L'hébergement touristique et Airbnb

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Incendie du Vieux-Montréal | Aux villes de s’attaquer aux Airbnb illégaux, selon la ministre du Tourisme


PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, se prépare à modifier la Loi sur l’hébergement touristique pour y intégrer, notamment, la possibilité de distribuer des amendes aux plates-formes de location de logements. Mais elle affirme que c’est aux villes de s’attaquer aux Airbnb en zones interdites, et non pas au gouvernement du Québec.

Publié à 16h43
Isabelle Ducas
La Presse

« En dehors des périmètres où l’hébergement touristique de courte durée est permis par les municipalités, c’est leur responsabilité de faire enquête, c’est à elles de dénoncer l’illégalité de ce type d’hébergement là », a affirmé la ministre Proulx, lors d’un point de presse lundi après-midi devant les ruines de l’immeuble du Vieux-Montréal où un violent incendie a fait au moins sept victimes jeudi dernier.

Plusieurs des personnes disparues avaient loué un logement sur Airbnb dans cet édifice, bien que la réglementation municipale interdise ce type d’hébergement dans tout le Vieux-Montréal.

Un peu plus tôt, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait appelé Québec à augmenter le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec dédiés à l’application de la Loi sur l’hébergement touristique, estimant que c’est leur tâche de s’attaquer aux Airbnb illégaux.

Mais Mme Proulx l’a contredite : les inspecteurs de Revenu Québec n’inspectent que les logements dûment enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), et non les appartements où il se fait de l’hébergement touristique illégal, a-t-elle expliqué.

S’ils sont illégaux, on ne sait pas qu’ils existent.

— Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Elle a ajouté que, selon elle, il y avait suffisamment d’inspecteurs pour surveiller l’application de la loi.

La ministre a indiqué qu’elle rencontrerait la mairesse Plante afin de trouver une solution « afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ».

Parmi les autres changements à la loi, Caroline Proulx a indiqué qu’on exigerait que la photo du certificat d’enregistrement auprès de la CITQ soit publiée sur toute annonce pour de l’hébergement touristique.

La loi exige déjà que les locateurs de logements pour touristes publient leur numéro de la CITQ, mais la vaste majorité des annonces que l’on retrouve sur Airbnb ne se conforment pas à cette exigence, et se trouvent en dehors des secteurs où le zonage municipal permet l’exploitation de « résidences de tourisme ».

La ministre Proulx n’a pas voulu dire si elle comptait exiger qu’Airbnb ne publie que des annonces de logements ayant un numéro d’enregistrement de la CITQ, comme le demande la mairesse Plante.


Airbnb illégaux | Des améliorations devront être faites, reconnaît Girard


PHOTO PHILIPPE BOIVIN, ARCHIVES LA PRESSE
« Il y a eu une tragédie. Il y a du travail qui doit être fait. Il y aura des réflexions et des gestes supplémentaires », a affirmé le ministre de Finances, Eric Girard.

(Québec) Le ministre des Finances Eric Girard va se pencher sur la façon dont Revenu Québec fait la chasse aux Airbnb illégaux. Il n’écarte pas une hausse du nombre d’inspecteurs, à la suite de l’incendie mortel qui a détruit un immeuble du Vieux-Montréal où plusieurs logements étaient loués illégalement.

Publié à 14h45
Charles Lecavalier
LA PRESSE

« Il y a toujours plus d’infractions que d’inspecteurs. Est-ce que pourrait avoir plus d’inspecteurs ? Oui », a-t-il lancé en marge d’un point de presse prébudgétaire à Québec lundi, tout en affirmant qu’il n’était « pas en mesure » de savoir s’il y avait une quantité suffisante de limiers sur ce dossier.

Dimanche, La Presse rapportait que dans tout le Vieux-Montréal, il est interdit de louer des appartements à des touristes, mais qu’on retrouve pourtant sur Airbnb des centaines de ces logements illégaux. La Ville ne fait pas d’inspection pour faire respecter sa réglementation sur les résidences de tourisme, s’en remettant au gouvernement du Québec, dont les inspecteurs n’ont pas pour mandat d’appliquer les règlements municipaux.

« Il y a eu une tragédie. Il y a du travail qui doit être fait. Il y aura des réflexions et des gestes supplémentaires », a affirmé M. Girard. Au matin, la mairesse de Montréal Valérie Plante avait directement pointé du doigt le manque d’inspecteurs chez Revenu Québec.

Le ministre Girard plaide toutefois la patience et met en garde ceux qui veulent faire « des politiques publiques dans l’urgence de la tragédie ». Il affirme que depuis que l’agence responsable de la perception des taxes et des impôts a reçu cette « nouvelle responsabilité » en 2021, le « nombre d’inspections et d’amendes » a augmenté dans le temps.

« Est-ce que le nombre de ressources est bien appareillé en fonction du nombre, faudra voir », a-t-il dit, avant d’ajouter qu’il faut « comprendre » pour « poser les bons gestes ». « Est-ce que c’est plus d’inspecteurs, des règlements plus serrés », s’est-il demandé.

Dans ces discussions, la ministre du Tourisme, la ministre de l’Habitation et la ville de Montréal seront impliquées, a-t-il dit. « Il y aura des améliorations à faire », a dit le ministre des Finances.


Reportage au Téléjournal 22 h

https://twitter.com/CGalipeauTJ/status/1637987964180484097


Mise à jour de l’article de la Presse. Revenu Québec reconnaît que c’est à lui de sévir

Or, son cabinet est intervenu en soirée pour corriger le tir et reconnaître que les inspecteurs de Revenu Québec étaient bien ceux qui devaient intervenir pour sanctionner les locateurs des logements annoncés sur Airbnb sans numéro de la CITQ.

Incendie du Vieux-Montréal |Québec veut obliger Airbnb à bannir les logements illégaux


PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx

Québec veut resserrer sa Loi sur l’hébergement touristique pour empêcher Airbnb et d’autres plateformes du genre d’annoncer des logements qui ne sont pas dûment enregistrés, comme le demandent la Ville de Montréal et d’autres municipalités.

Publié à 16h43 Mis à jour à 20h41
Isabelle Ducas
LA PRESSE

« S’il y a des infractions, si le numéro d’enregistrement n’est pas affiché sur les plateformes, il y aura des amendes, non seulement à la plateforme, mais également aux locateurs », a affirmé la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, lundi au cours d’un point de presse devant les ruines de l’immeuble du Vieux-Montréal où un violent incendie a fait au moins sept victimes jeudi dernier.

Actuellement, la loi exige que les logements loués à court terme à des touristes aient un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Mais rares sont ceux qui respectent cette exigence, puisque les plateformes de location comme Airbnb publient toutes les annonces, même celles qui ne se conforment pas à la loi.

Pour s’enregistrer auprès de la CITQ, un locateur d’appartement touristique doit prouver que les règlements municipaux permettent un tel usage à l’adresse visée.

L’implantation de cette mesure empêcherait donc la publication d’annonces pour des zones interdites aux locations touristiques, comme le Vieux-Montréal.

Cette question se retrouve au centre de l’actualité parce que bon nombre des personnes disparues dans le violent brasier de jeudi avaient loué un logement sur Airbnb dans l’édifice détruit par les flammes, bien que la réglementation municipale interdise ce type d’hébergement dans tout le Vieux-Montréal.

Airbnb « s’en lave les mains »

Un peu plus tôt, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait fait cette demande, en conférence de presse. Elle réclamait plus d’inspecteurs de Québec afin de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique, mais elle estimait qu’il incombait d’abord à Airbnb de s’assurer que les annonces diffusées sur son site soient légales.


PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE
La mairesse de Montréal, Valérie Plante

Elle déplorait que le géant de la location en ligne « s’en lave les mains », alors que vient de survenir une « tragédie épouvantable ».

« Ce n’est pas normal qu’une entreprise ne se préoccupe pas de la légitimité des gens qui font affaire avec elle, et qu’elle déverse sa responsabilité sur les instances municipales et provinciales que les contribuables paient, a fait valoir la mairesse. Quand on y pense, c’est complètement absurde, c’est le monde à l’envers. Oui, on va améliorer les processus, mais les Montréalais et les Québécois n’ont pas à payer, à même leurs taxes, des inspecteurs pour une entreprise privée qui, elle, ne se conforme même pas aux lois. »

Montréal et Québec semblaient se renvoyer la balle, alors que la ministre Caroline Proulx affirmait que les inspecteurs de Revenu Québec, chargés de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique, n’intervenaient pas dans les cas des logements illégaux à l’extérieur des zones permises, comme pour l’édifice incendié de la place D’Youville. Ses propos laissaient entendre que c’était aux municipalités de s’attaquer à ce problème.

