Hébergement touristique et Airbnb

Il est plus que grand temps de mettre au pas cette entreprise américaine et tous les gens qui gravitent autour, qui se jouent de nos lois et encouragent l’illégalité par toutes sortes de manoeuvres illicites. Par contre je ne comprends pas la passivité de l’industrie hôtelière qui subit une concurrence déloyale sur une base permanente sans réagir vigoureusement.

Finalement on se rit de nous et de nos réglementations que la CAQ n’est même pas foutu de faire respecter. En bout de ligne ce sont des sommes considérables qui échappent au fisc et qui enrichissent une classe de gens sans scrupule qui abusent allègrement du système. Or le refus potentiel d’assurance risque notamment de créer un préjudice grave et très couteux aux autres propriétaires (et mêmes locataires voisins) dont les dommages financiers et moraux pourraient être considérables.

Dans ce sens ils font face dans le processus à un déni de justice.

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:zany_face: Revenu Québec manque de temps pour sévir contre Airbnb, car trop occupé avec Roomlala en France : Hébergement illégal : Revenu Québec leur inflige des amendes pour l’erreur d’un tiers | Radio-Canada

Pour un cas toujours pas réglé de fausse résidence principale que j’ai signalé à la Ville de Montréal et à Revenu Québec en 2023, puis plusieurs fois par la suite, hier, j’ai communiqué par téléphone avec Airbnb. J’ai brièvement exposé la situation en mettant l’accent sur l’illégalité de l’annonce, car elle est publiée en dehors de la période autorisée à Montréal (du 10 juin au 10 septembre) et qu’elle n’inclut pas le numéro de permis municipal obligatoire depuis 2025.

Pour des raisons légales, Airbnb a poursuivi l’échange par écrit. En voici l’essentiel :man_facepalming::

“On va doxer la personne qui fait la plainte au contrevenant”

C’est drôle, c’est une politique dans plusieurs entreprises lorsqu’on fait une plainte contre un comportement problématique d’un utilisateur de la plateforme. Peut-être parce que du monde qui tienne à leur sécurité et qui ont peur de rétribution ne voudront jamais aller plus loin.

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Comme s’il ne le savait pas, pour mettre sous le nez de l’hôte que son annonce est publiée en dehors de la période permise et/ou que son annonce n’a pas le numéro de permis municipal obligatoire, ne nécessite pas une déposition signée par un témoin. Ce sont des FAITS objectivement et facilement démontrables. Alors pourquoi ne serait-ce pas à la Ville de Montréal de faire les plaintes auprès d’Airbnb ? Airbnb met aussi à la disposition des villes un portail pour intervenir elles-mêmes sur les annonces illégales: Portail des villes.

Du point de vue d’Airbnb, étant donné que le règlement de la Ville de Montréal ne prévoit des sanctions que pour les propriétaires et les hôtes, cette compagnie peut rester assise sur ses mains sans conséquences. En ce qui concerne les amendes excessives et rarement appliquées par le gouvernement du Québec de 100 000 $ pour chaque annonce illégale sur les plateformes, elles visent principalement les numéros d’enregistrement CITQ. Ce n’est pas à Revenu Québec de faire respecter les règlements municipaux.

10 juin : grand retour du Klondike

J’ai repris un échantillonnage de 40 annonces Airbnb dans le Plateau Mont-Royal que j’avais fait en février, donc en dehors de la période permise pour la publication d’annonces à Montréal, et j’ai cliqué sur chaque hyperlien pour voir l’information aujourd’hui, le grand retour du Klondike :money_mouth_face:.

Une seule annonce n’existait plus et voici les statistiques pour les autres :

  • 6 n’ont aucun numéro de permis municipal, pourtant obligatoire depuis l’année dernière à Montréal

  • 6 utilisaient un numéro de permis municipal invalide, car l’année de délivrance n’était pas indiquée ou était 2025 (le permis doit être renouvelé (refournir les preuves de résidence principale) et payé (environ 300 $) chaque année

  • 27 faisaient semblant d’avoir un numéro d’enregistrement municipal en réutilisant leur numéro d’enregistrement CITQ

  • 2 annonces utilisaient un numéro d’enregistrement CITQ différent de l’annonce en février et ne correspondant pas à l’adresse du logement; ces deux annonces avaient aussi des dates d’expiration différentes de celles dans le registre du gouvernement du Québec

  • 4 annonces avaient des numéros d’enregistrement CITQ expirés

En résumé, une seule annonce avait un numéro de permis municipal qui paraissait valide, sous la forme, 9999999999-26, mais il pourrait s’agir d’un faux numéro ou d’un numéro obtenu sous fausse représentation. D’après les commentaires, en 2 ans, l’hôte a plus d’une cinquantaine de commentaires de clients pour 2 nuitées minimum et il y a de nombreux commentaires durant des saisons autres que l’été…

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Bien entendu, après le 10 juin, le nombre d’annonces Airbnb à Montréal augmentera en flèche et le site À bas Airbnb a fait une évaluation du nombre d’annonces illégales en date du 8 juin et il y en avait 1 628. J’ai suggéré au responsable du site d’aussi considérer comme illégales les annonces qui n’ont pas de numéro de permis municipal, obligatoire à Montréal depuis l’année dernière.

