L'hébergement touristique et Airbnb

Discussion sur l’hébergement touristique et les locations à court terme de type Airbnb


Image par katemangostar sur Freepik

J’ai pensé que le problème des locations à court terme est suffisamment étendu au point qu’il bouleverse plusieurs aspect de la vie urbaine, pas seulement en ville mais aussi en région. C’est pour cela qu’il mérite un fil dédié, puisqu’il constitue une réalité avec laquelle les villes doivent maintenant apprendre à composer. En effet ce phénomène bouscule plusieurs règlements municipaux et représente un véritable défi de gestion sociale, qui se répand insidieusement un peu partout sur le territoire urbain et même rural. Finalement la location à court terme est devenue suffisamment importante pour déstabiliser le marché immobilier résidentiel, avec des conséquences économiques et sociales nuisibles qu’on commence à peine à comprendre.


Pointe-Saint-Charles Les résidants excédés par des fêtes à répétition dans un Airbnb

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

Deux personnes à proximité de l’entrée de l’Airbnb de Pointe-Saint-Charles

Des citoyens de Pointe-Saint-Charles sont excédés par les fêtes qui se poursuivent régulièrement jusqu’aux petites heures du matin dans un nouveau penthouse luxueux de la rue du Centre. La Ville de Montréal dit être au courant du problème et travailler à le résoudre.

Publié à 5h00

Partager

Frédérik-Xavier Duhamel

Frédérik-Xavier Duhamel La Presse

« Si je pouvais les fermer, je le ferais. J’aime dormir la nuit », soupire une femme qui vit en face du 1764, rue du Centre, à Montréal, et préférait ne pas donner son nom à La Presse. « C’est pire le week-end, du vendredi au dimanche, mais ce n’est pas beaucoup mieux la semaine », ajoute-t-elle.

Depuis environ un mois, ses voisins et elles subissent les fêtes et le bruit jusqu’à très tard dans ce penthouse de luxe sur trois étages chapeauté d’une terrasse. Sur le toit, une baignoire à remous et un bar extérieur font partie des attraits affichés dans l’annonce Airbnb de l’établissement, où l’on peut passer une nuit pour un peu plus de 6700 $.

Samedi matin, de nombreux résidants se sont plaints du bruit constant depuis la veille dans un groupe Facebook local, vidéos à l’appui. Des feux d’artifice auraient aussi été allumés dans le stationnement derrière l’immeuble dans le courant de la nuit.

La Presse a croisé quelques personnes qui quittaient les lieux en début d’après-midi samedi. Elles n’ont pas voulu répondre à nos questions. Dans la cour intérieure, un jeune homme qui s’est présenté comme « un ami des propriétaires » nous a demandé de partir.

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

Marc Labbé, résidant de l’immeuble voisin

« Je les entends, c’est sûr, ils ont même fait des feux d’artifice. Ils ont fait beaucoup de bruit tard, ça m’a empêché de dormir », dit Marc Labbé, qui vit dans l’immeuble d’à côté. Lui aussi note que les fêtards sont particulièrement bruyants le week-end depuis au moins trois semaines.

Les policiers sont intervenus samedi matin, selon les témoignages recueillis par La Presse et publiés sur les réseaux sociaux. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’avait pas répondu aux questions de La Presse au moment de publier ce texte.

Déjà le 27 mai, Valérie De Saint Rapt interpellait Benoit Dorais et Craig Sauvé, respectivement maire de l’arrondissement du Sud-Ouest et conseiller municipal, au sujet du penthouse.

« On s’en parle de cet hôtel fraîchement construit au milieu de résidences […] qui fait des after party de 3 h à 5 h du matin sur leur rooftop », a-t-elle écrit dans une publication sur Facebook. « C’est insupportable ! Impossible de dormir ! »

« Nous, les conseillers, n’avons pas voté pour mettre un manoir de fête de luxe ici », a commenté Craig Sauvé sous la publication. « Nous examinons le dossier pour voir comment réguler la situation. »

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

L’édifice de la rue du Centre, à Pointe-Saint-Charles

Sans nouvelles des propriétaires

Joint par courriel samedi, Clubhous, qui a publié l’annonce sur Airbnb, n’avait pas donné suite aux demandes de La Presse au moment de publier ce texte.

Les propriétaires actuels de l’immeuble sont la famille Rasuli, qui en a fait l’acquisition en 2018. Une entreprise enregistrée à cette adresse liste Kevin Rasuli de même que Sohail Manoussi et Jimmy Maung, tous d’Ottawa, comme directeurs.

Dans une autre publication du 25 janvier 2021 de Mme De Saint Rapt, qui s’interrogeait sur les travaux en cours sur le lot, M. Dorais avait commenté qu’il s’agissait « d’un petit projet d’hôtel avec accessibilité universelle complète ». M. Sauvé avait quant à lui précisé que ce serait « un petit hôtel indépendant qui pourrait desservir les personnes avec limitations fonctionnelles ».

