Documents des assemblées publiques (CCU, PPCMOI, etc. )

Discussions générales Urbanisme
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Listes des liens vers les consultations publiques

Ahuntsic-Cartierville :

Anjou :

Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce

Lachine :

LaSalle :

Le Plateau-Mont-Royal :

Le Sud-Ouest :

L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève :

Mercier–Hochelaga–Maisonneuve :

Montréal-Nord :

Outremont :

Pierrefonds-Roxboro

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles :

Rosemont–La Petite-Patrie :

Saint-Laurent :

Saint-Léonard :

Verdun :

Ville-Marie :

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension :

Autres

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Information pertinente en matière d’urbanisme

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Ajout du lien vers les avis du Comité Jacques-Viger dans la publication d’entête

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@Alex514 parlait du manque de transparence dans l’arrondissement de Saint-Laurent, qui est vraiment intense, mais je trouve que la plupart des arrondissements et des municipalités ont un manque de transparence vis à vis les citoyens. Par exemple, une fois qu’un projet est accepté, je m’attendrais à ce qu’il soit possible de voir de quoi le projet aura l’air, surtout s’il est passé au CCU pour PIIA, PPCMOI, dérogations, etc.

À la ville de Sainte-Catherine, il y a eu de nombreux citoyens au fil des assemblés qui ont fait part du fait qu’ils ont de la difficulté à saisir le langage bureaucratique et qu’ils aimeraient pouvoir voir de quoi les projets ont l’air, car les maigres descriptions ne permettent pas de comprendre de quoi il s’agit. La ville a donc installé un écran dans la salle du conseil qui montre les documents présentés au CCU pour les projets qui seront acceptés.

Dans Ville-Marie, étant l’arrondissement le plus important de la métropole, les processus municipaux me semblent un peu plus flous, même pour moi qui m’y intéresse, je n’ose pas m’imaginer pour un citoyen normal de l’arrondissement ! Étant bien plus gros et important que Sainte-Catherine, j’aurais imaginé que Ville-Marie aurait les moyens d’au moins lister les projets sur son site.

Étant donné ce manque d’informations, je fais de temps en temps des demandes d’accès à l’information pour obtenir des images de projets ayant reçu des avis favorables par le CCU, sans trop savoir quand les faire. Pour un projet en construction, c’est facile, mais pour un qui ne l’est pas, c’est presque impossible de savoir quand il reçoit l’autorisation des fonctionnaires, donc quand envoyer mes demandes. De plus, celles-ci prennent, dans mon expérience, environ 20 à 30 jours à être traitées et une seule à la fois ne peut être traitées. Donc, je ne peux faire qu’une douzaine de demandes par année (je suis loin d’en faire autant). Parfois, je suis chanceux et je reçois ce que je demande, comme pour le projet sur Stanley ou celui au sud du MAA, mais la majorité du temps, après un mois d’attente, on me dit que je ne peux pas recevoir les documents souhaités. C’est pourquoi je suis assez souvent découragé d’en faire et j’imagine que ça doit être pareil avec les citoyens de Ville-Marie.

Par exemple, à la mi-novembre j’ai fait une demande pour obtenir la documentation présentée au CCU concernant le projet au dessus du Y des Femmes sur René-Lévesque, mais je n’ai reçu aujourd’hui que le PV (qu’on avait déjà). C’est probablement juste une erreur, mais devoir refaire une demande et réattendre un mois ne donne vraiment pas envie de continuer et je vois là une certaine barrière à la démocratie citoyenne.

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J’ai ajouté dans l’entête les liens vers les pages des assemblées publiques de consultations d’Anjou, Verdun, RDP-PAT, Saint-Léonard, LaSalle et VSP

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Un article dans La Presse sur la transparence des municipalités

Transparence | À géométrie (fort) variable d’une ville à l’autre

Plusieurs candidats font campagne en promettant plus de transparence. De fait, votre municipalité devrait aller bien au-delà du minimum requis par la loi. Gros plan sur un enjeu qui suscite bien des frustrations.

La diffusion des séances du conseil est-elle obligatoire ?

Seulement dans deux circonstances : lorsque la majorité des membres du conseil participent à la séance à distance, ou lorsque le conseil veut interdire la captation d’images ou de sons en présentiel.

Que devrais-je trouver sur le site web de ma municipalité ?

La rémunération et l’allocation de dépenses de chaque membre du conseil municipal, et la liste des ceux qui ont participé à une formation en éthique et en déontologie municipale, doivent obligatoirement y figurer. La liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ aussi, de même que la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur. Plusieurs autres informations sont requises, mais certaines varient selon la municipalité, de sorte qu’il n’existe pas de liste exhaustive au MAMH.

Certains documents doivent aussi être envoyés à chaque adresse d’un territoire.

Que faire si l’info recherchée n’est pas en ligne ?

Vous pouvez la demander à la municipalité et, en cas de refus, vous adresser à son responsable de l’accès à l’information. Si le refus persiste, vous pouvez faire une demande de révision à la Commission d’accès à l’information (CAI).

N’y a-t-il pas moyen de faire mieux ?

Assurément. « La loi québécoise régissant l’accès à l’information a sérieusement besoin d’être modernisée », estime la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), qui constate « des problèmes d’accès à l’information et de transparence » dans toutes les régions. « Plusieurs municipalités en profitent pour étirer indûment les délais, caviarder copieusement des documents ou encore refuser carrément des documents sans motifs valables », dénonce son président, Éric-Pierre Champagne.

La Commission d’accès à l’information a d’ailleurs recommandé plusieurs fois à Québec d’assujettir les municipalités au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, qui exige de publier une longue liste de documents et renseignements. Pour l’instant, seules des entités provinciales (ministères, organismes gouvernementaux, Conseil exécutif, Conseil du trésor) doivent s’y conformer.

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Ça me fait penser qu’il y a un conseil d’arrondissement ce soir (mardi 30) à Saint-Laurent, un parti d’EM.

Nous sommes mardi matin, jour du conseil, et ni l’ordre du jour ni les dossiers décisionnels ne sont encore publics. C’est, de loin, l’arrondissement le moins transparent.

https://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7937,87205606&_dad=portal&_schema=PORTAL

Après, doit-on se surprendre que le taux de participation soit aussi bas à 28,97% en 2021?

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Comment les citoyennes et citoyens sont supposés poser des questions lors de la séance du conseil si aucune info n’est dispo sur ce qui sera voter? Sauf pour aller se plaindre de problèmes quotidiens…