Héberjeune Ahuntsic - 3 étages

Projet de 18 logements communautaires destinés à des jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans. L’édifice sera situé près de la station de métro Henri-Bourrassa.

Informations

Nom:
Emplacement: 10690, avenue Péloquin - lot 2 497 000
Hauteur: 3 étages - 12 mètres
Architecte:
Promoteur:

  • Héberjeune
  • Romel

Début et fin de la construction: 2024 /
Dates importantes:

  • 2023-07-04 : Adoption de la première lecture (PPCMOI)

Autres informations:

  • 18 logements

Sources des informations:

Autres images

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Sacrament…

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On souhaite que le projet se fasse ailleurs. C’est très bien ce qu’ils font [pour aider les jeunes]

C’est toujours la même phrase creuse complètement hypocrite et franchement insultante. Ailleurs où? Chez des gens moins biens? Si une personne pense qu’un projet n’est pas assez bon pour lui, pourquoi ce serait assez bon dans la cour d’un autre?

Et penser qu’un tel édifice est inutile dans un quartier hautement familial avec une grande mixité de pauvreté (surtout le long d’Henri-Bourassa), c’est particulier.

Le projet ne sera pas bloqué par l’arrondissement:

Les élus et les fonctionnaires de l’arrondissement ont forcé des changements au projet pour le rendre plus acceptable. Ils ont conclu que le bien commun justifiait la construction de ce bâtiment malgré les inconvénients pour les résidents, a expliqué la mairesse de l’arrondissement. « Est-ce que 18 jeunes ont besoin d’un logement dans l’arrondissement ? La réponse est oui », a affirmé Émilie Thuillier.

Et cette prise de position se fera au profit d’un candidat qui promettra de mettre ces jeunes dans la rue à la place.

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C’est vraiment enrageant ce genre de propos. Ces personnes devraient essayer de vivre la précarité étudiante pour comprendre pourquoi ce projet est essentiel.

D’ailleurs, je ne comprends pas comment des parents n’arrivent pas à se mettre à la place des étudiants, alors que leurs enfants seront peut-être un jour dans la même situation.

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Some people started a GoFundMe against the housing project.

Je ne pense vraiment pas que ses adversaires politiques exploiteront cette situation. Il ne s’agit pas du West Island.

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Ils espèrent faire quoi avec ce gofundme? :rofl:

Un témoignage émouvant sur l’institution elle-même, ici rue Hutchison à Montréal.

«Ça a changé ma vie d’habiter ici»

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Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Christopher Mixco-Lobo, 30 ans, est un ancien résident d’Héberjeune qui est maintenant gérant d’un restaurant St-Hubert. Il vit aujourd’hui en appartement avec son garçon de 10 ans.

Marco Fortier

2 septembre 2023

C’est un immeuble comme les autres sur la paisible rue Hutchison, dans le quartier montréalais Parc-Extension. Des arbres matures et une pelouse bien entretenue ornent la façade de briques rouges. Mais les 13 locataires sont différents de leurs voisins. Ce sont des jeunes en difficulté qui occupent des logements supervisés.

Une équipe d’intervenantes qui a ses bureaux au sous-sol aide ces jeunes adultes à trouver un emploi, à retourner aux études. À tourner le dos à la drogue ou à l’alcool, dans bien des cas.

« Ça a changé ma vie, d’habiter ici », dit Christopher Mixco-Lobo, qui a vécu deux ans dans un de ces logements supervisés par l’organisme Héberjeune.

Avec l’aide de son intervenante, ce père de famille aujourd’hui âgé de 30 ans a réussi à renouer avec son garçon de 10 ans. Il en a maintenant la garde exclusive. Il a trouvé un emploi de gérant dans un restaurant Saint-Hubert.

Christopher avait atteint le fond du baril quand il est arrivé chez Héberjeune : il consommait des drogues et abusait de l’alcool. Incapable de payer le loyer, il s’était retrouvé à la rue. Il était en dépression.

« Je suis fière de toi. Tu as mis tellement d’efforts pour t’en sortir », dit Andréane Proulx, l’intervenante sociale qui a accompagné Christopher chez Héberjeune. Elle a elle-même séjourné ici avec sa fillette, en 2007. La mère et la fille mènent désormais des vies bien remplies. Christopher aussi.