Dans un message privé faisant suite à sa publication du mois de mai, M. Sauvé a admis à Mme De Saint Rapt qu’« on constate, comme vous, que l’usage ne correspond pas avec ce qu’on a approuvé ».

Nous condamnons vivement les débordements survenus au 1764 rue Centre.

Benoit Dorais, maire de l’arrondissement du Sud-Ouest

« L’arrondissement, autant du côté des élus que des fonctionnaires, est au courant de la situation et travaille présentement à s’assurer du respect du zonage et de l’usage prévu pour cette nouvelle construction. Bien que l’usage d’hôtel soit permis à cette adresse, la location à court terme est quant à elle interdite, ajoute-t-il.

« Une inspection a déjà eu lieu au début du mois et d’autres vont suivre. Nous invitons également les citoyens à contacter le SPVM pour toutes les nuisances, ajoute-t-on. C’est la quiétude d’un quartier complet qui en dépend », conclut M. Dorais.

Plateformes de type Airbnb Les sous-locations « illégales » affecteraient des milliers de propriétaires

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que des milliers de ses membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

La plus grosse association de propriétaires estime qu’à travers le Québec, quelque 13 000 de leurs membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu et dans l’illégalité leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

Publié à 5h00

Partager

Louise Leduc

Louise Leduc La Presse

« Ces locations se font sans permis, de façon illégale, sans que les revenus soient déclarés et sans que les propriétaires soient consentants », dénonce Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

« Souvent, les appartements sont loués pour la semaine du Grand Prix, pour les vacances de la construction ou à Noël », indique-t-il.

C’est à la suite de plusieurs coups de fil de propriétaires que la CORPIQ a pensé à sonder à l’interne ses membres (sur la base d’un échantillonnage représentatif, mais sans validation scientifique) pour cerner l’ampleur du problème.

Des propriétaires constatent que leurs locataires se font plus d’argent souvent en une seule semaine qu’eux-mêmes en reçoivent en un mois.

Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la CORPIQ

Le bruit et la détérioration des logements comptent parmi les autres sources de frustration des propriétaires, enchaîne-t-il.

La CORPIQ appelle à l’action

La CORPIQ somme le gouvernement d’agir et elle interpelle tous les partis politiques. « La commercialisation des logements par des locataires doit être mieux surveillée », plaide M. Plante.

Depuis 2020, toute personne qui veut afficher son appartement pour des périodes de 31 jours ou moins sur une telle plateforme doit obtenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie du Québec. Les demandeurs doivent notamment fournir le titre de propriété, le compte de taxes municipales ou le contrat de location, une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions, un exemplaire de la déclaration de copropriété s’il s’agit d’un condo ou une autorisation du propriétaire si la personne n’est que locataire.

Si de telles demandes étaient réellement faites, les propriétaires en seraient automatiquement informés. Ce n’est très souvent pas le cas, dit M. Plante.

Au surplus, poursuit-il, les locations se font dans des secteurs – notamment au centre-ville de Montréal – où la location à court terme est interdite de toute façon.

La CORPIQ réclame des amendes aussi salées qu’en France, où Airbnb et une locataire ont par exemple été solidairement condamnés à payer 58 000 euros (76 000 $) dans une cause de sous-location illégale.

Revenu Québec et Montréal se renvoient la balle

Marikym Gaudreault, attachée de presse du comité exécutif de la Ville de Montréal, indique par courriel que la Ville « aimerait voir augmenter le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec dédiés à Montréal et pour assurer l’imputabilité des plateformes en ligne ».

« La loi qui encadre l’hébergement touristique de type Airbnb relève du provincial. Revenu Québec a les pouvoirs d’inspection et d’enquête en la matière. L’agence a la responsabilité de déployer un nombre suffisant d’inspecteurs sur le terrain pour freiner l’hébergement touristique illégal et veiller à ce que les exploitants paient les taxes sur leurs revenus locatifs. »

« Nous sommes très sensibles aux impacts des plateformes de location courte durée qui nuisent au parc locatif », dit-elle aussi, rappelant que plusieurs arrondissements des quartiers centraux ont limité la location touristique commerciale à des secteurs très précis.

Pour sa part, Revenu Québec nous a répondu en nous dirigeant vers un communiqué datant du 28 juin. Il y est indiqué que 3812 inspections ont été faites dans des établissements d’hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. « Celles-ci ont entre autres mené à l’émission de 584 avertissements et de 1961 constats d’infraction. De plus, 1099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars. »

Revenu Québec a au même moment rappelé aux citoyens leurs obligations légales et fiscales, tout en soulignant son pouvoir limité. « Un propriétaire conforme à la loi d’un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l’arrondissement où il se trouve », souligne le Ministère.

Un article du Soleil publié plus tôt ce mois-ci évoquait le cas d’une citoyenne qui, ayant reçu une amende de 3700 $ de Revenu Québec, a présenté une demande d’accès à l’information pour savoir ce qui sous-tend la remise d’un constat d’infraction plutôt qu’un simple avertissement.

