qui font l’objet de pressions pour un développement résidentiel, commercial ou industriel, nécessitent une « attention particulière », selon la CMM. Tous situés en périmètre urbain, ils totalisent une superficie de 284 hectares.

Le règlement de contrôle intérimaire aura pour fonction de geler temporairement les activités dans les secteurs identifiés – en interdisant, par exemple, tout changement de zonage – le temps que la CMM statue sur l’avenir de ces grands espaces verts dans le cadre de son prochain Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Le présent plan arrivera à échéance en 2023.

Les terrains de golf qui ont cessé ou qui vont cesser d’accueillir la pratique du golf représentent des superficies significatives pour la création d’espaces verts et pour la restauration écologique, stipule le règlement.

Rappelons que la CMM, qui regroupe 82 municipalités, s’est engagée à atteindre une superficie de 17 % de milieux naturels d’ici 2031. Selon la mairesse de Montréal et présidente du comité exécutif de la CMM, Valérie Plante, l’adoption de ce règlement permettra de « dépasser » cet objectif.

Depuis 2010, 12 clubs de golf situés dans le territoire de la CMM ont fermé leurs portes, soit un sur cinq. La plupart des terrains vendus ont fait place à des projets immobiliers. Les 65 terrains qui demeurent représentent 5677 hectares, soit 1,5 % de la superficie du Grand Montréal, selon la CMM.

D’autres golfs pourront à leur tour être inclus au règlement dans le cadre d’une « deuxième phase », a précisé le directeur général de la CMM, Massimo Iezzoni.

La CMM a procédé à une analyse préliminaire, a-t-il expliqué. Elle connaît bien les golfs [sur son territoire] et leurs caractéristiques, ce qui permettra de faire une tournée auprès des municipalités pour voir si elles veulent elles aussi avoir un moratoire.

Pour déterminer les golfs qui seraient protégés par le RCI, la CMM s’est notamment fiée à la volonté des villes de protéger ces espaces verts, a poursuivi M. Iezzoni. Des études de caractérisation environnementale ont été menées afin de déterminer le potentiel de reboisement de ces terrains.

« Nous sommes en train de mettre à jour le PMAD, et la loi nous permet de faire un moratoire, donc c’est un temps de réflexion. »

— Une citation de Massimo Iezzoni, directeur général de la Communauté métropolitaine de Montréal

Cependant, le temps ne permettra pas de tout résoudre. L’une des conditions essentielles à la préservation de ces espaces est la révision de la Loi sur l’expropriation, selon M. Iezzoni. La réforme de cette loi, qui est jugée « désuète » par des élus comme des citoyens, fait l’objet de demandes de la part de la CMM depuis longtemps.

La modification de cette loi est une nécessité afin de donner aux municipalité un « levier très concret » pour faciliter l’acquisition de ces terrains, a insisté de son côté Valérie Plante.

Le premier ministre François Legault s’est déjà engagé à la revoir au cours d’un « prochain mandat ».

La CMM a en outre demandé au gouvernement du Québec une enveloppe de 100 millions de dollars pour financer son programme Trame verte et bleue, qui aide les municipalités à racheter des terrains pour les reconvertir en espaces naturels.

Avec ce RCI, qui sera bientôt appuyé par une réforme de la Loi sur l’expropriation promise par le gouvernement du Québec, les municipalités seront beaucoup mieux outillées pour encadrer et revaloriser les espaces verts menacés par les développements immobiliers, s’est réjoui le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy.

Un premier pas, mais…

La Coalition des terrains de golf en transition, qui s’était dite préoccupée par la portée restreinte du RCI avant son adoption, a néanmoins salué la volonté de la CMM d’ajouter des sites à son règlement.

Certains seront déçus et inquiets de voir que leur golf ou ancien golf ne bénéficie pas de cette protection, a réagi sa porte-parole, Catherine Vallée. C’est notamment le cas du club de golf Meadowbrook, à Montréal, ou encore des clubs de golf de Laval-sur-le-Lac, d’Islesmere et du Cardinal, situés à Laval Ouest.