« Si je pouvais, je reviendrais habiter ici », dit le jeune papa, qui vit confortablement en appartement avec son garçon.

C’est le genre de pensionnaire qui aurait été susceptible de se retrouver dans l’immeuble qu’Héberjeune est en voie de faire construire dans le quartier Ahuntsic — où des résidents craignent pour leur quiétude. Des jeunes qui « se sont pris en main » et qui sont devenus autonomes, explique Andréane Proulx.

Après le party, les études

Mathis fait partie des résidents d’Héberjeune, rue Hutchison. Le jeune homme de 20 ans est arrivé il y a deux mois, après s’être disputé avec ses parents. « J’ai une phase de party. Je sors dans les clubs. J’ai besoin d’être stimulé », dit-il. Son t-shirt des Beastie Boys correspond à son état d’esprit du moment.

Quand ses parents ont cessé de l’aider à payer sa chambre dans une résidence étudiante, Mathis s’est retrouvé dans des refuges d’urgence. Il n’aimait pas le couvre-feu et les horaires rigides, entre autres pour les repas. « Ici, j’ai ma propre clé. Je ne suis pas obligé de sonner pour entrer. »

Il compte faire des études professionnelles en soutien informatique, puis continuer au collégial et sans doute à l’université. « Les jeunes viennent ici sur une base volontaire, mais ils ont l’obligation de se mettre en action », explique Coralie Le Doaré, intervenante sociale chez Héberjeune.

L’organisme offre une série de services dans le quartier Parc-Extension : des intervenants aident les personnes itinérantes qui se tiennent autour de la station de métro Parc. Deux immeubles de logements supervisés, sur les rues Jarry et Hutchison, accueillent un total de 33 pensionnaires — qui ne sont pas des personnes itinérantes. Et la drogue est interdite ici.

« Ça a changé ma vie d’habiter ici » | Le Devoir?

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Payer les honoraires de Guy Bertrand

Quelqu’un a tenté de partager une pétition contre ce centre dans le group du quartier. La majorité des réponses sont fortement solidaires du centre et dénoncent le manque de compassion des pétitionnaires.

https://www.facebook.com/groups/Ahuntsic/permalink/967120441258598/

Les projets comme celui de l’avenue Péloquin ne peuvent plus faire l’objet d’un référendum depuis l’adoption de la loi 16 en juin dernier, a expliqué Clément Charette, chef de division à l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. Les projets d’habitation visant « l’aide et l’hébergement » de citoyens ont été soustraits à la possibilité de référendum par le gouvernement Legault.

Une chance aussi

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Venant de ce coin d’Ahuntsic, ça me ne surprend aucunement et me rappelle un autre mouvement d’opposition qui ne m’avait pas rendu fier de mes concitoyens du quartier.

Le projet Musto, un développement mixte qui comprenait 932 logements (dont 143 logements sociaux) juste à côté de la gare Bois-de-Boulogne, a été abandonné en 2012 à la suite d’un mouvement d’opposition similaire des citoyens locaux.

Les opposants avançaient que le projet était « démesuré » en raison de sa hauteur (8 bâtiments de 6 à 12 étages) et le risque que le développement devienne un « minighetto ». Ce mémoire déposé durant la consultation publique en dit long sur les motivations de certains des opposants, en particulier le second point qui expose les pires préjugés vis-à-vis la densité et la mixité sociale.

Un nouveau PPU pour le secteur Henri-Bourassa Ouest autorise maintenant jusqu’à 6 étages, mais le propriétaire du site n’a pas vraiment d’appétit pour proposer un nouveau projet depuis le rejet de sa première mouture. Le terrain est à l’abandon depuis et avec le Loblaws en face qui a fermé en 2017, les alentours de la gare Bois-de-Boulogne laissent à désirer. Un gros gâchis.

Bref, il y a malheureusement encore du travail à faire pour convaincre les citoyens d’Ahuntsic-Cartierville qu’il faut offrir davantage de services dans le quartier pour les populations plus vulnérables. Une chance que ce projet se fera, peu importe ce que les mécontents en pensent.

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https://portail-m4s.s3.montreal.ca/pdf/dossier1239570005.pdf

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L’article est du mois dernier, mais on y voit un nouveau rendu du projet. De nouveaux détails y sont également inclus, courtoisie du directeur de l’organisme Héberjeune (parties importantes soulignées en gras). Fait à noter, l’article cite le forum également.