La réponse : « Revenu Québec ne détient aucun document spécifique portant sur les règles ou les paramètres d’envoi d’un avertissement ou d’un constat d’infraction par les inspecteurs pour l’application de ces Lois. »

Et s’il y a sinistre ?

S’il y a sinistre, que la sous-location s’est faite à l’insu du propriétaire et que le locataire n’a pas d’assurance, qu’arrive-t-il ?

Au Bureau d’assurance du Canada, Anne Morin, responsable des affaires publiques, dit qu’« il faudrait vérifier la nature du contrat souscrit par le propriétaire et le sinistre à l’origine des dommages pour savoir s’il y aurait couverture d’assurance. Il ne serait pas étonnant non plus que si on invoque la responsabilité du locataire, on doive aussi analyser le bail qui lie le propriétaire et son locataire ».

Elle fait surtout observer qu’une police d’assurance habitation, pour un propriétaire ou un locataire, « n’est pas conçue pour couvrir des activités de nature commerciale ».

Airbnb n’a pas fait de commentaires.

Personnellement, ce qui me choque le plus, c’est qu’on construit des nouvelles habitations spécialement pour la location à court terme, considérant la grosse pénurie de logements dans les Laurentides. Dans les derniers mois, j’ai pu constater à quel point la crise est grosse, alors qu’on parle surtout de la situation à Montréal.

Pour donner une idée, un 4 et demi en pas très bon état dans un quartier mal desservi de Sainte-Agathe se loue 950$ mois rien compris et il y avait près de 100 demandes lorsque le logement était disponible.

Il y a également de nombreuses familles qui campent tout l’été, pas car elles n’ont pas l’argent de se loger, mais car elles ne trouvent pas de logements

1 « J'aime »

Les règles sur les locations à court terme à Toronto portent-elles fruit?

Cette solution à la crise du logement laisse à désirer, selon certains acteurs du milieu.


Les règles encadrant les plateformes de locations à court terme, comme Airbnb, ont permis de libérer des milliers de logements à Toronto, selon une étude.
PHOTO : RADIO-CANADA / PATRICK MORRELL

Philippe de Montigny
5 h 35 | Mis à jour à 7 h 46

Les règles encadrant les plateformes de locations à court terme comme Airbnb et Booking.com auraient permis de libérer des milliers de logements à Toronto, où les loyers sont parmi les plus élevés au pays.

Carleton Grant, directeur du service municipal des normes et permis, souligne qu’environ 3500 logements inscrits à Airbnb sont passés au marché locatif, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles en septembre 2020.

« Nous voulions protéger l’inventaire de logements locatifs à Toronto, donc pour nous, c’est mission accomplie. »

— Une citation de Carleton Grant, directeur du service municipal des normes et permis, Ville de Toronto

Selon une étude de l’Université McGill, la plateforme Airbnb a perdu plus de 5100 inscriptions à Toronto en 2020, soit une baisse de 61 %. L’année suivante, son concurrent Vrbo a décidé carrément d’abandonner le marché torontois, en raison des règles plus strictes.

Nous avons des milliers de logements en moins depuis l’arrivée des règles, affirme le porte-parole d’Airbnb, Nathan Rotman. Mais Toronto reste toujours un marché important pour nous. C’était l’une de nos destinations les plus prisées l’automne dernier, selon notre outil de recherche.

En gros, pour toute location de moins de 28 nuitées, les Torontois peuvent seulement proposer leur résidence principale :

  • Les hôtes doivent obtenir un permis auprès de la Ville et payer l’impôt municipal d’hébergement de 4 %
  • Un logement au complet peut être loué à court terme jusqu’à 180 nuitées par année : la Ville s’attend à ce que les hôtes habitent dans leur résidence principale au moins la moitié de l’année
  • Jusqu’à trois chambres d’une maison peuvent être louées à court terme pour une durée illimitée

Un pavillon-jardin dans une cour arrière ou un sous-sol équipés d’une cuisine sont considérés comme des logements secondaires et ne peuvent pas être loués à court terme par les propriétaires de la maison. La Ville estime que ces unités devraient être louées à plus long terme.

Un locataire, cependant, peut sous-louer à court terme son appartement dans un pavillon-jardin, un sous-sol ou un condo, comme il s’agit de sa résidence principale, mais seulement si son propriétaire et son immeuble l’autorisent.

Salma El Yamani peut de nouveau louer son sous-sol sur la plateforme Airbnb, après plusieurs semaines d’échanges avec la Ville et certains ajustements à son espace. J’ai dû dans le fond enlever la cuisine pour permettre cette location à court terme, explique-t-elle.

Pour qu’il ne soit plus considéré comme un logement secondaire, elle a dû notamment retirer le micro-ondes, le grille-pain et la plaque chauffante.