« En dehors des périmètres où l’hébergement touristique de courte durée est permis par les municipalités, c’est leur responsabilité de faire enquête, c’est à elles de dénoncer l’illégalité de ce type d’hébergement là », a-t-elle dit.

Or, son cabinet est intervenu en soirée pour corriger le tir et reconnaître que les inspecteurs de Revenu Québec étaient bien ceux qui devaient intervenir pour sanctionner les locateurs des logements annoncés sur Airbnb sans numéro de la CITQ.

La mairesse Plante et la ministre Proulx ont prévu de se rencontrer rapidement, avec la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, pour discuter de la façon de s’attaquer à la location touristique illégale, qui est aussi dénoncée par les organismes de défense des locataires en raison de son impact sur la crise du logement.

« Équipe de choc »

En attendant que ces changements législatifs soient implantés, trois arrondissements montréalais, Ville-Marie, le Sud-Ouest et le Plateau-Mont-Royal, se préparent à mettre sur pied une escouade qu’ils partageront, pour débusquer les locations illégales.

La coordonnatrice de cette future équipe, qui devrait compter quatre ou cinq inspecteurs à ses débuts, est entrée en poste lundi.

« Ce qu’on veut faire, c’est être capables de monter une preuve béton qui pourra être présentée en cour, et s’arrimer avec le gouvernement du Québec pour travailler de façon concertée. Ça sera vraiment une équipe de choc pour les trois arrondissements », explique le maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, Benoit Dorais, qui est aussi responsable de l’habitation au comité exécutif.

Les amendes imposées aux contrevenants seront aussi plus salées, pour ceux qui violent le règlement de zonage, ajoute le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin. « On est allé au maximum permis, soit 2000 $, pour que ce soit vraiment dissuasif », explique-t-il. Cette amende s’ajouterait à celle imposée par Québec, qui peut varier entre 3500 $ et 25 000 $.

M. Rabouin déplore le « fléau » des locations illégales dans son arrondissement, qui retire des logements du marché de la location à long terme et provoque des nuisances au voisinage. Mais il souligne que les propriétaires qui louent leur résidence principale occasionnellement peuvent toujours le faire, dans tous les secteurs, pourvu qu’ils aient leur numéro d’enregistrement de la CITQ.

Appelée à commenter la polémique et le drame survenu dans le Vieux-Montréal, Airbnb s’est contentée d’une déclaration laconique. « Nous sommes de tout cœur avec les victimes de cette tragédie, avec leurs familles et leurs proches. Nous offrons notre appui à ceux qui sont touchés et nous collaborons à l’enquête des autorités. Nous sommes aussi en discussion avec le cabinet de la mairesse », a indiqué Nathan Rotman, directeur d’Airbnb pour le Canada, dans un message transmis par courriel.

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Et Québec dit : emmenez-en des Airbnb !


PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE
La tragédie de la place d’Youville est un rappel de l’importance pour Québec et la Ville de Montréal d’agir de concert afin de forcer les Airbnb de ce monde à collaborer pour que leurs annonces soient en règle.

Stéphanie Grammond
LA PRESSE
Publié à 5h00 Mis à jour à 6h52

Quelle terrible ironie du sort !

Alors qu’au moins sept personnes sont disparues dans l’incendie d’un immeuble du Vieux-Montréal qui abritait des Airbnb illégaux, le gouvernement du Québec s’apprête à ouvrir la porte encore plus grande à la location à court terme.

Malgré tous les risques que cela comporte.

Primo, les risques pour la sécurité, comme les assureurs l’ont compris depuis longtemps. Ce n’est pas pour rien qu’ils exigent des primes considérablement plus élevées pour les logements offerts en location à court terme, quand ils ne refusent pas carrément de les assurer.

C’est qu’ils savent que les risques d’intrusion, de vol et d’incendie sont plus élevés, notamment en raison du va-et-vient des locataires à des heures tardives ou encore de leur méconnaissance des règles d’utilisation de certains appareils comme les foyers.

Secondo, les risques d’accroître la crise de l’habitation qui sévit à travers la province, ce dont la Coalition avenir Québec (CAQ) n’a pas l’air de se rendre compte.

La location à court terme à des fins touristiques exacerbe la pénurie, en retirant jusqu’à 0,5 % des logements sur le marché dans certaines régions, selon les calculs du Groupe de recherche en politique et en gouvernance urbaine de McGill.1

Ces chiffres peuvent sembler bas. Mais ils ont un impact significatif quand on sait que les taux d’inoccupation sont extrêmement faibles : 2,3 % à Montréal, 1,5 % à Québec et même 0,8 % à Gatineau.

Et bien sûr, la pénurie fait grimper les prix. Dans la métropole, le loyer d’un appartement de deux chambres a bondi de 14,5 % pour les unités qui ont accueilli de nouveaux occupants en 2022, selon la SCHL.²

Dans ce contexte, on s’explique mal la décision de la CAQ de permettre, à partir du 25 mars, la location à court terme pour toutes les résidences principales, même lorsque la réglementation municipale l’interdit, comme c’est le cas dans bien des secteurs, notamment le Vieux-Montréal.

Les municipalités se sont rebiffées contre cette nouvelle disposition qui érige pratiquement en droit fondamental la possibilité de louer sa résidence principale à court terme. Québec leur a finalement permis de se soustraire à la règle, en organisant un référendum. Mais bien peu l’ont fait, selon un récent coup de sonde du Devoir

Certains diront qu’il n’y a pas trop à s’en faire avec la location d’une résidence principale par son propriétaire occupant qui veut simplement arrondir ses fins de mois en louant lors de son absence.

Après tout, il s’agit du véritable modèle de l’économie de partage comme en 2008, lorsque les fondateurs d’Airbnb ont eu l’idée d’installer un matelas gonflable dans leur salon pour offrir le gîte aux visiteurs de San Francisco… d’où le nom d’origine « Air Bed and Breakfast ».

Mais aujourd’hui, la location à court terme est dominée par des intérêts commerciaux. À Montréal, 10 % des hôtes accaparent 63 % des revenus. Et la moitié des annonceurs ont plus d’une inscription. Si l’on se fie au site web d’analyse de données Inside Airbnb, Linda en a 99, Samuel, 70, Claude, 66, Kasba, 61…

Résidence principale ? Résidence strictement offerte en location ? Bien malin l’inspecteur qui fera la part des choses. La nouvelle règle va donc rendre encore plus pénible la surveillance déjà extrêmement déficiente.

À Montréal, l’écrasante majorité (92,5 %) des logements offerts sur Airbnb n’ont pas l’enregistrement requis, selon Inside Airbnb. Ils n’ont pas grand-chose à craindre, car l’annonce d’Airbnb ne précise ni le nom de l’hôte, ni l’adresse du logement. Les inspecteurs doivent donc réserver pour obtenir l’information au cas par cas.

C’est complètement insensé. Airbnb se défile, pendant que Québec et Montréal se renvoient bêtement la balle. Il est temps de jouer en équipe. De forcer les Airbnb de ce monde à collaborer pour que leurs annonces soient en règle.

C’est la voie qu’a adoptée Vancouver où il n’y a plus que le quart (28,5 %) des annonceurs sans licence.

Et c’est le premier geste qu’on devrait poser si on veut résoudre la crise de l’habitation et resserrer la réglementation de la location à court terme pour prévenir des catastrophes comme celle du Vieux-Montréal.

1 Consultez l’article du Groupe de recherche en politique et en gouvernance urbaine de McGill (en anglais, à télécharger)

2 Consultez le rapport sur le marché locatif de la SCHL

3 Lisez l’article du Devoir : « Airbnb bientôt permis dans presque toutes les résidences principales du Québec »

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Incendie du Vieux-Montréal Airbnb doit cesser d’annoncer des logements illégaux, demande Plante

PHOTO RYAN REMIORZ, LA PRESSE CANADIENNE

Valérie Plante a tenu un point de presse devant l’immeuble incendié, lundi.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, assure que la Ville prend ses responsabilités pour trouver l’origine de l’incendie qui a détruit un immeuble du Vieux-Montréal, en faisant plusieurs victimes, mais elle demande aussi à la plateforme de location Airbnb de refuser de mettre en ligne des annonces de logements qui sont illégaux.