Logements sociaux pour jeunes: «Nous avons aussi le soutien d’un collectif citoyen»

Publié le 22 septembre 2023

AUTEUR

Loubna Chlaikhy

Une simulation du projet de logements sociaux pour jeunes prévu rue Péloquin à Ahuntsic. (Photo: courtoisie Héberjeune)

Lors de la dernière séance du conseil d’arrondissement, la polémique autour du projet de construction de 18 logements sociaux, rue Péloquin, près du métro Henri-Bourassa à Ahuntsic, a animé les discussions. Finalement, les élus ont adopté le projet destiné à de jeunes adultes et porté par l’organisme Héberjeune, au terme des échanges. Le directeur général d’Héberjeune, Oumar Gueye, a accepté de revenir sur la polémique pour le Journal des voisins (JDV).

Oumar Gueye, directeur de l’organisme communautaire Héberjeune. (Photo: courtoisie Héberjeune)

JDV: Quelle est la mission d’Héberjeune?

Oumar Gueye: Héberjeune est un organisme communautaire qui existe depuis 1993. Notre mission est d’aider les jeunes adultes par l’hébergement, qui est un prétexte à la mise en place d’un accompagnement psychosocial une fois par semaine. En moyenne, de 20 % à 30 % des jeunes adultes que nous accompagnons sont issus des centres de jeunesse. Le but est de les guider vers l’autonomie et l’insertion socioprofessionnelle. Cette aide [de logement] s’étale sur un an au maximum, avec une extension possible d’un an supplémentaire pour les femmes monoparentales.

Lorsque nos professionnels évaluent que l’objectif est atteint, on les aide à trouver un logement autonome classique. C’est une façon de prévenir le risque d’itinérance.

JDV: Comment est né le projet de construction de logements sociaux à Ahuntsic?

À Parc-Extension nous avons deux bâtiments et nous gérons aussi quelques logements de l’Office municipal d’habitation de Montréal, pour un total de 33 logements dédiés à notre accompagnement classique.

À Ahuntsic, nous voulons offrir un nouveau service en ouvrant un bâtiment de logements sociaux. Il s’agit de répondre aux difficultés que certains jeunes, autonomes et capables de payer leur loyer, rencontrent pour trouver un logement. Nous voulons éviter un retour en arrière dans leur évolution, et l’itinérance, dans un contexte de crise à Montréal.

JDV: Combien de logements sociaux allez-vous créer à Ahuntsic?

Le processus d’obtention du permis de construire auprès de l’arrondissement n’a pas été facile… Les élus nous soutiennent, mais il y a énormément de règlements, donc on a dû revoir notre projet à la baisse pour les respecter. Il y a eu beaucoup de va et vient, de coupes, de changements de matériaux, d’ajustements et autres entre le dépôt du dossier en janvier, et le mois de juillet.

Au final, nous allons construire un bâtiment de 3 étages, comportant 18 logements: 5 appartements 3 1/2 pour des parents, et 13 studios pour des personnes seules.

JDV: Certains habitants du quartier se sont mobilisés pour s’opposer au projet, avec une pétitions de 150 signatures. Comprenez-vous leurs inquiétudes?

J’ai pu parler avec la personne à l’initiative de cette opposition. Les questions qui m’ont été posées sont légitimes, mais je pense avoir donné les réponses qu’il fallait: non, ce ne seront pas de jeunes drogués, ni des personnes dangereuses ou autre. Quelqu’un m’a demandé ce que ce projet allait lui apporter à titre personnel. Ma réponse est que ces jeunes adultes sont l’avenir; ce sont de futurs professionnels qui pourront faire vivre le quartier.

J’ai trouvé dommage que ces personnes ameutent le voisinage avec un tract rempli de fausses informations sans que je ne puisse les démentir. Le seul moment que j’ai eu pour les rassurer a été la consultation publique organisée en début de mois. Finalement, la loi ne permettant plus de faire de référendum pour les projets d’habitations sociales, le conseil d’arrondissement a adopté le projet malgré la présence d’opposants lors de la dernière séance. Et nous avons aussi le soutien d’un collectif citoyen…

JDV: En effet, le Collectif de convergence citoyenne Ahuntsic-Cartierville a diffusé une lettre d’appui au projet (voir encadré). Comment avez-vous reçu cette initiative?