Je comprends pourquoi la ville a voulu instaurer cette politique-là. Il y a beaucoup de condos qui se retrouvent sur la plateforme Airbnb et qui pourraient permettre une location à long terme pour des familles qui en ont besoin, affirme Mme El Yamani.

La mère de trois enfants n’envisage toutefois pas d’abriter de locataires en permanence et souhaite un assouplissement des règles afin d’améliorer son offre aux visiteurs qu’elle accueille quelques fois par année.

C’est plus facile pour nous de louer à court terme, dit-elle.


Salma El Yamani a dû retirer le grille-pain, le micro-ondes et la plaque chauffante de son appartement au sous-sol pour pouvoir le louer à court terme.
PHOTO : RADIO-CANADA / HUGO LEVESQUE

Des règles qui manquent de mordant

Janice Josephine Fueser de la coalition Fairbnb estime qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais que l’application du règlement municipal laisse à désirer.

Le manque de cadre réglementaire pour les locations de plus de 28 jours permettrait, selon elle, aux propriétaires d’éviter de passer sous la loupe des autorités et de louer leurs espaces pour de plus courtes périodes. Elle estime que Toronto devrait s’inspirer de Vancouver, où toute propriété en location nécessite un permis.

Elle soupçonne par ailleurs qu’il existe toujours des hôtes qui mettent en location leurs propriétés secondaires.

« Nous voyons toujours plusieurs maisons entières inscrites par le même hôte sur ces plateformes. Nous devons donc trouver un moyen d’arrêter ça. »

— Une citation de Janice Josephine Fueser, porte-parole de la coalition Fairbnb

Selon Mme Fueser, il faut davantage d’agents municipaux sur le terrain afin d’évaluer si les hôtes louent bel et bien leur résidence principale.

Depuis janvier 2021, la Ville de Toronto dit utiliser des outils en ligne pour débusquer les contrevenants, mais se fie beaucoup aux plaintes qu’elle reçoit. Avec ces technologies et notre collaboration avec des auditeurs, il est important qu’on attrape ceux qui tentent de contourner les nouvelles règles, affirme Carleton Grant, directeur du service des normes et permis.

Le porte-parole d’Airbnb, Nathan Rotman, explique que certains hôtes sont en fait des gestionnaires immobiliers qui aident les propriétaires à louer leur résidence principale et à s’occuper du nettoyage et de l’entretien de leur location à court terme.

La Ville de Toronto a des règles très strictes. Il serait très difficile pour quelqu’un de les contourner et d’avoir plusieurs propriétés sur la plateforme, affirme-t-il. Nous serions très surpris si c’était le cas.

2 « J'aime »

Cet article indique que Montréal n’a pas de règlement à cet effet, je croyais pourtant qu’on en avait un?

Avec le projet de loi 67, il est nécessaire pour la municipalité de faire un référendum afin d’avoir l’aval de la population pour certaines zones. Or, Montréal n’en a pas encore fait.

Les règlements limitant les AirBnb sont dans les arrondissements. Aucun règlement de la ville-centre

4 « J'aime »

Des centaines de logements Airbnb illégaux dans le Vieux-Montréal

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

Les offres pullulent pour le Vieux-Montréal, sur Airbnb et d’autres plateformes de location touristique en ligne, alors que le zonage municipal y interdit les résidences touristiques louées à court terme.

Dans tout le Vieux-Montréal, il est interdit de louer des appartements à des touristes. Or, on retrouve sur Airbnb des centaines de ces logements illégaux. La Ville ne fait pas d’inspection pour faire respecter sa réglementation sur les résidences de tourisme, s’en remettant au gouvernement du Québec, dont les inspecteurs n’ont pas pour mandat d’appliquer les règlements municipaux.

Publié à 6h55 Mis à jour à 7h02

Partager


Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Que ce soit un lit dans un dortoir d’une pseudo « auberge de jeunesse » à 34 $ la nuit ou un loft avec mur de pierre rénové au goût du jour à 2000 $ la nuit, les offres pullulent pour le Vieux-Montréal, sur Airbnb et d’autres plateformes de location touristique en ligne.

Certaines des victimes de l’incendie qui a ravagé un immeuble patrimonial de la place D’Youville, jeudi dernier, seraient des touristes qui y avaient loué une chambre ou un appartement pour quelques jours, selon le Service de sécurité incendie de Montréal.

Sur Airbnb, on retrouve plus de 1000 annonces de logements ou de chambres dans le Vieux-Montréal.

Comment est-ce possible, alors que de telles résidences de tourisme louées à court terme y sont interdites par le zonage municipal ? Que fait la Ville pour appliquer ses règlements ?

10 établissements autorisés

Officiellement, on trouve seulement « 10 établissements ayant comme usage “résidence de tourisme” dans le secteur historique du Vieux-Montréal », indique une porte-parole de l’arrondissement de Ville-Marie, Kim Nantais, qui répondait par écrit la semaine dernière aux questions de La Presse.

Ces établissements bénéficient de droits acquis et étaient déjà exploités quand l’arrondissement a adopté, en 2018, son règlement limitant les locations touristiques au secteur de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Atateken et Saint-Mathieu.

