On joue au ping-pong
Incendie du Vieux-Montréal | Aux villes de s’attaquer aux Airbnb illégaux, selon la ministre du Tourisme
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, se prépare à modifier la Loi sur l’hébergement touristique pour y intégrer, notamment, la possibilité de distribuer des amendes aux plates-formes de location de logements. Mais elle affirme que c’est aux villes de s’attaquer aux Airbnb en zones interdites, et non pas au gouvernement du Québec.
Publié à 16h43
Isabelle Ducas
La Presse
« En dehors des périmètres où l’hébergement touristique de courte durée est permis par les municipalités, c’est leur responsabilité de faire enquête, c’est à elles de dénoncer l’illégalité de ce type d’hébergement là », a affirmé la ministre Proulx, lors d’un point de presse lundi après-midi devant les ruines de l’immeuble du Vieux-Montréal où un violent incendie a fait au moins sept victimes jeudi dernier.
Plusieurs des personnes disparues avaient loué un logement sur Airbnb dans cet édifice, bien que la réglementation municipale interdise ce type d’hébergement dans tout le Vieux-Montréal.
Un peu plus tôt, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait appelé Québec à augmenter le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec dédiés à l’application de la Loi sur l’hébergement touristique, estimant que c’est leur tâche de s’attaquer aux Airbnb illégaux.
Mais Mme Proulx l’a contredite : les inspecteurs de Revenu Québec n’inspectent que les logements dûment enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), et non les appartements où il se fait de l’hébergement touristique illégal, a-t-elle expliqué.
S’ils sont illégaux, on ne sait pas qu’ils existent.
— Caroline Proulx, ministre du Tourisme
Elle a ajouté que, selon elle, il y avait suffisamment d’inspecteurs pour surveiller l’application de la loi.
La ministre a indiqué qu’elle rencontrerait la mairesse Plante afin de trouver une solution « afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ».
Parmi les autres changements à la loi, Caroline Proulx a indiqué qu’on exigerait que la photo du certificat d’enregistrement auprès de la CITQ soit publiée sur toute annonce pour de l’hébergement touristique.
La loi exige déjà que les locateurs de logements pour touristes publient leur numéro de la CITQ, mais la vaste majorité des annonces que l’on retrouve sur Airbnb ne se conforment pas à cette exigence, et se trouvent en dehors des secteurs où le zonage municipal permet l’exploitation de « résidences de tourisme ».
La ministre Proulx n’a pas voulu dire si elle comptait exiger qu’Airbnb ne publie que des annonces de logements ayant un numéro d’enregistrement de la CITQ, comme le demande la mairesse Plante.
Airbnb illégaux | Des améliorations devront être faites, reconnaît Girard
PHOTO PHILIPPE BOIVIN, ARCHIVES LA PRESSE
« Il y a eu une tragédie. Il y a du travail qui doit être fait. Il y aura des réflexions et des gestes supplémentaires », a affirmé le ministre de Finances, Eric Girard.
(Québec) Le ministre des Finances Eric Girard va se pencher sur la façon dont Revenu Québec fait la chasse aux Airbnb illégaux. Il n’écarte pas une hausse du nombre d’inspecteurs, à la suite de l’incendie mortel qui a détruit un immeuble du Vieux-Montréal où plusieurs logements étaient loués illégalement.
Publié à 14h45
Charles Lecavalier
LA PRESSE
« Il y a toujours plus d’infractions que d’inspecteurs. Est-ce que pourrait avoir plus d’inspecteurs ? Oui », a-t-il lancé en marge d’un point de presse prébudgétaire à Québec lundi, tout en affirmant qu’il n’était « pas en mesure » de savoir s’il y avait une quantité suffisante de limiers sur ce dossier.
Dimanche, La Presse rapportait que dans tout le Vieux-Montréal, il est interdit de louer des appartements à des touristes, mais qu’on retrouve pourtant sur Airbnb des centaines de ces logements illégaux. La Ville ne fait pas d’inspection pour faire respecter sa réglementation sur les résidences de tourisme, s’en remettant au gouvernement du Québec, dont les inspecteurs n’ont pas pour mandat d’appliquer les règlements municipaux.
« Il y a eu une tragédie. Il y a du travail qui doit être fait. Il y aura des réflexions et des gestes supplémentaires », a affirmé M. Girard. Au matin, la mairesse de Montréal Valérie Plante avait directement pointé du doigt le manque d’inspecteurs chez Revenu Québec.
Le ministre Girard plaide toutefois la patience et met en garde ceux qui veulent faire « des politiques publiques dans l’urgence de la tragédie ». Il affirme que depuis que l’agence responsable de la perception des taxes et des impôts a reçu cette « nouvelle responsabilité » en 2021, le « nombre d’inspections et d’amendes » a augmenté dans le temps.
« Est-ce que le nombre de ressources est bien appareillé en fonction du nombre, faudra voir », a-t-il dit, avant d’ajouter qu’il faut « comprendre » pour « poser les bons gestes ». « Est-ce que c’est plus d’inspecteurs, des règlements plus serrés », s’est-il demandé.
Dans ces discussions, la ministre du Tourisme, la ministre de l’Habitation et la ville de Montréal seront impliquées, a-t-il dit. « Il y aura des améliorations à faire », a dit le ministre des Finances.
Reportage au Téléjournal 22 h
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Mise à jour de l’article de la Presse. Revenu Québec reconnaît que c’est à lui de sévir
Or, son cabinet est intervenu en soirée pour corriger le tir et reconnaître que les inspecteurs de Revenu Québec étaient bien ceux qui devaient intervenir pour sanctionner les locateurs des logements annoncés sur Airbnb sans numéro de la CITQ.
