Montréal étudie la possibilité de taxer les livraisons

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Montréal étudiera la possibilité de taxer les livraisons

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Le document, produit par l’organisme Vivre en ville et l’Association des Sociétés de développement commercial de Montréal, souligne que la croissance du commerce en ligne pose un problème croissant pour la santé des rues commerciales, mais aussi pour les finances de la municipalité.

Montréal évaluera la possibilité d’imposer une taxe sur la livraison de produits chez ses résidants, à la suggestion d’un rapport sur l’avenir du commerce au détail commandé par l’administration Plante.

Publié le 20 octobre 2020 à 11h28Mis à jour à 14h24Partager

Philippe Teisceira-LessardPHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
LA PRESSE

Le document, produit par l’organisme Vivre en ville et l’Association des Sociétés de développement commercial de Montréal, souligne que la croissance du commerce en ligne pose un problème croissant pour la santé des rues commerciales, mais aussi pour les finances de la municipalité.

« La délocalisation des bâtiments commerciaux vers des sites de moindre valeur foncière pourrait grever les finances municipales », indique le rapport rendu public mardi. « Pourtant, le surcroît de circulation lié à l’augmentation de l’activité de livraison pourrait s’accompagner, pour les municipalités, de coûts en matière notamment d’entretien du réseau routier, de gestion de la circulation, de contrôle de la sécurité routière, et ce, sans compter les coûts collectifs sur les plans environnemental, social et de la santé. »

Une solution, selon le document : « envisager des mesures de taxation de la livraison pour internaliser ces coûts et assurer l’équité entre les divers formats commerciaux ». Le rapport propose aussi de « généraliser la taxe sur le stationnement de surface commercial hors rue à l’échelle de l’agglomération » pour qu’une place de stationnement coûte aussi cher en taxes partout sur l’île.

Par ailleurs, le document d’une trentaine de pages prône une planification plus serrée de l’offre commerciale, la réduction de l’espace alloué au stationnement et le maintien de différents allègements réglementaires mis en place au début de la pandémie.

« Le moment est propice aux changements pour créer une métropole du XXIe siècle, […] une ville où le commerce artériel n’est plus considéré comme l’enfant pauvre de l’écosystème économique, mais plutôt comme un élément qui contribue à l’unicité et la qualité de vie des quartiers », conclut le rapport.

« Une idée qui est complètement nouvelle »

Luc Rabouin, en charge du développement économique au comité exécutif de Valérie Plante, a affirmé qu’il prenait en note l’idée de taxer les livraisons, mais qu’il était trop tôt pour concrétiser quoi que ce soit.

« C’est une idée qui est complètement nouvelle. On l’accueille. On comprend bien cet enjeu-là », a-t-il dit en entrevue téléphonique. « On va l’étudier. »

M. Rabouin a indiqué qu’à son avis, l’idée sera de taxer la livraison « de la périphérie vers la ville » et pas les livraisons effectués par les commerces locaux. « Juste pour être bien clair : on encourage la transition numérique des commerçants locaux, on encourage la mise en place d’un service de livraisons urbaines », a-t-il déclaré.

Je ne pense pas qu’une taxe sur la livraison irait très loin. La ville n’a probablement pas les outils pour l’appliquer, ce serait peu pratique comme implémentation, surtout si c’est très régional. Sans compter que les citoyens n’aimeraient pas se faire refiler la facture.
Une réforme fiscale en profondeur au Québec serait plus souhaitable cependant. Avec l’impôt foncier, le prix des taxes que paye une personne ou une compagnie ne reflète pas nécessairement sa richesse et désavantage systématiquement les quartiers centraux et les rues commerciales. Et nous savons tous que plusieurs grandes compagnies ne payent pas une juste part en impôts pendant ce temps. Aussi, les villes devraient pouvoir capter une plus grande part de la création de richesse sur leur territoire et moins dépendre de l’impôt foncier. C’est là qu’on doit agir à mon avis.

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En effet, il est nécessaire de régler le problème de la dépendance aux taxes foncières. Il y a avait eu une demande par les municipalités de récolter l’équivalent d’un point de TVQ, mais je pense que c’était une équivalence symbolique (genre le gouvernement reverse l’équivalent d’un point de TVQ, distribué équitablement partout au Québec).

Je pense que les villes devraient recevoir 1,5 à 2 points de TVQ réellement collectée sur leur territoire. Je suis sûr que Revenu Québec aurait le moyen de calculer le tout facilement selon l’adresse de l’entreprise. Une entreprise qui a plusieurs succursales devrait faire des remises distinctes par municipalité (un peu plus de travail, mais c’est faisable je crois). Ça serait une source d’argent supplémentaire bienvenue, et ça ferait que les villes seraient moins dépendantes de la croissance immobilière pour augmenter leurs revenus (ce qui induit une pression continuelle pour le développement). Ça pousserait les municipalités à encourager et stimuler l’activité commerciale sur leur territoire.

Pour les ventes en lignes, est-ce qu’il serait possible de séparer la part de la TVQ entre la municipalité ou est situé le commerce (ex. Entrepôt Amazon) et l’adresse de livraison? Peut-être que ce serait plus compliqué, évidemment.