Entrevue à du Téléjournal Québec avec Jean Charest sur les négo de l’ACEUM
Jean Charest reconduit sur le comité consultatif de l’ACEUM.
L’ancien premier ministre du Québec Jean Charest a été reconduit au sein du comité consultatif sur les relations économiques Canada-États-Unis. Avec 23 autres membres, il aidera le gouvernement Carney dans les négociations de l’ACEUM.
Une entrevue très intéressante et informative. Charest est vraiment dans son élément en économie et commerce, il est solide, compétent et convaincant. Aucun doute sa présence est un atout majeur dans l’équipe de négociation, ce qui n’est d’ailleurs pas nouveau puisqu’il est dans le portrait depuis nombres d’années déjà. Avec des gens de sa trempe j’ai confiance qu’on puisse réussir à bien jouer nos cartes, et sortir gagnant sur le long terme.
J’aime la prudence de M. Carney qui demeure profondément rationnel face à l’imprévisible Trump qui tente toujours de déstabiliser ses opposants avant de négocier. De toute façon rien ne presse, il faut demeurer calculateur, garder la tête froide et tenter de voir clair dans le jeu de l’autre avant de se compromettre. Par ailleurs Carney a bien démontré qu’il savait bien manoeuvrer en eau trouble.
(Ottawa) Le premier ministre Mark Carney rejette l’idée selon laquelle le Canada pourrait utiliser l’énergie ou les minéraux essentiels comme « moyen de pression » lors des prochaines négociations commerciales avec l’administration du président américain Donald Trump.
Mais M. Carney a laissé entendre que la poursuite de l’intégration avec les États-Unis dans ces secteurs, très convoités par l’administration Trump, restait incertaine.
« Je rejette cette interprétation selon laquelle il s’agirait d’un moyen de pression. Il s’agit plutôt de déterminer s’il est dans notre intérêt mutuel d’intensifier nos échanges commerciaux. Est-ce le cas ? Et si ce n’est pas le cas, nous avons d’autres options », a expliqué M. Carney vendredi lors de sa première entrevue avec La Presse Canadienne depuis son entrée en politique fédérale.
« Devrions-nous intégrer davantage nos marchés énergétiques à ceux des États-Unis à un moment où ils considèrent cela comme, je cite, un “moyen de pression” ? » s’est-il interrogé.
Les commentaires de M. Carney interviennent alors que son gouvernement est aux prises avec des droits de douane américains préjudiciables qui restent en vigueur à l’approche d’un examen prévu de l’accord de libre-échange continental.
M. Carney a souligné la situation difficile du marché automobile canadien, « incroyablement » intégré, qui, selon lui, risque d’être « démantelé » par les droits de douane américains.
Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a déclaré mercredi à un groupe de politiciens, d’envoyés commerciaux et d’hommes d’affaires canadiens en visite à Washington que le Canada ne devrait pas tenter d’utiliser son énergie et ses ressources naturelles comme levier dans les négociations sur l’accord de libre-échange continental.
M. Greer a mentionné que l’administration souhaitait collaborer avec le Canada sur le développement de l’énergie et des minéraux critiques d’une manière qui profiterait aux deux pays.
M. Carney s’est entretenu avec La Presse Canadienne dans son bureau de la colline du Parlement, désormais décoré d’objets liés au sport – un casque et un ballon de la Ligue canadienne de football (LCF) d’Edmonton, ainsi que divers articles promotionnels des Oilers.
Le bureau a sensiblement changé depuis le départ de son prédécesseur, Justin Trudeau, qui était moins un fanatique de sport qu’un passionné de science-fiction, même s’il avait tout de même un maillot du Canadien de Montréal en vitrine.
M. Carney a accordé une série d’entretiens exceptionnels à des journalistes cette semaine, notamment à CBC News et à La Presse, pour marquer le premier anniversaire de sa victoire électorale de l’année dernière et mettre en avant certaines de ses réalisations.
Il a vanté une nette amélioration des relations fédérales-provinciales au cours de l’année écoulée et la création de nouveaux bureaux fédéraux pour accélérer l’approbation des projets industriels et les achats gouvernementaux majeurs pour l’armée.
M. Carney a également défendu le bilan de l’ancien premier ministre Justin Trudeau en matière de commerce et sa gestion des relations avec M. Trump, saluant le succès de M. Trudeau dans la négociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pendant le premier mandat de M. Trump à la Maison-Blanche.
