40.07 Ordonnance - Autre sujet
CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1269987001
Ordonnance autorisant la réduction de 50 % des frais associés à l’occupation temporaire du domaine public, des frais d’étude du projet d’agrandissement et des frais d’étude du projet de restauration, de remplacement ou de transformation des composantes du bâtiment situé au 3450, rue Saint-Urbain, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
Une aide financière pour ce projet onéreux:
Le projet d’agrandissement entraîne des coûts importants. Pour aider l’organisme, l’arrondissement propose d’accorder un soutien financier en appliquant une réduction de 50 % des frais d’occupation applicables liés à l’utilisation temporaire du domaine public ainsi que des frais liés à l’étude du projet d’agrandissement et des frais d’étude du projet de restauration, de remplacement ou de transformation des composantes du bâtiment situé au 3450, rue Saint-Urbain.