La problématique des AirBNB

J’ai pensé que le problème des locations à court terme est suffisamment étendu au point qu’il bouleverse plusieurs aspect de la vie urbaine, pas seulement en ville mais aussi en région. C’est pour cela qu’il mérite un fil dédié, puisqu’il constitue une réalité avec laquelle les villes doivent maintenant apprendre à composer. En effet ce phénomène bouscule plusieurs règlements municipaux et représente un véritable défi de gestion sociale, qui se répand insidieusement un peu partout sur le territoire urbain et même rural. Finalement la location à court terme est devenue suffisamment importante pour déstabiliser le marché immobilier résidentiel, avec des conséquences économiques et sociales nuisibles qu’on commence à peine à comprendre.


Pointe-Saint-Charles Les résidants excédés par des fêtes à répétition dans un Airbnb

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

Deux personnes à proximité de l’entrée de l’Airbnb de Pointe-Saint-Charles

Des citoyens de Pointe-Saint-Charles sont excédés par les fêtes qui se poursuivent régulièrement jusqu’aux petites heures du matin dans un nouveau penthouse luxueux de la rue du Centre. La Ville de Montréal dit être au courant du problème et travailler à le résoudre.

Publié à 5h00

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Frédérik-Xavier Duhamel

Frédérik-Xavier Duhamel La Presse

« Si je pouvais les fermer, je le ferais. J’aime dormir la nuit », soupire une femme qui vit en face du 1764, rue du Centre, à Montréal, et préférait ne pas donner son nom à La Presse. « C’est pire le week-end, du vendredi au dimanche, mais ce n’est pas beaucoup mieux la semaine », ajoute-t-elle.

Depuis environ un mois, ses voisins et elles subissent les fêtes et le bruit jusqu’à très tard dans ce penthouse de luxe sur trois étages chapeauté d’une terrasse. Sur le toit, une baignoire à remous et un bar extérieur font partie des attraits affichés dans l’annonce Airbnb de l’établissement, où l’on peut passer une nuit pour un peu plus de 6700 $.

Samedi matin, de nombreux résidants se sont plaints du bruit constant depuis la veille dans un groupe Facebook local, vidéos à l’appui. Des feux d’artifice auraient aussi été allumés dans le stationnement derrière l’immeuble dans le courant de la nuit.

La Presse a croisé quelques personnes qui quittaient les lieux en début d’après-midi samedi. Elles n’ont pas voulu répondre à nos questions. Dans la cour intérieure, un jeune homme qui s’est présenté comme « un ami des propriétaires » nous a demandé de partir.

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

Marc Labbé, résidant de l’immeuble voisin

« Je les entends, c’est sûr, ils ont même fait des feux d’artifice. Ils ont fait beaucoup de bruit tard, ça m’a empêché de dormir », dit Marc Labbé, qui vit dans l’immeuble d’à côté. Lui aussi note que les fêtards sont particulièrement bruyants le week-end depuis au moins trois semaines.

Les policiers sont intervenus samedi matin, selon les témoignages recueillis par La Presse et publiés sur les réseaux sociaux. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’avait pas répondu aux questions de La Presse au moment de publier ce texte.

Déjà le 27 mai, Valérie De Saint Rapt interpellait Benoit Dorais et Craig Sauvé, respectivement maire de l’arrondissement du Sud-Ouest et conseiller municipal, au sujet du penthouse.

« On s’en parle de cet hôtel fraîchement construit au milieu de résidences […] qui fait des after party de 3 h à 5 h du matin sur leur rooftop », a-t-elle écrit dans une publication sur Facebook. « C’est insupportable ! Impossible de dormir ! »

« Nous, les conseillers, n’avons pas voté pour mettre un manoir de fête de luxe ici », a commenté Craig Sauvé sous la publication. « Nous examinons le dossier pour voir comment réguler la situation. »

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

L’édifice de la rue du Centre, à Pointe-Saint-Charles

Sans nouvelles des propriétaires

Joint par courriel samedi, Clubhous, qui a publié l’annonce sur Airbnb, n’avait pas donné suite aux demandes de La Presse au moment de publier ce texte.

Les propriétaires actuels de l’immeuble sont la famille Rasuli, qui en a fait l’acquisition en 2018. Une entreprise enregistrée à cette adresse liste Kevin Rasuli de même que Sohail Manoussi et Jimmy Maung, tous d’Ottawa, comme directeurs.

Dans une autre publication du 25 janvier 2021 de Mme De Saint Rapt, qui s’interrogeait sur les travaux en cours sur le lot, M. Dorais avait commenté qu’il s’agissait « d’un petit projet d’hôtel avec accessibilité universelle complète ». M. Sauvé avait quant à lui précisé que ce serait « un petit hôtel indépendant qui pourrait desservir les personnes avec limitations fonctionnelles ».

Dans un message privé faisant suite à sa publication du mois de mai, M. Sauvé a admis à Mme De Saint Rapt qu’« on constate, comme vous, que l’usage ne correspond pas avec ce qu’on a approuvé ».

Nous condamnons vivement les débordements survenus au 1764 rue Centre.

Benoit Dorais, maire de l’arrondissement du Sud-Ouest

« L’arrondissement, autant du côté des élus que des fonctionnaires, est au courant de la situation et travaille présentement à s’assurer du respect du zonage et de l’usage prévu pour cette nouvelle construction. Bien que l’usage d’hôtel soit permis à cette adresse, la location à court terme est quant à elle interdite, ajoute-t-il.