Publié à 13h32

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Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

« Les plateformes de location à court terme ne peuvent pas juste dire qu’elles sont le marketplace du logement et on s’en lave les mains après », a dit Mme Plante, en point de presse lundi devant l’immeuble incendié. « S’ils veulent être des citoyens corporatifs responsables, ils doivent nous aider à faire respecter la loi québécoise et les règlements de l’arrondissement. »

Elle a révélé être en contact avec le directeur d’Airbnb pour le Canada, Nathan Rotman, à qui elle a fait cette demande officiellement.

Certaines personnes portées disparues dans l’incendie de jeudi dernier avaient loué leur logement sur Airbnb, alors que ce type de location est illégal dans le Vieux-Montréal.

Lundi, les enquêteurs disaient toujours être à la recherche de six personnes disparues dans les décombres de l’immeuble, après qu’un corps ait été retrouvé. « Mais il y en a peut-être d’autres, on ne sait pas », a indiqué le chef du Service de police de la Ville de Montréal, Fady Dagher, qui se tenait aux côtés de la mairesse lors de la conférence de presse.

Plus de détails à venir.

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Incendie du Vieux-Montréal Aux villes de s’attaquer aux Airbnb illégaux, selon la ministre du Tourisme

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, se prépare à modifier la Loi sur l’hébergement touristique pour y intégrer, notamment, la possibilité de distribuer des amendes aux plates-formes de location de logements. Mais elle affirme que c’est aux villes de s’attaquer aux Airbnb en zones interdites, et non pas au gouvernement du Québec.

Publié à 16h43

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Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

« En dehors des périmètres où l’hébergement touristique de courte durée est permis par les municipalités, c’est leur responsabilité de faire enquête, c’est à elles de dénoncer l’illégalité de ce type d’hébergement là », a affirmé la ministre Proulx, lors d’un point de presse lundi après-midi devant les ruines de l’immeuble du Vieux-Montréal où un violent incendie a fait au moins sept victimes jeudi dernier.

Plusieurs des personnes disparues avaient loué un logement sur Airbnb dans cet édifice, bien que la réglementation municipale interdise ce type d’hébergement dans tout le Vieux-Montréal.

Un peu plus tôt, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait appelé Québec à augmenter le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec dédiés à l’application de la Loi sur l’hébergement touristique, estimant que c’est leur tâche de s’attaquer aux Airbnb illégaux.

Mais Mme Proulx l’a contredite : les inspecteurs de Revenu Québec n’inspectent que les logements dûment enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), et non les appartements où il se fait de l’hébergement touristique illégal, a-t-elle expliqué.

S’ils sont illégaux, on ne sait pas qu’ils existent.

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Elle a ajouté que, selon elle, il y avait suffisamment d’inspecteurs pour surveiller l’application de la loi.

La ministre a indiqué qu’elle rencontrerait la mairesse Plante afin de trouver une solution « afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ».

Parmi les autres changements à la loi, Caroline Proulx a indiqué qu’on exigerait que la photo du certificat d’enregistrement auprès de la CITQ soit publiée sur toute annonce pour de l’hébergement touristique.

La loi exige déjà que les locateurs de logements pour touristes publient leur numéro de la CITQ, mais la vaste majorité des annonces que l’on retrouve sur Airbnb ne se conforment pas à cette exigence, et se trouvent en dehors des secteurs où le zonage municipal permet l’exploitation de « résidences de tourisme ».

La ministre Proulx n’a pas voulu dire si elle comptait exiger qu’Airbnb ne publie que des annonces de logements ayant un numéro d’enregistrement de la CITQ, comme le demande la mairesse Plante.

Lisez « Des centaines de logements Airbnb illégaux dans le Vieux-Montréal »

Incendie mortel dans le Vieux-Montréal Québec veut obliger Airbnb à bannir les logements illégaux

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Québec veut resserrer sa Loi sur l’hébergement touristique pour empêcher Airbnb et d’autres plateformes du genre d’annoncer des logements qui ne sont pas dûment enregistrés, comme le demandent la Ville de Montréal et d’autres municipalités.

Mis à jour hier à 20h41

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Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

« S’il y a des infractions, si le numéro d’enregistrement n’est pas affiché sur les plateformes, il y aura des amendes, non seulement à la plateforme, mais également aux locateurs », a affirmé la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, lundi, au cours d’un point de presse devant les ruines de l’immeuble du Vieux-Montréal où un violent incendie a fait au moins sept victimes jeudi dernier.

Actuellement, la loi exige que les logements loués à court terme à des touristes aient un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Mais rares sont ceux qui respectent cette exigence, puisque les plateformes de location comme Airbnb publient toutes les annonces, même celles qui ne se conforment pas à la loi.

Pour s’enregistrer auprès de la CITQ, un locateur d’appartement touristique doit prouver que les règlements municipaux permettent un tel usage à l’adresse visée.

L’implantation de cette mesure empêcherait donc la publication d’annonces pour des zones interdites aux locations touristiques, comme le Vieux-Montréal.

Cette question se retrouve au centre de l’actualité parce que bon nombre des personnes disparues dans le violent brasier de jeudi avaient loué un logement sur Airbnb dans l’édifice détruit par les flammes, bien que la réglementation municipale interdise ce type d’hébergement dans tout le Vieux-Montréal.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Le SPVM et le SIM tiendront un point de presse chaque jour à 8 h pour tenir la population au courant des derniers développements.

Airbnb « s’en lave les mains »

Un peu plus tôt, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait fait cette demande, en conférence de presse. Elle réclamait plus d’inspecteurs de Québec afin de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique, mais elle estimait qu’il incombait d’abord à Airbnb de s’assurer que les annonces diffusées sur son site soient légales.

PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE

La mairesse de Montréal, Valérie Plante

Elle déplorait que le géant de la location en ligne « s’en lave les mains », alors que vient de survenir une « tragédie épouvantable ».

« Ce n’est pas normal qu’une entreprise ne se préoccupe pas de la légitimité des gens qui font affaire avec elle, et qu’elle déverse sa responsabilité sur les instances municipales et provinciales que les contribuables paient, a fait valoir la mairesse. Quand on y pense, c’est complètement absurde, c’est le monde à l’envers. »

Oui, on va améliorer les processus, mais les Montréalais et les Québécois n’ont pas à payer, à même leurs taxes, des inspecteurs pour une entreprise privée qui, elle, ne se conforme même pas aux lois.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Montréal et Québec semblaient se renvoyer la balle, alors que la ministre Caroline Proulx affirmait que les inspecteurs de Revenu Québec, chargés de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique, n’intervenaient pas dans les cas des logements illégaux à l’extérieur des zones permises, comme pour l’édifice incendié de la place d’Youville. Ses propos laissaient entendre que c’était aux municipalités de s’attaquer à ce problème.

« En dehors des périmètres où l’hébergement touristique de courte durée est permis par les municipalités, c’est leur responsabilité de faire enquête, c’est à elles de dénoncer l’illégalité de ce type d’hébergement là », a-t-elle dit.

Or, son cabinet est intervenu en soirée pour corriger le tir et reconnaître que les inspecteurs de Revenu Québec étaient bien ceux qui devaient intervenir pour sanctionner les locateurs des logements annoncés sur Airbnb sans numéro de la CITQ.

La mairesse Plante et la ministre Proulx ont prévu de se rencontrer rapidement, avec la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, pour discuter de la façon de s’attaquer à la location touristique illégale, qui est aussi dénoncée par les organismes de défense des locataires en raison de son impact sur la crise du logement.

« Équipe de choc »

En attendant que ces changements législatifs soient implantés, trois arrondissements montréalais, Ville-Marie, le Sud-Ouest et le Plateau-Mont-Royal, se préparent à mettre sur pied une escouade qu’ils partageront, pour débusquer les locations illégales.

La coordonnatrice de cette future équipe, qui devrait compter quatre ou cinq inspecteurs à ses débuts, est entrée en poste lundi.

« Ce qu’on veut faire, c’est être capables de monter une preuve béton qui pourra être présentée en cour, et s’arrimer avec le gouvernement du Québec pour travailler de façon concertée. Ça sera vraiment une équipe de choc pour les trois arrondissements », explique le maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, Benoit Dorais, qui est aussi responsable de l’habitation au comité exécutif.

Les amendes imposées aux contrevenants seront aussi plus salées, pour ceux qui violent le règlement de zonage, ajoute le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin. « On est allé au maximum permis, soit 2000 $, pour que ce soit vraiment dissuasif », explique-t-il. Cette amende s’ajouterait à celle imposée par Québec, qui peut varier entre 3500 $ et 25 000 $.

