Encore une fois, je sais que c’est technique, mais puisqu’on en parle, aussi bien aller dans les détails!
Dans le cas du projet de l’Église anglicane, le CCU s’est prononcé sur une demande d’avis préliminaire (pas une demande formelle) en vu notamment d’une démolition et d’un changement réglementaire majeur (projet particulier) comme les usages prescrits sur le lot.
Pour ce type de demande, puisqu’il s’agit d’un projet qui n’est pas de plein droit, un arrondissement peut exiger des critères et des conditions supplémentaires à un projet. Le Conseil d’arrondissement peut également refuser le projet, puisque c’est à lui de statuer (pas le CCU).
C’est normal : le promoteur demande une permission à la collectivité pour ériger un projet qui lui sera davantage favorable, alors le collectif est en droit de demander que le projet lui soit bénéfique également en retour.
Je rappelle encore une fois qu’il n’y a pas eu de refus de la part du CCU, ni même du conseil. Le promoteur a demandé un avis préliminaire, soit une façon de tâter le terrain et de savoir sous quelles conditions le “collectif” accepterait le changement qu’il demande aux règles du jeu. Le CCU a d’ailleurs émis plusieurs commentaires afin que le projet puisse être accepté.
Je précise que si un projet est “de plein droit”, donc conforme à la réglementation, l’arrondissement a très peu de pognes pour exiger un meilleur projet. Il peut essentiellement recommander des bonifications et rarement émettre des conditions, à moins que celles-ci s’inscrivent dans les critères bien établis dans la réglementation comme je l’ai mentionné dans mon message précédent.
Bref, de mémoire, les dispositions réglementaires ont été modifiées pour le site du Children’s suite à la consultation de l’OCPM. Les projets approuvés par la suite l’étaient donc de plein droit.
Je ne ferai pas l’effort de remonter dans le temps pour trouver les procès-verbaux des séances pendant lesquels le CCU a étudié les demandes pour les différents projets du SC, ni vérifier si le règlement adopté pour le SC établissait déjà les critères et conditions aux futurs projets érigés sur le site. Ceci dit, avant de les rendre responsables de tout ce qu’on n’aime pas de ce projet, il serait intéressant que tu y mettes un peu de temps et d’effort et que tu y jettes un œil!