La Presse Canadienne a demandé à M. Carney s’il comprenait mieux que M. Trudeau la personnalité de M. Trump et sa conception de « l’art de la négociation », compte tenu du changement radical de ton dans les relations avec le président américain qui s’est produit lorsque M. Carney a succédé à M. Trudeau.
M. Carney a précisé avoir appris au cours de l’année écoulée que M. Trump préférait qu’on s’adresse à lui directement, mais avec respect, et qu’il avait en horreur les déclarations enrobées de « langage flatteur ».
M. Carney a souligné que l’ACEUM « résiste à l’épreuve du temps » et a ajouté qu’il pensait que l’essentiel de l’accord commercial survivrait à son prochain renouvellement.
« Une grande partie sera conservée. Certaines choses devront changer, mais nous veillerons à ce qu’elles changent d’une manière qui serve les intérêts du Canada », a-t-il ajouté.
Avec des informations de Mia Rabson à Ottawa et Kelly Geraldine Malone à Washington
Je suis très déçu de ce positionnement. S’il y a une carte dans notre manche, gardons-là disponible, car l’autre partie fait justement cela. C’est même le contraire du mouvement Elbows Up qu’il a lui-même aidé à démarrer.
On ne négocie pas avec une partie prenante qui exhibe une bonne volontée, et on dirait que l’administration oublie ce détail.
Un malheur n’arrive jamais seul. Entre le taxage de Donald Trump et le dumping de l’Asie, l’économie québécoise mesure à quel point ce proverbe dit vrai.
Cette semaine, deux fabricants de meubles totalisant 160 ans d’histoire manufacturière – Bestar à Lac-Mégantic et Meubles South Shore à Sainte-Croix – ont fermé leurs portes1. Le tiers des manufacturiers de produits contenant de l’aluminium craignent pour leur survie2. Et les fabricants de légumes congelés mangent aussi leurs bas.
Toutes ces PME qui forment le tissu économique de la province sont les victimes collatérales de la guerre tarifaire mondiale.
Le président américain a déclenché la dernière salve au début d’avril en décrétant que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium s’appliquent désormais sur la valeur totale des produits transformés, pas seulement sur la valeur du métal qu’ils contiennent.
Pour les manufacturiers, cela fait une énorme différence. Par exemple, l’entreprise beauceronne Manac calcule que les droits applicables à ses semi-remorques sont de trois à quatre fois plus élevés qu’avec l’ancienne formule3. Et le constructeur de motoneiges BRP estime que la modification pourrait coûter 500 millions de dollars.
Bang ! C’est comme un coup de poing au visage de nos exportateurs.
Et les entreprises sont aussi frappées sur le marché canadien, car les Asiatiques écoulent chez nous les produits qu’ils n’arrivent plus à vendre aux États-Unis, en profitant de nos droits moins élevés.
Cette asymétrie tarifaire est toxique. Il faut donner de l’oxygène aux PME asphyxiées.
Face à l’Asie, le Canada peut déclencher des enquêtes dans trois situations.
D’abord, en cas de dumping. Mais il faut prouver que des entreprises étrangères agissent de façon déloyale en vendant leurs produits au-dessous du coût de production pour tuer notre industrie.
Ensuite, en cas de subventions. Il faut alors démontrer que le gouvernement du pays exportateur lui-même dérègle les lois du marché pour favoriser ses entreprises.
Et enfin, en cas de surplus d’importations. Dans ce cas, le Canada peut simplement démontrer que l’afflux soudain de produits étrangers met un secteur en péril.
Cette approche plus diplomatique risque moins de froisser la Chine, qui vient tout juste de retirer ses mesures de rétorsion sur nos produits du canola et de la mer.
Suivant cette voie, Ottawa a récemment demandé des enquêtes sur les légumes congelés et certains produits du bois. Cela lui permettrait ensuite d’imposer des quotas. Mais le temps presse ! Or, les enquêtes prendront respectivement six et neuf mois. Ça nous mène en 2027. Les entreprises auront le temps de mourir.
Face à Trump, la situation est encore plus délicate.