M. Rabouin déplore le « fléau » des locations illégales dans son arrondissement, qui retire des logements du marché de la location à long terme et provoque des nuisances au voisinage. Mais il souligne que les propriétaires qui louent leur résidence principale occasionnellement peuvent toujours le faire, dans tous les secteurs, pourvu qu’ils aient leur numéro d’enregistrement de la CITQ.

Appelée à commenter la polémique et le drame survenu dans le Vieux-Montréal, Airbnb s’est contentée d’une déclaration laconique. « Nous sommes de tout cœur avec les victimes de cette tragédie, avec leurs familles et leurs proches. Nous offrons notre appui à ceux qui sont touchés et nous collaborons à l’enquête des autorités. Nous sommes aussi en discussion avec le cabinet de la mairesse », a indiqué Nathan Rotman, directeur d’Airbnb pour le Canada, dans un message transmis par courriel.

Lisez « Des centaines de logements Airbnb illégaux dans le Vieux-Montréal »

En savoir plus

  • 14 000
    Nombre d’annonces publiées sur Airbnb à Montréal

SOURCE : inside Airbnb

2342
Nombre d’inspections réalisées par Revenu Québec dans toute la province depuis le 1er avril 2022

SOURCE : Revenu Québec

Cela veut dire que Québec n’a pas fait son travail en amont et a laissé pourrir la situation depuis des années, jusqu’à ce qu’une tragédie ramène tout le monde d’urgence à la réalité, en constatant au passage le marasme dans lequel la CAQ a plongé Montréal.

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Et Québec dit : emmenez-en des Airbnb !

PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE

La tragédie de la place d’Youville est un rappel de l’importance pour Québec et la Ville de Montréal d’agir de concert afin de forcer les Airbnb de ce monde à collaborer pour que leurs annonces soient en règle.


Stéphanie Grammond
Stéphanie Grammond La Presse

Quelle terrible ironie du sort !

Publié à 5h00 Mis à jour à 6h52

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Alors qu’au moins sept personnes sont disparues dans l’incendie d’un immeuble du Vieux-Montréal qui abritait des Airbnb illégaux, le gouvernement du Québec s’apprête à ouvrir la porte encore plus grande à la location à court terme.

Malgré tous les risques que cela comporte.

Primo, les risques pour la sécurité, comme les assureurs l’ont compris depuis longtemps. Ce n’est pas pour rien qu’ils exigent des primes considérablement plus élevées pour les logements offerts en location à court terme, quand ils ne refusent pas carrément de les assurer.

C’est qu’ils savent que les risques d’intrusion, de vol et d’incendie sont plus élevés, notamment en raison du va-et-vient des locataires à des heures tardives ou encore de leur méconnaissance des règles d’utilisation de certains appareils comme les foyers.

Secondo, les risques d’accroître la crise de l’habitation qui sévit à travers la province, ce dont la Coalition avenir Québec (CAQ) n’a pas l’air de se rendre compte.

La location à court terme à des fins touristiques exacerbe la pénurie, en retirant jusqu’à 0,5 % des logements sur le marché dans certaines régions, selon les calculs du Groupe de recherche en politique et en gouvernance urbaine de McGill.1

Ces chiffres peuvent sembler bas. Mais ils ont un impact significatif quand on sait que les taux d’inoccupation sont extrêmement faibles : 2,3 % à Montréal, 1,5 % à Québec et même 0,8 % à Gatineau.

Et bien sûr, la pénurie fait grimper les prix. Dans la métropole, le loyer d’un appartement de deux chambres a bondi de 14,5 % pour les unités qui ont accueilli de nouveaux occupants en 2022, selon la SCHL.2

Dans ce contexte, on s’explique mal la décision de la CAQ de permettre, à partir du 25 mars, la location à court terme pour toutes les résidences principales, même lorsque la réglementation municipale l’interdit, comme c’est le cas dans bien des secteurs, notamment le Vieux-Montréal.

Les municipalités se sont rebiffées contre cette nouvelle disposition qui érige pratiquement en droit fondamental la possibilité de louer sa résidence principale à court terme. Québec leur a finalement permis de se soustraire à la règle, en organisant un référendum. Mais bien peu l’ont fait, selon un récent coup de sonde du Devoir.3

Certains diront qu’il n’y a pas trop à s’en faire avec la location d’une résidence principale par son propriétaire occupant qui veut simplement arrondir ses fins de mois en louant lors de son absence.

Après tout, il s’agit du véritable modèle de l’économie de partage comme en 2008, lorsque les fondateurs d’Airbnb ont eu l’idée d’installer un matelas gonflable dans leur salon pour offrir le gîte aux visiteurs de San Francisco… d’où le nom d’origine « Air Bed and Breakfast ».

Mais aujourd’hui, la location à court terme est dominée par des intérêts commerciaux. À Montréal, 10 % des hôtes accaparent 63 % des revenus. Et la moitié des annonceurs ont plus d’une inscription. Si l’on se fie au site web d’analyse de données Inside Airbnb, Linda en a 99, Samuel, 70, Claude, 66, Kasba, 61…

Résidence principale ? Résidence strictement offerte en location ? Bien malin l’inspecteur qui fera la part des choses. La nouvelle règle va donc rendre encore plus pénible la surveillance déjà extrêmement déficiente.

À Montréal, l’écrasante majorité (92,5 %) des logements offerts sur Airbnb n’ont pas l’enregistrement requis, selon Inside Airbnb. Ils n’ont pas grand-chose à craindre, car l’annonce d’Airbnb ne précise ni le nom de l’hôte, ni l’adresse du logement. Les inspecteurs doivent donc réserver pour obtenir l’information au cas par cas.

C’est complètement insensé. Airbnb se défile, pendant que Québec et Montréal se renvoient bêtement la balle. Il est temps de jouer en équipe. De forcer les Airbnb de ce monde à collaborer pour que leurs annonces soient en règle.

C’est la voie qu’a adoptée Vancouver où il n’y a plus que le quart (28,5 %) des annonceurs sans licence.

Et c’est le premier geste qu’on devrait poser si on veut résoudre la crise de l’habitation et resserrer la réglementation de la location à court terme pour prévenir des catastrophes comme celle du Vieux-Montréal.

1 Consultez l’article du Groupe de recherche en politique et en gouvernance urbaine de McGill (en anglais, à télécharger)

2 Consultez le rapport sur le marché locatif de la SCHL

3 Lisez l’article du Devoir : « Airbnb bientôt permis dans presque toutes les résidences principales du Québec »

Chronique de Josée Legault dans le Journal de Montréal

Il y a quelque chose de pourri au royaume du marché locatif

JOSÉE LEGAULT
Mardi, 21 mars 2023 00:00MISE À JOUR Mardi, 21 mars 2023 00:00

Malheureusement, il arrive parfois que pour sortir les décideurs politiques de leur indifférence, il leur faille des tragédies et des morts.

Encore tout récemment, atterré par les attaques assassines de Laval et d’Amqui, le premier ministre François Legault a promis plus de ressources en santé mentale alors qu’il en manque gravement depuis belle lurette.

Cette semaine, une nouvelle question qui tue. L’incendie meurtrier dans un édifice patrimonial du Vieux-Montréal obligera-t-il les autorités politiques à sévir enfin contre les milliers de logements Airbnb illégaux qui, depuis des années, se multiplient à une vitesse folle ?

Le propriétaire de l’édifice, un avocat du nom d’Emile-Haim Benamor, est en effet un des nombreux propriétaires qui, à Montréal comme en région, exploiteraient illégalement des logements Airbnb. Ce que son avocat, en entrevue à TVA, niait hier.

Depuis l’apparition de cette plateforme, ils le font sous le regard absent de la Ville de Montréal, du gouvernement et de Revenu Québec – tous occupés à se délester les uns sur les autres de leurs responsabilités.

On dirait les fameux trois petits singes : ne rien entendre, ne rien voir et ne rien dire pour ne pas avoir à intervenir réellement. Plus de 95 % des plus ou moins 14 000 unités Airbnb à Montréal sont pourtant illégales.

On sait aussi que la prolifération des locations Airbnb prive le marché locatif régulier de milliers d’apparts. Ce qui en fait un des principaux carburants de la crise effarante du logement.

