Il est plus que grand temps de mettre au pas cette entreprise américaine et tous les gens qui gravitent autour, qui se jouent de nos lois et encouragent l’illégalité par toutes sortes de manoeuvres illicites. Par contre je ne comprends pas la passivité de l’industrie hôtelière qui subit une concurrence déloyale sur une base permanente sans réagir vigoureusement.
Finalement on se rit de nous et de nos réglementations que la CAQ n’est même pas foutu de faire respecter. En bout de ligne ce sont des sommes considérables qui échappent au fisc et qui enrichissent une classe de gens sans scrupule qui abusent allègrement du système. Or le refus potentiel d’assurance risque notamment de créer un préjudice grave et très couteux aux autres propriétaires (et mêmes locataires voisins) dont les dommages financiers et moraux pourraient être considérables.
Dans ce sens ils font face dans le processus à un déni de justice.
Pour un cas toujours pas réglé de fausse résidence principale que j’ai signalé à la Ville de Montréal et à Revenu Québec en 2023, puis plusieurs fois par la suite, hier, j’ai communiqué par téléphone avec Airbnb. J’ai brièvement exposé la situation en mettant l’accent sur l’illégalité de l’annonce, car elle est publiée en dehors de la période autorisée à Montréal (du 10 juin au 10 septembre) et qu’elle n’inclut pas le numéro de permis municipal obligatoire depuis 2025.
Pour des raisons légales, Airbnb a poursuivi l’échange par écrit. En voici l’essentiel :
“On va doxer la personne qui fait la plainte au contrevenant”
C’est drôle, c’est une politique dans plusieurs entreprises lorsqu’on fait une plainte contre un comportement problématique d’un utilisateur de la plateforme. Peut-être parce que du monde qui tienne à leur sécurité et qui ont peur de rétribution ne voudront jamais aller plus loin.
Comme s’il ne le savait pas, pour mettre sous le nez de l’hôte que son annonce est publiée en dehors de la période permise et/ou que son annonce n’a pas le numéro de permis municipal obligatoire, ne nécessite pas une déposition signée par un témoin. Ce sont des FAITSobjectivement et facilement démontrables. Alors pourquoi ne serait-ce pas à la Ville de Montréal de faire les plaintes auprès d’Airbnb ? Airbnb met aussi à la disposition des villes un portail pour intervenir elles-mêmes sur les annonces illégales: Portail des villes.
Du point de vue d’Airbnb, étant donné que le règlement de la Ville de Montréal ne prévoit des sanctions que pour les propriétaires et les hôtes, cette compagnie peut rester assise sur ses mains sans conséquences. En ce qui concerne les amendes excessives et rarement appliquées par le gouvernement du Québec de 100 000 $ pour chaque annonce illégale sur les plateformes, elles visent principalement les numéros d’enregistrement CITQ. Ce n’est pas à Revenu Québec de faire respecter les règlements municipaux.
J’ai repris un échantillonnage de 40 annonces Airbnb dans le Plateau Mont-Royal que j’avais fait en février, donc en dehors de la période permise pour la publication d’annonces à Montréal, et j’ai cliqué sur chaque hyperlien pour voir l’information aujourd’hui, le grand retour du Klondike .
Une seule annonce n’existait plus et voici les statistiques pour les autres :
6 n’ont aucun numéro de permis municipal, pourtant obligatoire depuis l’année dernière à Montréal
6 utilisaient un numéro de permis municipal invalide, car l’année de délivrance n’était pas indiquée ou était 2025 (le permis doit être renouvelé (refournir les preuves de résidence principale) et payé (environ 300 $) chaque année
27 faisaient semblant d’avoir un numéro d’enregistrement municipal en réutilisant leur numéro d’enregistrement CITQ
2 annonces utilisaient un numéro d’enregistrement CITQ différent de l’annonce en février et ne correspondant pas à l’adresse du logement; ces deux annonces avaient aussi des dates d’expiration différentes de celles dans le registre du gouvernement du Québec
4 annonces avaient des numéros d’enregistrement CITQ expirés
En résumé, une seule annonce avait un numéro de permis municipal qui paraissait valide, sous la forme, 9999999999-26, mais il pourrait s’agir d’un faux numéro ou d’un numéro obtenu sous fausse représentation. D’après les commentaires, en 2 ans, l’hôte a plus d’une cinquantaine de commentaires de clients pour 2 nuitées minimum et il y a de nombreux commentaires durant des saisons autres que l’été…
Bien entendu, après le 10 juin, le nombre d’annonces Airbnb à Montréal augmentera en flèche et le site À bas Airbnb a fait une évaluation du nombre d’annonces illégales en date du 8 juin et il y en avait 1 628. J’ai suggéré au responsable du site d’aussi considérer comme illégales les annonces qui n’ont pas de numéro de permis municipal, obligatoire à Montréal depuis l’année dernière.
Pour avoir un numéro de permis municipal, il faut fournir à la Ville de Montréal des preuves qu’il s’agit bien d’une résidence principale. Cependant, il semble que certains perçoivent la période entre le 10 juin et le 10 septembre comme une occasion d’activités commerciales avec peu de conséquences, la Ville ayant des difficultés à appliquer des sanctions même pour des infractions faciles à prouver, telles que l’absence de permis municipal. Des amendes sont prévues pour ce type d’infraction dans le règlement sur l’hébergement touristique de la ville de Montréal. Mais, plus que des amendes, suspendre des annonces illégales aurait un réel effet dissuasif pour les contrevenants.