« Une inspection a déjà eu lieu au début du mois et d’autres vont suivre. Nous invitons également les citoyens à contacter le SPVM pour toutes les nuisances, ajoute-t-on. C’est la quiétude d’un quartier complet qui en dépend », conclut M. Dorais.

Plateformes de type Airbnb Les sous-locations « illégales » affecteraient des milliers de propriétaires

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que des milliers de ses membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

La plus grosse association de propriétaires estime qu’à travers le Québec, quelque 13 000 de leurs membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu et dans l’illégalité leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

Publié à 5h00

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Louise Leduc

Louise Leduc La Presse

« Ces locations se font sans permis, de façon illégale, sans que les revenus soient déclarés et sans que les propriétaires soient consentants », dénonce Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

« Souvent, les appartements sont loués pour la semaine du Grand Prix, pour les vacances de la construction ou à Noël », indique-t-il.

C’est à la suite de plusieurs coups de fil de propriétaires que la CORPIQ a pensé à sonder à l’interne ses membres (sur la base d’un échantillonnage représentatif, mais sans validation scientifique) pour cerner l’ampleur du problème.

Des propriétaires constatent que leurs locataires se font plus d’argent souvent en une seule semaine qu’eux-mêmes en reçoivent en un mois.

Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la CORPIQ

Le bruit et la détérioration des logements comptent parmi les autres sources de frustration des propriétaires, enchaîne-t-il.

La CORPIQ appelle à l’action

La CORPIQ somme le gouvernement d’agir et elle interpelle tous les partis politiques. « La commercialisation des logements par des locataires doit être mieux surveillée », plaide M. Plante.

Depuis 2020, toute personne qui veut afficher son appartement pour des périodes de 31 jours ou moins sur une telle plateforme doit obtenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie du Québec. Les demandeurs doivent notamment fournir le titre de propriété, le compte de taxes municipales ou le contrat de location, une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions, un exemplaire de la déclaration de copropriété s’il s’agit d’un condo ou une autorisation du propriétaire si la personne n’est que locataire.

Si de telles demandes étaient réellement faites, les propriétaires en seraient automatiquement informés. Ce n’est très souvent pas le cas, dit M. Plante.

Au surplus, poursuit-il, les locations se font dans des secteurs – notamment au centre-ville de Montréal – où la location à court terme est interdite de toute façon.

La CORPIQ réclame des amendes aussi salées qu’en France, où Airbnb et une locataire ont par exemple été solidairement condamnés à payer 58 000 euros (76 000 $) dans une cause de sous-location illégale.

Revenu Québec et Montréal se renvoient la balle

Marikym Gaudreault, attachée de presse du comité exécutif de la Ville de Montréal, indique par courriel que la Ville « aimerait voir augmenter le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec dédiés à Montréal et pour assurer l’imputabilité des plateformes en ligne ».

« La loi qui encadre l’hébergement touristique de type Airbnb relève du provincial. Revenu Québec a les pouvoirs d’inspection et d’enquête en la matière. L’agence a la responsabilité de déployer un nombre suffisant d’inspecteurs sur le terrain pour freiner l’hébergement touristique illégal et veiller à ce que les exploitants paient les taxes sur leurs revenus locatifs. »

« Nous sommes très sensibles aux impacts des plateformes de location courte durée qui nuisent au parc locatif », dit-elle aussi, rappelant que plusieurs arrondissements des quartiers centraux ont limité la location touristique commerciale à des secteurs très précis.

Pour sa part, Revenu Québec nous a répondu en nous dirigeant vers un communiqué datant du 28 juin. Il y est indiqué que 3812 inspections ont été faites dans des établissements d’hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. « Celles-ci ont entre autres mené à l’émission de 584 avertissements et de 1961 constats d’infraction. De plus, 1099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars. »

Revenu Québec a au même moment rappelé aux citoyens leurs obligations légales et fiscales, tout en soulignant son pouvoir limité. « Un propriétaire conforme à la loi d’un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l’arrondissement où il se trouve », souligne le Ministère.

Un article du Soleil publié plus tôt ce mois-ci évoquait le cas d’une citoyenne qui, ayant reçu une amende de 3700 $ de Revenu Québec, a présenté une demande d’accès à l’information pour savoir ce qui sous-tend la remise d’un constat d’infraction plutôt qu’un simple avertissement.

La réponse : « Revenu Québec ne détient aucun document spécifique portant sur les règles ou les paramètres d’envoi d’un avertissement ou d’un constat d’infraction par les inspecteurs pour l’application de ces Lois. »

Et s’il y a sinistre ?

S’il y a sinistre, que la sous-location s’est faite à l’insu du propriétaire et que le locataire n’a pas d’assurance, qu’arrive-t-il ?

Au Bureau d’assurance du Canada, Anne Morin, responsable des affaires publiques, dit qu’« il faudrait vérifier la nature du contrat souscrit par le propriétaire et le sinistre à l’origine des dommages pour savoir s’il y aurait couverture d’assurance. Il ne serait pas étonnant non plus que si on invoque la responsabilité du locataire, on doive aussi analyser le bail qui lie le propriétaire et son locataire ».

Elle fait surtout observer qu’une police d’assurance habitation, pour un propriétaire ou un locataire, « n’est pas conçue pour couvrir des activités de nature commerciale ».

Airbnb n’a pas fait de commentaires.