« Aucun nouvel établissement n’a obtenu de certificat d’occupation pour cet usage depuis 2018 », ajoute Mme Nantais.

Il y a 45 certificats d’occupation pour l’usage « résidence de tourisme » actuellement sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, alors qu’on y trouve 4155 annonces de logements sur Airbnb, selon le site Inside Airbnb.

Y a-t-il des inspecteurs municipaux pour faire respecter le règlement ? Non, répond Mme Nantais.

« La location à court terme (hébergement touristique) relève du gouvernement du Québec qui doit octroyer une attestation de classification et un numéro d’établissement, explique-t-elle. Lorsqu’une plainte est déposée à l’arrondissement de Ville-Marie, celle-ci est transmise à Revenu Québec qui est mandaté pour effectuer les inspections, les enquêtes et pour remettre les constats d’infractions ayant trait à l’application de la Loi sur l’hébergement touristique. »

Vérification faite auprès de Revenu Québec, on nous répond que leurs inspecteurs « n’ont pas le mandat d’appliquer la réglementation municipale, mais plutôt la Loi sur l’hébergement touristique », indique la porte-parole, Mylène Gagnon, dans une réponse écrite transmise à La Presse mardi dernier.

« Une municipalité voit au respect de sa réglementation, notamment par l’entremise de ses inspecteurs en urbanisme qui peuvent constater des infractions. Elle peut demander que cessent des usages prohibés et, si requis, intenter des poursuites à cette fin », précise Jean-Manuel Téotonio, porte-parole du ministère du Tourisme, dans un courriel envoyé jeudi.

Application de la loi

La Loi sur l’hébergement touristique exige que les logements loués à court terme à des touristes soient enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et que leur numéro d’inscription soit affiché à leur entrée et sur leur annonce, publiée en ligne ou ailleurs. Les propriétaires qui n’ont pas ce numéro d’enregistrement peuvent être sanctionnés par Revenu Québec.

Dans les faits, une minorité d’annonces en ligne du site Airbnb pour des logements au Québec affichent un numéro de la CITQ.

Dans la plupart des arrondissements montréalais, il faut d’abord avoir obtenu un permis d’occupation pour activité commerciale afin de pouvoir s’enregistrer auprès de la CITQ. Ailleurs, il faut obtenir un avis de conformité de sa municipalité.

Pourquoi ne pas demander à Airbnb d’exiger le numéro de la CITQ avant d’afficher des annonces ?

« Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’affichage du numéro d’enregistrement […] s’appliquent à l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique et non à ceux qui diffusent l’offre d’hébergement », répond M. Téotonio.

Plusieurs arrondissements montréalais, comme Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal, Rosemont–La Petite-Patrie et Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, limitent l’hébergement touristique à quelques secteurs commerciaux ; Verdun interdit carrément la location commerciale de logements de courte durée.

Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on se défend d’être laxiste quant aux mesures prises pour faire respecter ces interdictions.

« Depuis 2018, nos arrondissements s’activent pour réglementer et encadrer la pratique des locations de courte durée à Montréal. On a modifié les règles de zonage dans plusieurs arrondissements pour limiter la pratique à des secteurs précis. De son côté, le gouvernement du Québec a donné les pouvoirs nécessaires aux inspecteurs de Revenu Québec afin de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique », souligne l’attachée de presse, Marikym Gaudrault, dans une réponse écrite envoyée samedi soir.

« Depuis des années, la Ville sonne l’alarme pour obtenir les ressources nécessaires de Revenu Québec afin de sévir contre les contrevenants. Avec l’arrivée de la nouvelle réglementation du Gouvernement du Québec le 25 mars prochain, on réitère l’urgence d’aller encore plus loin pour encadrer les pratiques illégales d’hébergement touristique. »

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a aussi demandé par le passé une application plus stricte de la loi régissant la location touristique à court terme. Selon un sondage mené l’année dernière auprès de 1200 de ses membres, 4,78 % disaient s’être retrouvés dans des situations où des locataires, sans l’autorisation du propriétaire, avaient sous-loué illégalement un logement sur une plateforme de type Airbnb.

De leur côté, les représentants d’Airbnb n’ont pas donné suite à la demande d’entrevue de La Presse.

Données du ministère du Revenu sur l’application de la Loi sur l’hébergement touristique, depuis le 1er avril 2022 :

  • Inspections : 2342
  • Inspections non conformes : 1261
  • Constats d’infraction signifiés : 1481
  • Condamnations : 1205
  • Montant des amendes : 4,9 millions

Nombre d’annonces à Montréal selon le site Inside Airbnb : 14 000

1 « J'aime »

Je me demande combien AirBNB paie en frais de lobbyisme au gouvernement du Québec chaque année… tant qu’à moi c’est une plaie qu’on devrait complètement criminaliser .