Cette lettre d’appui nous a vraiment fait chaud au cœur! Ça nous a soulagés de savoir que des résidents se sont mobilisés spontanément en faveur du projet, car on trouve triste de prioriser un parking au détriment de jeunes qui risquent de se retrouver à dormir dehors. Nous tenons à les remercier, et à remercier tous les acteurs d’Ahuntsic qui nous soutiennent et sans qui cela ne serait pas possible.

JDV:Pourquoi avoir choisi cet emplacement précis?

On recherche un site pour ce projet depuis 2017. Nous travaillons avec le Groupe de ressources techniques (GRT) du ROMEL. [Cet organisme de charité] agit à titre de développeur immobilier pour accompagner des organismes communautaires de l’arrondissement tels que Rap Jeunesse, le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants (CANA), Solidarité Ahuntsic… Ceux-ci voulaient vendre ce parking de la rue Péloquin à un porteur de projet pour en faire des logements sociaux. On leur a soumis le nôtre, et on a acheté le terrain au début de l’année.

JDV: Quand espérez-vous commencer et achever les travaux?

Ce projet représente un budget estimé à environ 6,5 à 7 millions $. Le gouvernement fédéral le subventionne à hauteur de 40 %, il nous reste donc 60 % du montant à trouver. On espère donc commencer le chantier au début de 2024, et pouvoir l’achever au cours de l’année.

Un collectif citoyen se mobilise pour soutenir le projet d’Héberjeune

«Malgré cette conclusion heureuse mais mitigée pour le projet, nous, citoyens d’Ahuntsic-Cartierville, aimerions quand même faire entendre notre position et souligner notre soutien à la réalisation de ce projet, le croyant au contraire très important», assure dès les premiers paragraphes le Collectif de convergence citoyenne Ahuntsic-Cartierville (CCC-AC).

Face à la levée de boucliers de certains de leurs voisins, les membres du collectif ont en effet décidé de réagir en diffusant une lettre de soutien à Héberjeune, et à son projet de logements sociaux rue Péloquin. Une façon pour eux de montrer que tous les résidents ne s’opposent pas au projet.

«Comme l’ont souligné les différents intervenants, nous pouvons observer dans le quartier comme partout ailleurs l’accroissement des inégalités sociales, les effets de la crise du logement et le manque de ressources adaptées sans aucun doute aux besoins de ces jeunes.

Nous ne pouvons qu’être reconnaissants qu’une telle ressource voie le jour, prévenant ainsi l’itinérance chez les jeunes et une possible détérioration du climat social, en offrant une alternative responsable dans un contexte de vie humaniste à des citoyens qui en ont grandement besoin», estiment les signataires.

«Par ailleurs, considérant que les besoins sociaux sont grandissants dans le contexte actuel, nous souhaitons au contraire que davantage de ressources alternatives soient développées. Nous espérons de tout cœur la réussite de ce premier projet dans le quartier.»

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Belle trouvaille!

Et merci pour le partage de l’article.

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Quelle question étrange - depuis quand du logement social doit apporter quelque chose à un riverain?

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Exactement ce que j’ai pensé. Si ça ce n’est pas de l’égocentrisme pure mal placé je ne sais ce que c’est.

et aussi la question du stationnement :woman_facepalming:t2:

Logements sociaux d’Héberjeune à Ahuntsic: les réponses à toutes vos questions

Publié le 31 octobre 2023

Loubna Chlaikhy

Journaliste à l’Initiative de journalisme local (IJL)

Une simulation du projet Héberjeune: des logements sociaux pour jeunes prévus rue Péloquin à Ahuntsic. (Photo: courtoisie Héberjeune)

La construction prochaine d’un bâtiment de logements sociaux destinés à de jeunes adultes a créé la polémique à Ahuntsic. Malgré la réunion publique et les explications du directeur d’Héberjeune, l’organisme porteur du projet, certains habitants restent inquiets. Dérogations, référendum, stationnement… le Journal des voisins fait le point.