Son offensive tarifaire est illégale, comme l’a tranché la Cour suprême des États-Unis. Mais il maintient des droits sectoriels sur certains produits canadiens (aluminium, bois, auto, etc.) en utilisant d’autres arguments tout aussi erronés.
C’est une forme de taxage de la part d’une superpuissance hégémonique qui négocie l’accès à son marché sans se soucier des règles internationales.
La seule loi que respecte Trump, c’est la loi du plus fort.
Le Canada peut faire une plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lui a déjà donné gain de cause sur le bois d’œuvre dans le passé. Mais les États-Unis bloquent le processus d’appel en refusant de nommer des juges.
Et même quand les plaintes aboutissent, il est souvent trop tard. Lors du premier mandat de Trump, Bombardier avait été assommée par des droits compensateurs. L’entreprise a finalement eu gain de cause… mais elle avait déjà été obligée de céder ses appareils C Series à Airbus.
Jouer l’horloge reste la meilleure solution pour le Canada. Riposter avec des contre-tarifs provoquerait la colère de Trump. Lui faire des concessions ne servirait à rien.
Déjà, le Canada a été bon joueur en investissant dans la lutte contre le fentanyl même si c’était un faux enjeu, en abolissant sa taxe sur les services numériques et en retirant plusieurs contre-mesures.
Bref, Ottawa a payé des milliards pour amadouer Trump. Ça n’a rien donné.
Grâce à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), 85 % de nos exportations sont exemptées de droits. Même si certains secteurs souffrent, le taux de droits moyen est de 5,2 %, bien moins que pour la plupart des autres pays.
L’ACEUM est valide jusqu’en 2036. Les Américains ne peuvent pas le modifier unilatéralement. Trump pourrait s’en retirer avec un préavis de six mois. Mais il s’attirerait les foudres des entreprises américaines. Déjà que sa cote de popularité est au plus bas avec la guerre en Iran et l’inflation qui coûte une fortune aux consommateurs…
Il n’y a donc pas d’urgence à négocier avec une administration prédatrice qui exige des concessions sans offrir de contrepartie. Et qui revient sur sa parole après avoir conclu une entente.
Entre-temps, les Canadiens peuvent maintenir la pression en votant avec leur portefeuille : encourager les producteurs locaux, éviter les voyages aux États-Unis… tout cela a de l’impact.
Ottawa pourrait reprendre le contrôle de la conversation en affirmant plus clairement les demandes du Canada. Par exemple, les Américains ont une dent contre notre gestion de l’offre. Mais ils accordent un soutien financier aussi important à leurs agriculteurs, avec des subventions que le Canada pourrait remettre en cause.
C’est une guerre. Il y aura des victimes collatérales. Ottawa doit réfléchir de façon stratégique. À quoi veut-on que le Canada ressemble dans 10 ou 20 ans ? Voilà ce qu’il faut garder à l’esprit. Restons calmes, faisons abstraction des déclarations incendiaires du président… et nous sauverons les meubles.
1. Lisez « Bestar confirme cesser ses activités, mais un plan de relance plane » 2. Lisez « Des PME du secteur de l’aluminium craignent pour leur survie » 3. Lisez « Nouveau calcul des droits de douane : la Maison-Blanche frappe là où ça fait mal »
Pour la politique, c’était un sans-faute. Lundi, Christine Fréchette a obtenu une rencontre d’une heure avec le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, pour expliquer les priorités du Québec et comprendre celles des États-Unis.
Cet excellent coup de la première ministre caquiste ne change toutefois rien à la faiblesse du Canada et à la vulnérabilité particulière du Québec. On connaît déjà celle des secteurs de l’aluminium, du bois et de l’agriculture, entre autres. Mais il y a un dossier dont le fédéral parle moins : le numérique et la culture.
Pour le Canada, il s’agit d’un risque économique. Pour le Québec, la menace est plus grande. C’est sa spécificité culturelle qui est en jeu.
À la fin avril, Mark Carney a nommé 24 membres dans son nouveau comité consultatif sur les relations Canada–États-Unis. On y trouve des représentants des entreprises et des syndicats ainsi que d’anciens politiciens. Mais personne n’a une expertise technologique, par exemple en intelligence artificielle ou en gestion des données.