Je n’irais pas jusque là. C’est au gouvernement d’encadrer et de réglementer avec la même rigueur (que toutes les autres industries et commerces), en s’assurant que ce type d’hébergement réponde aux mêmes normes de sécurité du bâtiment, qu’il paie sa juste part de taxes, qu’il opère en conformité aux permis délivrés par les villes et cela seulement dans les zones prévues à cet effet.

Quant au gouvernement il doit permettre aux grandes villes de gérer elles-mêmes cette industrie (si elles en font la demande), d’en retirer des revenus suffisants afin de pouvoir en contrôler le nombre, la nature et les taxes d’affaires comme toute autre place commerciale. Alors fini le free for all et la porte ouverte aux abuseurs dont les activités illégales doivent être très sévèrement sanctionnées.

1 « J'aime »

En fait, c’est là que ça achoppe. Les Villes n’ont pas les ressources humaines et financières pour faire la chasse aux Airbnb illégaux. C’est pourquoi il revenait à Revenu Québec d’utiliser ses pouvoirs d’enquête pour y arriver, ce que l’organisation ne semblait pas vraiment en mesure d’accomplir.

La nouvelle loi qui entrera en vigueur dans les prochaines semaines vise en théorie à simplifier l’analyse de ce qui est une résidence touristique illégale ou non par l’obligation de présenter un numéro d’enregistrement sur l’annonce.

En rappel, il sera possible de louer sa résidence principale sur les plateformes après s’être enregistré auprès de la CITQ. Pour faire simple, les règlements municipaux ne peuvent plus interdire cette pratique dans ce type de résidence (c’est un peu plus complexe).

Toutefois, mettre en location une résidence secondaire (ex. chalet, un bloc ou un simple logement) revient à une forme commerciale d’hébergement. Les règlements municipaux et d’arrondissement adoptés dans les dernières années s’appliquent dans ce cas-ci.

Ceci dit, la capacité de Revenu Québec à faire respecter la Loi reste à prouver. L’été 2023 sera intéressante à ce niveau.

Il y a une grande différence entre l’idée d’économie de partage qui a initié la location à court terme dans un logement ou une maison habitée par le locataire des lieux ou le propriétaire-résident, et ceux qui louent des appartements achetés dans des tours ou des maisons de rapport pour faire de l’hébergement pour touristes. Dans ce cas on est carrément en concurrence direct avec les établissements, hôtels, auberges, gites qui paient toutes les taxes et les permis pour opérer légalement et sur des sites approuvés par les villes concernées.

2 « J'aime »

Incendie au Vieux-Montréal : l’inaction des autorités contre Airbnb pointée du doigt


Le logo d’Airbnb affiché sur un écran d’ordinateur. (Photo d’archives)
PHOTO : RADIO-CANADA

Mathias Marchal
Publié à 18 h 40

Dans la foulée de l’incendie du Vieux-Montréal où sept personnes manquent à l’appel, tous les intervenants interrogés déplorent l’inaction du gouvernement Legault et des municipalités. Ils implorent les autorités de multiplier les enquêtes et les amendes contre les locations touristiques illégales afin de protéger le parc locatif déjà en crise.

Tous soulignent que la réglementation existe. Que ce soit au niveau provincial, avec l’obligation d’avoir un numéro d’enregistrement de la CITQ, ou au niveau municipal, avec une délimitation des zones précises où la location touristique à court terme est autorisée. C’est la quasi-absence de répression qui cloche, selon eux.

« C’est un peu comme si on mettait des limites de vitesse sur les autoroutes et qu’on ne mettait pas de policiers pour les faire appliquer. »

— Une citation de Antoine Morneau-Sénéchal, avocat spécialisé en droit du logement

Ce dernier souligne que les deux paliers de gouvernement [provincial et municipal] ont des responsabilités, mais comme bien souvent personne ne veut intervenir parce qu’évidemment, il y a des coûts à mettre en place des inspecteurs et un registre des inspections.

Cette relative inaction entraîne des dérives. Par exemple, dans l’arrondissement de Ville-Marie, qui a resserré sa réglementation en 2018 et où les inspecteurs font la chasse aux boîtes à clés, il y a bien plus de logements disponibles sur Airbnb que les 45 établissements qui ont l’autorisation officielle pour opérer une résidence de tourisme.

Selon l’organisme Inside AirBnb, à Montréal, 92,5 % des logements sur Airbnb sont loués sans permis.

Lorsqu’une plainte est déposée à l’arrondissement de Ville-Marie, celle-ci est transmise à Revenu Québec qui est mandaté pour vérifier si l’exploitant détient l’accréditation requise de la CITQ, mentionne par courriel Camille Bégin, relationniste à la Ville de Montréal.

Revenu Québec a la responsabilité de mener les enquêtes et de remettre les constats d’infractions ayant trait à l’application de la Loi sur l’hébergement touristique.


