Consultation sur fond de querelle entre la Ville et le promoteur du Square Children’s
Photo: Capture d’écran site internet du Square Children’s Vendu à des promoteurs par le Centre universitaire de santé McGill, le site de l’ancien l’Hôpital de Montréal pour enfants devait aussi accueillir une école, mais ce projet avait finalement été abandonné en mars 2018.
Jeanne Corriveau
13 avril 2022
Bien que deux recours aient été intentés devant les tribunaux dans le dossier de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation à la fin du mois d’avril sur le projet Square Children’s. L’exercice portera sur le règlement de la Ville qui fera passer de 20 à 4 le nombre d’étages de l’une des tours du complexe immobilier.
À l’origine, la Tour 6 du projet immobilier de High-Rise Montréal (HRM) devait comporter 174 logements sociaux qu’aurait gérés l’Office municipal d’habitation de Montréal. Ce volet a cependant été abandonné, la Ville et le promoteur n’ayant jamais réussi à s’entendre sur les modalités de réalisation de ces logements.
HRM Projet Children avait alors proposé de verser une compensation financière d’un peu plus de 6,2 millions afin de pouvoir construire une tour de 20 étages sans logements sociaux. La Ville de Montréal a rejeté cette idée et, en septembre 2019, elle a plutôt décidé de modifier son règlement pour réduire à 4 étages au lieu de 20 la hauteur de la Tour 6, dans laquelle devaient être construits les logements sociaux.
Ce dénouement a conduit le promoteur à déposer, en mars 2021, une demande introductive d’instance devant la Cour supérieure du Québec afin de faire déclarer illégale la modification réglementaire imposée par la Ville. Et en janvier dernier, HRM a intenté une poursuite de 20 millions contre la Ville de Montréal et Valérie Plante pour les dommages subis en raison du non-respect des obligations relatives au contrat conclu avec la Ville.
C’est dans ce contexte que l’OCPM mènera une consultation, à compter du 28 avril, sur le règlement réduisant la hauteur de la Tour 6. Secrétaire général de l’OCPM, Luc Doray reconnaît que cette situation est « inhabituelle ». Mais comme la modification au règlement a été adoptée en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville, une consultation publique est requise, a-t-il expliqué.
Une « expropriation déguisée »
Associé dans HRM avec l’homme d’affaires Philip Kerub, Sarto Blouin compte bien participer à la consultation, mais il demeure convaincu qu’à terme, les tribunaux lui donneront raison, car, selon lui, il s’agit d’un « abus de droit » et d’une « expropriation déguisée » de la part de la Ville. « La mairesse dépense l’argent des contribuables pour ses vendettas personnelles, et ne fait qu’augmenter la facture des dommages, déjà à plus de 20 millions de dollars, auxquels elle s’expose aussi personnellement », a-t-il affirmé dans un courriel. « La Ville est complètement déconnectée de la réalité terrain en immobilier et vit dans l’espoir que les promoteurs et les nouveaux acheteurs seront les seuls à financer les priorités politiques de la base militante de la mairesse. Tous les contribuables en feront malheureusement les frais. »
Chargée de projet en urbanisme participatif à la Table de quartier Peter-McGill, Maryse Chapdelaine se désole de la tournure des événements et de l’absence de logements sociaux sur le site. Elle se demande à quoi servira cette consultation, puisque c’est un juge qui tranchera dans le litige opposant la Ville au promoteur. « Mais on va prendre la parole et on invite tous les citoyens à le faire », a-t-elle dit.
Mme Chapdelaine déplore aussi que dans son entente avec le promoteur, l’administration de l’ex-maire Denis Coderre n’ait pas été plus ferme dans l’obligation d’inclusion de logements sociaux. Rappelons que l’entente conclue en juin 2017 entre les deux parties permettait au promoteur de verser un montant de 6,2 millions si l’octroi de subventions pour les logements sociaux ne pouvait être confirmé. Selon elle, ce montant est bien insuffisant pour la réalisation d’un projet de logements sociaux ailleurs au centre-ville, compte tenu du prix des terrains.
Vendu à des promoteurs par le Centre universitaire de santé McGill, le site de l’ancien l’Hôpital de Montréal pour enfants devait aussi accueillir une école, mais l’idée avait finalement été abandonnée en mars 2018. À l’époque, la présidente de l’ex-Commission scolaire de Montréal, Catherine Harel Bourdon, avait déploré que la Ville ait accordé les permis de construction des tours d’habitation sans obliger le promoteur Devimco à construire une école.