Au Canada anglais, cette omission a été dénoncée entre autres par Jim Balsillie, ex-PDG de Research In Motion (BlackBerry) et fondateur du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale. L’accord actuel avec les États-Unis et le Mexique (ACEUM) contient une clause de « non-discrimination » qui empêche d’adopter des politiques encadrant plus sévèrement le numérique. Elle n’a pas encore été exploitée, mais cela pourrait changer.
En principe, cette disposition stimule la concurrence. Or, nous ne sommes pas dans une économie capitaliste « normale ». Des oligopoles technologiques étouffent la concurrence et imposent une rente à ceux qui utilisent leur plateforme. Des auteurs comme Yanis Varoufakis et Cédric Durand parlent même de « technoféodalisme ».
Leurs puissants dirigeants ont fait le baise-main à Donald Trump lors de son investiture en janvier 2025. Il le leur rend bien. Pour les États-Unis, la techno n’est plus seulement un secteur économique. Il s’agit désormais d’un enjeu de sécurité nationale.
Peu après son élection, Mark Carney a aboli la jeune taxe sur les services numériques, qui devait prélever 3 % du chiffre d’affaires de ces oligopoles dont une vaste proportion des profits échappe au fisc.
Cela devait apaiser le président Trump et faciliter les négociations. Or, le contraire s’est produit. Les États-Unis y ont vu de la faiblesse. Leur appétit n’a fait qu’augmenter, et la négociation n’a pas encore commencé.
Notre voisin lorgne maintenant la nouvelle loi fédérale qui force les géants du numérique à financer le « contenu » local et à le rendre visible sur leur plateforme. Soit la même chose qui est déjà demandée aux diffuseurs nationaux. La loi québécoise sur la découvrabilité culturelle est également perçue comme un irritant commercial.
Qui les défendra ? Au Canada anglais, cela ne suscite pas les passions. M. Carney ne semble pas trop s’en préoccuper non plus. Dans son comité consultatif, un seul membre vient du secteur culturel : le président du Festival international du film de Toronto, un unilingue anglophone spécialisé dans l’événementiel, et non dans la production.
Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, y sera plus sensible. Mais cette expertise reste minimale face à l’armée de conseillers de Microsoft, Apple, Google et autres qui ont l’oreille de la Maison-Blanche, s’inquiétait cet hiver Jim Balsillie au balado du journaliste Steve Paikin.
(…)
(Ottawa) Le gouvernement fédéral investit 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour les entreprises affectées par les droits de douane américains sur les métaux, qui ont été élargis le mois dernier par l’administration Trump.
Cette mesure comprend la création d’un nouveau programme de 1 milliard sous l’égide de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir le secteur manufacturier, ainsi qu’une injection de 500 millions dans l’Initiative régionale de réponse tarifaire.
Le nouveau programme de la Banque de développement vise à soutenir les usines touchées par les droits de douane américains qui affectent les exportations de produits contenant de l’acier, de l’aluminium et du cuivre.
Des prêts à faible taux d’intérêt
En réponse, Ottawa offrira des prêts à faible taux d’intérêt sur trois ans, pouvant atteindre 50 millions, aux secteurs de l’aluminium, de l’acier et du cuivre. Les prêts ne sont remboursables qu’à l’issue de la période de trois ans.
La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, et le ministre de l’Innovation numérique, Evan Solomon, ont annoncé ces nouvelles mesures, lundi matin, soulignant que les entreprises ont besoin d’un accès rapide à des liquidités à court terme et d’une aide à moyen terme pour trouver de nouveaux marchés à l’exportation.
« Nous sommes en pleine guerre commerciale. Nous sommes en première ligne et notre objectif est de protéger les travailleurs et d’assurer la survie des entreprises », a affirmé la ministre Joly lors d’une conférence de presse.
« Notre but est de faire en sorte que les entreprises conservent leurs effectifs et que nous puissions les aider à se réorienter, ce qui n’est pas une mince affaire. »
Mme Joly a ajouté que le gouvernement est en pourparlers avec des entreprises du secteur du bois d’œuvre et de la foresterie au sujet d’un soutien financier supplémentaire.
« On sait présentement que les tarifs qui affectent ce secteur-là ne sont pas les mêmes que l’acier, l’aluminium et le cuivre, a-t-elle souligné. Mais en même temps, on regarde au niveau de la BDC comment on peut offrir le même type de soutien. »
Même avec l’accès à ces fonds supplémentaires, certaines entreprises manufacturières préviennent qu’elles pourraient ne pas être en mesure de supporter la pression exercée par le régime tarifaire plus agressif du président Donald Trump.
