L’explication de la raison pour laquelle l’article 93 du PL 31 n’a pas été utilisé…
Son équipe et lui ont toutefois choisi de ne pas utiliser les nouveaux pouvoirs accordés par Québec en 2024 (projet de loi 31) pour accélérer la construction de logements en écartant certaines consultations publiques. Le projet avait commencé à filtrer dans l’espace public avant l’adoption de la loi et « on aurait eu l’impression de changer les règles du jeu en cours de route », assure-t-il.
« Je ne veux pas trancher pour ou contre les citoyens. Ce n’est pas ça mon propos », a continué l’élu, qui promet de doter l’arrondissement d’un guide clair sur l’utilisation de ces nouveaux pouvoirs. Il n’écarte d’ailleurs pas la possibilité de les utiliser pour accélérer une nouvelle mouture de ce projet.
L’article est en vigueur depuis juin 2024… le projet a fuité avant ?
Cependant si l’usage « habitation » n’était pas permis dans le Plan d’urbanisme, il a fallu attendre le PL57 pour venir corriger ça. Il a été sanctionné en juin 2024, juste à temps pour l’entrée en vigueur de l’articcle 93
Correction à l’article : c’est l’obligation du processus référendaire qui a été suspendue par l’article 93, mais l’arrondissement doit quand même tenir un assemblée publique de consultation pour permettre aux citoyennes et citoyens de s’exprimer sur le projet