1304-1330, rue Saint-Antoine - X étages

Projet de 150 logements sociaux prévu à proximité du Centre Bell et de la gare et la station de métro Lucien-L’Allier. Le terrain a été vendu à la Ville de Montréal le 21 juin 2017 dans le cadre de la réalisation des deux dernières phases du projet Tour des Canadiens.

Informations

Nom:
Emplacement: 1304-1330, rue Saint-Antoine
Hauteur: à venir (potentiellement 8 étages)
Architecte:
Promoteur: Ville de Montréal
Début et fin de la construction:
Autres informations:

  • Terrain vendu par TDC à la ville de Montréal le 21 juin 2017 pour la construction de logements sociaux. La transaction a été conclue en hiver 2018.

Sources des informations:

Sommaire décisionnel

DENTIFICATION Dossier # :1171368004
Unité administrative
responsable :
Service de la gestion et de la planification immobilière , Direction
des transactions immobilières et de la sécurité , Division
locations
Niveau décisionnel
proposé :
Conseil d’agglomération
Compétence
d’agglomération :
Logement social et aide aux sans-abri
Projet : -
Objet : Approuver un projet d’acte par lequel la Ville de Montréal
acquiert de Tour TDC Développements inc., pour fins de
construction de logements sociaux et communautaires ou
abordables, un immeuble d’une superficie de 1 072,8 m², avec
bâtiments dessus érigés, situé au quadrant sud-ouest des rues
de la Montagne et Saint-Antoine Ouest, dans l’arrondissement
de Ville-Marie, au prix de 5 550 000 $, plus les taxes
applicables. N/Réf. : 31H05-005-7969-01 / 15-0307-T
CONTENU
CONTEXTE
Le 21 juin 2017, la Ville de Montréal et Tour TDC Développements inc., 4410700 Canada
inc. et 600 Peel Street Holdings inc. (collectivement le « Promoteur ») ont signé une
entente-cadre (l’« Entente-cadre ») qui détaille des transactions immobilières à être
complétées dans le cadre du programme particulier d’urbanisme du Quartier des gares (le «
PPU ») ainsi que du projet Tours des Canadiens (le « Projet ») réalisé par La Corporation
immobilière Cadillac-Fairview Ltée, entre les rues Jean-D’estrées et Lucien-L’Allier, au sud
de la rue Saint-Antoine Ouest, dans l’arrondissement de Ville-Marie. Une des transactions
concerne l’acquisition par la Ville d’immeubles, avec bâtiments dessus érigés, situés au
quadrant sud-ouest des rues de la Montagne et Saint-Antoine Ouest, sis au 1300 à 1304,
1306 à 1308, 1314 à 1316, 1320 à 1326 et 1330 rue Saint-Antoine Ouest, connus et
désignés par les lots 1 852 914, 1 854 163, 1 854 164, 1 854 165, 1 854 166, 1 852 913, 1
852 912, 1 852 904 et 1 852 902 du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 1 072,8
m² (collectivement l’« Immeuble »). L’Immeuble est destiné à la construction de logements
sociaux et communautaires ou abordables en vertu du PPU.
Le présent sommaire consiste à approuver le projet d’acte pour l’acquisition de l’Immeuble
par la Ville.
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
CG17 0263 - 15 juin 2017 - Approuver un projet d’entente-cadre entre la Ville de Montréal,
Tour TDC Développements inc., 4410700 Canada inc. et 600 Peel Street Holdings inc.
relativement à des transactions immobilières à être réalisées dans le cadre du programme
particulier d’urbanisme du Quartier des gares et du projet Tours des Canadiens, entre les
rues Jean-D’Estrées et Lucien-L’Allier, au sud de la rue Saint-Antoine Ouest, dans
l’arrondissement de Ville-Marie.
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DESCRIPTION
Conformément aux termes et conditions prévus à l’Entente-cadre, l’Immeuble est acquis par
la Ville de Tour TDC Développements inc. (« TDC »), aux conditions suivantes :
· Un prix de vente de 5 550 000 $, excluant les taxes applicables, convenu de gré à
gré avec le Promoteur sur la base du coût potentiel d’acquisition établi par le SGPI en
avril 2017 (à noter que le Promoteur a acquis l’Immeuble en 2007 - 2008 pour la
somme de 6 620 000 $).
· Une servitude pour une durée de 10 ans est prévue afin de restreindre l’usage de
l’Immeuble à des fins de logements sociaux et communautaires ou abordables.