Peu avant l’adoption du règlement, Yannick Langlois, membre du conseil de la Ville de Laval, a souligné que l’administration municipale planchait sur la refonte réglementaire du code d’urbanisme. L’intention, c’est de protéger les golfs au maximum, soit aux alentours de 50 %, a-t-il déclaré.

On veut permettre le développement de ces grands terrains-là, mais on veut le faire en préservant la nature, a-t-il ajouté.

Catherine Vallée redoute que les promoteurs et les municipalités passent en vitesse supérieure sur les terrains exclus du RCI, faisant ainsi gonfler leur prix. La Coalition souhaite s’asseoir avec les élus afin de participer à l’inclusion de « plusieurs autres golfs » au cours de cette deuxième phase – dont la date n’a pas été précisée.

Avant d’entrer en vigueur, le règlement de contrôle intérimaire doit encore être approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Celui-ci a par ailleurs approuvé jeudi l’entrée en vigueur d’un précédent RCI, adopté le 28 avril dernier par la CMM, pour protéger 53 435 hectares de milieux naturels, soit 22,3 % du Grand Montréal.

2 Likes

Reportage au Téléjournal 18h

2 Likes

:evergreen_tree: :seedling: :deciduous_tree: :ear_of_rice::clap:

C’est confirmé, 6 terrains de golf sont voués à la renaturalisation


Le golf de Rosemère fait partie du RCI adopté par le Grand Montréal. | Photo: Denis Germain/Collaboration spéciale

Journal Métro | ENVIRONNEMENT | 30 août 2022 à 14h33 | Éric Martel

C’était annoncé en juin et le gouvernement le confirme: un nouveau règlement protège six terrains de golf du Grand Montréal de potentiels développements résidentiels afin de miser sur leur renaturalisation. Ces espaces totalisent près de 284 hectares, l’équivalent de 400 terrains de soccer.

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté en juin ce règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour favoriser la renaturalisation ou la reconversion de ces terrains de golf. Plusieurs de ces terrains sont dans la mire des développeurs immobiliers. Avec la confirmation du gouvernement provincial que le règlement est conforme à ses orientations, il est maintenant officiellement en vigueur.

«En adoptant ce RCI et celui sur les milieux naturels entrés en vigueur en juin, les municipalités de la CMM ont démontré leur volonté et leur capacité à agir rapidement pour renforcer la résilience du Grand Montréal, alors que la crise climatique continue de s’intensifier partout sur la planète», affirme la présidente de la CMM, Valérie Plante, par voie de communiqué.

Cibles à atteindre

La CMM veut protéger 17% de son territoire. Or, «il ne reste pas assez d’espaces entièrement naturels pour atteindre les cibles de protection désormais requises pour assurer un avenir viable aux générations futures», estime-t-elle.

«La situation, tout autant que la population, exige des gestes forts comme ces deux règlements historiques qui constituent des éléments fondamentaux de la transition écologique que nous devons conduire à l’échelle métropolitaine et qui nous permettront d’atteindre, voire de dépasser, notre objectif de protéger 17% du territoire», estime Valérie Plante.

Les golfs visés par le RCI sont situés à Beloeil, Candiac, Chambly, Mascouche, Rosemère et Terrebonne. Le RCI adopté ne garantit pas leur protection permanente. Il bloque temporairement tout développement, le temps d’identifier les moyens à mettre en œuvre afin de concrétiser les choix effectués en matière de protection et de mise en valeur des composantes naturelles d’intérêt métropolitain.

À l’aube des élections provinciales, la CMM demande au prochain gouvernement 100 M$ pour la mise sur pied d’un programme d’acquisition des espaces présentant un potentiel de conversion en espace vert ou en milieu naturel.

3 Likes

100M$ me semble peu, un terrain de golf se serait vendu pour 70M$ à lui seul à Laval dernièrement.
Aussi, je trouve dommage qu’aucun des terrains de golfs de Laval ne soit inclus dans les terrains visés par le RCI.