Le 2 avril, le président Donald Trump a signé une proclamation renforçant ses droits de douane sur l’acier et l’aluminium et y ajoutant les dérivés du cuivre.
(…)
Un changement de calcul des droits de douane sur l’acier et l’aluminium fait mal aux entreprises québécoises et canadiennes.
La plus récente offensive tarifaire oblige le gouvernement Carney à délier les cordons de la bourse pour les fabricants de produits qui contiennent de l’aluminium, de l’acier et du cuivre. La somme de 1,5 milliard se décline en deux grandes mesures et s’adresse aux entreprises de toutes les tailles.
La Maison-Blanche semble avoir réussi à frapper là où ça fait mal. Depuis le 6 avril dernier, elle applique une surtaxe de 25 % sur la valeur totale des produits qui contiennent du métal gris et rougeâtre. Des équipements industriels aux appareils électroménagers, c’est l’équivalent de droits de douane globaux. L’impact était moindre auparavant. Il y avait des droits de douane plus élevés (50 %), qui ne s’appliquaient que sur le contenu en acier et en aluminium. L’impact était plus limité. « Le nouveau calcul a eu l’effet d’un coup de massue sur l’industrie », déplore Charlotte Laramée, présidente-directrice générale d’AluQuébec, la grappe industrielle de l’aluminium. Selon le Mouvement Desjardins, le changement fait en sorte que le quart des exportations québécoises sont maintenant assujetties à une surtaxe sectorielle, comparativement à 17,4 % auparavant.
La Presse a déjà documenté les répercussions du changement sur le volume d’affaires des manufacturiers. Pour leur donner un coup de pouce, Ottawa débloque 1 milliard, une enveloppe gérée par la Banque de développement du Canada, société fédérale spécialisée dans le financement et l’accompagnement d’entreprises. La mesure est offerte à toutes les entreprises, mais s’accompagne de plusieurs paramètres. Il s’agit de prêts – la somme doit donc être remboursée – oscillant entre 2 millions et 50 millions. L’argent doit renflouer le fonds de roulement des manufacturiers. Autrement dit, leur permettre d’avoir un peu plus d’argent dans leurs coffres quand les affaires vont moins bien.
Pour l’exercice, prenons le cas hypothétique d’un fabricant de produits en aluminium avec un chiffre d’affaires annuel de 100 millions, dont le tiers provient des États-Unis, et qui se retrouve avec une facture tarifaire de 12 millions. Il répond aux deux critères d’admissibilité : plus de 20 % de ses revenus annuels – environ 33 millions – sont assujettis aux droits de douane, et le coût des surtaxes (12 millions) représente plus de 10 % de ses recettes annuelles.
Transportons-nous du côté du remboursement. Pas besoin de commencer à régler le capital dans les trois années qui suivent l’octroi du prêt, qui s’accompagne aussi d’un congé d’intérêts pendant les 12 premiers mois. Si la PME citée dans notre exemple emprunte 25 millions, le paiement des intérêts débuterait après la première année à un taux de 2,25 %, soit le taux actuel de financement à un jour de la Banque du Canada. Il passerait à 4,25 % à compter de la troisième année.
L’autre mesure phare prend la forme de contributions pour aider les petites et moyennes entreprises à continuer à investir et à tenter de trouver de nouveaux marchés. Un demi-milliard est remis dans l’Initiative régionale de réponse tarifaire. Vous dirigez une PME de moins de 500 employés, en activité depuis au moins trois ans et qui génère un chiffre d’affaires annuel d’au moins 2 millions ? L’Initiative régionale de réponse tarifaire, annoncée en septembre dernier et reconduite lundi, s’adresse à vous. Jusqu’à 1 million, l’aide demandée peut être « non remboursable » si une entreprise souhaite financer un projet d’investissement visant à améliorer sa productivité ou tenter de mettre les pieds sur de nouveaux marchés. Au-delà du million de dollars, la PME devra rembourser une partie de la somme obtenue.
