Dans le procès verbal de la séance du 2 août du conseil municipal de VSP, on annonce que le terrain vacant voisin sur la 55e Rue sera occupé par un bâtiment de 6 logements:
CA24 14 0235
Adopter la résolution PP24-14013 à l’effet d’autoriser, malgré le nombre maximal de logements
prescrit en fonction de la largeur du terrain, la construction d’un bâtiment résidentiel abritant un
maximum de six logements sur le lot vacant 2 212 625 situé sur la 55e Rue en vertu du Règlement
sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003) et recevoir le procès-verbal de l’assemblée
publique de consultation tenue le 29 juillet 2024.
Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du mardi 2 août 2024 à 9 h 338
CONSIDÉRANT qu’un projet de résolution numéro PP24-14013 a été adopté par le conseil
d’arrondissement le 2 juillet 2024 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA04-14003) ;
CONSIDÉRANT qu’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 29 juillet 2024, dûment
convoquée par avis public paru sur le site Internet de l’arrondissement et affiché au Bureau Accès
Montréal de l’arrondissement le 4 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l’assemblée publique fut reçu par le conseil d’arrondissement à
sa séance du 2 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que ce projet de résolution ne contient pas de dispositions propres à une résolution
susceptible d’approbation référendaire ;
Il est proposé par Laurence LAVIGNE LALONDE
appuyé par Mary DEROS
et résolu :
d’adopter la résolution PP24-14013 à l’effet d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel abritant
un maximum de six logements sur le lot vacant # 2 212 625 situé sur la 55e Rue en vertu du Règlement
sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de
l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14003), et ce, malgré le nombre
maximal de logements prescrit dans la catégorie d’usages H.4 pour un terrain d’une largeur de moins de
neuf mètres, à la grille des usages et des normes de la zone H04-110, à l’annexe C du Règlement de
zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283). :
que les espaces de vie extérieure soient bonifiés afin de les rendre plus fonctionnels ;
que la présente autorisation soit nulle et sans effet si aucune demande de permis visant la
construction du bâtiment n’est déposée dans les 36 mois suivant son entrée en vigueur.
Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.
Adopté à l’unanimité.
40.04 1248053010