À Ahuntsic-Cartierville, le projet de 18 logements sociaux porté par Héberjeune fait encore jaser. «Je n’ai pas signé la pétition en ligne mentionnée dans l’article, comme je ne partage pas la peur de certains résidents envers des personnes en réinsertion sociale. Je suis cependant en communication avec certains de mes voisins, comme nous essayons ensemble de maintenir des relations de bon voisinage et partageons l’opinion que ce dossier n’a pas été géré de façon transparente», témoigne l’une de nos lectrices résidant dans la rue Péloquin, où sera implanté le projet communautaire.

Hauteur du bâtiment, nombre de logements, manque de communication de la part de l’arrondissement, rétropédalage sur la possibilité d’un référendum et stationnement sont au cœur des inquiétudes de certains citoyens.

Nathalie Goulet, conseillère du district d’Ahuntsic pour Projet Montréal. (Photo: François Robert-Durand, archives JDV)

Le Journal des voisins a décidé de poser toutes ces questions à Nathalie Goulet, conseillère de la Ville du district d’Ahuntsic, pour éclaircir les dernières zones d’incompréhension.

Pourquoi les voisins du projet n’ont pas reçu de communication pour les avertir du projet?

Parmi ceux qui s’inquiètent de l’installation du projet social près de chez eux, nombreux sont ceux à dénoncer un manque de communication et auraient souhaité recevoir un avis. Pourtant la publicisation des projets dans l’arrondissement est soumise à un processus.

«On fait toujours comme ça. On commence par installer une pancarte sur le terrain et on publie un avis public sur le site internet de l’arrondissement. Il n’y a pas de courrier envoyé à chaque citoyen. D’ailleurs ces gens ont forcément été informés d’une manière ou d’une autre puisqu’ils s’y opposent. Je pense que ces résidants veulent aller chercher des failles techniques car ils sont contre le projet, mais nous savons que nous sommes en règle. On peut évidemment toujours s’améliorer, et nous menons d’ailleurs une consultation au sujet du règlement d’urbanisme [NDLR: le Journal des voisins en avait parlé ici], donc on invite les citoyens à s’exprimer», affirme Nathalie Goulet. Une consultation publique avait par ailleurs fait salle comble, en présence d’élus et du directeur d’Héberjeune.

L’élue s’étonne du retentissement de ce projet. «C’est un projet comme il y en a beaucoup dans l’arrondissement. Des résidences telles que celles-là existent déjà et se sont implantées sans faire de bruit», souligne-t-elle.

Pourquoi le projet a été présenté à deux reprises en comité consultatif?

Oumar Gueye, directeur général de l’organisme communautaire Héberjeune. (Photo: courtoisie Héberjeune)

Le projet soumis par Héberjeune a été présenté une première fois en janvier 2023, puis en août 2023. «Nous avons émis un avis préliminaire le 11 janvier, puis un avis favorable le 14 août. Il faut savoir que c’est courant et qu’il peut y avoir plusieurs allers-retours entre l’arrondissement et les porteurs, pour certains projets», explique Nathalie Goulet.

Lors d’une précédente entrevue, le directeur de l’organisme communautaire Héberjeune, Oumar Gueye, avait confié que certains éléments du dossier (nombre de logements, nombre d’étages…) avaient en effet été modifiés suivant la première présentation. Il a ensuite été présenté une nouvelle fois en comité, afin d’obtenir un avis favorable en se pliant aux règlements de l’arrondissement.

Pourquoi certaines dérogations au règlement d’urbanisme ont-elles été accordées?

Au total, cinq dérogations au règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville ont été accordées pour ce projet. La plus polémique, sans doute, est celle qui autorise une construction de 3 étages au lieu de 2 maximum, et une hauteur de 12 mètres, soit 2 mètres de plus que la limite règlementaire.

«Ajouter un étage supplémentaire est une décision importante, donc on y a réfléchi longuement. Au final, le troisième étage est déporté sur le côté qui donne sur le boulevard Henri-Bourassa, tandis que la partie sur la rue Péloquin compte deux étages avec l’entrée principale. Ça reste un bâtiment à taille humaine qui ressemble à un duplex et qui va bien s’intégrer dans la rue. On aurait pu avoir quelque chose de bien plus massif si ça avait été un promoteur privé», estime l’élue.