Au pays des « Cépanous »

Il y a deux semaines, au sujet du fiasco à la SAAQ, je signais une chronique sur ce même phénomène de déresponsabilisation. Je l’avais baptisé le pays des « Cépanous ». En voilà bien une énième récidive.

L’édifice d’Emile-Haim Benamor, propriétaire aussi d’autres logements à Montréal, avait-il des issues de secours, des gicleurs ou des alarmes ? L’enquête le déterminera. Il semble par ailleurs que certaines de ses unités n’avaient même pas de fenêtres.

Ce qui, pour ces locateurs, pris en souricière dans les flammes, les a condamnés à une des morts les plus atroces qui soient.

Au moment d’écrire ces lignes, il y a neuf blessés, une femme dont le décès a été confirmé, plusieurs autres disparus et combien de familles et de proches traumatisés ?

Ailleurs, dont Toronto, Vancouver et la Californie, les décideurs politiques ont pourtant agi résolument pour contrôler la jungle Airbnb. Et ça fonctionne…

Qu’attend-on pour sévir ?

À l’opposé, depuis des années, au Québec et à Montréal, les autorités politiques, de gauche, de centre ou de droite, lui ont laissé le champ presque entièrement libre. À preuve, la prolifération débridée des locations Airbnb illégales.

Des ministres concernés à la mairesse de Montréal à qui cet incendie, dit-elle, « arrache le cœur », les messages de condoléances aux familles des victimes sont les bienvenus.

Ce qui serait toutefois plus utile serait d’agir pour empêcher des propriétaires d’exploiter illégalement des « unités » Airbnb et forcer celle-ci à refuser toute annonce sans certification légale.

Idem pour les rénovictions abusives. Depuis près de 15 ans, elles pullulent au Québec. On sait pourtant qu’elles multiplient aussi les drames humains, font grimper les loyers, privent le parc locatif normal de bons logements en plus de servir à créer des « unités » Airbnb illégales.

Hormis pour les « petits » propriétaires honnêtes, il y a quelque chose de vraiment pourri au royaume du marché locatif. Quand la rapacité des uns rencontre l’inaction des décideurs, sur le plan social, le cocktail est explosif.

L’incendie meurtrier du Vieux-Montréal en est l’aboutissement extrême. Que faudra-t-il de plus pour que les autorités prennent enfin le taureau par les cornes ? Leadership politique urgemment recherché…

https://www.journaldemontreal.com/2023/03/21/il-y-a-quelque-chose-de-pourri-au-royaume-du-marche-locatif

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Un texte de l’ancien conseiller municipal du Mile-End, Richard Ryan, qui a longtemps travaillé à trouver des solutions pour mieux encadrer les locations à court terme.

AirBnB quand tu nous tiens…

Richard Ryan
Consultant en habitation
Conseiller municipale de 2009 à 2021

Depuis le drame de l’incendie de la semaine dernière dans le Vieux-Montréal sur la Place d’Youville, j’ai été interpellé par plusieurs médias traditionnels et sociaux pour commenter ou expliquer la situation concernant l’hébergement touristique. Est-ce la faute de la Ville de Montréal ou celle du gouvernement du Québec? On semble en perdre son latin…

J’ai été dans mes années comme élu municipal à Montréal, porteur du dossier des résidences touristiques que m’avait été confié par la mairesse entre 2017 et 2021. Mais même au cours des mandats précédents (2009-2017) comme élu du district Mile End sur le Plateau Mont-Royal, cela a été un sujet qui m’a beaucoup préoccupé suite aux nuisances rapportées lors des conseils d’arrondissement, mais également par les pertes de logements reliées à cette activité illégale.

Beaucoup de choses se sont dites sur le sujet depuis le drame de la semaine dernière, à savoir à qui la responsabilité concernant l’illégalité d’une exploitation de résidence de tourisme. Rappelons que l’arrondissement Ville-Marie en 2018 (tout comme Le Plateau et d’autres arrondissements) a réduit à peau de chagrin la possibilité de transformer légalement un logement régulier pour un usage de résidence de tourisme (de type commercial). Je spécifie ici le type commercial car pour une résidence principale, il est toujours possible (dans la plupart des territoires) d’aller chercher son enregistrement auprès des autorités provinciales, mais ce n’est pas le sujet ici.

Alors qui doit intervenir sur l’exploitation illégale d’une résidence de tourisme, Québec ou Montréal? Dans un tel cas, il y a double illégalité, soit en vertu du règlement d’urbanisme qui ne permet pas un tel usage dans la zone en question, mais également en vertu de la loi touristique puisque comme les appartements ne se situent pas dans la bonne zone, il est impossible pour le locateur de s’accréditer en vertu de la loi d’hébergement touristique provinciale, c’est la principale condition.

Pour la question de zonage (l’usage de résidence de tourisme) c’est aux inspecteurs de l’arrondissement à faire respecter le règlement municipal, mais les mesures sont encadrées par la loi provinciale. Dans ce cas ci les inspecteurs, s’ ils réussissent à prouver l’illégalité, une amende ne peut dépasser 1000$ pour une première offense pour une personne physique et 2000$ pour une personne morale. C’est le double pour une récidive. On s’entend que dans le cas de profits qu’un locateur peut faire sur une plateforme comme AirBnB, c’est une vraie farce!

Et d’autant plus que l’inspecteur devra prouver qu’il s’agit bien du bon appartement avec la bonne annonce, rappelons qu’il n’y a pas d’adresse indiquée sur les plateformes. La meilleure preuve béton serait que l’inspecteur ou agent payé par l’arrondissement aille lui-même séjourner et qu’il amène une preuve de paiement en cour. Bonjour la galère, pour à peine donner une tape sur les doigts du locateur qui loue illégalement.

Dans ce cas, l’activité est aussi illégale en vertu de la loi provinciale d’hébergement touristique qui prévoit des amendes allant jusqu’à 25000$ à une personne physique ou 50000$ à une personne morale. Jusqu’en 2018, c’était une équipe d’inspecteurs de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) qui étaient responsables de faire respecter la loi (C’est aussi la CITQ qui émet les permis/l’enregistrement).

Trouvant que les inspecteurs de la CITQ par leurs pouvoirs, étant peu efficaces, le gouvernement du Québec a délégué ces pouvoirs de coercition à Revenu Québec (juin 2018). Un peu comme du côté municipal, les inspecteurs de la CITQ, n’ayant pas force d’enquête sur les dossiers, arrivaient très mal à monter des preuves sans équivoque.

Ce changement de garde a été salué par la Ville de Montréal, car cela faisait partie des recommandations que nous avons fait à l’époque au gouvernement du Québec. Pour soutenir le travail de Revenu Québec, la Ville a aussi recommandé de mieux clarifier la catégorie de résidence principale (location occasionnelle chez soi) d’avec la location commerciale, soit la résidence de tourisme. Cette modification a également été faite l’année suivante et appliquée à partir du 1er mai 2020. La ministre du tourisme a aussi par la même occasion, imposé la publication sur toute annonce (ou babillard) le numéro d’enregistrement du lieu d’hébergement touristique, peu importe sa catégorie (résidence principale ou résidence touristique).

Une autre recommandation faite par la Ville au cours de cette période, a été d’ajouter des ressources en enquête et inspection à Revenu Québec dans une escouade spécialement dédiée à l’activité d’hébergement touristique. Malheureusement le ministre du Revenu, n’a jamais cru bon d’aller dans ce sens. Malgré les pressions de la Ville, de l’opposition et des groupes de défense des locataires.

Il nous faut donc un drame, pour que tous et toutes nous nous réveillons! En consultant le site “Inside AirBnB”, on remarque qu’à Montréal en ce 21 mars 2023, il y a près de 14000 annonces sur la plateforme AIrBnB, 77% sont des logements entiers et que 92,5% n’ont aucun numéro d’enregistrement d’inscrit, malgré l’obligation dans la loi depuis le 1er mai 2020, il y a près de 3 ans.

J’écoutais hier la ministre du tourisme, dire qu’elle va resserrer les règles en obligeant d’inscrire le numéro d’enregistrement sur les annonces, mais c’est déjà le cas dans la loi, depuis 3 ans. Il a été question aussi, de modifier la loi pour obliger la plateforme d’éliminer toutes les fiches n’ayant pas de numéro, c’est une bonne proposition, évidemment si le gouvernement est prêt à aller au bout de cette démarche.

