Il faut à tout prix réglementer sévèrement la location à court terme dans les quartiers résidentiels, pour éviter que d’autres entrepreneurs profitent des failles du règlement pour en contourner l’esprit. Ce n’est pas parce qu’on multiplie les hôtels et les lieux de type AirBNB qu’il viendra plus de touristes, l’assiette sera juste partagée par plus de partenaires en diluant les revenus de tout le monde.
D’un côté on perd de précieux sites résidentiels au coeur de la ville et on ne créé pratiquement aucun emploi permanent direct en compensation, pendant que la crise du logement ne fait que s’approfondir. Il est clair que si on ne répond pas adéquatement à la demande en ville les gens iront en banlieue et ce sera une perte sèche pour la métropole.
Au Québec, une municipalité ne peut pas avoir une définition d’hôtel différente de celle du gouvernement provincial. Les municipalités locales du Québec sont des entités administratives qui relèvent législativement du gouvernement provincial québécois. Elles doivent se conformer aux lois et règlements provinciaux, y compris ceux qui définissent les termes relatifs à l’hôtellerie et l’hébergement touristique.
La définition d’un hôtel, ainsi que d’autres types d’établissements d’hébergement comme les motels, auberges, et résidences de tourisme, est régie par des lois provinciales telles que la Loi sur l’hôtellerie et la Loi sur l’hébergement touristique. Ces lois établissent des normes et des critères spécifiques que les municipalités doivent suivre. Par conséquent, les municipalités ne peuvent pas adopter des définitions qui contredisent ou diffèrent de celles établies par le gouvernement provincial.
Dans la Loi sur l’hébergement touristique du Québec, la définition d’hôtel du gouvernement entre le 15 avril 2016 et le 1er mai 2020 était :
1° établissements hôteliers : établissements où est offert de l’hébergement en chambres, suites ou appartements meublés dotés d’un service d’auto cuisine, incluant des services de réception et d’entretien ménager quotidiens et tous autres services hôteliers.
On s’entend en plus que ça ne fait pas assez longtemps que l’édifice est construit pour que le promoteur ait réellement des droits acquis. Malgré la non-conformité de l’établissement, il faut quand même que quelqu’un fasse appliquer la loi. Des logements de l’édifice sont encore offerts sur booking.com. J’ai l’impression que personne ne va rien faire pour ça.
Les évaluations/taxes foncières sont pour le moins intriguantes aux Habitations Le SE7T. À l’adresse 400, rue Richmond, Evalweb nous offre les choix suivants :
Donc, c’est découpé par étage et non par logement et quand on regarde les taxes foncières, la catégorisation va dans tous les sens : résidentiel, non résidentiel et même terrains vagues desservis jusqu’en 2020 alors qu’un commentaire d’un client sur le site booking.com remonte à août 2019 !
Dans la fiche d’évaluation foncière, pour le 7e étage, l’utilisation prédominante est Hôtel, pour le 6e étage, c’est Logement (taxes foncières résidentielles), etc.
L’arrondissement a exigé que le promoteur installe une réception 24/7 pour se conformer à l’usage « hôtel ». Il avait mis un simple pupitre avec un gardien de sécurité en disant que c’était conforme; chose que l’arrondissement conteste. Je ne sais pas où est rendu le dossier. Je n’ai pas vu de plaintes des voisins depuis la parution de l’article. Le promoteur s’est p-ê finalement conformé. Sinon, une plainte citoyenne au 311 serait une bonne idée.
C’est la même chose à l’hôtel Griffintown. Les unités sont détenues par différents investisseurs qui reçoivent un % des profits provenant des réservations et l’hôtel s’occupe des locations et de l’entretien. C’est comme les chalets-condos à Tremblant.
Depuis plus de 5 ans, je pose des questions dans le cas du prétendu hôtel Sonder Le Guérin dans le Plateau Mont-Royal et mes demandes d’accès à l’information m’ont laissé pantois en lisant les résumés d’échanges entre les avocats de la Ville et ceux de Sonder. Pour ce cas et d’autres, j’ai contacté l’arrondissement, le Contrôleur général de la Ville de Montréal, le Service de la taxation, le Bureau de la vérificatrice générale de Montréal, l’Ombudsman de la Ville de Montréal, la CITQ, le Ministère du Tourisme et Revenu Québec.
Mais, il ne faut pas perdre espoir car il y aurait encore la Commission municipale du Québec et le Protecteur du citoyen. En attendant, le statu quo semble confortable pour tout ce beau monde.
Pour l’hébergement touristique, pour les investisseurs dont les logements ne sont pas la résidence principale, des taxes commerciales devraient être percues et non pas des taxes résidentielles et surtout pas des taxes pour terrains vagues desservis…
Au SE7T, Sonder avait 47 résidences de tourisme (numéro d’enregistrement CITQ 298514) au 7e étage. Voici un extrait du registre du gouvernement du Québec :
Sur le site booking.com, il y avait des commentaires de clients à partir d’août 2019 et pourtant, les comptes de taxes foncières de 2019 et 2020 sont au taux de terrains vagues desservis…
Je ne connais pas le statut des logements que Sonder louait, toutefois, dans le rôle d’évaluation foncière courant, le 7e étage est commercial, mais 40 % des taxes foncières sont au taux résidentiel…
Par comparaison, le 4e étage (et d’autres étages) est résidentiel, appartient à une compagnie, et d’après la fiche, compterait 16 logements, pour une valeur totale de 2 745 500 $, ce qui reviendrait en moyenne à environ 170 000 $ par logement : quelle aubaine !
Timeline | Échéancier
Start: Feb 1, 2026 — Excavation with piles and shoring walls on Richmond & Saint-Martin, and underpinning to support the SE7T Phase 1 & 2 buildings.
Début : 1er février 2026 — Excavation avec pieux et paroi de soutènement sur les Rues Richmond et Saint-Martin, et sous-œuvre pour supporter les bâtiments SE7T Phases 1 & 2.
Timeline | Échéancier