Concernant le nombre de logements, qui sera de 18, l’arrondissement assure qu’il s’agit du nombre minimal requis pour assurer la viabilité du projet. Héberjeune prévoyait, à l’origine, un bâtiment de 23 appartements, avant de revoir ses prétentions à la baisse.

Le taux d’implantation (rapport existant entre l’implantation d’un bâtiment et la superficie du terrain sur lequel il est construit), qui ne doit pas dépasser les 50 %, a également fait l’objet d’une dérogation. Il sera finalement de 55 %. «On ne peut pas dire que ce soit une dérogation importante; c’est une légère augmentation», indique Nathalie Goulet.

Enfin, la distance minimale de 1,2 mètre des balcons avec le bord du terrain n’est pas respectée elle non plus. Selon l’arrondissement, cela a été rendu possible du fait que les balcons donnent sur une ruelle, et non sur une rue passante.

Pourquoi la possibilité d’un référendum a-t-elle été annoncée avant la publication d’un erratum écartant cette possibilité?

«Nous avons été très surpris. De toute bonne foi, on pensait que le processus régulier s’appliquait, puis on a appris que le gouvernement du Québec venait d’adopter le projet de loi 16 qui soustrait les projets de logements sociaux de l’approbation référendaire», atteste Nathalie Goulet.

La loi 16 exempte en effet du processus d’approbation référendaire certains projets. Parmi eux, la construction de nouveaux logements sociaux ou de bâtiments municipaux (caserne de pompiers, usine de traitement des eaux usées…). Cette loi provinciale vise à faciliter la densification et à éviter qu’un petit nombre de résidents puisse paralyser des projets d’intérêt public. «L’arrondissement n’avait d’autre choix que d’appliquer la loi», assure l’élue.

À Ahuntsic-Cartierville, le dernier référendum a été organisé en 2016. Il s’agissait de consulter la population au sujet du projet d’occupation de l’emplacement localisé au 406, rue Legendre Ouest, à des fins de lieu de culte, d’activités communautaires ou socioculturelles et d’école d’enseignement spécialisé. Près de 16 000 $ avaient été nécessaires à sa tenue. Résultat: le NON l’avait emporté à 60 %, conduisant à l’avortement du projet de création d’une mosquée.

La loi ayant changé depuis, le projet porté par Héberjeune verra bel et bien le jour. Les travaux doivent démarrer début 2024, pour se terminer à la fin de la même année. Nathalie Goulet invite les citoyens à venir rencontrer les jeunes qui s’y installeront et espère qu’une «belle cohabitation» naîtra. «Ces jeunes ne seront pas à la rue, et c’est ce qu’il faut retenir», conclut-elle.

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Dans le journal local d’Ahuntsic-Cartierville

Je ne comprends pas pourquoi le texte parle du projet de loi 16, quand l’article 89, paragraphe 4 de la Charte de la Ville exempte depuis longtemps les logements sociaux/communautaires au processus référendaire…

Sauvé par la loi

Sur la rue Péloquin, un immeuble de 18 logements aurait pu ne jamais voir le jour. Il est construit par l’organisme Héberjeune et il est destiné à des personnes âgées de 18 à 25 ans en quête de réinsertion, après des séjours en prison ou en centre jeunesse notamment.

Sur la rue Péloquin, Heberjeune, un immeuble de 18 logements destinés aux jeunes, aurait pu ne jamais voir le jour à cause de la contestation vive suscitée par le projet.
(Image : Rayside Labossière)

Le projet suscite une importante mobilisation du voisinage. À coup de pétition, les gens s’opposent à la construction de l’immeuble et expriment clairement leur point de vue en conseil d’arrondissement.

Alors que le projet nécessite cinq dérogations aux règles d’urbanisme, les contestataires comptent user, alors, de la possibilité d’un référendum pour bloquer le chantier. Ils considèrent l’édifice trop gros pour leur quartier résidentiel. D’autres n’hésitent pas à parler de perte de valeur de leurs propriétés, de peur de la délinquance ou de l’intimidation.

Finalement, le projet sera approuvé sans référendum. La loi 16, adoptée par Québec au printemps 2023, exempte du processus d’approbation référendaire les projets d’habitation sociale ou les bâtiments municipaux. Les élus de l’arrondissement eux-mêmes sont surpris de voir que cette nouvelle réglementation s’applique alors que l’administration locale s’apprêtait à entamer un processus référendaire.

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