D’autre part, le ministre des Finances et du Revenu, Éric Girard que nous entendions pour la première fois au sujet de l’activité illégale de AirBnB, dit qu’il verra comment l’équipe de Revenu Québec pourrait être plus efficace. Revenons à la proposition faite depuis quelques années par la Ville de Montréal: ajoutons des ressources à RQ tout en créant une escouade spécialement axée sur cette activité et qu’elle agisse! Des amendes jusqu’à 25000$ déjà prévues, ça doit bien finir par avoir un impact. En autant qu’on en émette!


Airbnb fait des vagues à l’Assemblée nationale


Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne
Le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a critiqué en matinée le « laxisme » du gouvernement Legault dans l’encadrement des plateformes de location à court terme.

Zacharie Goudreault
21 mars 2023
Québec

Pressé de questions par des députés d’opposition, le premier ministre du Québec, François Legault, a pris l’engagement mardi de faire adopter d’ici l’été un projet de loi visant à s’attaquer aux locations illégales sur les plateformes de type Airbnb.

Après avoir critiqué en matinée le « laxisme » du gouvernement Legault dans l’encadrement des plateformes de location à court terme, le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, est revenu à la charge en après-midi à la période des questions à l’Assemblée nationale.

« Ça n’a pas d’allure, le Far West qu’on voit actuellement à Montréal et dans bien d’autres villes. C’est mauvais pour les propriétaires. C’est mauvais pour les locataires. Et c’est dangereux », a souligné M. Nadeau-Dubois au Salon bleu.

Depuis qu’un incendie a ravagé jeudi dernier un immeuble patrimonial du Vieux-Montréal où des logements étaient loués illégalement sur des plateformes de type Airbnb, le débat entourant l’encadrement de celles-ci a repris de plus belle.

Je pense qu’avec la collaboration des oppositions, on peut faire ça d’ici la fin de la session parlementaire

— François Legault

À compter du 25 mars, les Québécois de la majorité des villes du Québec pourront louer leur résidence principale sur Airbnb. Pour mieux s’attaquer au phénomène des locations illégales sur les plateformes de ce type, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, s’est engagée lundi à travailler sur un projet de loi qui obligerait les auteurs des annonces sur Airbnb à inclure un numéro d’enregistrement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Une photo du certificat obtenu, authentifiant qu’un logement respecte les règles en vigueur pour être loué à court terme, devra aussi être incluse dans les annonces publiées sur ce type de plateformes.

Québec solidaire a toutefois insisté mardi sur le fait que le temps presse pour serrer la vis à Airbnb. Gabriel Nadeau-Dubois a ainsi présenté mardi une motion pressant Québec de s’engager à adopter ce projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire afin de « rendre responsable » Airbnb des annonces illégales qui sont publiées sur son site.

Questionné sur son appui à cette demande, le premier ministre a été catégorique : « La réponse est oui. Je pense qu’on a fait des efforts et je pense qu’on doit aller plus loin, qu’on doit rendre responsables les sites. » La motion a ensuite été adoptée à l’unanimité peu après 15 h, de même qu’une autre, similaire, présentée par le Parti québécois.

« Je pense qu’avec la collaboration des oppositions, on peut faire ça d’ici la fin de la session parlementaire », a poursuivi M. Legault. En matinée, M. Nadeau-Dubois a rappelé que Québec solidaire avait présenté en 2017 un projet de loi visant à rendre les plateformes de type Airbnb responsables du contenu qu’elles affichent et passibles de sanctions. Le projet avait toutefois été ignoré par le gouvernement libéral alors en poste.

https://twitter.com/GNadeauDubois/status/1638260365363380224

Le rôle des villes

La députée libérale Virginie Dufour est pour sa part revenue sur les propos de la ministre Caroline Proulx, qui a pressé les municipalités qui ont adopté des règlements de zonage qui restreignent les secteurs où des locations à court terme sont permises de les faire respecter. Or, selon le site Inside Airbnb, 92,5 % des quelque 13 900 appartements montréalais offerts sur Airbnb seraient illégaux, puisqu’ils ne détiendraient aucun certificat d’occupation fourni par la Ville ou le gouvernement.

« Ce que la ministre dit aux municipalités, c’est “arrangez-vous”. Mais j’aimerais rappeler que tout transfert de responsabilités du gouvernement vers la Ville, bien ça doit venir avec les sommes nécessaires pour y arriver », a souligné Mme Dufour. Cette dernière a alors proposé que les quelque 5 millions de dollars récoltés par Revenu Québec entre le 1er avril 2022 et le 28 février 2023 en lien avec des infractions à laLoi sur l’hébergement touristique soient redistribués aux municipalités de la province.

En réaction, la ministre Caroline Proulx a rappelé que l’intégration dans la Loi sur l’hébergement touristique d’une clause permettant aux municipalités de réglementer les zones où les locations à court terme sont permises sur leur territoire a été effectuée à leur demande. « Maintenant, elles doivent appliquer le zonage qu’elles ont décidé de mettre en place concernant l’hébergement de courte durée sur leur territoire, dans les villes ainsi que dans les arrondissements de Montréal », a fait valoir Mme Proulx.

À cet égard, la Ville de Montréal a annoncé mardi qu’elle mettrait sur pied d’ici juin une équipe d’inspecteurs qui sera chargée de trouver et de sanctionner les locations touristiques non conformes dans trois arrondissements, soit Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal et Le Sud-Ouest. Une mesure insuffisante, selon le parti d’opposition Ensemble Montréal.

« Après les derniers événements, c’est un non-sens que Projet Montréal ne déploie pas cette escouade à la grandeur de la métropole », a déclaré le porte-parole d’Ensemble Montréal en matière de développement économique, Julien Hénault-Ratelle. « Encore une fois, l’administration Plante travaille en vase clos et délaisse sa responsabilité d’encadrer de façon équitable des hébergements touristiques en location à court terme sur l’ensemble de son territoire », a-t-il poursuivi dans une déclaration écrite.

Un bâtiment problématique ?

Le premier ministre François Legault s’est d’ailleurs questionné mardi sur l’état dans lequel se trouvait l’établissement patrimonial qui a été incendié dans le Vieux-Montréal jeudi dernier. En entrevue au Devoir, d’anciens locataires ont dénoncé le mauvais entretien du bâtiment. Le Service de sécurité incendie de Montréal a pour sa part soulevé la possibilité dans les derniers jours que ce bâtiment ne fût pas muni de détecteurs de fumée, ce qu’a nié le propriétaire Emile-Haim Benamor par le biais de son avocat, Alexandre Bergevin.

« Que ce soit des Québécois ou des visiteurs qui étaient dans ce bâtiment-là, s’il y a des normes qui n’étaient pas suffisantes, c’est grave », a déclaré M. Legault mardi, au moment où les policiers de Montréal ont extirpé une deuxième victime des décombres de l’édifice.

« Il y a des questions qu’on peut se poser sur le bâtiment lui-même, a aussi souligné la ministre Caroline Proulx. Est-ce que le système d’alarme était opérationnel ? Est-ce que les détecteurs de fumée étaient en opération ? […] Est-ce qu’il y avait des sorties de secours ? »

De nouveaux détails sur l’avancement de l’enquête policière en cours dans cette affaire seront donnés mercredi matin aux médias dans le cadre d’un point de presse.

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Dans la Gazette

Texte complet

Quebec had tools to crack down on Airbnb, but failed to act: expert

“We are going to see some changes for the better,” McGill prof says. “But it really is terrible it has to come in the wake of this tragedy."

Author of the article:
Jesse Feith • Montreal Gazette
Published Mar 22, 2023 • Last updated 10 minutes ago • 3 minute read


Firefighters continued to investigate the scene of the fire in Old Montreal on Tuesday. Two bodies had been found, but five people were still missing. PHOTO BY DAVE SIDAWAY /Montreal Gazette

Though they welcome Quebec’s hardened stance on short-term rentals following last week’s deadly fire in Old Montreal, housing advocates and experts regret it’s taken a tragedy for authorities to act.

Two people died in the fire and police believe the remains of another five missing people could still be under the rubble. Many of the heritage building’s units were devoted to short-term rentals.

In the aftermath, Mayor Valérie Plante has vowed to crack down on illegal listings through platforms like Airbnb. Quebec Tourism Minister Caroline Proulx announced plans to strengthen legislation on the issue.

“I do think we are going to see some changes for the better,” said David Wachsmuth, an associate professor at McGill University’s School of Urban Planning. “But it really is terrible it has to come in the wake of this tragedy.”

In an interview on Tuesday, Wachsmuth said Quebec already has “a good set of rules” in place to regulate short-term rentals, but has simply failed to enforce them.

