Le projet est au conseil d’arrondissemetn du 13 mars 2023 (point 40.07 / dossier 1227680008)
Il y a 3 zones contiguës qui ont reçu au moins 12 signatures demandant l’ouverture d’un registre pour demander un référendum. La zone du projet est « ouverte » par défaut.
Considérant qu’au terme de la période de réception des demandes de participation à un référendum, des demandes signées par au moins 12 personnes intéressées ont été reçues, celles-ci entraînant pour la zone visée 0156 et les zones contiguës 0136, 0205 et 0221, la tenue d’un registre afin de soumettre les dispositions relatives à la hauteur, au taux d’implantation, à l’usage, aux usages sensibles, au nombre maximal d’unités de stationnement, à la superficie paysagère de l’aire de stationnement et à l’aire de stationnement, à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone visée et des zones contiguës;
Donc les zones « ouvertes : 0156, 0136, 0205 et 0221
