Son voisin a probablement demandé le garage AVANT le changement aux règlements d’urbanisme de l’arrondissement
Les projets doivent respecter les règles en vigueur lors du dépôt de la demande
les gens oublient le concept de droits acquis
En passant, l’histoire racontée dans l’article de Radio-Canada ne représente qu’un côté de la médaille. Je n’étais pas membre du CCU, mais j’ai entendu parlé des agissements du duo. Ils ont créé bien de maux de tête aux membres du CCU et à la fonction publique. Aussi, certaines personnes se seraient senties menacées lors d’une rencontre du CCU
En plus, de ce que j’ai compris, ils ont fait affaires avec un TECHNICIEN en architecture et non un architecte membre de l’Ordre qui leur aurait clairement expliqué ce qu’ils pouvaient soumettre ou non comme projet
C’est l’exemple typique de Roger & Gaétan (cc @Dom723 / @jacouzi ) qui pensent qu’ils peuvent construire n’impote quoi
On a parlé de leur cas dans ce fil