Under provincial legislation in effect since 2020, people renting units through Airbnb or similar platforms need to have a provincial registration number from the tourism department and display it on listings.

However, Wachsmuth said, that isn’t the case with most listings found on short-term rental websites, and Quebec has allowed the issue to persist on the platforms.

“There’s a lot of blame to go around here, but by far the most important single thing is that Airbnb needs to be held responsible for listings disobeying the law on its platform,” Wachsmuth said.

“They know perfectly well that most of their listings don’t have permit numbers,” he added. “Force Airbnb to take those listings down and, you haven’t solved the whole problem, but you’re getting a lot closer.”

While the public debate around short-term rentals has often focused on nuisances and the impact the issue has on the housing crisis, Wachsmuth said health and safety concerns have also been raised for years.

In the case of the Old Montreal fire, people who rented units in the building had previously voiced concerns about safety issues on Airbnb. Photos and a video shared with the Montreal Gazette show some rooms had no emergency exits or windows.

“You have apartment buildings that just aren’t designed to be operated like hotels, yet they are being operated like hotels,” Wachsmuth said. “That’s potentially dangerous.”

Speaking from the fire site on Monday, Proulx said the province will act quickly to strengthen the laws governing short-term rentals, including possibly fining platforms like Airbnb for any illegal listings.

At the National Assembly on Tuesday, two motions were adopted concerning short-term rentals, including one calling on the government to ensure platforms are forced to remove the listings.

The government said it intends to act on the issue before the end of the session in June.

“I think we’ve made efforts,” said Premier François Legault, “and I think we need to go even farther and make these sites responsible.”

Housing advocate Cédric Dussault welcomed the government’s tougher stance, noting research points to targeting the platforms directly as the best way to curb illegal listings.

A spokesperson for the coalition of housing committees and tenant associations of Quebec (RCLALQ), Dussault used the city of San Francisco as an example.

After the city began fining Airbnb $1,000 a day per listing that isn’t properly registered, he said, the number of illegal listings was cut in half in a matter of months.

Similar measures have also proved successful in Toronto and Vancouver, he added.

In Montreal, meanwhile, Dussault said Inside Airbnb, an independent project that tracks data on the platform, suggests more than 95 per cent of listings in the city go against provincial or municipal regulations.

Last May, the RCLALQ presented a 12-page report to the Quebec tourism ministry that specifically called on the government to tackle illegal listings by targeting the platforms.

Dussault said he’s glad the government is finally moving in that direction, but wishes it didn’t take a tragedy like the fire in Old Montreal for it to finally act.

“Better late than never,” he said. “But it’s regrettable we only have a reaction now.”

La Presse Canadienne contributed to this report.


Chronique de Josée Boileau dans l’Actualité

Texte complet

Il faut sortir les locations à court terme de l’idéal « collaboratif » !

L’incendie mortel du Vieux-Montréal est un triste exemple de notre désinvolture face aux acteurs de ce qu’on appelle la « nouvelle économie ».

Société
Josée Boileau
22 mars 2023

Le drame de la place D’Youville, avec ses morts, ses blessés et ses disparus — le pire incendie en près de 50 ans à Montréal —, va-t-il changer notre manière d’aborder la question de « l’hébergement collaboratif », comme le veut le jargon gouvernemental, ou de « l’économie de partage », selon les mots trompeurs du marketing ?

Je m’interroge en ayant en tête la tragédie de L’Isle-Verte, où 32 personnes âgées ont perdu la vie en 2014 à la suite du violent incendie qui a ravagé leur résidence.

L’enquête du coroner a mis en évidence des lacunes importantes quant au travail des pompiers cette nuit-là, ainsi que le manque de formation des employés pour évacuer des personnes diminuées. Mais le rapport a également souligné la nécessité absolue que les résidences pour personnes âgées soient toutes dotées de gicleurs automatiques ainsi que de détecteurs de chaleur et de fumée — ce qui n’était pas le cas jusque-là.

Les normes ont donc été resserrées pour ces établissements. Les résidences ont jusqu’en 2024 pour s’y conformer et l’opération va bon train, quoiqu’elle ait été retardée par la pandémie, qui a empêché la venue de travailleurs extérieurs dans ces lieux strictement confinés.

Les résidences pour personnes âgées sont identifiables, il est donc facile de suivre leur mise aux normes. Mais à quoi se raccrocher pour des hébergements touristiques certes illégaux, mais néanmoins extrêmement populaires ? Jusqu’ici, les critiques à leur endroit soulignaient l’effet sur la pénurie de logements et la vitalité des quartiers, mais il faut maintenant y ajouter des enjeux de sécurité.

L’enquête dira si l’immeuble enflammé du Vieux-Montréal était ou non conforme aux normes du Code du bâtiment qui, Airbnb ou pas, doivent être respectées. Mais si des chambres ou des logements de particuliers deviennent aussi fréquentés que des hôtels, je préfère retenir que ceux-ci sont assujettis à des normes de sécurité plus strictes que celles imposées au quidam. Dans quel état, en effet, se retrouvent des appartements « particuliers » où se multiplient les allées et venues ? Aucun visiteur ne se préoccupe de la sécurité de son logis d’un soir autant que peut le faire un locataire au long cours.

Il ne serait donc que logique que la sévérité concernant les hébergements légaux soit appliquée aux « hôtels clandestins », pour reprendre l’expression d’un locataire de l’immeuble de la place D’Youville. Il expliquait alors au Journal de Montréal que des 14 logements de l’édifice, il n’en restait plus que 3 loués à long terme. Tous les autres étaient désormais réservés aux courts séjours. La faute au propriétaire, disait-il. L’avocat de ce dernier évoque plutôt des sous-locations faites par des locataires.

Quoi qu’il en soit, on se retrouve devant des hôtels sans le nom, qui ont pignon sur rue, qui s’affichent sur des plateformes qui n’ont rien de clandestin, et qui pullulent dans des quartiers qui leur sont pourtant interdits. Et personne ne fait respecter les règles ! Québec et Montréal se sont renvoyé la balle de manière très inélégante à ce sujet ces derniers jours. Les inspecteurs, peu nombreux, n’interviennent qu’en cas de plainte. Leur travail représente donc une goutte d’eau dans un univers en explosion.

Mais il faut voir au-delà du découpage des responsabilités, des difficultés de collaboration avec Airbnb et du manque d’inspecteurs. Le problème est plus profond. Il provient du fait que dans l’imaginaire populaire tout comme dans le libellé réglementaire, ces hébergements tiennent encore de la sympathique collaboration entre particuliers. Le simple fait qu’il faille porter plainte pour qu’une inspection soit menée à leur encontre en témoigne. On ne fait pas de visites-surprises chez les gens, n’est-ce pas.

Or, on n’est plus du tout dans la vie privée de braves locateurs : il s’agit bel et bien d’un secteur commercial très actif et très lucratif qu’il serait grand temps d’encadrer sérieusement.

Depuis environ cinq ans, les règles ont commencé à se resserrer en matière de location à court terme dans différentes villes d’Amérique du Nord et encore plus en Europe. En France, entre autres, plusieurs villes exigent désormais que le propriétaire d’un appartement destiné aux touristes possède également, dans le même quartier, un appartement au moins aussi grand offert à la location à long terme. Ces expériences sont encore trop récentes pour en dresser un bilan.

Au Québec, on est toutefois très loin d’une telle approche. Par exemple, il y a bien une nouvelle réglementation qui entrera en vigueur ce samedi 25 mars. Mais elle élargit le droit de louer à court terme, pas l’inverse !

En effet, les propriétaires pourront désormais louer sans aucune contrainte leur logement principal si la durée de la location est de moins de 31 jours. Fini la nécessité de s’enregistrer !

Et pour trouver la loi qui énonce ce nouveau droit, il vaut mieux connaître son numéro, 67, que son nom : Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains pouvoirs et modifiant diverses dispositions. Quelques lignes dans une loi fourre-tout symbolisent bien l’importance accordée à l’enjeu.

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, promet maintenant de sévir, idéalement d’ici la fin de la session parlementaire, affirmant même que sa réflexion était entamée depuis décembre. Mais l’exigence législative vient de monter d’un cran : elle devra être à la hauteur du drame qui éprouve les familles des victimes de l’immeuble du Vieux-Montréal.

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Airbnb representatives silent after meeting with Quebec tourism minister

Caroline Proulx said she was determined to clamp down on Airbnb following last Thursday’s deadly fire in Old Montreal.