Une boîte nécessitant une combinaison dans laquelle les propriétaires de logement de type Airbnb laissent normalement les clés de la résidence.
PHOTO : GETTY IMAGES / JOSIE DESMARAIS

Toutefois, lorsqu’un citoyen souhaite formuler une plainte, la Ville de Montréal réfère à un formulaire de Revenu Québec où il faut donner le nom et l’adresse du propriétaire fautif. Ces informations sont parfois difficiles à obtenir tant qu’on n’a pas loué ledit logement, mentionne la chercheuse Chloé St-Hilaire.

Tous les intervenants interrogés par Radio-Canada croient en outre que les autorités municipales et gouvernementales devraient arrêter de tergiverser.

« C’est effarant en 2023 qu’on en soit encore là à se renvoyer la balle. »

— Une citation de Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU

Cet organisme pour le droit au logement demande un moratoire sur l’interdiction des plateformes d’hébergement touristique de type Airbnb dans les secteurs où sévit une pénurie de logements locatifs.

Pour une rare fois, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) est quasiment sur la même longueur d’onde que le FRAPRU. Si la CORPIQ croit que les plateformes comme Airbnb ont leur raison d’être dans les secteurs où l’offre hôtelière est faible, comme à Mont-Tremblant par exemple, l’organisation milite pour un resserrement afin que les locataires ne puissent plus louer leur logement moins de 30 jours sans l’accord du propriétaire.

Il faut absolument protéger le parc locatif actuel et lutter contre les locations illégales, ça prend du leadership politique, soutient Marc-André Plante, porte-parole de la CORPIQ. Les plus récents indices chiffrés lui font craindre que cette année la crise du logement atteigne les sommets de 2000-2001.


Marc-André Plante, porte-parole de la CORPIQ. (Photo d’archives)
PHOTO : RADIO-CANADA

La CORPIQ croit par ailleurs que le gouvernement doit aussi sévir contre les plateformes comme Airbnb ou Facebook afin qu’elles s’assurent que les annonces de logements publiées sur leurs plateformes possèdent bien leur certificat CITQ d’enregistrement officiel.

À la limite, en tant que consommateurs, on devrait aussi nous assurer que l’hébergement qu’on s’apprête à louer dispose bien du numéro CITQ adéquat, sinon c’est un peu l’équivalent de faire affaire avec un peintre et de le payer au noir, ajoute M. Plante. Il recommande d’ailleurs de bien vérifier sur le site de la CITQ que le numéro de certification corresponde bien à l’adresse du logement loué, car certains locateurs utilisent de faux numéros.

Un avis partagé par Martin Soucy, PDG de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec.

Les ministres des Finances, du Tourisme et de l’Habitation n’étaient pas disponibles dimanche pour répondre aux questions de Radio-Canada.

Avec les informations de Marie-Isabelle Rochon et Stella Dupuy

https://twitter.com/RadioCanadaInfo/status/1637576396351369224

2 « J'aime »

C’est la différence entre l’économie de partage qui part d’une bonne intention et le capitalisme sauvage qui s’intègre malheureusement dans toutes les failles de l’économie et qui détourne les bienfaits des idées novatrices. Et c’est là que l’intervention des autorités en place devient nécessaire.

1 « J'aime »

C’est exactement mon propos. On a dénaturé une bonne intention pour en faire avec le temps une opération purement capitaliste primaire qui n’a plus rien à voir avec la véritable économie de partage. Ce qui me révolte le plus c’est que le gouvernement Legault laisse faire, sachant pourtant que ces activités sont illégales, causent des dommages à l’industrie hôtelière, détournent des milliers de bons logements pour du court terme (contribuant à la crise du logement) et créent des inconvénients majeurs aux voisinages de ces sites d’hébergement illicites, qui en subissent les contre-coups sur une base régulière.

Ainsi fermer les yeux, c’est cautionner les abus, qui à leur tour mènent à des dérapages qui peuvent non seulement conduire à des conflits sociaux, mais aussi comme dans ce cas précis, aboutir à une tragédie qui aurait certainement pu être évitée sous un gouvernement plus responsable.

4 « J'aime »

à l’émission radio Midi info


Québec modifiera la loi pour mieux encadrer les locations à court terme

La ministre Proulx souhaite obliger tous les annonceurs à afficher leur numéro de certification touristique.


La ministre Caroline Proulx travaille depuis sa réélection à une modification législative qui viendra mieux encadrer les locations de logements à court terme, a-t-elle expliqué lundi à « Midi info ».
PHOTO : RADIO-CANADA / SYLVAIN ROY ROUSSEL

Radio-Canada
13 h 05 | Mis à jour à 14 h 09

La ministre québécoise du Tourisme, Caroline Proulx, affirme que son gouvernement modifiera la loi « prochainement » pour mieux encadrer les locations de logements à court terme, dans la foulée de l’incendie qui a fait sept disparus, la semaine dernière, dans le Vieux-Montréal.

La nouvelle législation, le cas échéant, obligerait tous les annonceurs à afficher leur numéro de certification touristique sous peine de représailles, a-t-elle expliqué lundi à l’émission Midi info, sur ICI Première.

