L’avis est sorti pour la demande d’approbation référendaire
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DESIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Second projet de résolution CA21 220150 adopté en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003) visant à autoriser laconstruction d’un projet résidentiel pour les lots 1 853 449, 1 853 451 et 1 853 445 du cadastre du Québec, situés au 300-312, rue Young (dossier 1204334009)
1. Objet de la résolution et demande d’approbation référendaire
À la suite de la consultation écrite qui s’est tenue du 18 mars au 1er avril 2021, le conseil d’arrondissement a adopté le second projet de résolution ci-dessus mentionné lors de sa séance ordinaire du 10 mai 2021.
L’objectif de cette résolution est d’autoriser, pour l’immeuble formé des lots 1 853 449, 1 853 451 et 1 853 445 du cadastre du Québec et portant le numéro 300-312, rue Young, la construction d’un projet résidentiel avec local commercial au rez-de-chaussée, et ce, malgré les articles 9 (hauteur), 16 (point hauteur référence), 43 (densité), 85 (marge arrière), 137 (usage), 151.1 (logement en sous-sol), 354.8 (verdissement), 363 (café-terrasse) et l’annexe H (retrait et rayon de protection) du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280).
Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Ainsi, une demande relative à la disposition ayant pour objet de déroger :
- à la hauteur;
- à l’usage;
- à la densité;
- au retrait et rayon de protection;
- au café-terrasse;
- à la marge arrière;
peut provenir de la zone visée 0430 ainsi que des zones contiguës 0437, 0457, 0543, 00547, 0548, 0576, 0582, 0604 et 0623, toutes situées sur le territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest.
Une telle demande vise à ce que la résolution contenant cette disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.
2. Description des zones
La zone ainsi touchée par ce second projet de résolution est la zone 0430 et ses zones contiguës. Le territoire visé par le présent avis est montré ci-dessous :