Caroline Plante • La Presse Canadienne
Published Mar 23, 2023 • 1 minute read

Firefighters continue to investigate the scene of last week's deadly blaze in Old Montreal on Thursday March 23, 2023.
Firefighters continue to investigate the scene of last week’s deadly blaze in Old Montreal on Thursday March 23, 2023. PHOTO BY DAVE SIDAWAY /Montreal Gazette

Representatives of the multinational Airbnb were completely silent upon exiting their meeting Thursday with Quebec Tourism Minister Caroline Proulx.

The half-hour meeting was held at the minister’s office in Quebec City. Earlier, Proulx had promised to be “unequivocal” with the directors of the short-term dwelling rental platform.

In a media scrum, she said she was more than determined to clamp down on Airbnb. Quebec has committed to modifying the law by June 9 in order to force those who list properties on the platform to post their tourism certification number.

“There will have to be legislative modifications, to which they will be obliged to conform,” Proulx said. The minister did not comment after her meeting with Airbnb.

Nathan Rotman, Airbnb representative for Canada and the northeastern United States, clearly did not appreciate the presence of media waiting to speak to him.

He categorically refused to answer journalists’ questions about the tragedy in Old Montreal last week, which led to at least four deaths. Three others remain missing.

Some people who disappeared in the fire had rented their apartments on Airbnb, though this type of rental is illegal in Old Montreal.


Même texte en français sur le site de La Presse

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Les dirigeants d’Airbnb prévenus que Québec les rendra bientôt « imputables »


Nathan Rotman et Camille Boulais-Pretty sont demeurés avares de commentaires après leur rencontre avec la ministre Proulx.
PHOTO : RADIO-CANADA

Radio-Canada
10 h 13 | Mis à jour à 14 h 50

La ministre québécoise du Tourisme, Caroline Proulx, demeure résolue dans sa volonté de mieux encadrer les plateformes de location de logements à court terme, à l’issue d’une courte rencontre organisée avec les dirigeants canadiens d’Airbnb, qui en sont ressortis muets, jeudi midi.

La réunion s’est déroulée de 11 h 45 à 12 h 15 à huis clos. Impossible, donc, de savoir précisément ce qui s’y est dit. Une fois la rencontre terminée, le dirigeant régional d’Airbnb, Nathan Rotman, et la conseillère Camille Boulais-Pretty ont également refusé de répondre aux questions des journalistes.

La ministre, pour sa part, a fait savoir en début d’après-midi qu’elle avait profité de la réunion pour aviser Airbnb de ses intentions de réviser la Loi sur l’hébergement touristique afin de rendre les plateformes d’hébergement collaboratif imputables.

Mme Proulx a insisté pour que l’entreprise prenne ses responsabilités et fasse preuve de plus de proactivité que ce qui a été fait jusqu’à présent dans ce dossier, a indiqué son cabinet dans une courte déclaration transmise à la presse par courriel.

L’intention demeure toujours d’aller de l’avant, et l’on compte sur [Airbnb] ainsi que l’ensemble des partenaires impliqués dans le dossier pour leur entière collaboration, a-t-il ajouté.

La rencontre s’annonçait tendue, le gouvernement Legault s’étant engagé à modifier la loi d’ici le 9 juin pour obliger les propriétaires de logements à afficher leur numéro de certification touristique sur les plateformes de locations à court terme.

En arrivant à l’Assemblée nationale jeudi matin, la ministre Proulx avait en outre promis d’être sans équivoque face aux représentants d’Airbnb, assurant qu’elle était plus que décidée à légiférer sur la question.

M. Rotman et Mme Boulais-Pretty sont tous deux inscrits comme lobbyistes à Québec. Leur mandat prévoit des communications concernant l’implication des acteurs du secteur du partage de résidence comme Airbnb pour l’adoption de toute nouvelle réglementation visant à encadrer le partage de résidence.

Le débat sur l’illégalité des locations à court terme a été relancé à la suite de l’incendie de l’édifice William-Watson-Ogilvie, qui a fait quatre morts et trois disparus la semaine dernière dans le Vieux-Montréal. Selon les témoignages recueillis, la plupart des logements étaient loués par l’entremise d’Airbnb.

Hasard ou coïncidence, des centaines et des centaines d’annonces illégales ont disparu de la plateforme depuis la tragédie, particulièrement du côté du Vieux-Montréal, a souligné Mme Proulx, jeudi matin.

La ministre doit mettre ses culottes, selon QS

Les partis d’opposition se sont déjà engagés à appuyer les modifications législatives promises par la Coalition avenir Québec (CAQ).

En prévision de la rencontre de jeudi midi, le député Étienne Grandmont, de Québec solidaire (QS), avait d’ailleurs exigé en point de presse que la ministre mette ses culottes et écarte toute forme de marchandage avec la multinationale américaine.

La loi québécoise requiert actuellement des propriétaires souhaitant offrir leurs logements en location à court terme qu’ils s’enregistrent comme tels auprès de Revenu Québec. Or, la vaste majorité d’entre eux font fi de cette obligation.

Selon le site web Inside Airbnb, 92,5 % des annonces recensées à Montréal sont celles d’appartements, de chambres ou de maisons qui ne sont pas inscrits auprès de Revenu Québec.

De plus, de nombreux propriétaires louent leurs logements à court terme dans des secteurs interdits par la réglementation municipale. C’est notamment le cas dans le Vieux-Montréal.

Airbnb retirera toutes les annonces illégales au Québec

PHOTO LIONEL BONAVENTURE, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Dans un communiqué diffusé vendredi, Airbnb précise que toutes les nouvelles annonces devront fournir un numéro d’enregistrement de la CITQ.

La plateforme de location Airbnb a annoncé, vendredi, qu’elle retirera de ses pages tous les logements qui n’affichent pas de numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), dans toute la province.

Publié à 12h19

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Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Cette nouvelle survient au lendemain de la rencontre des dirigeants d’Airbnb Canada avec la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, qui les a informés de son intention de les obliger à n’afficher que des logements conformes à la règlementation québécoise.

Dans un communiqué diffusé vendredi, Airbnb précise que toutes les nouvelles annonces devront fournir un numéro d’enregistrement de la CITQ et que « le gouvernement du Québec aura accès au portail des villes de la plateforme afin d’assurer le respect des règles par les hôtes ».

Cette annonce survient plus d’une semaine après l’incendie d’un immeuble dans le Vieux-Montréal, qui a fait au moins sept victimes, dont plusieurs ayant loué un logement par l’entremise d’Airbnb. Au moins un de ces logements n’avait pas de fenêtre, et l’immeuble se trouvait dans un secteur où les locations touristiques sont interdites.

Plus de détails à venir.

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Radio-Canada a publié une copie de la lettre d’Airbnb

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Enfin un pas dans la bonne direction pour discipliner la location à court terme et faire respecter intégralement les lois et règlements des différentes instances gouvernementales. Face à la tragédie de la semaine dernière, les autorités doivent dorénavant être impitoyables envers les récalcitrants et fermer tous les types d’hébergement illégaux sur l’ensemble du territoire du Québec. Il faudra alors frapper fort là où ça fait le plus mal, c’est-à-dire dans le porte-feuille des abuseurs.

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Grosse nouvelle. J’en suis ravi, même si je vois que le sol va trembler dans les prochains mois.

  • L’été arrive: quelles seront les répercutions sur le tourisme cette année?
  • Quel pourcentage des hôtes fera les démarches nécessaires auprès du CITQ, et quels seront ceux qui mettront leur logement à louer pour la population? Les logements étant relativement luxueux, ce ne serait pas vraiment aidant pour la crise du logement abordable à Montréal en particulier.
  • Verrons-nous d’autres plateformes (sans restrictions) prendre le dessus sur Airbnb au Québec?

Pour les gens mal intentionnés, il y aura toujours un moyen de contourner tout règlement qui nuirait à leurs revenus.

On peut s’en douter avec le cas du bâtiment à la place d’Youville… bcp de gens qui annoncent sur Airbnb ont fait des rénovations sans permis pour subdiviser des logements… surtout dans les vieux bâtiments où les pièces sont très grandes.

Autre exemple

https://www.journaldemontreal.com/2023/03/23/des-annees-de-litige-sur-airbnb

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Je me demande aussi comment ça va fonctionner pour les personnes qui ont déjà fait des réservations pour les prochains mois.

J’imagine qu’ils vont préférer se faire annulé leurs réservation plutôt que de mourir dans un incendie!

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