Chez AluQuébec, un nombre grandissant de membres, surtout des PME qui transforment de l’aluminium, se retrouvent sous pression au chapitre des liquidités. Dans ce contexte, l’aide est saluée, même si les entreprises doivent s’endetter pour renflouer leur fonds de roulement. « Cela répond à un besoin, affirme Mme Laramée. C’est une bouffée d’air pour aider à traverser une crise qui ne cesse de s’amplifier. » D’autres manufacturiers contactés par La Pr esse ont indiqué vouloir prendre connaissance des modalités des mesures annoncées par Ottawa avant de se prononcer. Pour certains, le soutien fédéral ne change rien au problème de fond, soit un accès plus restreint au marché américain.
Alors que le gouvernement fédéral est toujours incapable de chiffrer les conséquences > économiques de la redéfinition des droits de douane américains sur l’aluminium, l’acier et le cuivre, une étude conclut que c’est le Québec qui en est la principale victime au pays.
« Les politiques tarifaires de l’administration américaine ont jusqu’à présent eu un effet plus important sur le Québec par rapport au reste du Canada, et cela risque de s’accentuer avec les plus récentes modifications concernant les produits métalliques », avance une étude de Desjardins datée de lundi.
Ses principales conclusions avaient d’abord été rapportées par Le Devoir. Le vice-président et économiste en chef de la coopérative, Jimmy Jean, avait indiqué que près du quart des exportations québécoises aux États-Unis seraient dorénavant visées par des tarifs sectoriels.
La refonte du calcul des droits de douane adoptée à la dérobée par le gouvernement Trump au début avril impose désormais une surtaxe correspondant à 25 % de leur valeur aux produits dérivés de l’aluminium, de l’acier et du cuivre plutôt que de taxer la proportion de métaux qu’ils contiennent. Le droit de douane de 50 % sur ces métaux bruts demeure inchangé.
Vu la composition de son économie, le Québec devrait payer une facture de surtaxe de près de 35 % plus salée que l’Ontario, et deux fois plus élevée que la moyenne nationale.
[…]
Analyse de Gérald Fillion
Force est de constater qu’un an après la réélection des libéraux à Ottawa, la stratégie commerciale du premier ministre Mark Carney vis-à-vis de l’administration Trump ne fonctionne pas vraiment.
Non seulement Ottawa n’est pas parvenu à conclure d’entente avec Washington, mais la charge tarifaire contre l’économie canadienne ne fait qu’augmenter. Le gouvernement ne peut plus dire que le Canada a la meilleure entente avec les États-Unis.
Il est rassurant de voir que le Canada a réussi à augmenter ses exportations vers d’autres pays que les États-Unis. De mars 2025 à mars 2026, elles sont passées de 18 milliards à 24,3 milliards de dollars. Ainsi, la part des exportations canadiennes allant vers les États-Unis est passée de 73 % à 66,7 %.
Cela dit, la relation avec le plus grand allié historique du Canada ne cesse de se détériorer. Au début du mois d’avril, le gouvernement des États-Unis a annoncé une modification tarifaire majeure qui touche tous ses partenaires commerciaux, et particulièrement le Canada, étant donné l’étendue des liens économiques canado-américains.
[…]
Personnellement, la question devrait être plutôt: Est-ce qu’il y a une stratégie commerciale avec les États-Unis qui fonctionnerait, à l’exclusion de leurs joindre en tant que 51e état?
Un autre exemple est l’industrie du bois d’oeuvre: il y aura toujours des tarifs, c’est ce qu’ils veulent! Arrêtez d’exporter là bas et cherchez ailleurs. Et peut-être qu’il n’y a pas de solution à la problématique, comme le marché de l’amiante jadis.
Je sens que plusieurs sont encore en déni.
Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les tarifs douaniers généralisés qui avaient été invalidés par la Cour suprême.
Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux pour imposer des droits de douane indiscriminés.
Dans un communiqué, le Centre pour la liberté et la justice (LJC), qui avait déposé le recours au nom de plusieurs entreprises, s’est félicité de la décision.
Selon Jeffrey Schwab, un des principaux avocats du LJC, la loi de 1974 avait été votée pour répondre à une crise historique spécifique durant laquelle les réserves d’or et de devises avaient été épuisées.
Les États-Unis ont un déficit commercial, pas un déficit de la balance des comptes courants ni des problèmes de paiement internationaux. Le président ne peut pas imposer ces droits de douane.