· Un droit de premier refus est accordé à TDC pour une période de 20 ans.
· Advenant une augmentation du coefficient d’occupation du sol après la signature de
l’acte de vente, le prix de vente est sujet à ajustement, et ce, pour une période de 10
ans. Le potentiel actuel permet la construction d’environ 150 logements.
À noter qu’une étude de caractérisation de l’Immeuble (sols et bâtiments) a confirmé la
présence de matières contaminées. Les coûts estimés pour la réhabilitation sont précisés
dans la partie des aspects financiers.
JUSTIFICATION
Le Service de la gestion et de la planification immobilière (le « SGPI ») recommande cette
acquisition pour les motifs suivants :
· Elle répond aux exigences du PPU.
· Elle est conforme aux termes et conditions prévus à l’Entente-cadre.
· Elle est appuyée par les intervenants municipaux de l’arrondissement de Ville-Marie.
· Elle est réalisée sur la base du coût potentiel d’acquisition.
· Elle permettra la construction de logements sociaux et communautaires ou
abordables.
En vertu du Règlement sur la commission permanente du conseil d’agglomération sur
l’examen des contrats (RCG 11-008), ce dossier sera soumis à la commission permanente
sur l’examen des contrats pour étude, parce que le contrat est d’une valeur de plus de 2 M
$ et que la transaction immobilière est conclue de gré à gré à un montant différent de la
juste valeur marchande.
ASPECT(S) FINANCIER(S)
Cette transaction représente une dépense de 5 550 000 $, plus les taxes applicables,
laquelle est financée tel que prévu à l’intervention du Service des finances.
Le prix de vente de 5 550 000 $ (5 173,38 $/m² ou 480 $/pi²) a été négocié de gré à gré
avec le Promoteur sur la base du coût potentiel d’acquisition établi par la Division de
l’évaluation du SGPI en date du 7 avril 2017, au montant de 5 625 000$. À cette date, la
valeur marchande était de 3 549 000$. Notons que le vendeur a acquis l’immeuble en 2008-
2009 au prix de 6 620 000$ et qu’en aucun temps il aurait accepté de vendre à un prix
inférieur à 5 550 000$.
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La valeur de l’Immeuble apparaissant au rôle foncier pour l’année en cours est de 4 132 500
$.
Le prix de revente de l’Immeuble, s’il est vendu pour la réalisation d’un projet de logements
sociaux et communautaires, sera déterminé selon les paramètres définis par la Politique de
vente des terrains municipaux pour la réalisation de logements sociaux et communautaires ,
adopté par le comité exécutif au mois de février 2002 (CE02 0095). Advenant une telle
vente, il y aura une perte financière à prévoir d’un montant approximatif de 4 763 500 $.
Les coûts de démolition des bâtiments sont évalués à 156 000 $, tandis que ceux pour la
décontamination des sols ainsi que le retrait de matériaux contaminés dans les bâtiments
sont estimés à 777 500 $. Les coûts liés à la décontamination des sols seront assumés par
le futur acheteur et seront considérés lors de la revente.
Les coûts de détention estimés à compter de l’acquisition jusqu’à la démolition des
bâtiments s’élèvent à 60 000 $ par année.
Enfin, un budget de 80 000 $ est requis pour permettre de compléter un inventaire
archéologique à la demande de la Division du patrimoine.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Cette acquisition, prévue dans le cadre du PPU, permettra l’amélioration de la qualité de
l’environnement dans ce secteur et l’augmentation du nombre d’unités d’habitation pour les
personnes à revenu modeste.
IMPACT(S) MAJEUR(S)
La présente acquisition permettra la construction de logements sociaux et communautaires
ou abordables.
OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION
Aucune opération de communication n’est requise présentement.
CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)
Signature de l’acte de vente
CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS
ADMINISTRATIFS
À la suite de vérifications effectuées, la signataire de la recommandation atteste de la
conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements
administratifs.