Chaque infraction mènerait à une contravention, tant pour le locateur que pour la plateforme, a précisé la ministre. Une photo du certificat d’enregistrement devrait également être affichée.

La ministre, qui devait se rendre sur le terrain lundi après-midi, aimerait agir dans ce dossier le plus rapidement possible, a-t-elle fait savoir lundi midi au micro d’Alec Castonguay.

Mme Proulx assure que cet enjeu se trouvait déjà sur son écran radar depuis la fin de l’année dernière, au moment où elle a été reconduite dans ses fonctions de ministre du Tourisme.

Le débat sur les locations de logements à court terme a été relancé dans l’espace public à la suite du feu qui a complètement ravagé un immeuble patrimonial de la place D’Youville, jeudi dernier.

Certaines unités étaient affichées sur Airbnb, a fait savoir ce jour-là le Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal (SIM). Cette pratique est pourtant interdite dans ce secteur de la ville.

Montrés du doigt pour leur inaction, le gouvernement Legault et l’administration de la mairesse Valérie Plante se lancent et se relancent la balle depuis le drame de jeudi quant aux responsabilités de tout un chacun en ce qui a trait à l’encadrement des locations à court terme.

Cette pratique est balisée depuis 2021 par une loi qui oblige notamment les propriétaires de tels logements à se doter d’une certification touristique avant de louer ceux-ci. Dans les faits, cependant, la législation est largement ignorée, tant par l’industrie que par les particuliers.

Valérie Plante appelle Airbnb à prendre ses responsabilités

Mécontente de la tournure des événements, la mairesse Plante a pris part lundi midi à un point de presse au cours duquel elle a interpellé les dirigeants d’Airbnb, invitant ceux-ci à [prendre] leurs responsabilités.

Selon elle, les annonceurs devraient être obligés d’inscrire leur numéro de certification touristique avant de pouvoir offrir des logements à court terme sur cette plateforme.

Si Mme Plante s’est bien gardée de faire un lien entre le drame qui s’est joué jeudi et le type de locations offertes dans l’immeuble incendié, la mairesse a néanmoins déclaré qu’Airbnb aurait tout intérêt à se plier aux lois et à s’assurer que ses membres s’y conforment.

Au lieu de cela, l’entreprise s’en lave les mains et cautionne dans l’impunité des locations illégales, a-t-elle déclaré, manifestement frustrée du manque de collaboration de celle-ci.

La mairesse dit avoir pris contact avec Caroline Proulx et avec la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau, en vue de tenir rapidement une rencontre au cours de laquelle le processus d’inspection des logements offerts en location à court terme sera huilé.

Mme Plante a rapidement visité les lieux de l’incendie, lundi, avant de s’adresser aux journalistes. Sept personnes pourraient avoir péri dans le brasier. À ce jour, une seule dépouille a été retrouvée. Les disparus sont originaires du Québec, de l’Ontario et des États-Unis, ont indiqué les autorités lundi matin.

Le feu, qui a pris naissance tôt jeudi matin, a aussi fait neuf blessés, dont deux demeurent hospitalisés dans une unité de soins pour grands brûlés.

Certains témoignages soulèvent des questions sur la conformité du bâtiment, mais ni les policiers ni les pompiers n’étaient encore en mesure d’apporter des précisions à cet effet, lundi matin.

C’est beau de blâmer AirBnB, mais pourquoi les autres provinces sont plus efficace pour appliquer des restrictions? Que les gouvernements mettent leurs culottes et appliquent les bonnes lois.

Ces chiffres disent beaucoup de choses:
image
image
image

4 « J'aime »

La bonne loi reste quand même d’interdire les listings illégaux à la source.

Ces chiffres démontrent que toutes les juridictions ici sont devant un échec cuisant à faire respecter la loi, juste à divers degrés. Et c’est un peu normal, tant que Airbnb peut afficher n’importe quelle location illégale, elles vont se ramasser sur la plateforme, et le gouvernement doit faire la chasse aux contrevenant en aval, plutôt qu’en amont. C’est l’équivalent de s’occuper d’une fuite d’eau à l’aide d’une chaudière plutôt que de colmater la brèche responsable.

La grosse question, à mon avis, serait de savoir pourquoi ça n’a pas été le premier réflexe de législation, comme on a vu en Californie par exemple.

1 « J'aime »

Quand Québec avait modifié sa loi sur l’hébergement touristique pour prendre en compte Airbnb et autres plateformes de ce genre, je pensais que le numéro de certification touristique allait être obligatoire pour inscrire une location sur Airbnb.

À l’époque, ça existait déjà dans d’autres jurisdictions, justement pour éviter les locations illégales. Numéro de permis non valide = pas d’annonce sur le site. Québec n’a pas été assez loin dans sa loi… :expressionless:
Et on ne peut pas dire que ce n’était pas faisable techniquement, car Airbnb s’est plié à cette exigence.

3 « J'aime »