Une citation deJeffrey Schwab, un des principaux avocats du LJC
Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le président américain, qui a placé les barrières tarifaires au cœur de sa politique depuis son retour à la Maison-Blanche début 2025 et qui menace d’en imposer de nouvelles.
Selon la décision rendue jeudi, prise à deux juges contre un, la surtaxe de 10 % n’est pas conforme à la loi. Par conséquent, les trois entreprises qui avaient saisi le tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût.
Le tribunal enjoint aussi au gouvernement américain de leur rembourser, avec intérêts, les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois.
Si le jugement, susceptible d’appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d’autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.
Fin février, la Cour suprême américaine avait annulé une bonne part des droits de douane voulus par le président américain, estimant que ce dernier avait fait une lecture anticonstitutionnelle d’un texte de loi pour les justifier.
Donald Trump avait aussitôt dégainé cette nouvelle surtaxe de 10 %. Mais la loi de 1974 ne s’applique que dans le cas où un déséquilibre marqué de la balance des comptes courants est démontré.
La balance des comptes courants regroupe l’ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux, mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés, notamment.
Ce texte de 1974 ne prévoit cependant qu’une durée maximale de six mois pour les droits de douane, qui ne peuvent ensuite être prolongés qu’une fois que le Congrès s’est prononcé en ce sens.
Le gouvernement américain avait justifié ce choix par sa volonté de prendre le temps d’utiliser les meilleurs outils juridiques à sa disposition pour réimplanter une surtaxe sur le long terme.
Il en a aussi profité pour lancer une série d’enquêtes commerciales, dans le cadre d’une disposition également issue de la loi de 1974, qui permet d’imposer jusqu’à 100 % de droits de douane en cas de risque avéré pour la sécurité nationale ou économique des États-Unis.
Cette même disposition a été utilisée pour imposer les droits de douane dits sectoriels, visant notamment l’automobile, l’acier et l’aluminium ou le cuivre, et qui n’étaient pas concernés par la décision de la Cour suprême.
Outre ces entreprises, une vingtaine d’États américains, parmi lesquels l’État de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, avaient annoncé début mars déposer un recours contre ces droits de douane temporaires de 10 %.
Ils reprochent également à Donald Trump de ne pas respecter les conditions prévues par le texte de 1974, ce qui en rend selon eux la mise en place illégale.
[Donald] Trump continue de mettre en place des politiques illégales et irresponsables en espérant que cela tiendra, mais ce sont les Américains qui en paient le prix quotidiennement, avait alors dénoncé dans un communiqué le gouverneur de Californie, Gavin Newsom.
Analyse de l’Université de Toronto super intéressante sur l’usage de données des cellulaires de Canadiennes et Canadiens aux USA entre avril 2024 et mars 2026
Myrtle Beach a connu une baisse de 65,4 % d’activité des téléphones
Même NYC et Vegas n’y échappent pas avec une baisse de 55,5 %
P-ê aussi que les gens ne traversent plus avec leur téléphone de peur de se les faire confisquer par ICE? 
https://mappingtariffs.org/canada-us-visits
In response to increasingly strained political relations between Canada and the United States, many Canadians have reduced their travel to the U.S..
But how has this decline varied in terms of magnitude and geography?
We analyzed cell phone activity data, finding a year-over-year median decline of approximately 42% in Canadian visits to U.S. metropolitan areas. This is significantly higher than the ~25% drop recorded by border crossings estimates. This means that a) border crossing data is not capturing the full drop in Canadian business and trade-related travel and b) when Canadians travel to the U.S., they are visiting fewer locations and staying for less time than they used to.
[…]
P-ê aussi que les gens ne traversent plus avec leur téléphone de peur de se les faire confisquer par ICE?
En 2026, ça m’étonnerait quand même. Je connais pas grand monde qui voyage sans son téléphone.
Son VRAI téléphone. C’est facile d’acheter un burner et une carte SIM rendu là-bas. La seule chose c’est qu’il faut être prêt à ce que l’agent correctionnel du précédent propriétaire du numéro nous appelle pendant notre séjour.
Perso, je n’y retournerai pas avant que le ménage soit fait à moins que le travail ne me l’oblige.
Je comprends, mais la c’est p-e une question de bulle d’écho, je pense vraiment pas que beaucoup de gens fassent ça et aient peur à ce point-là.