Pour avoir un numéro de permis municipal, il faut fournir à la Ville de Montréal des preuves qu’il s’agit bien d’une résidence principale. Cependant, il semble que certains perçoivent la période entre le 10 juin et le 10 septembre comme une occasion d’activités commerciales avec peu de conséquences, la Ville ayant des difficultés à appliquer des sanctions même pour des infractions faciles à prouver, telles que l’absence de permis municipal. Des amendes sont prévues pour ce type d’infraction dans le règlement sur l’hébergement touristique de la ville de Montréal. Mais, plus que des amendes, suspendre des annonces illégales aurait un réel effet dissuasif pour les contrevenants.

Les nouveaux hôtels et Airbnb plus restreints dans le Vieux-Québec

L’administration Marchand se dirige vers des restrictions plus sévères sur l’hébergement touristique commercial dans le Vieux-Québec. Dans près d’une dizaine de zones, les nouveaux hôtels et Airbnb seront interdits, pour protéger en «priorité» les logements existants.

En plein processus de révision de l’encadrement de l’hébergement touristique commercial entrepris en 2024, la Ville de Québec se penche désormais sur le cas du Vieux-Québec.


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Pas de nouveaux logements touristiques jusqu’à nouvel ordre dans le Vieux-Québec

Place D’Youville: un projet Airbnb d’envergure menacé par le moratoire

Après avoir instauré un gel temporaire sur la création ou la conversion d’immeubles destinés à l’hébergement touristique commercial en avril dernier, voilà que l’administration Marchand va plus loin en proposant d’interdire leur implantation dans près d’une dizaine de zones où elle considère que «l’habitation doit demeurer prioritaire».

Dans des zones bien précises comme dans le secteur de la gare du Palais, de la place Royale et à place d’Youville, la Ville propose de modifier sa réglementation pour empêcher l’ajout de nouveaux établissements touristiques commerciaux.

L’usage demeurerait cependant permis dans d’autres secteurs où il est déjà autorisé.

L’administration Marchand veut interdire l’hébergement touristique commercial dans près d’une dizaine de zones du Vieux-Québec. (Ville de Québec)

Plus de détails

Alors que des promoteurs ont dans les cartons de transformer la tour RBC de place D’Youville en 111 logements de type Airbnb, la Ville de Québec «propose de garantir qu’au moins 75 % des étages d’un même bâtiment soient consacrés à un usage résidentiel».

L’administration Marchand admet être à la recherche d’un «meilleur équilibre» entre la vocation résidentielle et l’attractivité touristique du Vieux-Québec.

«L’objectif est de favoriser une cohabitation équilibrée entre les usages pour l’ensemble du Vieux-Québec et de ses abords.»

— Ville de Québec

Elle rappelle aussi sa volonté de ramener 500 personnes résidantes, une cible promise par l’équipe du maire Bruno Marchand dès la campagne électorale de 2021.

«Le Vieux-Québec est un quartier animé, accueillant et reconnu pour son caractère unique. La préservation de son unicité et de son authenticité passe par le fait qu’il soit habité», expose la responsable de la planification urbaine, du tourisme et de la qualité de vie dans le Vieux-Québec au comité exécutif, Mélissa Coulombe-Leduc.



Orientations à discuter

Avant d’adopter ces orientations proposées par le comité exécutif, tel que l’indique un sommaire décisionnel paru jeudi, des activités de participation publique seront menées à la fin de l’été et à l’automne.

Les ajustements réglementaires devront ensuite être adoptés au conseil municipal.

«L’ensemble de ces modifications vise à assurer une cohérence entre la vision d’aménagement du secteur, la réglementation municipale et les objectifs poursuivis en matière de qualité de vie pour le Vieux-Québec», précise-t-on.

D’ici là, le moratoire décrété sur l’ajout de nouveaux établissements d’hébergement touristique commercial dans le Vieux-Québec demeure en place «jusqu’à ce que les nouvelles mesures soient officiellement en vigueur», quelque part vers la fin de l’automne.


Liste des secteurs où le groupe d’usages C10 serait retiré

  1. Édifice à l’intersection de la rue Saint-Paul et du boulevard Jean-Lesage (secteur Gare du palais)

  2. Îlot rue Saint-Paul, rue Abraham-Martin et Pont-tunnel Joseph-Samson (secteur Gare du palais)

  3. Secteur à l’intersection des rues Saint-Pierre et Saint-Paul (au nord de la rue de la Barricade)

  4. Îlot rue Saint-Pierre, rue Saint-Antoine, rue du Sault-au-Matelot et côte de la Montagne

  5. Secteur place Royale

  6. Îlot de l’édifice Louis S. Saint-Laurent

  7. Édifice Price

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