Incendie du Vieux-Montréal |Québec veut obliger Airbnb à bannir les logements illégaux
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La ministre du Tourisme, Caroline Proulx
Québec veut resserrer sa Loi sur l’hébergement touristique pour empêcher Airbnb et d’autres plateformes du genre d’annoncer des logements qui ne sont pas dûment enregistrés, comme le demandent la Ville de Montréal et d’autres municipalités.
Publié à 16h43 Mis à jour à 20h41
Isabelle Ducas
LA PRESSE
« S’il y a des infractions, si le numéro d’enregistrement n’est pas affiché sur les plateformes, il y aura des amendes, non seulement à la plateforme, mais également aux locateurs », a affirmé la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, lundi au cours d’un point de presse devant les ruines de l’immeuble du Vieux-Montréal où un violent incendie a fait au moins sept victimes jeudi dernier.
Actuellement, la loi exige que les logements loués à court terme à des touristes aient un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Mais rares sont ceux qui respectent cette exigence, puisque les plateformes de location comme Airbnb publient toutes les annonces, même celles qui ne se conforment pas à la loi.
Pour s’enregistrer auprès de la CITQ, un locateur d’appartement touristique doit prouver que les règlements municipaux permettent un tel usage à l’adresse visée.
L’implantation de cette mesure empêcherait donc la publication d’annonces pour des zones interdites aux locations touristiques, comme le Vieux-Montréal.
Cette question se retrouve au centre de l’actualité parce que bon nombre des personnes disparues dans le violent brasier de jeudi avaient loué un logement sur Airbnb dans l’édifice détruit par les flammes, bien que la réglementation municipale interdise ce type d’hébergement dans tout le Vieux-Montréal.
Airbnb « s’en lave les mains »
Un peu plus tôt, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait fait cette demande, en conférence de presse. Elle réclamait plus d’inspecteurs de Québec afin de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique, mais elle estimait qu’il incombait d’abord à Airbnb de s’assurer que les annonces diffusées sur son site soient légales.
PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE
La mairesse de Montréal, Valérie Plante
Elle déplorait que le géant de la location en ligne « s’en lave les mains », alors que vient de survenir une « tragédie épouvantable ».
« Ce n’est pas normal qu’une entreprise ne se préoccupe pas de la légitimité des gens qui font affaire avec elle, et qu’elle déverse sa responsabilité sur les instances municipales et provinciales que les contribuables paient, a fait valoir la mairesse. Quand on y pense, c’est complètement absurde, c’est le monde à l’envers. Oui, on va améliorer les processus, mais les Montréalais et les Québécois n’ont pas à payer, à même leurs taxes, des inspecteurs pour une entreprise privée qui, elle, ne se conforme même pas aux lois. »
Montréal et Québec semblaient se renvoyer la balle, alors que la ministre Caroline Proulx affirmait que les inspecteurs de Revenu Québec, chargés de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique, n’intervenaient pas dans les cas des logements illégaux à l’extérieur des zones permises, comme pour l’édifice incendié de la place D’Youville. Ses propos laissaient entendre que c’était aux municipalités de s’attaquer à ce problème.
« En dehors des périmètres où l’hébergement touristique de courte durée est permis par les municipalités, c’est leur responsabilité de faire enquête, c’est à elles de dénoncer l’illégalité de ce type d’hébergement là », a-t-elle dit.
Or, son cabinet est intervenu en soirée pour corriger le tir et reconnaître que les inspecteurs de Revenu Québec étaient bien ceux qui devaient intervenir pour sanctionner les locateurs des logements annoncés sur Airbnb sans numéro de la CITQ.
La mairesse Plante et la ministre Proulx ont prévu de se rencontrer rapidement, avec la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, pour discuter de la façon de s’attaquer à la location touristique illégale, qui est aussi dénoncée par les organismes de défense des locataires en raison de son impact sur la crise du logement.
« Équipe de choc »
En attendant que ces changements législatifs soient implantés, trois arrondissements montréalais, Ville-Marie, le Sud-Ouest et le Plateau-Mont-Royal, se préparent à mettre sur pied une escouade qu’ils partageront, pour débusquer les locations illégales.
La coordonnatrice de cette future équipe, qui devrait compter quatre ou cinq inspecteurs à ses débuts, est entrée en poste lundi.
« Ce qu’on veut faire, c’est être capables de monter une preuve béton qui pourra être présentée en cour, et s’arrimer avec le gouvernement du Québec pour travailler de façon concertée. Ça sera vraiment une équipe de choc pour les trois arrondissements », explique le maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, Benoit Dorais, qui est aussi responsable de l’habitation au comité exécutif.
Les amendes imposées aux contrevenants seront aussi plus salées, pour ceux qui violent le règlement de zonage, ajoute le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin. « On est allé au maximum permis, soit 2000 $, pour que ce soit vraiment dissuasif », explique-t-il. Cette amende s’ajouterait à celle imposée par Québec, qui peut varier entre 3500 $ et 25 000 $.
M. Rabouin déplore le « fléau » des locations illégales dans son arrondissement, qui retire des logements du marché de la location à long terme et provoque des nuisances au voisinage. Mais il souligne que les propriétaires qui louent leur résidence principale occasionnellement peuvent toujours le faire, dans tous les secteurs, pourvu qu’ils aient leur numéro d’enregistrement de la CITQ.
Appelée à commenter la polémique et le drame survenu dans le Vieux-Montréal, Airbnb s’est contentée d’une déclaration laconique. « Nous sommes de tout cœur avec les victimes de cette tragédie, avec leurs familles et leurs proches. Nous offrons notre appui à ceux qui sont touchés et nous collaborons à l’enquête des autorités. Nous sommes aussi en discussion avec le cabinet de la mairesse », a indiqué Nathan Rotman, directeur d’Airbnb pour le Canada, dans un message transmis par courriel.