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Pour la deuxième fois en trois ans, le bâtiment, habité par des squatters, a pris feu hier soir.

photo prise hier:

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Sérieusement… après 4ans… toujours aucun plan de la ville, on se ramasse avec des squats qui passent au feu… great. Rendu là, démolissons les bâtiments tout de suites, il y en a déjà 2 d’éventrés et d’irrécupérables… Dommage qu’on en sois rendu là, car c’était littéralement des derniers bâtiments survivants de ce quartier…

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La Ville peut bien acheter le terrain , mais c’est quand même un OBNL qui doit monter le projet et aller chercher tout le financement nécessaire à sa construction. Quelqu’un m’a dit que le projet de la coop de la Montagne verte a pris une dizaine d’années pour se concrétiser.

Autre exemple récent, les logements sociaux et communautaires de la rue Barré. La Ville vient d’acheter le terrain, car l’OBNL n’avait pas encore les fonds nécessaires pour le faire avant l’expiration de l’entente. La Ville va revendre le terrain à l’OBNL au même coût

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Je suis complètement en accord avec vous. Je suis généralement la dernière personne à critiquer la ville, mais la gestion de ce projet par la ville est franchement pathétique, surtout pour une administration qui prétend sans cesse d’être en faveur du logement social et de la mixité sociale. Ces deux objectifs sont louables, mais les bottines ne suivent juste pas les babines.

Je comprends le point de @ScarletCoral, mais la ville a quand même un rôle à jouer pour rassembler les organisations et le financement pour mener à terme un projet.

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Sauf que juste attendre après des OBNL pour monter des projets, on va toujours attendre longtemps et on ne répondra pas plus au besoin qui lui est urgent. La ville achète des terrains, alors pourquoi ne pas construire des logements qui serait gérer par l’OMHM.

Car si la ville veut juste faire des COOP, on va avoir des projets super lents, comme la Coop Montagne Verte et on va encore se retrouver avec des gens sans logements, des campements d’itinérants et des squats dans les bâtiments abandonnés… En espérant qu’un projet débouche un jour sur cet terrain et qu’on se retrouve pas a attendre un autres 4ans avant le moindre ‘‘mouvement’’ sur ce terrain

Il doit y avoir une raison pourquoi la construction des coopératives d’habitations est confiée aux OBNL. L’OMHM gère surtout des HLM.

Il y a aussi la La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) qu’on connaît pour le programme AccèsCondos.

Bref, ça semble un peu compliqué administrativement…

Voir sur le site de la Ville :

https://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=9337,115525571&_dad=portal&_schema=PORTAL

Le développement des coops passe aussi la plupart du temps par le programme AccesLogis, qui est du ressort de Québec, un programme dans lequel il n’y a pas eu de refinancement, ce qui ralentit et même freine beaucoup de projets. La ville n’a pas l’argent pour financer la construction des projets comme tel, elle est obligée d’attendre après les gouvernements.

Sur un terrain aussi central que celui-ci, avec haute valeur ajouté, la ville devrait le vendre au privé et prendre l’argent pour un autre terrain moins cher et excentré. Car sinon, on reste pris pendant des années avec un terrain clôturé et dangereux ou l’on retrouve squatters, risque de feu, déchets de toute sorte ainsi qu’un site fort désagréable ou passent des milliers de personnes par jour.

J’y passe 2 fois par jour pour aller au boulot et franchement, ce site est extrêmement désolant et honteux.

Le privé n’est pas un gage non plus qu’un terrain va rapidement se développer cependant, on en a de nombreux exemples. À la base, privé ou public, tout le monde devrait être responsable de l’intégrité de son terrain et ce qui se trouve dessus. Si on pouvait être plus sévère contre les édifices qui moisissent (gouvernements compris) et la propreté des terrains, ça règlerait bien des problèmes.

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Les mêmes bâtiments ont repris feu ce soir…

Ils vont tu devoir briquer les ouvertures…